Renouvellement des licences et droits de licence
Le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz
Mars 2009
Fiche d'information
Politique de STML
Liste des soumissionnaires
- Fév. '96 - Présentation de demandes
- Soumissionnaires de la Phase I
- Soumissionnaires de la Phase II
- Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
Communiqués
- Juin '98 - Ajournement de la deuxième étape
- Oct. '96 - Attribution de licences STML
- Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
- Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
- Fév. '96 - Présentation de demandes
Résultats
- Soumissionnaires retenus
- Oct. '96 - Attribution de licences STML
- Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
- Attribution et conditions de licences
Statut après attribution des licences
- Licences de spectre STML à 28 GHz de MaxLink révoquées (en anglais seulement) (PDF, 6 Ko, 1 page)
- CPC-2-1-16 - Procédure de délivrance de licence aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) Révoquée