Mars 2021
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) suit l’évolution, à l’échelle internationale, de l’utilisation des radioaltimètres dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz et la probabilité qu’ils subissent du brouillage attribuable à de futures opérations d’utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (désignée ci-après comme la bande de 3 500 MHz).
Radioaltimètres
Les radioaltimètres sont des capteurs installés sur la majorité des aéronefs civils et militaires, et fonctionnent dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz. Ils permettent de mesurer de façon continue l’altitude d’un aéronef en vol au-dessus du sol et fournissent une mesure directe de la marge de franchissement au-dessus du terrain et des obstacles. Ils transmettent également de l’information à d’autres systèmes à bord de l’aéronef, y compris les systèmes automatisés d’atterrissage et anticollision.
Des organismes internationaux de réglementation du spectre, dont ISDE, ont récemment pris connaissance d’études qui révèlent la possibilité que les radioaltimètres subissent du brouillage causé par des signaux en dehors de leur bande de fonctionnement, ce qui pourrait comprendre des signaux provenant du déploiement futur de systèmes 5G d’utilisation flexible dans la bande de 3 500 MHz près des aéroports et des héliports.
On s’attend en 2022 à de nouvelles normes concernant les radioaltimètres, normes qui devraient tenir compte de ces inquiétudes au sujet de cet éventuel brouillage. Toutefois, on pourrait devoir attendre plusieurs années avant que les nouveaux équipements soient mis en application, homologués et déployés sur les aéronefs existants.
Développements internationaux
Des organismes de réglementation de partout dans le monde se penchent actuellement sur la nécessité d’adopter des mesures visant à protéger les radioaltimètres à bord des aéronefs lorsque des opérations d’utilisation flexible sont envisagées dans les bandes inférieures à 4 200 MHz. Certains d’entre eux (p. ex., en France et au Japon) ont décidé d’appliquer des mesures comme des restrictions opérationnelles sur les systèmes d’utilisation flexible à proximité des pistes d’aéroport et autour des héliports.
À l’inverse, d’autres organismes de réglementation (p. ex., au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie) n’ont mis en application aucune exigence précise jusqu’ici visant à protéger les radioaltimètres en ce qui concerne l’utilisation de la bande de 3 500 MHz.
D’autres études sont en cours à l’échelle internationale dans le but d’évaluer le risque de brouillage que posent les opérations d’utilisation flexible en deçà de 4 200 MHz pour les radioaltimètres.
Mesures dans le futur
ISDE s’engage à assurer la sécurité des Canadiens, et c’est pourquoi le ministère continuera de suivre et d’étudier cette question à mesure qu’elle évoluera et pourrait, au besoin, mettre à jour les règles techniques dans la bande de 3 500 MHz afin de réduire au minimum les risques de brouillage pour les radioaltimètres.
Pour toute question, veuillez écrire à ic.spectrumengineering-genieduspectre.ic@canada.ca.
Le 26 mars 2021
Martin Proulx
Directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes