Systèmes de communication point à multipoints fonctionnant dans les bandes de 928-929 MHz et 952-953 MHz

Confirmation de l'Accord

Le document ci-joint, intitulé Accord conclu entre le ministère des Communications du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l'utilisation des bandes 928-929 MHz et 952-953 MHz le long de la frontière canado-américaine, fait l'objet d'une entente entre nos deux organismes. L'Accord entrera en vigueur le 2 septembre 1991 et fera l'objet d'une application provisoire jusqu'à son entrée en vigueur définitive à titre de document remplaçant l'Accord relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, avec annexe, tel que modifié.



space to insert signature

Ingénieur en chef
Office of Engineering and Technology
Federal Communications Commission
Tom Stanley

Le 7 août 1991


space to insert signature

Sous-ministre adjoint
Recherche et spectre
Ministère des Communications
Michael Binder

Le 24 juillet 1991


Accord conclu entre le ministère des Communications du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis concernant l'utilisation des bandes 928-929 MHz et 952-953 MHz le long de la frontière canado-américaine

  1. Le présent accord décrit les critères de coordination et d'utilisation des bandes 928-929 MHz et 952-953 MHz pour les systèmes de communication point à multipoints aux environs de la frontière canado-américaine. Les fréquences doivent être partagées en fonction des dispositions du présent accord.
  2. L'utilisation des fréquences à l'intérieur de la bande 952,8500 à 953,000 MHz ne doit pas être soumise aux dispositions du présent accord. Cette utilisation doit être régie par les stipulations prévues à l'Accord A de l'Entente relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, avec annexeNote de bas de page 1, tel que modifiéNote de bas de page 2.
  3. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, au-delà des lignes A et B et des lignes C et DNote de bas de page 3, chaque pays doit pouvoir utiliser pleinement l'ensemble des bandes de 928-929 MHz et 952-953 MHz.
  4. Une station existante doit être interprétée, pour les besoins du présent accord, au sens d'une station qui détient actuellement une licence et qui a fait l'objet d'une coordination ou qui est couverte par une clause de droits acquis (tel qu'énuméré à l'annexe B du présent accord) ou pour laquelle on a déposé une demande de coordination à l'autre administration.
  5. Entre les lignes A et B et les lignes C et D, les fréquences doivent être utilisées de la manière suivante, conformément aux critères techniques de l'annexe A :

    Bandes de 928,5000-928,7500 MHz et 952,5000-952,7500 MHz

    Le Canada a l'entière utilisation des fréquences à l'intérieur de ces bandes, sous réserve de protéger les stations des États-Unis existantes et couvertes par une clause de droits acquis. Les États-Unis peuvent également utiliser ces fréquences sans protection, à condition que ses stations soient limitées à une densité surfacique de puissance de -100 dBW/m2 à la frontière canadienne ou au-delà.

    Bandes de 928,2500-928,5000 MHz et 952,2500-952,5000 MHz

    Les États-Unis ont l'entière utilisation des fréquences à l'intérieur de ces bandes, sous réserve de protéger les stations canadiennes existantes et couvertes par une clause de droits acquis. Le Canada peut également utiliser ces fréquences sans protection, à condition que ses stations soient limitées à une densité surfacique de puissance de -100 dBW/m2 à la frontière américaine ou au-delà.

    Bandes de 928,0000-928,2500 MHz, 928,7500-929,0000 MHz et
    952,0000-952,2500 MHz, 952,7500-952,8500 MHz

    Les fréquences à l'intérieur de ces bandes peuvent être utilisées par le Canada et les États-Unis à condition d'être coordonnées et partagées (sous réserve de protéger les stations de l'autre pays couvertes par une clause de droits acquis). La coordination doit être effectuée en fonction du premier à demander, c'est à dire, en fonction de la date à laquelle la demande a été soumise à l'autre administration. Les nouvelles stations maîtressesNote de bas de page 4 doivent être distantes d'au moins 145 km (90 milles), ou alternativement limiter la densité surfacique de puissance réelle de la station proposée à -100 dBW/m2 pour les stations maîtresses existantes cocanalNote de bas de page 5 de l'autre pays, ou selon les termes mutuellement convenus dans chacun des cas.

    La coordination n'est pas nécessaire si la densité surfacique de puissance à la frontière est inférieure à -100 dBW/m2. Ces stations seront notifiées à l'autre administration si une protection est nécessaire.

  6. Partout où le présent accord stipule qu'une densité surfacique de puissance peut être rencontrée au lieu d'une séparation de distance, la propagation en espace libre peut être assumée à l'origine afin d'établir si l'on a atteint la densité surfacique de puissance exigée. Si le nouveau requerant ne réussit pas à atteindre la limite de densité surfacique de puissance nécessaire à l'aide de la propogation en espace libre, l'administration qui veut obtenir l'utilisation de la fréquence peut appliquer d'autres méthodes appropriées pour démontrer que la limite de densité surfacique de puissance a, de fait, été rencontrée. Peu importe la méthode d'analyse utilisée, pour les canaux partagés également entre les États-Unis et le Canada, la densité surfacique de puissance réelle des stations brouilleuses doit respecter la limite exigée à l'emplacement des stations maîtresses cocanal existantes. Pour les fréquences assignées principalement à l'autre pays pour son utilisation, la limite de densité surfacique de puissance doit être rencontrée à la frontière et partout au-delà.
  7. Toutes les stations qui ont obtenu une licence du MDC et de la FCC dans ces bandes et qui sont énumérées à l'annexe B du présent accord doivent être protégées par une clause de droits acquis et doivent être autorisées à poursuivre leur exploitation en vertu des dispositions de leurs autorisations actuelles. Ces stations doivent être protégées contre le brouillage provenant de stations cocanal qui obtiennent une licence par la suite dans l'autre pays. Cette protection doit prendre l'une des formes suivantes : limiter la densité surfacique de puissance de la station brouilleuse à -100 dBW/m2 à l'emplacement de la station maîtresse protégée, ou prévoir un écart de 145 km (90 milles) entre les stations maîtresses, ou selon les termes mutuellement convenus dans chacun des cas.

Annexe A

Les critères techniques applicables aux stations dont l'exploitation est conforme au présent accord :



Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) maximale
pour les stations maîtresses dans la bande 952-953 MHz


1000 watts (30 dBW)



PIRE maximale (ou PAR pour les antennes dipôles)
pour les stations fixes éloignées
et les stations maîtresses dans la bande 928-929MHz


50 watts (17 dBW)



PIRE maximale pour les stations mobiles maîtresses


25 watts (14 dBW)



Hauteur maximale de l'antenne au-dessus du sol moyen
pour les stations maîtresses ou de contrôle


500 pieds à une PIRE de 1 000 watts,
avec puissance réduite au-dessus de 500 pieds,
conformément au tableau suivant :


Hauteur maximale de l'antenne au-dessus du sol moyen pour les stations maîtresses ou de contrôle — 500 pieds à une PIRE de 1 000 watts, avec puissance réduite au-dessus de 500 pieds
Hauteur d'antenne au-dessus du sol moyen (HASM)Puissance isotrope rayonnée équivalente maximale
Pieds Mètres Watts dBm
Au-dessus de 1000 Au-dessus de 305 200 53
901-1000 275-305 250 54
801-900 244-274 315 55
701-800 214-243 400 56
601-700 183-213 500 57
501-600 153-182 630 58
500 et moins 152 et moins 1000 60

Formule utilisée pour calculer les pertes de propagation en espace libre :

La densité surfacique de puissance (dBW/m2) = 10 Log [PIRE/(4π D2)]; avec PIRE en watts, D en mètres; et où la puissance est relative à un rayonnement isotropique

La densité surfacique de puissance (dBW/m2) = 10 Log * 1.64 [PAR/(4π D2)]; avec PAR en watts, D en mètres; et où la puissance est relative à un dipôle


Annexe B

Liste des stations canadiennes protégées par une clause de droits acquis — Bandes des 928-929 MHz et 952-952,85 MHz
Indicatif Tx Fréq Rx Fréq Emplacement Lat Long Émission PAR(W)
** 928,0125
VOR201 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453429 735006 16K0F2DXN 1,000
VOR202 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453118 734836 16K0F2DXN 1,000
VOR203 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453131 734521 16K0F2DXN 1,000
VOR204 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453519 734300 16K0F2DXN 1,000
VOR205 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453429 734206 16K0F2DXN 1,000
VOR226 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453107 734908 16K0F2DXN 0,616
VOR227 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453320 734051 16K0F2DXN 0,616
VOR228 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453305 734130 16K0F2DXN 0,616
VOR229 928,0125 952,0125 Laval, Qué 453535 734643 16K0F2DXN 0,616
VAF473 928,0125 952,0125 Val D'Or, Qué 480712 775448 16K0F2DXN 3,100
** 928,0625
VOJ201 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453719 725710 16K0F2DAN 1,000
VOJ202 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453732 725710 16K0F2DAN 1,000
VOJ203 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453736 725654 16K0F2DAN 1,000
VOJ204 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453730 725726 16K0F2DAN 1,000
VOJ205 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453700 725744 16K0F2DAN 1,000
VOJ206 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453649 725814 16K0F2DAN 1,000
VOJ207 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453700 725748 16K0F2DAN 1,000
VOJ208 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453615 725825 16K0F2DAN 1,000
VOJ209 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453602 725851 16K0F2DAN 1,000
VOJ210 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453738 725751 16K0F2DAN 1,000
VOJ211 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453703 725723 16K0F2DAN 1,000
VOJ212 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453659 725714 16K0F2DAN 1,000
VOJ213 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453708 725631 16K0F2DAN 1,000
VOJ214 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453646 725735 16K0F2DAN 1,000
VOJ215 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453554 725916 16K0F2DAN 1,000
VOJ216 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453732 725729 16K0F2DAN 1,000
VOJ217 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453701 725950 16K0F2DAN 1,000
VOJ218 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453743 725942 16K0F2DAN 1,000
VOJ219 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453815 725937 16K0F2DAN 1,000
VOJ220 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453843 730006 16K0F2DAN 1,000
VOJ221 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453853 725958 16K0F2DAN 1,000
VOJ222 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453755 725718 16K0F2DAN 1,000
VOJ223 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453804 725706 16K0F2DAN 1,000
VOJ224 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453754 725639 16K0F2DAN 1,000
VOJ225 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453825 725736 16K0F2DAN 1,000
VOJ226 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453756 725732 16K0F2DAN 1,000
VOJ227 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453804 725807 16K0F2DAN 1,000
VOJ228 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453804 725758 16K0F2DAN 1,000
VOJ229 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453836 725835 16K0F2DAN 1,000
VOJ230 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453855 725725 16K0F2DAN 1,000
VOJ231 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453840 725843 16K0F2DAN 1,000
VOJ232 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453750 725851 16K0F2DAN 1,000
VOJ233 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453750 725905 16K0F2DAN 1,000
VOJ234 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453752 725637 16K0F2DAN 1,000
VOJ235 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453736 725635 16K0F2DAN 1,000
VOJ236 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453728 725638 16K0F2DAN 1,000
VOJ237 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453704 725607 16K0F2DAN 1,000
VOJ238 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453648 725802 16K0F2DAN 1,000
VOJ239 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453729 725752 16K0F2DAN 1,000
VOJ240 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453709 725832 16K0F2DAN 1,000
VOJ241 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453719 725758 16K0F2DAN 1,000
VOJ242 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453749 725720 16K0F2DAN 1,000
VOJ244 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453750 725626 16K0F2DAN 1,000
VOJ246 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453720 725608 16K0F2DAN 1,000
VOJ247 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453812 725813 16K0F2DAN 1,000
VOJ248 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453714 725621 16K0F2DAN 1,000
** 928,2125
VE9LKQ 928,2125 928,2125 PBL Thunder Bay, Ont, 482335 891520 25K0F1DCN 0,200
VE9LKP 928,2125 928,2125 PBL Thunder Bay, Ont, 482335 891520 25K0F1DCN 0,200
** 928,4875
XLQ684 928,4875 952,4875 Nepean, Ont, 451952 754539 16K0F1DCN 21,000
XLQ683 928,4875 952,4875 Nepean, Ont, 452042 754331 16K0F1DCN 21,000
XLQ682 928,4875 952,4875 Nepean, Ont, 451928 754937 16K0F1DCN 21,000
** 928,7625
XLB885 928,7625 952,7625 Port Moody, C-B 491545 1224900 25K0F3DBN 83,000
XLB888 928,7625 952,7625 Surrey, C-B 491207 1225257 25K0F3DBN 83,000
XLB890 928,7625 952,7625 Ioco, C-B 491801 1225315 25K0F3DBN 83,000
XLB886 928,7625 952,7625 Delta, C-B 490830 1230153 25K0F3DBN 83,000
XLB892 928,7625 952,7625 Vancouver, C-B 491729 1230531 25K0F3DBN 83,000
XLB893 928,7625 952,7625 Richmond, C-B 491153 1230725 25K0F3DBN 83,000
XLB891 928,7625 952,7625 Vancouver, C-B 491629 1230820 25K0F3DBN 83,000
XLB887 928,7625 952,7625 Vancouver, C-B 491224 1230155 25K0F3DBN 83,000
XLB894 928,7625 952,7625 Richmond, C-B 491200 1230435 25K0F3DBN 83,000
** 928,8625
XLB889 928,8625 952,8625 Chilliwack, C-B 490834 1215835 25K0F3DBN 83,000
XLB895 928,8625 952,8625 Matsqui, C-B 490713 1221755 25K0F3DBN 83,000
VOJ228 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453804 725758 16K0F2DAN 1,000
VOJ229 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453836 725835 16K0F2DAN 1,000
VOJ230 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453855 725725 16K0F2DAN 1,000
VOJ231 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453840 725843 16K0F2DAN 1,000
VOJ232 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453750 725851 16K0F2DAN 1,000
VOJ233 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453750 725905 16K0F2DAN 1,000
VOJ234 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453752 725637 16K0F2DAN 1,000
VOJ235 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453736 725635 16K0F2DAN 1,000
VOJ236 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453728 725638 16K0F2DAN 1,000
VOJ237 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453704 725607 16K0F2DAN 1,000
VOJ238 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453648 725802 16K0F2DAN 1,000
VOJ239 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453729 725752 16K0F2DAN 1,000
VOJ240 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453709 725832 16K0F2DAN 1,000
VOJ241 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453719 725758 16K0F2DAN 1,000
VOJ242 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453749 725720 16K0F2DAN 1,000
VOJ244 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453750 725626 16K0F2DAN 1,000
VOJ246 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453720 725608 16K0F2DAN 1,000
VOJ247 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453812 725813 16K0F2DAN 1,000
VOJ248 928,0625 952,0625 St-Hyacinthe, Qué 453714 725621 16K0F2DAN 1,000
** 928,.2125
VE9LKQ 928,2125 928,2125 PBL Thunder Bay, Ont, 482335 891520 25K0F1DCN 0,200
VE9LKP 928,2125 928,2125 PBL Thunder Bay, Ont, 482335 891520 25K0F1DCN 0,200
** 928,4875
XLQ684 928,4875 952,4875 Nepean, Ont, 451952 754539 16K0F1DCN 21,000
XLQ683 928,4875 952,4875 Nepean, Ont, 452042 754331 16K0F1DCN 21,000
XLQ682 928,4875 952,4875 Nepean, Ont, 451928 754937 16K0F1DCN 21,000
** 928,7625
XLB885 928,7625 952,7625 Port Moody, C-B 491545 1224900 25K0F3DBN 83,000
XLB888 928,7625 952,7625 Surrey, C-B 491207 1225257 25K0F3DBN 83,000
XLB890 928,7625 952,7625 Ioco, C-B 491801 1225315 25K0F3DBN 83,000
XLB886 928,7625 952,7625 Delta, C-B 490830 1230153 25K0F3DBN 83,000
XLB892 928,7625 952,7625 Vancouver, C-B 491729 1230531 25K0F3DBN 83,000
XLB893 928,7625 952,7625 Richmond, C-B 491153 1230725 25K0F3DBN 83,000
XLB891 928,7625 952,7625 Vancouver, C-B 491629 1230820 25K0F3DBN 83,000
XLB887 928,7625 952,7625 Vancouver, C-B 491224 1230155 25K0F3DBN 83,000
XLB894 928,7625 952,7625 Richmond, C-B 491200 1230435 25K0F3DBN 83,000
** 928,8625
XLB889 928,8625 952,8625 Chilliwack, C-B 490834 1215835 25K0F3DBN 83,000
XLB895 928,8625 952,8625 Matsqui, C-B 490713 1221755 25K0F3DBN 83,000
** 952,0125
VOR200 952,0125 928,0125 Laval, Qué 453457 734505 16K0F2DXN 1,000
VAF472 952,0125 928,0125 Val d'Or, Qué 480600 774630 16K0F2DXN 2,000
** 952,0625
VOJ200 952,0625 928,0625 St-Hyacinthe, Qué 453746 730012 16K0F2DAN 0,955
** 952,4875
XLQ681 952,4875 928,4875 Nepean, Ont, 451628 754455 16K0F1DCN 6,000
** 952,7625
XLB877 952,7625 928,7625 Mt Seymour, C-B 492112 1225710 25K0F3DBN 34,700
** 952,8625
XLB882 952,8625 928,8625 Sumas Peak, C-B 490710 1220747 25K0F3DBN 34,700
Liste des stations américaines protégées par une clause de droits acquis — Bandes des 928-929 MHz et 952-952,85 MHz
Indicatif/
Dossier
Maîtresse Éloign. Emplacement Lat Long Émission PIRE (dBm)
** Région de Seattle
KNKL914 928,9125   Bellevue, WA 473241 1220628 16K0F3E 47,0*
KNKL914 928,99375   Granite Falls, WA 480059 1225131 16K0F3E 47,0*
KNKL914 928,99375   Point Roberts, WA 485622 1230817 16K0F3E 47,0*
759452 952,00625 928,00625 Anacortes, WA 482945 1223310 12K0F9 34,7
WHJ771 952,0375 928,0375 Seattle, WA 473257 1224702 15K0F2D 39,3
WNET680 952,0625 928,0625 Issaqua, WA 473018 1215815 16K0F2D 45,0
WNTF637 952,0875 928,0875 McMicken Heights, WA 472720 1221657 25K0F2D 52,0
WNEN314 952,1125 928,1125 Seattle, WA 473617 1221946 25K0F2D 50,0
WNEX580 952,1375 928,1375 Bremerton, WA 473252 1224653 25K0F3E 52,0
WNEX581 952,1375 928,1375 Bellevue, WA 473231 1220629 25K0F3E 52,0
WNEX582 952,1375 928,1375 Granite Falls, WA 480306 1215137 25K0F3E 52,0
WNET681 952,1625 928,1625 Seattle, WA 473652 1222015 16K0F2D 46,8
WNEN314 952,1875 928,1875 Seattle, WA 473617 1221946 25K0F2D 50,0
WHJ771 952,2375 928,2375 Seattle, WA 473257 1224702 15K0F2D 44,7
WNEU483 952,5625 928,5625 Arlington, WA 481210 1221056 25K0F2D 48,1
WNEO891 952,6375 928,6375 Clearview, WA 475031 1220723 25K0F2D 48,1
WNEV369 952,6625 928,6625 Renton, WA 472804 1221124 25K0F2D 49,9
WNEO890 952,7125 928,7125 Sultan, WA 475732 1214320 25K0F2D 48,1
WNEO892 952,7875 928,7875 Everett, WA 475849 1221151 25K0F2D 48,1
** Région de l'IL/ND/MN/WI/N MI
KOR933 928,9625   Chicago, IL 415714 874237 16K0F3E 47,0*
WNEO948 952,0125 928,0125 Mountain Iron, MN 473350 923815 25K0F2D 30,4
WNEO959 952,0125 928,0125 Havre, MT 482939 1094239 25K0F2D 42,0
WNEP344 952,0375 928,0375 Rudyard, MT 483215 1103501 25K0F2D 34,5
WNTA860 952,05625 928,05625 Mountain Iron, MN 473219 923701 12K0F2D 37,6
WNEP343 952,0625 928,0625 Lothair, MT 482939 1111440 25K0F2D 34,2
WNTB926 952,08125 928,08125 Kalispell, MT 481034 1142053 12K0F2D 44,9
WNEO960 952,0875 928,0875 Shelby, MT 483057 1114947 25K0F2D 33,5
WNEP269 952,1125 928,1125 Cut Bank, MT 483717 1121948 25K0F2D 34,2
WNEP266 952,1375 928,1375 Browning, MT 483203 1130042 25K0F2D 40,6
WNEP267 952,1625 928,1625 East Glacier, MT 482911 1131045 25K0F2D 33,6
WNEP268 952,1875 928,1875 East Glacier, MT 482141 1131730 25K0F2D 33,6
WNEP603 952,2375 928,2375 West Glacier, MT 482600 1135754 25K0F2D 34,1
WHK201 952,5375 928,5375 Duluth, MN 464931 920745 25K0F2D 39,3
WNEY491 952,58125 928,58125 Bates, MI 460540 883639 12K0F3E 46,6
WNES366 952,6375 928,6375 Hibbing, MN 472254 925721 25K0F2D 42,7
WNEY493 952,65625 928,65625 Iron Mountain, MI 455000 880452 12K0F3E 48,0
WNER295 952,6625 928,6625 Grand Forks, ND 480025 970702 25K0F2D 40,9
WNEY492 952,73125 928,73125 Land O Lakes, WI 460945 891256 12K0F3E 48,7
WNEV500 952,7625 928,7625 Thief River Falls, MN 480751 961144 25K0F2D 35,9
WNEQ789 952,8375 928,8375 Duluth, MN 464707 920715 25K0F2D 37,8
** Région de Detroit
KNKK971 928,8625   Detroit, MI 421945 830225 16K0F3E 47,0*
KNKM550 928,9625   Detroit, MI 421945 830225 16K0F3E 47,0*
KNKI478 928,9875   Detroit, MI 421945 830225 16K0F3E 47,0*
KNKE892 928,9875   Detroit, MI 422828 831653 16K0F3E 47,0*
KNKE892 928,9875   Detroit, MI 422856 831319 16K0F3E 47,0*
WNEX478 952,00625 928,00625 Hillsdale, MI 415436 843701 12K0F2D 38,8
WNEQ781 952,0125 928,0125 Richmond, MI 424832 824832 16K0F2D 44,2
WNEQ225 952,0375 928,0375 Dearborn, MI 421813 831543 15K0F2D 39,3
WHJ425 952,0375 928,0375 Detroit, MI 421945 830225 15K0F2D 45,3
WHJ426 952,0375 928,0375 Detroit, MI 422841 831447 15K0F2D 45,3
WNEQ226 952,0375 928,0375 Saint Clair Shores, MI 422743 825235 15K0F2D 39,3
WNER834 952,0375 928,0375 Troy, MI 423336 830939 15K0F2D 39,3
WNTH886 952,0375 928,0375 Pontiac, MI 423753 831728 25K0F2D 52,0
767084 952,0375 928,0375 Brighton, MI 423300 834134 25K0F3D 52,0
768760 952,0375 928,0375 Stony Creek, MI 415726 831530 25K0F3D 52,0
768761 952,0375 928,0375 Utica, MI 423842 830431 25K0F3D 52,0
768762 952,0375 928,0375 Ann Arbor, MI 421641 834433 25K0F3D 52,0
771240 952,0375 928,0375 Taylor, MI 421156 831415 25K0F3D 52,0
WNTH699 952,05625 928,05625 Turner, MI 440639 844400 12K0F2D 60,0
WNEP295 952,0875 928,0875 Bowling Greene, OH 412221 833830 16K0F2D 25,6
WNEF627 952,1125 928,1125 Oak Park, MI 422822 831159 15K0F2D 48,2
WNEP548 952,1125 928,1125 Toledo, OH 413920 833206 16K0F2D 26,5
WNEX384 952,1375 928,1375 Detroit, MI 421955 830242 25K0F2D 50,0
WNTF311 952,1625 928,1625 Detroit, MI 423336 830939 16K0F2D 37,0
WNTH697 952,18125 928,18125 Detroit, MI 422216 830436 11K0F2D 37,0
WNTH232 952,19375 928,19375 Detroit, MI 421948 830251 12K0F2D 37,0
WNEP548 952,2125 928,2125 Toledo, OH 413920 833206 16K0F2D 26,5
WNEQ225 952,2375 928,2375 Dearborn, MI 421813 831543 15K0F2D 39,3
WHJ425 952,2375 928,2375 Detroit, MI 421945 830225 15K0F2D 45,3
WHJ426 952,2375 928,2375 Detroit, MI 422841 831447 15K0F2D 45,3
WNEQ226 952,2375 928,2375 Saint Clair Shores, MI 422743 825235 15K0F2D 39,3
WNER834 952,2375 928,2375 Troy, MI 423336 830939 15K0F2D 39,3
WNTH886 952,3375 928,3375 Pontiac, MI 423753 831728 25K0F2D 52,0
767084 952,3375 928,3375 Brighton, MI 423300 834134 25K0F3D 52,0
768760 952,3375 928,3375 Stony Creek, MI 415726 831530 25K0F3D 52,0
768761 952,3375 928,3375 Utica, MI 423842 830431 25K0F3D 52,0
768762 952,3375 928,3375 Ann Arbor, MI 421641 834433 25K0F3D 52,0
771240 952,3375 928,3375 Taylor, MI 421156 831415 25K0F3D 52,0
766713 952,50625 928,50625 Macomb, MI 423811 825455 12K0F9W 37,0
WNEQ344 952,5375 928,5375 Clinton, MI 420522 835453 16K0F2D 47,1
WNEQ812 952,5625 928,5625 Detroit, MI 422002 830328 16K0F2D 37,0
WNTB637 952,59375 928,59375 Jackson, MI 420922 842339 12K0F2D 44,7
766817 952,63125 928,63125 Clinton, MI 423531 825701 12K0F9W 37,0
766347 952,65625 928,65625 Davisburg, MI 424627 832938 12K5F1D 42,3
WNEM576 952,6625 928,6625 Defiance, MI 412141 841802 16K0F2D 48,0
WEG842 952,8   Flint, MI 430027 833954 100KF8W 55,8
** Région de Cleveland
KNKM639 928,9625   Chesterland, OH 412754 811713 16K0F3E 47,0*
771106 952,0875 928,0875 Elyria, OH 412209 820634 25K0F1W 37,0
WNEP451 952,0125 928,0125 Boston, OH 411547 813649 16K0F2D 43,5
WNEP452 952,0125 928,0125 Broadview Heights, OH 411852 813957 16K0F2D 43,5
WNEP445 952,0125 928,0125 Cleveland, OH 412950 814150 16K0F2D 43,5
WNEP449 952,0125 928,0125 Warrensville Hghts, OH 412648 813020 16K0F2D 43,5
WNEX398 952,1625 928,1625 Parma, OH 412315 814143 25K0F2D 48,5
758007 952,1625 928,1625 Parma, OH 412147 814258 25K0F9W 48,5
WNEP294 952,2125 928,2125 Cleveland, OH 412955 814142 16K0F2D 32,4
769777 952,51875 928,51875 Cleveland, OH 412921 813608 12K5F9W 44,7
WNER841 952,6875 928,6875 Thompson, OH 414138 810302 25K0F2D 43,9
** Région de Buffalo
KEA777 928,8625   Harris Hill, NY 425750 783813 16K0F3E 47,0*
WNER435 928,8875   Buffalo, NY 425252 785232 16K0F3E 47,0*
WNEH517 952,0375 928,0375 Buffalo, NY 425747 785236 15K0F2D 39,3
WNER434 952,0625 928,0625 Cheektowaga, NY 425652 784000 16K0F2D 48,2
WNEH821 952,0875 928,0875 Buffalo, NY 425247 785237 16K0F2D 41,0
WNEH517 952,2375 928,2375 Buffalo, NY 425747 785236 15K0F2D 39,3
WNER435 959,8875 928,8875 Buffalo, NY 425252 785232 16K0F2D 41,1
** Région de Rochester
772777 952,0125 928,0125 Batavia, NY 425955 781118 16K0F1D 46,1
WNEN306 952,1625 928,1625 Rochester, NY 430915 773616 16K0F3E 41,0
WNER433 952,2125 928,2125 Fairport, NY 430210 772524 25K0F2D 58,7
WNEO825 952,2375 928,2375 Fairport, NY 430210 772524 25K0F2D 58,3
WNTF238 959,90625 928,90625 Rochester, NY 430650 773717 12K0F2D 43,2
WNER433 959,9375 928,9375 Fairport, NY 430210 772524 16K0F2D 42,2
WNTB519 959,9625 928,9625 Bristol, NY 424445 772532 25K0F2D 47,1
** Région de Syracuse
WNEG673 952,0375 928,0375 Omro, NY 424757 762603 25K0F2D 47,9
WNTG964 952,0625 928,0625 Syracuse, NY 425800 761205 15K0F2D 45,3
WNES461 952,0875 928,0875 Syracuse, NY 430521 760951 16K0F2D 42,0
WNET706 952,8375 928,8375 Clay, NY 430835 761102 16K0F2D 44,0
** Stations Éloignées Unilatérales (« Power Donuts »)
WNEU844   928,5875 Syracuse, NY 430323 760432 20K0F2D 43,0
WNEU857   928,7875 Clay, NY 431151 761018 20K0F2D 43,0
WNEU844   952,5875 Syracuse, NY 430323 760432 20K0F2D 43,0
WNEU857   952,7875 Clay, NY 431151 761018 20K0F2D 43,0
** Région du Vermont
WNER813 952,0125 928,0125 South Barre, VT 440929 722844 25K0F3E 42,0
765690 952,03125 928,03125 Burlington, VT 442829 731140 12K5F9W 46,2
WNER812 952,0625 928,0625 Saint Albans, VT 444823 730254 25K0F3E 33,5
WNTF824 952,08125 928,08125 Sherburne, VT 433823 725010 12K0F2D 53,0
WNES454 952,1375 928,1375 Stowe, VT 443155 724900 25K0F3E 37,0
WNER865 952,1625 928,1625 Westfield, VT 445459 723045 25K0F3E 37,0
WNTI913 959,85625 928,85625 Stannard, VT 443123 721244 12K0F2D 45,2

Remarque : Les valeurs annotées avec un asterix (*) correspondent à une PAR, contrairement à une PIRE.


Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Échange de Notes à Ottawa, le 24 octobre 1962. En vigueur le 24 october 1962. USA : Treaties and Other International Acts Series TIAS 5205 / CAN : Recueil des Traités du Canada (RTC) 1962 No. 15.

Retour à l'appel de note 1

Note de bas de page 2

Accord révisant l'annexe technique de l'Accord du 24 octobre 1962 (TIAS 5205 / RTC 1962 No. 15). En vigueur par Échange de Notes à Ottawa, les 16 et 24 juin 1965. En vigueur le 24 juin 1965. USA : TIAS 5833 / CAN : RTC 1962 No. 15, tel que modifié le 24 juin 1965.

Retour à l'appel de note 2

Note de bas de page 3

Voir : Accord relatif à la coordination et à l'utilisation des fréquences radiophoniques de plus de trente mégacycles par seconde, avec annexe, tel que modifié.

Retour à l'appel de note 3

Note de bas de page 4

Aux fins du présent accord, l'expression «station maîtresse» doit être prise comme un synonyme de «station de base» ou «station de commande».

Retour à l'appel de note 4

Note de bas de page 5

Aux fins du présent accord, l'expression «cocanal» doit prendre le sens de deux canaux dont les largeurs de bandes occupées se chevauchent.

Retour à l'appel de note 5