Recueil des traités 1962 No. 15 — Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques — Échange de Notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
(entré en vigueur le 24 October 1962)
Index de l'Annexe technique
Révision de l'Annexe technique — Télécommunications : Coordination et utilisation des radiofréquences de plus de 30 Mc/s (entré en vigueur le 24 juin 1965)
Arrangement A
Maritime — Les pièces liées de l'Arrangement A
- Fréquences du service mobile maritime indiquées à l'Appendice 18 du Règlement des radiocommunications
- Utilisation des fréquences pour les systèmes de gestion du trafic maritime dans l'ensemble de la région de Vancouver-Seattle
- Arrangement sur la répartition des fréquences pour la correspondance publique maritime VHF de la côte ouest
- Arrangement sur la répartition des voies VHF destinées à la correspondance publique du service mobile maritime sur les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent
- Arrangement sur la répartition des voies VHF destinées à la correspondance publique du service mobile maritime sur la côte est
Arrangement B
Arrangement portant sur l'échange de renseignements relatifs aux assignations de fréquences et d'observations techniques ayant trait aux assignations de fréquences proposées le long de la frontière américano-canadienne dans certaines bandes affectées à l'aéronautique (entré en vigueur le 24 juin 1965)
Aéronautique — Arrangements provisoires liés à l'Arrangement B
- La coordination et l'exploitation des assignations de fréquences, avec espacement de 25 kHz, dans la sous-bande 128,8125-132,0125 MHz du service aéronautique (R)
- Entente provisoire de répartition des voies entre le Canada et les États-Unis concernant le service mobile aéronautique (R) utilisant des voies de 25 kHz pour la bande 136-137 MHz
Arrangement C
Arrangement concernant la coordination des fréquences utilisées par les installations fixes de radar (entré en vigueur le 24 juin 1965)
Arrangement D
Arrangements provisoires liés à l'Arrangement D
Arrangement E
Arrangement entre le ministère des Communications du Canada, la National Telecommunications and Information Administration et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l'utilisation de la bande 406,1-430 MHz le long de la frontière canado-américaine (entré en vigueur le 7 avril 1982)
Arrangement F
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amerique en vue de l'utilisation des bandes de fréquences 806-824 MHz et 851-869 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 1 août 2011)
Lettres d'échange
Procédure spéciale de coordination
Arrangement G
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique concernant l'utilisation des bandes de fréquences de 764 à 776 MHz et de 794 à 806 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne (entré en vigueur le 20 juin 2005)
Arrangement H
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 1 850 à 1 915 MHz et de 1 920 à 1 995 MHz par les services de communications personnelles le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement I
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des État-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 1 710 à 1 755 MHz et de 2 110 à 2 155 MHz par les services sans fil évolués le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement J
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences de 1 670 à 1 675 MHz par les services fixe et mobile (sauf le service aéronautique mobile) le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement K
d'arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences de 1 427 à 1 432 MHz par les systèmes de télémesure et les réseaux hertziens d'abonnés du service fixe le long de la frontière américano canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement L
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation de la bande de fréquences de 4 940 à 4 990 MHz par les services fixe et mobile le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement M
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 2 155 à 2 162 MHz et de 2 500 à 2 690 MHz par les stations terrestres le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement N
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz par les stations de systèmes air-sol le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement O
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences 698-758 et 776-788 MHz pour les services fixes et mobiles terrestres le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis d’Amérique (entré en service le 18 juillet 2011)
Lettres d'échange
Arrangement P
Lettres d'échange
Arrangement Q
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquences de 768 à 776 MHz et de 798 à 806 MHz par le service mobile terrestre le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement R
Arrangement de partage entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d’Amérique en vue de l'utilisation de la bande de fréquences de 3 650 à 3 700 MHz par les services fixe et mobile le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 10 mai 2013)
Lettres d'échange
Arrangement S
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique visant l'utilisation des bandes de fréquence 824-849 MHz et 869-894 MHz par les systèmes cellulaires le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 1 août 2011)
Lettres d'échange
Arrangement T
Lettres d'échange
ACFC/AAR Plan d’assignation des fréquences
Arrangement U
Arrangement de partage entre le Ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de la bande de fréquences de 896 à 901 MHz et de 935 à 940 MHz le long de la frontière américano-canadienne (entré en service le 20 août 2013)
Lettres d'échange
Arrangement V
Lettres d'échange
Arrangements provisoires
Arrangement de partage provisoire pour les bandes 901–902 MHz, 930–931 MHz et 940–941 MHz
Procédure spéciale de coordination
Arrangement de partage provisoire entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant les systèmes de télécommunications multipoint locaux, le service de distribution multipoint local et certains autres services exploités dans les bandes de fréquences de 27,35-28,35 GHz, 29,1-29,25 GHz et 31,0-31,3 GHz
Procédure spéciale de coordination pour l’utilisation des fréquences appariées 929-932 MHz
- Procédure spéciale de coordination pour l’utilisation de la fréquence 929,2875 MHz pour des activités de téléappel aux États-Unis en deçà de 120 km de la frontière canado-américaine
- Procédure spéciale de coordination pour l'utilisation de la fréquence 929,3375 MHz pour des activités de téléappel aux États-Unis en deçà de 120 km de la frontiére canado-américaine
- Procédure de coordination spéciale concernant l'utilisation des fréquences 929,4125 MHz et 929,4875 MHz pour les exploitations de téléappel aux États-Unis entre la ligne A et la frontière canado-américaine
- Procédure de la Coordination Spéciale pour l’utilisation de la fréquence 929,6625 MHz entre la Federal Communications Commissions (FCC) et Industrie Canada (IC)
Autre lettres d'échange
Déclaration d'intention — Systèmes de commande intégrale des trains
Déclaration d'intention — 400 MHz
Maritime — dessous de 30 MHz
Protocole d'entente sur la coordination des radiophares maritimes du Canada et des États-Unis