10 mars 2003
Madame Andrée Wylie
Vice-présidente, Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC)
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Madame,
Objet : Mise à jour des études visant à déterminer le spectre pour la sécurité publique sur les canaux de télévision 60-69
Suite à notre correspondance des 10 et 29 juillet 2002 (voir ci-joint), j'aimerais informer le Conseil de nos activités et de nos résultats concernant la détermination d'un spectre pour la sécurité publique sur les paires de canaux de télévision 63/68 ou 64/69. Le ministère avait demandé que les nouveaux allotissements pour la télévision numérique (TVN) ne soient pas attribués à ces canaux afin d'avoir le temps de réévaluer le plan d'allotissement transitoire pour la TVN en fonction des exigences relatives à la sécurité publique. Nous avons apprécié l'aide que le Conseil et l'industrie de la radiodiffusion ont apportée au déroulement de cette évaluation.
Dès le début de l'été dernier, nous avons pu déterminer qu'il ne serait pas pratique de réaménager le plan d'allotissement transitoire pour la TVN dans les paires de canaux 64/69. Les intervenants de l'industrie et le personnel du Conseil ont donc été informés que nous envisagerions des certificats de radiodiffusion pour cette paire de canaux, si le Conseil recevait des demandes de TVN. Mais étant donné que seuls quelques allotissements de TVN ont été accordés dans la paire de canaux de télévision 63/68, un réaménagement du plan d'allotissement transitoire pour la TVN a été jugé possible.
L'étude du ministère a porté essentiellement sur la détermination de nouveaux canaux de TVN pour tenir compte des allotissements attribués aux canaux 63 et 68. Nous avons pu réaménager le plan d'allotissement transitoire pour la TVN, en consultation avec la Federal Communications Commission des États-Unis, afin de tenir compte de tous les besoins d'attribution des services de TVN et en avons informé les parties en cause. Le ministère a également terminé avec succès la coordination de ce réaménagement avec ses homologues américains, ce dont rendra compte le protocole d'entente en vigueur entre le Canada et les États-Unis. Ces activités ont permis de libérer la paire de canaux de télévision 63/68 pour le futur spectre réservé à la sécurité publique. Le ministère impose un moratoire sur l'utilisation des canaux 63 et 68 par toute future station de télévision.
Le ministère a réalisé un certain nombre d'autres études pour évaluer l'interférence possible des systèmes de sécurité publique sur les canaux de télévision adjacents. Lorsque ces études seront terminées, le ministère publiera un document exposant notre décision sur les attributions de fréquences révisées et annonçant d'autres consultations sur l'utilisation des canaux 63 et 68 pour la sécurité publique.
Nous vous remercions de votre collaboration à ce sujet et vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le sous-ministre adjoint,
Spectre, Technologies de
l'information et télécommunications,
Michael Binder
c.c. Directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC
Michael Wernick, sous-ministre associé, ministère du Patrimoine canadien
Glenn O'Farrell, président et directeur général, Association canadienne des radiodiffuseurs
David Farnes, président, Conseil consultatif canadien de la radio