Calendrier de transition à la télévision numérique (TVN)

1. But

Par la publication du présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) annonce le calendrier de transition à la télévision numérique (TVN) découlant de l’initiative de réattribution de la bande de 600 MHz menée conjointement avec les États-Unis. Le calendrier de transition présente la séquence et l’échéancier pour les stations de télédiffusion en direct réattribuées à de nouveaux canaux ou à de nouvelles activités numériques dans le cadre du nouveau plan d’allotissement pour la TVN.

Cette publication marque également le début de la période de transition, qui sera d’une durée de 59 mois.  

2. Introduction

Conformément à la décision d’ISDE de réattribuer, de concert avec les États-Unis, le spectre de la bande des ondes décimétriques (UHF) à la télédiffusion en direct et aux services mobiles ainsi qu’à la publication des objectifs et de la méthodologie, ISDE et la Federal Communications Commission (FCC) ont élaboré un calendrier de transition conjoint pour la réattribution des stations de télédiffusion en direct à de nouveaux canaux ou à une exploitation numérique définis dans le nouveau plan d’allotissement pour la TVN. Les processus de demande, les normes et exigences techniques et les modalités d’exploitation qui s’appliquent aux entreprises de télédiffusion durant la transition sont présentés en détail dans les procédures de demande relatives à la télédiffusion durant la transition à la bande de 600 MHz.

3. Transition à la TVN

Pour faciliter l’exécution ordonnée de la transition dans l’intérêt supérieur des Canadiens, le calendrier de transition comprend une série de 14 phases. Une phase spécifique est attribuée à chaque station de télévision déplacée.

Toutes les phases de transition commenceront en même temps, mais comprendront des dates de fin séquentielles. Avant la fin de chaque phase, les télédiffuseurs procéderont à une période de mise à l’essai en ondes pendant laquelle ils pourront vérifier le fonctionnement de leurs installations. Bien que les télédiffuseurs puissent effectuer les activités de transition nécessaires (p. ex., planification et construction) à n’importe quel moment de la phase, ils pourront seulement mettre à l’essai leur nouveau système pendant la période d’essai en ondes. À la date de fin de la phase, on s’attend à ce que les stations réattribuées cessent d’utiliser leur canal et leur mode de diffusion actuels^{Note de bas de page 1}. La phase correspondante et l’information sur le calendrier de toutes les stations canadiennes de télévision en direct figurent à l’annexe A.

Pendant la transition, un brouillage temporaire peut avoir lieu puisque des stations mettront à l’essai leurs installations et commenceront à diffuser sur leurs nouveaux canaux, alors que d’autres continueront à fonctionner sur leurs canaux d’origine. Si une station cause un taux de brouillage supplémentaire de 2 % ou plus à une autre station, elle devra assurer une coordination avec les stations concernées. L’annexe B énumère toutes les stations qui causent ou subissent un taux de brouillage supplémentaire de 2 % ou plus, et fournit des renseignements sur les stations avec lesquelles elles devront travailler en coordination pendant leur période d’essai en ondes.

4. Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements précis sur la mise en œuvre de la transition à la télévision numérique, y compris sur le processus de demande, les procédures et les règles techniques, veuillez consulter le document RPR-11, Procédures relatives aux demandes de télédiffusion pendant la transition de la bande de 600 MHz.

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements supplémentaires sur l’initiative de réattribution de la bande de 600 MH, le calendrier de transition à la TVN ou la coordination des essais en ondes, veuillez communiquer auprès d’ISDE par courriel ou par téléphone, au 343-291-1568.

Publication autorisée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

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Martin Proulx
Directeur général

Annexe A — Renseignements sur les phases et les liens de dépendance entre les stations reliées

Toutes les stations canadiennes de télévision en direct, leur phase correspondante et l’information sur le calendrier figurent au tableau A1 et sont répertoriées par ordre alphabétique par province, puis par ville. Les cases relatives aux détails sur les phases demeureront vides pour les stations qui n’ont pas besoin de faire la transition (c.-à-d. une station de télévision numérique qui ne change pas de canal).

Notes explicatives

Les définitions des titres des colonnes du tableau sont les suivantes :

Indicatif : Indicatif de la station de télévision.

Nouveau canal TVN : Numéro de canal dans le nouveau plan d’allotissement.

Canal existant : Numéro de canal existant avant la transition (N désigne l’opération numérique, A désigne l’opération analogique).

Type : Type de station de télévision (PR désigne la puissance régulière, FP désigne la faible puissance).

Province : Province ou territoire, selon les désignations suivantes :

• AB Alberta
• BC Colombie-Britannique
• MB Manitoba
• NB Nouveau-Brunswick
• NL Terre-Neuve-et-Labrador
• NS Nouvelle-Écosse
• NT Territoires du Nord-Ouest
• NU Nunavut
• ON Ontario
• PE Île-du-Prince-Édouard
• QC Québec
• SK Saskatchewan
• YT Yukon

Ville : Nom de la ville.

Numéro de la phase : Numéro de la phase de transition.

Début de la période d’essai en ondes : Date de début de la période d’essai en ondes (présentation :
MM/JJ/AAAA)

Fin de la période d’essai en ondes : Date de fin de la période d’essai en ondes (présentation : MM/JJ/AAAA)

Date de fin de la phase : Date de fin de la phase de transition attribuée à la station de télévision (présentation : MM/JJ/AAAA)

Stations reliées : Indiquer si la station doit assurer une coordination avec d’autres stations pendant la période d’essai en ondes (Oui/Non). Si oui, ces stations sont énumérées au tableau B1.