PNRH-300,512 — Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) fonctionnant dans la bande 512-608 MHz (canaux de télévision 21 à 36)

Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) remplace la première édition du PNRH-300,512. Par la présente, nous publions la deuxième édition du PNRH-300,512, dans laquelle toute référence à la bande de 614 à 698 MHz a été supprimée pour faire suite au document de décision politique SLPB-004-15, Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz.

Les principaux changements sont les suivants :

• les références à la bande de fréquences de 614 à 698 MHz ont été supprimées du document.
• les canaux supérieurs au canal 37 ont été supprimés du tableau 1, qui montre la disposition des canaux RF.

Publication autorisée par
le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Le directeur général,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes,

Martin Proulx

1. Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) énonce les prescriptions techniques minimales pour une utilisation efficace des bandes de télédiffusion UHF par les systèmes point-multipoint à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) du service fixe.

2. Des licences pour l'exploitation de SLBRRE étaient délivrées dans la bande de fréquences de 512 à 608 MHz.

3. Le présent PNRH ne précise que les caractéristiques des SLBRRE qui permettent une utilisation efficace du spectre et ne doit pas être considéré comme établissant les spécifications complètes pouvant servir à la conception et/ou de la sélection du matériel.

4. Les SLBRRE permettent uniquement un accès fixe sans fil^{Footnote 1} et peuvent servir uniquement à des abonnés au service pour des applications Internet à large bande. Les autorisations pour l'exploitation de liaisons de raccordement et autres services d'abonné dans ces bandes se feront au cas par cas, à la discrétion du bureau régional d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et pourvu que la principale application du réseau soit l'accès à large bande.

5. Les licences pour les SLBRRE seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

6. Le présent document remplace le document PNRH-300,512, 1^re édition, Prescriptions techniques relatives aux systèmes à large bande en régions rurales et éloignées (SLBRRE) fonctionnant dans les bandes 512–608 MHz et 614–698 MHz (canaux de télévision 21 à 51).

7. Les SLBRRE autorisés comme systèmes normalisés avant la publication du présent PNRH et fonctionnant conformément aux LD-05 peuvent continuer à être exploités tel qu'autorisés précédemment, tandis que les SLBRRE exploités dans la bande réattribuée de 600 MHz sont asujettis à un déplacement, conformément au document SLPB-004-15, Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz. Les nouveaux SLBRRE doivent être conformes aux prescriptions de la plus récente version du présent PNRH.

8. Les réseaux hertziens conformes à ces prescriptions techniques auront la priorité au moment de la délivrance de licences par rapport aux réseaux hertziens non normalisés fonctionnant dans cette bande.

9. Les dispositions applicables aux réseaux hertziens non normalisés sont énoncées dans la Politique d'utilisation du spectre PS Gen, Renseignements généraux sur les politiques d'utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio.

10. Même si les réseaux hertziens sont conformes aux prescriptions du présent PNRH, des modifications à ces réseaux peuvent être nécessaires lorsqu'ils causent du brouillage préjudiciable^{Note de bas de page 2}.

11. ISDE s'attend à ce que les titulaires de licence collaborent pour régler les conflits (par exemple, le brouillage) de bonne foi par des discussions et des accords mutuels entre les parties touchées. Si le brouillage ne peut pas être réglé, les parties doivent en faire part à ISDE. Après consultation avec les parties, ISDE déterminera les modifications nécessaires pour régler le conflit.

12. ISDE peut exiger des titulaires de licence de SLBRRE et/ou des requérants l'utilisation de récepteur dont les caractéristiques de sélectivité assurent le rejet du brouillage préjudiciable.

13. Il est à noter que les SLBRRE fonctionnent conformément à la PR-006, Politique sur l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion et que, de ce fait, peuvent ne pas contraindre la disposition des systèmes de radiodiffusion en place et nouveaux. Les SLBRRE sont établis sans protection par rapport à tous les systèmes de radiodiffusion télévisuelle (y compris les systèmes de faible puissance et de très faible puissance), et non pas par rapport à d'autres services secondaires, à d'autres SLBRRE ou à des systèmes exempts de licence. Si un SLBRRE établi conformément au présent PNRH cause du brouillage à des systèmes de radiodiffusion, qu'ils soient établis avant ou après le SLBRRE en question, le titulaire de la licence du SLBRRE devra prendre des mesures de correction, qui peuvent aller jusqu'à la cessation de l'exploitation du SLBRRE si un autre canal approprié ne peut pas être trouvé. À l'inverse, un SLBRRE n'a pas droit à une protection à l'égard de tout brouillage susceptible d'être causé par des systèmes de radiodiffusion.

14. Les éditions en vigueur des documents qui suivent sont applicables. Ces documents sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications :

15. La disposition des canaux RF définis dans le présent PNRH prévoit une largeur de bande RF de 6 MHz, dont les limites inférieures et supérieures en fréquences sont identiques à celles que prévoit le plan de disposition des canaux de radiodiffusion de 6 MHz, qui ont les désignations suivantes :

16. Normalement, deux canaux seront assignés à chaque système utilisant le duplexage par répartition en fréquences (DRF) et un canal sera assigné à chaque système utilisant le duplexage par répartition dans le temps (DRT). Toutefois, dans le cas de système DRT, jusqu'à deux canaux contigus peuvent être assignés et, dans le cas de système DRF, une paire d'au plus deux canaux contigus peuvent être assignés, selon la disponibilité des canaux contigus et, pourvu que les besoins pour cette capacité additionnelle puissent être démontrées.

17. La section suivante décrit la puissance rayonnée et les limites d'émission des émetteurs pour cette bande.

24. La section suivante décrit les caractéristiques de l'antenne.

30. Cette section décrit les critères de protection des stations de radiodiffusion.

41. Au moment de l'installation d'équipement dans les locaux de clients, les titulaires de licence de SLBRRE sont invités à effectuer un relevé des immeubles avoisinants pour établir la présence d'antennes extérieures de télévision. En présence de telles antennes, le titulaire de licence est invité à utiliser, dans la mesure du possible, des mesures d'atténuation du brouillage, par exemple l'utilisation d'une antenne directive orientée dans la direction opposée de l'antenne de télévision, l'intégration de blindage sur les lieux et l'optimisation de la distance entre l'antenne d'émission de SLBRRE et l'antenne de réception de TVN.

42. Les titulaires de licence de SLBRRE sont tenus d'informer leurs clients des risques de brouillage préjudiciable à leur propre réception en direct de signaux de télévision.

43. En cas de brouillage préjudiciable causé à la réception de signaux de télévision par l'équipement de SLBRRE dans les locaux de clients, le titulaire de licence de SLBRRE doit prendre des mesures pour atténuer le brouillage.

44. Cette section décrit les méthodes pour atténuer le brouillage causé aux stations du SLBRRE.

55. Dans la zone frontalière, le partage et l'utilisation des bandes 54-72 MHz, 76-88 MHz, 174-216 MHz, 470-608 MHz et 614-746 MHz sont actuellement régis par l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au service de radiodiffusion télévisuelle et l'entente officieuse s'y rapportant, la lettre d'entente, qui couvre les zones à 400 km ou moins de la frontière, et par l'Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN). Ces trois accords et arrangements administratifs portent sur le partage et l'utilisation des bandes par les services de radiodiffusion exploités aux États-Unis et au Canada. En outre, le protocole d'entente précise que les nouveaux services (autres que de radiodiffusion) ne doivent pas demander de protection de la part des stations de TVN ou de télévision analogique de l'un ou l'autre pays. Le protocole d'entente ne traite pas des stations de radiodiffusion par rapport aux stations autres que de radiodiffusion dans la région frontalière. Par conséquent, tant qu'il n'y aura pas de nouvel accord entre le Canada et les États-Unis, toute autorisation donnée à l'égard d'une utilisation autre que de radiodiffusion au Canada à 400 km ou moins de la frontière doit être accordée en régime de non-brouillage et de non-protection par rapport aux services de radiodiffusion exploités aux États-Unis. De plus, les titulaires de licence seront assujettis à tout accord ou arrangement ultérieur entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l'exploitation de stations de SLBRRE dans la zone frontalière, et ils pourraient être tenus de modifier leurs stations ou leur exploitation pour se conformer à de tels accords ou arrangements.

56. Par ailleurs, tant qu'il n'y aura pas de nouvel accord, les stations de SLBRRE ne sont pas autorisées à fonctionner à 121 km ou moins de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

La présente annexe décrit la méthode de calcul des distances de séparation requises entre les stations de base de SLBRRE et de radiodiffusion.

L'hypothèse qui suit est formulée en vue de la dérivation des critères de protection pour les stations de radiodiffusion :

 •   La densité spectrale des SLBRRE est similaire à celle de la TVN, c'est-à-dire qu'elle est uniforme et que le canal de 6 MHz est occupé au complet.

Méthode :

1. Les distances de séparation sont calculées à l'aide du rapport qui suit et des courbes de propagation appropriées :

où :

• U est l'intensité maximale du champ électrique non désiré (SLBRRE) en dBµV/m;
• D est l'intensité du champ électrique utile (de radiodiffusion) en dBµV/m (voir le tableau 2);
• C/I est le rapport porteuse/brouillage (rapport de protection de radiodiffusion) en dB (voir le tableau 2);
• F/B_TVN est le rapport des rayonnements avant et arrière de l'antenne (récepteur de télévision) en dB (si on suppose que F/B_TVN = 14 dB dans tous les cas);
• F/B_SLBRRE est le rapport des rayonnements avant et arrière de l'antenne (récepteur de SLBRRE) en dB (si on suppose que F/B_SLBRRE = 14 dB dans le cas d'équipement dans les locaux de clients et que F/B_SLBRRE = 0 dB dans le cas de la station de base).

2. Si on utilise les critères de protection de radiodiffusion pour chaque station de radiodiffusion, l'intensité maximale du champ électrique brouilleur (U) non désiré est calculée à l'aide de l'équation (A1).

3. Le contour de protection pour les stations de radiodiffusion est soit calculé à l'aide des procédures précisées dans les Règles et Procédures sur la Radiodiffusion, Partie 4 (RPR-4, Règles et procédures de demandes relatives aux entreprises de radiodiffusion de télévision) ou Partie 10 (RPR-10, Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (TVN)).

4. Si on se sert des paramètres des stations SLBRRE, y compris la p.a.r. et la HASM, la distance correspondante jusqu'au contour de protection doit être obtenue à l'aide des courbes de propagation F(50,10) indiquées dans les RPR-10 et de l'intensité maximale du champ électrique brouilleur (U).

5. La figure A1 ci-après donne le rapport des rayonnements avant et arrière de l'antenne qui peut être appliqué entre l'équipement dans les locaux de clients et les stations de base de SLBRRE et de radiodiffusion, où B_sd représente la distance de séparation entre la station de base et le contour de protection, et C_sd, la distance de séparation entre l'équipement dans les locaux de clients et le contour de protection.

6. La distance entre une station de radiodiffusion et une station de base de SLBRRE est la somme de la distance entre la station de radiodiffusion et le contour de protection (étape 3) et de la distance du contour de protection et la station de SLBRRE (B_sd ou C_sd).

Figure A1 — Application des distances B_sd et C_sd

La présente annexe donne des directives sur la dérivation en vue du calcul des intensités minimales du champ électrique à coordonner entre SLBRRE.

B1. Directives sur la protection du récepteur de l'équipement dans les locaux de clients de SLBRRE

La protection du récepteur de l'équipement de SLBRRE dans les locaux de clients est définie à l'aide d'un rapport porteuse/brouillage minimal dans le même canal de +4 dB^{Note de bas de page a}, qui équivaut au rapport signal/bruit (S/B) minimal requis en vue d'un bon fonctionnement de SLBRRE.

L'affaiblissement du récepteur de l'équipement dans les locaux de clients dans le 1er canal adjacent est de 41,0 dB, tandis que l'affaiblissement équivalent dans le 1^er canal adjacent en présence du masque d'émission décrit dans le CNR-196 est de 31,7 dB, ce qui donne un affaiblissement composé de 31,2 dB. L'affaiblissement du récepteur de l'équipement dans les locaux de clients dans le 2^e canal adjacent est de 63,2 dB, tandis que l'affaiblissement équivalent dans le 2^e canal adjacent en présence du masque d'émission décrit dans le CNR-196 est de 54,3 dB, ce qui donne un affaiblissement composé de 53,7 dB. L'effet composé est présumé être une addition en puissance du brouillage résultant des deux mécanismes de brouillage : fuite du principal signal brouilleur du SLBRRE dans le récepteur brouillé, en raison du filtrage limité du récepteur, et puissance hors bande émise par l'émetteur de SLBRRE brouilleur dans le canal sélectionné au récepteur de SLBRRE brouillé.

Les paramètres typiques de l'équipement dans les locaux de clients et les valeurs calculés pour le champ maximal sans brouillage pour le même canal, le 1^er canal adjacent et le 2^e canal adjacent se trouvent dans le tableau B1. Ces valeurs sont basées sur les équations (B1), (B2) et (B3).

À la limite de la couverture, le champ maximal sans brouillage pour le même canal se calcule à l'aide de l'équation (B1) :

où :

Le champ maximal sans brouillage pour le 1^er canal adjacent se calcule à l'aide de l'équation (B2) :

où :

Le champ maximal sans brouillage pour le 2^e canal adjacent se calcule à l'aide de l'équation (B3) :

où :

B2. Directives sur la protection du récepteur de station de base de SLBRRE

La protection du récepteur de station de base de SLBRRE peut être définie à l'aide d'un rapport porteuse/brouillage minimal dans le même canal de +4 dB^{Note de bas de page b}, qui équivaut au rapport signal/bruit (S/B) minimal requis en vue d'un bon fonctionnement de SLBRRE.

L'affaiblissement du récepteur de station de base dans le 1^er canal adjacent est de +41,0 dB, tandis que l'affaiblissement équivalent dans le 1^er canal adjacent en présence du masque d'émission décrit dans le CNR-196 est de 31,2 dB, ce qui donne un affaiblissement composé de 31,2 dB. L'affaiblissement du récepteur de station de base dans le 2^e canal adjacent est de 63,2 dB, tandis que l'affaiblissement équivalent dans le 2^e canal adjacent en présence du masque d'émission décrit dans le CNR-196 est de 54,3 dB, ce qui donne un affaiblissement composé de 53,7 dB. L'effet composé est présumé être une addition en puissance du brouillage résultant des deux mécanismes de brouillage : fuite du principal signal brouilleur du SLBRRE dans le récepteur brouillé, en raison du filtrage limité du récepteur, et puissance hors bande émise par l'émetteur de SLBRRE brouilleur dans le canal sélectionné au récepteur de SLBRRE brouillé.

Les paramètres typiques de station de base et les valeurs calculés pour le champ maximal sans brouillage pour le même canal, le 1^er canal adjacent et le 2^e canal adjacent se trouvent dans le tableau B2. Ces valeurs sont basées sur les équations (B4), (B5) et (B6).

À la limite de la couverture, le champ maximal sans brouillage pour le même canal se calcule à l'aide de l'équation (B4) :

où :

Le champ maximal sans brouillage pour le 1^er canal adjacent se calcule à l'aide de l'équation (B5) :

où :

Le champ maximal sans brouillage pour le 2^e canal adjacent se calcule à l'aide de l'équation (B6) :

où :

Ces exemples de valeurs sont fondés sur les rapports de protection donnés au tableau 2 et ont été calculés à l'aide de la méthode exposée à l'annexe A. Au lieu de se servir de ces distances de séparation, les titulaires de licence – après consultation des bureaux régionaux d'ISDE et avec leur accord — peuvent recalculer les séparations requises à l'aide de données propres aux emplacements et de bases de données reconnues sur le terrain faisant appel au modèle de propagation tenant compte du terrain mentionné dans les Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 10, Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de télévision numérique (RPR-10).

Le tableau C1 donne les distances de séparation minimales à l'extérieur des contours de protection d'une station de radiodiffusion NTSC à l'égard d'un équipement dans les locaux de clients ou d'une station de base de SLBRRE lorsque le même canal (N), le 1^er canal adjacent (N±1) et au-delà (N±2 à N±4, N±7 à N±8, N+14 et N+15) sont utilisés.

Le tableau C2 donne les distances de séparation minimales à l'extérieur du contour de protection d'une station de radiodiffusion de TVN à l'égard d'un équipement dans les locaux de clients ou d'une station de base de SLBRRE lorsque le même canal (N), le 1^er canal adjacent (N±1) et le 2^e canal adjacent (N±2) sont utilisés.