Modalités de coordination des services fixes et mobiles dans la bande 138-144 MHz

Ministère du Commerce des États-Unis
National Telecommunications and Information Administration
Interdepartment Radio Advisory Committee
Washington, D.C. 20230

Adresser toute la
correspondance au
secrétaire en chef

Le 28 novembre 1978

Monsieur A. Went
Division de l'assignation des fréquences
et de la délivrance des licences
Direction de la Réglementation
des télécommunications
Immeuble Journal Nord
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

Monsieur,

Conformément à votre entretien avec M. William Jahn, les États-Unis conviennent de coordonner les services fixes et mobiles dans la bande de 138–144 MHz par l'entremise de l'IRAC selon les modalités de l'accord D. À notre avis, cela est admissible, puisqu'aucune disposition particulière de l'accord C ne régit la coordination de ces services.

Veuillez nous faire part de vos observations à ce sujet.

Secrétaire en chef

Anthony M. Corrado


6110-7 (DOS-F2)

Le 17 janvier 1979

Secrétaire en chef
Ministère du Commerce des États-Unis
National Telecommunications and Information
Administration
Washington, D.C. 20230
U.S.A.

Monsieur,

Je donne suite à votre lettre du 28 novembre 1978 et aux entretiens téléphoniques entre M. William Jahn, de votre bureau, et M. A. Went, du MDC, au sujet des modalités de coordination des services fixes et mobiles dans la bande de 138–144 MHz.

Le ministère canadien de la Défense nationale est d'accord avec la proposition de coordination des services fixes et mobiles de la bande ci-dessus, par l'entremise de l'IRAC et selon les modalités de l'accord D, plutôt que d'après les modalités de l'accord C en vigueur.

Par conséquent, nous sommes heureux de vous faire savoir que nous approuvons cette marche à suivre et considérons qu'elle entre en vigueur à la date de la présente lettre.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

Directeur
Sous-direction des opérations
Direction de la Réglementation
des télécommunications

Dr. M.J. Eric