PNRH-501 — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles et fixes fonctionnant dans les bandes de 406,1-430 MHz et 450-470 MHz

1. Objet

Le présent plan normalisé de réseauxhertziens (PNRH) expose les prescriptions techniques minimales relatives àl’utilisation efficace du spectre par les systèmes terrestres mobiles et lessystèmes terrestres entre points fixes fonctionnant dans les bandes 406,1-430 et 450-470 MHz.

Les systèmes mobiles existants exploitésdans les régions à utilisation intensive du service mobile^{Note de bas de page 1} sont considérés comme nonnormalisés s’ils ne répondent pas aux critères des phases 1 et 2 du Plan deréaménagement PRA 100-500 MHz, Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisantune utilisation efficace du spectre dans la gamme 100-500 MHz (dénommé ci-après « Plan de réaménagement ») et auxcritères connexes à ces phases énoncés dans le présent PNRH.

Les systèmes radio qui sont conformes auxexigences du présent PNRH auront la priorité, quant à la délivrance d’unelicence et à la coordination, sur les systèmes non normalisés dontl’exploitation est proposée dans les bandes susmentionnées, sous réserve desconditions énoncées dans la Politique d’utilisation du spectre PS Gen, Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectreet les politiques des systèmes radio et dans le Plan de réaménagement. Les systèmes begin deletionneend deletion seront begin deletionpasdéclarés non normalisés s’ils ne répondent pas aux exigences du plan de fréquencesuniques ou appariées (voir les figures A1 à A3 de l’annexe A).

La modification d’un système non normaliséne sera pas exigée, sauf dans les cas où ce système empêche les systèmesnormalisés d’utiliser les bandes de fréquences indiquées dans le Plan de réaménagement. Toutsystème devant être modifié en vertu des dispositions du Plan de réaménagementdevra se conformer au présent PNRH, tel qu’indiqué ci-dessus, lorsque ladisponibilité du spectre le permet.

2. Généralités

Le matériel utilisé pour l’exploitation dessystèmes terrestres mobiles ou fixes fonctionnant dans les bandessusmentionnées doit être conforme aux normes techniques appropriées qui sonténumérées à la section 3.

Même si un système répond aux exigences duprésent Plan, le Ministère se réserve le droit d’exiger le réglage du matérielradio et des équipements auxiliaires des stations radio s’ils causent dubrouillage préjudiciable^{Note de bas de page 2}au fonctionnement de toute station radio utilisée conformément aux règlementsou aux normes édictées par le Ministère.

Les systèmes autorisés avant le 12 août2001^{Note de bas de page 3} qui ne satisfont pas auxconditions du présent PNRH seront évalués cas par cas. Ces systèmes peuventcontinuer d’opérer tels qu’autorisés aux fréquences actuelles en autant que lesaspects de non-conformité de ces systèmes n’empêchent ou ne limitent pas l’autorisationd’un nouveau système conforme aux normes du présent PNRH. La croissance de telssystèmes autorisés devrait se faire dans le cadre prescrit du présent PNRH.Dans le cas d’un remplacement du matériel radio, la conformité au présent PNRHsera exigée.

Le Plan de réaménagement, qui seramis en œuvre en deux phases, prévoit une transition vers du matériel terrestremobile ayant un meilleur rendement spectral de façon à libérer des fréquencesdu service mobile dans les régions où l’utilisation de ces fréquences estintensive et dans lesquelles des systèmes mobiles additionnels ne peuvent pasêtre ajoutés. Durant la phase début du texte barréI fin du texte barrédébut du texte surlignés1fin du texte surlignés , le matériel doit pouvoir utiliser une voietéléphonique ayant une largeur de bande inférieure à 12,5 kHz avec unespacement entre les voies de 12,5 kHz, et durant la phase début du texte barréII fin du texte barrédébut du texte surlignés2fin du texte surlignés, le matérieldoit pouvoir utiliser une voie téléphonique ayant une largeur de bandeinférieure à 6,25 kHz avec un espacement de 6,25 kHz entre les voies.

Le Ministère n’accordera une protection auxrécepteurs radio autorisés que pour la largeur de bande des émetteurs dont ilscaptent les émissions, jusqu’aux limites de la voie assignée. Les requérantsdoivent tenir compte de cette protection dans le choix de leurs récepteurs etdes filtres pour ces récepteurs.

3. Documents connexes

Le matériel et les systèmes fonctionnantdans les bandes traitées dans le présent document doivent être conformes auxversions en vigueur des documents suivants, qui se trouvent dans la page Publications officielles dusite Web du ministère.

• TCABF, Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
• LD-begin deletion0end deletion04, Lignes directrices concernant la charge des canaux
• PRA 100-500 MHz, Plan de réaménagement visant le matériel mobile terrestre faisant une utilisation efficace du spectre dans la gamme 100 – 500 MHz
• CIR-6, La consommation spectrale et l’indice de saturation (retirée en mars 2007)
• PR-003, Politique concernant la délivrance des licences des systèmes mobiles à partage de plusieurs canaux
• PR-004, Politique de délivrance des licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz
• PR-013, Politique d’utilisation du spectre concernant l’emploi de certaines bandes du service de correspondance publique au Canada (SMTPG)
• PR-014, Politique des systèmes radio PR‑003 et PR‑005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982
• PNR-100, Procédure d’homologation du matériel radio
• PNR-101, Procédure relative aux stations radio projetées au-dessous de 960 MHz
• CNR-119, Émetteurs et récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, 27,41 à 960,0 MHz
• PS-Gen, Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio
• PS 30-896, Partie I, Politique d’attribution et d’utilisation du spectre dans certaines bandes de la gamme 30,01-896 MHz, partie I
• PS 30-896, Partie II, Politique d’utilisation du spectre aux services mobile, de radiodiffusion et amateur dans la gamme 30-896, partie II
• PS 450 MHz, Politique d’utilisation du spectre dans les bandes de fréquences 450-451 et 455-456 et certaines parties de la bande 150 MHz utilisées à l’appui des services de radiodiffusion, et les bandes de fréquences 409‑410 MHz et 420-421 utilisées par le service radio mobile
• PS 462 MHz, Politique d'utilisation du spectre autorisant les dispositifs radio domestiques exemptés de licence dans les sous-bandes de fréquences 462-467 du service mobile terrestre
• PS 462/467 MHz, Disposition de la politique d'utilisation du spectre visant l'exploitation de produits du service radio mobile général exempts de licence à 462/467 MHz
• EART, Recueil des traités 1962, no 15 — Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques - Échange de notes entre le Canada et les États-Unis d’Amérique

4. Lignes directrices générales

Les fréquences doivent être assignéesconformément aux indications des figures A1 à A3 de l’annexe A et des tableauxde l’annexe B. Le type d’usage préféré est un système à fréquences appariées,sauf dans les sous-bandes désignées pour les systèmes à fréquence unique. Lesfréquences d’émission des stations de base et les fréquences d’émission desstations mobiles correspondantes sont illustrées dans les figures citées ci-dessus.

L’espacement entre canaux pour le servicemobile terrestre doit être de 25 kHz, de 12,5 kHz ou de 6,25 kHz. Les groupes A, B et C désignent les fréquences centrales dans la bande 406,1-430, et les groupes D, E et F désignent les fréquences centrales dans la bande 450-470 MHz.

Les fréquences centrales dans chaque groupe peuvent être déterminées à l’aide de la formule suivante :

Pour les fréquences de 406,1 à 430 MHz :

A_n  = 406,1 + 0,01250 + (n-1) * (0,02500) MHz si 1 ≤ n ≤ 956
B_n = 406,1 + 0,01250 + (n-1) * (0,01250) MHz si 1 ≤ n ≤ 1 912
C_n  = 406,1 + 0,00625 + (n-1) * (0,00625) MHz  si 1 ≤ n ≤ 3 824

Pour les fréquences de 450 à 470 MHz :

D_n = 450,0 + 0,01250 + (n-1) * (0,02500) MHz si 1 ≤ n ≤ 80 120
E_n = 450,0 + 0,01250 + (n-1) * (0,01250) MHz si 1 ≤ n ≤ 1 600
F_n = 450,0 + 0,00625 + (n-1) * (0,00625) MHz si 1 ≤ n ≤ 3 200

Les canaux suivants des groupes B, C, E et F devraient être assignés en dernier afin de préserver la compatibilité ascendante avec les plans de répartition des canauxde 25 kHz existants :

Les canaux intercalaires ayantun espacement de 25 kHz peuvent être assignés dans certaines bandes s’ils sontespacés de 12,5 kHz des canaux principaux des groupes A et D et si lesystème radio est situé à l’extérieur d’une région à utilisation intensive duservice mobile.

4.1 Liaisons à très faible capacité entre points fixes dans la bande de 400 MHz^{Note de bas de page 4}

La délivrance de licences aux liaisons à très faiblecapacité entre points fixes dans les bandes inférieures à 890 MHz estrégie par la Politique des systèmes radio 004. Les liaisons entre points fixes serontautorisées à titre primaire dans les sous-bandes de 414 à 415 MHzet de 419 à 420 MHz (bloc duplex B,voir section 5.4) et pourrontêtre autorisées à titre secondaire, sous réserve de non-brouillage des systèmes duservice mobile terrestre, dans les autres sous-bandes mentionnées dans leprésent PNRH, sauf si les dispositions de la Politique des systèmes radio 013 s’appliquent.

Le nombre maximal de canaux RF (fréquences)assignables dépendra du genre de service et de l’emplacement géographique dusystème fixe proposé, tel que décrit dans la PR-004, Politique de délivrance des licences relatives aux liaisons de trèsfaible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprisesentre 30 et 890 MHz.

Les systèmes comportant jusqu’à six voiestéléphoniques multiplexées et ayant une largeur de bande nécessaire totale nedépassant pas 90 kHz dans chaque direction pourront être autorisés dansles zones de faible utilisation du service mobile.

Les systèmes comportant plus de six voiestéléphoniques multiplexées et ayant une largeur de bande nécessaire totaledépassant 90 kHz dans chaque direction ne sont normalement pasassignables, sauf dans les cas spéciaux.

Le matériel radio de systèmes fixes ayant une largeurde bande nécessaire supérieure à 16 kHz (supérieure à celle d’une voietéléphonique) devra être homologué conformément aux exigences de la section 1.4et de l’annexe B de la Procédure sur les normes radioélectriques, PNR-101,Procédure de soumission de demandes de licences pour les stationsradio projetées au-dessous de 960 MHz.

L’exploitation sur fréquence unique utilisant lafréquence d’émission de station de base/répéteur (appelé contournement) au-delà de la zone de service d’un système à fréquences appariées pourra être autorisée, cas par cas, comme complément à un système àfréquences appariées. Ce type d’exploitation pourra être autorisé à l’intérieurde la zone de service à la discrétion de l’exploitant du système et ne devracauser aucun brouillage aux autres utilisateurs dans le cas d’un fournisseur deservices mobiles terrestres.

Des licences pourront être délivrées pour les systèmesutilisant une station de base comme répéteur automatique. Les stationsrépétitrices automatiques devront émettre sur des fréquences d’émission destation de base. Les stations de répartition d’abonnés (souvent appeléesstations directrices) doivent émettre sur des fréquences réservées aux stationsmobiles.

Les systèmes de communications unidirectionnelles sontautorisés. Dans les bandes désignées pour fins d’utilisation par les systèmes àfréquence unique, les systèmes unidirectionnels recevront la même priorité queles systèmes bidirectionnels.

5. Disponibilité du spectre et sous-attribution

5.1 Arrangements conclus avec lesÉtats-Unis d’Amérique^{Note de bas de page 5}

Afin de répondre aux exigences des services radio tantau Canada qu’aux États-Unis, les Administrations ont conclu desarrangements concernant l’échange d’information sur l’assignation desfréquences et d’avis techniques sur les assignations proposées le long de lafrontière entre le Canada et les États-Unis. De plus, en vue du partage équitable duspectre et afin de réduire l’effort et le temps consacrés à la coordination etaux questions administratives, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont aussi conclu des arrangements selon lesquelscertaines parties de la bande de 421 à 430 MHz sontréservées par blocs d’allotissement pour fins d’utilisation sans restrictionpar l’un ou l’autre pays dans les régions frontalières. Ces arrangementstiennent compte des différences démographiques qui existent le long de lafrontière entre les deux pays. Ainsi, le pays ayant la plus importantepopulation dans une région géographique donnée reçoit la plus grande partie duspectre disponible pour fins d’utilisation dans cette région. Un pays quiassigne une fréquence se trouvant dans le bloc qui lui est alloti n’est pasrequis de coordonner cette assignation avec l’autre pays. L’arrangement E,Arrangement entre le ministère des Communications du Canada, laNational Telecommunications and Information Administration et la FederalCommunications Commission des États-Unis concernant l'utilisation de la bande406,1-430 MHz le long de la frontière canado-américaine, régit la coordination et l’utilisation dela bande de fréquences de 406,1 à 430 MHz, tandis quel’arrangement A, Arrangement entre le ministère des Transports et la FederalCommunications Commission pour l'échange de renseignements sur les assignationsde fréquences et d'observations techniques sur les assignations de fréquencesproposées le long de la frontière canado-américaine dans certaines bandessupérieures à 30 Mc/s régitla coordination et l’utilisation de la bande de fréquences de 450 à 470 MHz. À l’extérieur des régions frontalières,il n’existe aucune restriction à l’égard de l’un ou l’autre pays. Toutefois,dans le cas où une assignation à l’extérieur de la zone frontalière risque decauser du brouillage aux services radio de l’autre pays, une coordinationparticulière sera entreprise.

La bande de 420 à 430 MHzest partagée entre les services fixes et mobiles canadiens et le service de radiolocalisationaméricain dans la zone frontalière. Dans certaines régions du Canada, lesservices fixes et mobiles peuvent être interrompus suite au brouillage par leservice de radiolocalisation opérant aux États-Unispendant des situations d'urgence. Pour cette raison, les services de sécuritéutilisant des systèmes radio fixes ou mobiles assujettis à des prescriptionsrelatives à leur utilisation ne devraient pas utiliser la bande de 420 à 430 MHz s'ils ne peuvent tolérer des interruptions de servicependant ces situations d'urgence. Toutefois, ceux qui considèrent l'utilisationde cette bande devraient consulter le bureau régional du Ministère dans leursecteur.

L’utilisation de la bande de 406,1 à 430 MHzdevra être coordonnée avec les États-Unis dans la zone de coordination définie à lafigure A4, et l’utilisation de la bande de 450 à 470 MHzdevra être coordonnée avec les États-Unis dans la zone de coordination établie dans l’Arrangement A.

Les bandes de 409 à 410 MHzet de 420 à 421 MHz (bloc duplex A, voir lasection 5) peuvent êtreutilisées au Canada sans restriction dans les régions frontalières. Cependant,il est à noter que les États-Unis peuvent coordonner les assignations, caspar cas, à l’intérieur de la zone de coordination.

5.2 Plan de sous-attributiondes bandes 406,1-410 MHzet 420-430 MHz

Ci-aprèsfigure un plan de sous-attribution renfermant les sous-attributionsapplicables à l’échelle nationale. Les assignations de fréquence commenceront à12,5 kHz au-dessus de la limite inférieure de labande pour les plans dont l’espacement est de 25 kHz et de12,5 kHz entre les canaux, et à 6,25 kHz de la limite inférieure de la bande pour le plan dontl’espacement est de 6,25 kHz entre les canaux. La disponibilité de cesbandes sur le plan géographique et le plan détaillé de sous-attribution desfréquences pour ces bandes sont illustrés aux figures figure A1 et A2.

Les fréquences des bandes de 406,1 à 410 MHzet de 420 à 430 MHz qui ne sont pas spécifiquement désignées àdes usages particuliers peuvent être assignées pour des fins appropriées àl’échelle régionale ou locale.

Pour le bloc simplex A, la bande de 406,1 à 409 MHzest sous-attribuée aux opérations à fréquence unique.

Pour le blocduplex D, la bande de 421 à 425 MHz appariéeà la bande de 426 à 430 MHz est sous-attribuée aux systèmes àfréquences appariées. Les fréquences d’émission des stations de base sont comprises dans la bande de 421 à 425MHz, tandis que les fréquences d’émission correspondantes des stationsmobiles sont dans la bande de 426 à 430 MHz.L’espacement entre les fréquences des stations mobiles et celles des stationsde base associées dans les bandes de 421 à 425 et de 426 à 430 MHzest habituellement de 5 MHz.

À l’échellerégionale ou locale, des assignations de fréquences appariées à espacementcourt pourraient être faite dans la bande de 406,1 à 409 MHz(bloc simplex A) en vue de répondre aux besoins en fréquences.

Systèmes radio nationaux à fréquences appariées

La bande de 421,000 à 422,175 MHzappariée à la bande de 426,000 à 427,175 MHz estsous-attribuée aux systèmes radio mobiles terrestres nationaux^{Note de bas de page 6}. Cette attribution permettra de réserveraux utilisateurs ayant des besoins nationaux un total de 47 canauxprimaires à fréquences appariées lorsque l’espacement entre canaux est de25 kHz, un total de 93 canaux primaires à fréquences appariéeslorsque l’espacement est de 12,5 kHz et un total de187 canaux primaires à fréquences appariées lorsque l’espacement est de 6,25 kHz.

Systèmes radio nationaux à fréquence unique

Pour le bloc simplex B, la bande de425,500 à 426,000 MHz est sous-attribuéeaux systèmes radio mobiles terrestres nationaux opérants à fréquence unique.Cette bande permettra de réserver aux utilisateurs ayant des besoins nationauxun total de 20 canaux lorsque l’espacement entre canaux est de25 kHz, un total de 39 canaux lorsque l’espacement est de 12,5 kHz ou un total de 79 canaux lorsque l’espacementest de 6,25 kHz.

Systèmes mobiles à partage de plusieurs canaux

Un système mobile à partage de plusieurs canaux est unsystème où les communications peuvent être acheminées par n’importe quel des« canaux regroupés », qui est sélectionné automatiquement par lesystème. Les bandes de 422,175 à 422,675 MHz et de 427,175 à 427,675 MHz sont sous-attribuées aux systèmes à partage deplusieurs canaux utilisant jusqu’à cinq canaux par groupe avec un espacement de50 kHz entre les canaux d’un même groupe.

Systèmes radio mobiles classiques

Les assignations aux systèmes classiquespeuvent être faites à partir des fréquences disponibles dans une région donnée,conformément au PRA 100-500. En général, les attributions se feront enordre descendant, en commençant à la limite supérieure de la bande.

5.3 Plan de sous-attributiondes fréquences des bandes 409-410 MHz et 420-421 MHz

Pour le blocduplex A, la bande 409-410 MHz appariée à la bande 420-421 MHzest sous-attribuée aux systèmes à fréquences appariées, donnant ainsi 40 canauxprimaires à fréquences appariées lorsque l’espacement entre canaux est de25 kHz, 79 canaux primaires à fréquences appariées lorsquel’espacement est de 12,5 kHz, et 159 canaux primaires à fréquencesappariées lorsque l’espacement est de 6,25 kHz,selon l’emplacement géographique. Les fréquences d’émission des stations debase sont dans la bande 420-421, tandis que les fréquences d’émissioncorrespondantes des stations mobiles sont dans la bande 409-410 MHz. L’espacement entre les fréquences des stationsmobiles et de base correspondantes dans les bandes 409-410/420-421 MHzest habituellement de 11 MHz.

Le bloc duplexA, présentement attribué auxservices radiotéléphoniques mobiles à capacité moyenne, est aussi attribué auxservices radio mobiles de télédépêche en vertu de la PS 450 MHz, Politique d'utilisation du spectre dans les bandes de fréquences 450-451 MHzet 455-456 MHz et certaines parties de la bande 150 MHz utilisées àl'appui des services de radiodiffusion, et les bandes de fréquence409-410 MHz et 420-421 MHz utilisées par le service radio mobile. Les détails surl’application de cette politique se trouvent dans les documents PS-450 MHzet PR-013, Politique d'utilisation du spectre concernant l'emploi de certainesbandes du service de correspondance publique au Canada (SMTPG).

À l’échelle régionale ou locale, le bloc duplex A peut êtreassigné aux systèmes radio à partage de plusieurs canaux (voir la définition àla section 5)avec un espacement de 100 kHz entre les canaux d’un même groupe.

5.4 Plan de sous-attribution des fréquences des bandes 410-420et 450-470 MHz

La figure A1 illustre lasous-attribution du bloc duplex C dans la bande 410-début du texte barré420fin du texte barrédébut du texte surlignés419 MHzfin du texte surlignés ,telle que décrite ci-dessous. La sous-bande 410-414 MHz appariée à labande 415-419 MHz est sous-attribuée aux opérations àfréquences appariées; les fréquences d’émission des stations de base sont dansla bande 410-414 MHz, et les fréquences d’émissioncorrespondantes des stations mobiles sont dans la bande 415-419 MHz. L’espacement entre les fréquences des stations de base et desstations mobiles associées est habituellement de 5 MHz.

À l’échelle régionale ou locale, lesfréquences dans les sous-bandes 413-414 MHz et 418-419 MHz peuvent être assignées à des opérations àfréquence unique.

Pour le bloc duplex B, la sous-bande 414-415 MHz appariée à la sous-bande 419-420 MHz est attribuée à titreprimaire aux systèmes fixes, mais peut être attribuée aux services radiomobiles à titre secondaire, tel que mentionné à la section 4.4.1, conformément au Plan de réaménagement.L’espacement entre les fréquences des stations de base et des stations mobilesassociées est habituellement de 5 MHz lorsque les stations mobilesémettent dans la bande 419-420 MHz.

La bande 450-470 MHz est disponible pour les services radio mobiles à titre primaire,sauf indication contraire. Le plan détaillé de sous-attribution dans cettebande est illustré à la figure A3.

Pour les blocssimplex C, D, E et F, lessous-bandes 453,025-454 MHz, 458,025-459 MHz, 464,025-465,025 MHz et 469,025-470 MHzsont respectivement sous-attribuées aux opérations à fréquence unique.

Pour les blocsduplex E, F et G, la sous-bande 451-453,025 MHz appariée à la sous-bande 456-458,025 MHz, la sous-bande 460,025-464,025MHz appariée à la sous-bande 465,025-469,025 MHz, et la sous-bande 454,0-455,025 MHz appariée à la sous-bande 459-460,025 MHz sont respectivement sous-attribuéesaux opérations à fréquences appariées. L’espacement entre les fréquences desstations de base et des stations mobiles associées est habituellement de5 MHz, et les stations mobiles émettent dans la sous-bande defréquences supérieure.

Utilisation des sous-bandes 450-451 MHz et 455-456 MHz

Les sous-bandes450-451 MHz et 455,025-456 MHz sontattribuées aux services mobiles terrestres à l’appui des entreprises deradiodiffusion conformément à la PS-450 MHz. À la discrétion du directeur de bureau de district, ces fréquencespeuvent être attribuées aux services mobiles terrestres généraux conformémentaux exigences du présent PNRH.

Au niveau régional ou local, ces fréquences peuvent être attribuées à des servicesmobiles terrestres qui utilisent une bande plus large à l’appui d’entreprisesde radiodiffusion, à condition que le matériel radio soit homologuéconformément à la PNR-101, Procédure de soumission de demandes de licences pour les stationsradio projetées au-dessous de 960 MHz.

Fréquences des bandes 452,9000-452,9500MHz et 457,9000-457,9500 MHz attribuées aux chemins de fer

Bien que ces bandes figurent dans le présent PNRH et dansle PRA100-500 MHz, elles sont attribuées au service de chemin de fer et nesont pas assujetties au plan de répartition des fréquences énoncé dans le présent PNRH. Ces bandes sontattribuées sur une base exclusive à l’Association des chemins de fer du Canadaen vertu d’une licence de spectre, et ce dans un corridor dont les limites sesituent à 70 km de chaque côté des lignes de chemin de fer.

À l’extérieurde ce corridor, ces fréquences peuvent être assignées à des systèmes du servicemobile terrestre conformément au présent PNRH, à condition que le service dechemin de fer soit protégé à l’intérieur de sa zone géographiqued’exploitation.

Fréquences désignées à l’usage des dispositifs du service radio domestique (SRD) et duservice radio mobile général (SRMG)

Le Ministère a publié, dans la Gazette du Canada, les avis DGTP-004-00 et DGTP-001-04, les 31 mars 2000 et 27 mars 2004,respectivement. Ces deux publications autorisaient l’utilisation des dispositifsdu service radio domestique (SRD) et du service radio mobile général (SRMG) surles fréquences énumérées au tableau 1. Enconséquence, la délivrance de licences additionnelles à tout nouveau systèmemobile terrestre pour les fréquences indiquées au tableau 1fait actuellement l’objet d’un moratoire.

Tableau 1 - Fréquences désignées à l’usage des dispositifs du service radio domestique (SRD) et du service radio mobile général (SRMG)

6. Critères techniques

6.1 Partage des canaux

L’article 40 du Règlement sur la radiocommunication stipule que« l’assignation d’une oude plusieurs fréquences au titulaire d’une autorisation de radiocommunicationne lui en confère pas le monopole d’usage et cette autorisation n’entraîne pasl’octroi d’un droit permanent à l’égard de ces fréquences ».

6.2 Critères de charge

Habituellement, le Ministère appliquera les lignes deconduite indiquées dans le document LD-begin deletion0end deletion04, Lignes directrices concernant la charge des canaux, pour la détermination de la charge de canaux decommunication, et ainsi, le nombre de canaux radio.

Au cours du processus d’assignation des fréquences,ces critères seront utilisés avec les données actuelles des niveaux observésd’occupation des canaux (obtenues avec de l’équipement de mesure automatiquedes niveaux d’occupation) pour déterminer si d’autres canaux son requis. Cesobservations permettront également d’évaluer les critères généraux de chargedes canaux et d’établir un équilibre entre la gestion rationnelle du spectre etles niveaux acceptables de service.

Le Ministère utilise cette approche pour faire desassignations de fréquences et peut tenir compte d’autres considérations dans ladétermination du nombre de canaux radio assignés à un système. Les requérantssont encouragés à fournir le plus de données possible au sujet du trafic.

6.3 Limites de puissance rayonnée pour systèmes mobiles

La puissance apparente rayonnée(p.a.r.) maximale des stations de base doit être habituellement de125 watts. Cependant, dans tous les cas, la p.a.r. doit être limitée à lavaleur nécessaire pour offrir un système radio symétrique (installationd’interphone mobile) dans la zone de service en question ou assurer le niveaude service requis par les exigences du système.

6.4 Limites de puissance rayonnée systèmes entre points fixes

À moins de pouvoir justifier unedérogation à ce qui suit, les utilisateurs des systèmes entre points fixesdoivent utiliser des antennes directives ayant un gain minimal de 9 dBrelatif à un doublet demi-onde. Dans tous les cas, des antennes àpolarisation horizontale doivent être utilisées, sauf si les exigencesopérationnelles justifient l’utilisation d’une antenne à polarisationverticale.

La puissance apparente rayonnée(p.a.r.) maximale doit être limitée à la valeur nécessaire pour satisfaire auxexigences de fiabilité du système et ne doit pas excéder 125 watts.

6.5 Assignationsde fréquences dans le même canal^{Note de bas de page 7}

Les demandes decanaux réservés doivent inclure les détails techniques suffisants pour appuyerla mise en place des réseaux sans fil proposés et permettre une analyse decompatibilité avec les assignations de fréquences en vigueur et futures. Cesdétails doivent inclure les éléments suivants, mais sans y être limités : lazone de service requise, la couverture radio prévue et les paramètres deconception utilisés, y compris le rapport minimal porteuse-brouillage.

Publication autorisée par
le ministre de l'Industrie

Le directeur général,
Génie du spectre

Robert W. McCaughern