Objectifs et méthodologie liés à la transition de la télédiffusion en direct

Janvier 2017


1. Objet

1. Le présent document présente les objectifs et la méthodologie qu'utilise Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour établir le plan et le calendrier de transition relatifs à la réattribution de la bande de 600 MHz au Canada pour les stations de télédiffusion en direct.

2. Contexte

2. En décembre 2014, ISDE a publié la Consultationsur la réattribution de la bande de 600 MHz de latélédiffusion aux services mobiles. La décisionde procéder à une réattribution conjointement avec les États-Unis a été publiéeen août 2015. La réattribution conjointe fera en sorte que les stations detélédiffusion en direct diffusent à des fréquences plus rapprochées dans lespectre de basses fréquences, permettant ainsi aux services mobiles commerciauxà large bande d'utiliser la bande de 600 MHz.

3. Pour ce faire, ISDE et la Federal CommunicationsCommission  (FCC) des États‑Unis élaborent de concert un nouveau pland'allotissement pour la télévision numérique (TVN) qui définit lesstations de télévision concernées et les paramètres connexes pour les stations detélévision en direct. Au Canada, un canal devrait être attribué à toutes lesstations de télédiffusion  en direct de puissance régulière et de faiblepuissance. Aux États‑Unis, la FCC procède à une vente aux enchères incitativeafin de déterminer les stations de télédiffusion en direct américaines qui severront attribuer un canal. Par conséquent, il est impossible d'établir laliste complète des stations disposant d'un canal dans le nouveau pland'allotissement conjoint avant la clôture de la vente aux enchères incitativeen cours aux États‑Unis.  

4. La transition prévoit la réattribution de certaines stations de télédiffusion en direct à de nouveaux canaux ou à de nouvelles activités numériques définis dans le nouveau plan d'allotissement dela TVN, ainsi que le calendrier de ces modifications. Pour effectuer cettetransition, les télédiffuseurs devront mettre à l'essai leur infrastructurepour s'assurer que leurs stations de télévision fonctionnent correctement selonles paramètres approuvés, et que les autres entreprises de télédiffusionbénéficient de la protection nécessaire. Bienque le plan d'allotissement actuel et le nouveau soient conçus pour la gestionde l'environnement de brouillage, ils ne sont pas nécessairement compatibles demanière simultanée.

5.Des liens de dépendance se créent entre lesstations lorsque l'une d'elles ne peut effectuer sa transition avant qu'uneautre ait achevé la sienne, et ce, sans causer d'interférences. Pendant latransition, des interférences temporaires peuvent se produire lorsque desstations mettront à l'essai leurs installations et commenceront à diffuser surleurs nouveaux canaux pendant que d'autres continueront à fonctionner sur leurscanaux d'origine. Il est primordial d'organiser la transition des stations afinde limiter le niveau d'interférence temporaire. Il est de plus en plus complexede coordonner le calendrier des activités d'essai à mesure qu'augmente lenombre de stations devant effectuer leur transition.

6.Dans sa décision de 2015, ISDE a adopté deuxpriorités primordiales en matière de transition : i) limiter le pluspossible les répercussions pour les téléspectateurs pendant la période detransition et ii) optimiser le temps et les autres ressources à ladisposition des télédiffuseurs.

7.Pour faciliter l'exécution ordonnée de latransition, de façon à veiller à l'intérêt des Canadiens, celle-ci consisteraen une série de phases qui débuteront chacune au même moment, mais quicomprendront des dates de fin séquentielles auxquelles les stations devrontavoir cessé d'émettre sur leur canal d'origineNote de bas de page 1.Avant la fin de chaque phase, les télédiffuseurs procéderont à une période demise à l'essai en ondes pendant laquelle ils pourront vérifier lefonctionnement de leurs installations. Bienque les télédiffuseurs puissent effectuer les activités de transitionnécessaires (p. ex., planification et construction) à n'importe quelmoment de la phase, ils pourront uniquement mettre à l'essai leur nouveausystème pendant la période d'essai en ondes afin de réduire au maximum les interférences.

8.Étant donné que la séquence réelle desmodifications apportées aux canaux des stations ne sera pas déterminée avantque l'on connaisse l'attribution des nouveaux canaux, le plan et le calendrierde transition seront élaborés à l'aide d'une série d'objectifs et d'une méthode.

9.En avril 2016, ISDE a sollicité laparticipation des télédiffuseurs canadiens en direct à des discussionsorganisées par le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) en vued'élaborer des objectifs et une méthode afin de mettre au point le plan et lecalendrier communs. Ces discussions portaient sur l'analyse des facteurstechniques et des considérations liées à la transition des stations detélévision en direct.

10. ISDE a présenté le document 600 MHz –Objectifs et méthodologie de la transition proposée pour la télévision lors d'une réunion du CCCRle 30 septembre 2016. Les objectifs et la méthodologie visaientà ce que la transition soit ordonnée et gérable, et qu'elle tienne compte dutemps dont ont besoin les télédiffuseurs pour effectuer la transition, de l'incidencepossible de la transition sur les téléspectateurs et de l'attribution efficacedes ressources limitées. Les propositions duMinistère s'appuyaient également sur des concepts techniques abordés pendantdes réunions du CCCR et reflétaient les commentaires formulés par lestélédiffuseurs et d'autres participants.

11.Pour assurer la transparence et fournir uneoccasion supplémentaire de formuler des commentaires concernant les enjeux liésà la transition qui auront une incidence sur la communauté des télédiffuseurs,ISDE a publié le 31 octobre 2016 l'Avisd'engagement au sujet de la méthode et des objectifs du Plan de transition à labande de 600 MHz. Conformément à la réattribution conjointe de labande de 600 MHz, ISDE et la FCC coordonnent étroitement la planification de latransition.

12. On peutconsulter les commentaires reçus en réponse à l'avis d'engagement sur la pageWeb d'ISDE intitulée Gestiondu spectre et télécommunications, à l'adresse accueil. LeCCCR et Bell Canada ont formulé des commentaires.

3. Propositions et commentaires généraux

13. Dans l'avis d'engagement, ISDE a proposé et sollicitédes commentaires sur les objectifs et la méthodologie à utiliser pour élaborerle plan et le calendrier de transition. Plus particulièrement, il a proposé lesobjectifs et règles visant à tenir compte de l'attribution des stations parphases, ainsi que des paramètres des tâches et des processus à mettre en œuvrepour les organiser, notamment prolonger la transition générale au moyen dephases supplémentaires.

14. Dans l'ensemble, le CCCR aappuyé les propositions d'ISDE, comme l'indique le rapport de consultation, et ila fourni quelques suggestions et améliorations. En ce qui a trait aux enjeuxtechniques, Bell Canada a entièrement approuvé les commentaires formulés par leCCCR, mais en a également ajouté concernant le temps accordé aux télédiffuseurscanadiens. Le CCCR et Bell Canada ont tous deux fourni des commentairesadditionnels dépassant la portée de l'avis d'engagement qui ne sont pas abordésdans le présent document.

4. Objectifs de la transition

15.Dans le cadre d'une transition complexe telleque celle-ci, la coopération est nécessaire pour mener à bien un plan réaliste,que l'on pourra mettre en œuvre et qui remplira les objectifs de chaquegouvernement. Il convient de traiter équitablement les stations des deux côtésde la frontière, afin d'achever la transition de manière coordonnée etordonnée, en faisant en sorte qu'elle reste réalisable en temps opportun.

16.ISDE souligne que, bien qu'ils soientsemblables, les objectifs canadiens en matière de transition diffèrentlégèrement des objectifs américains (c.-à-d. la priorité du Canada consistant àallouer du temps supplémentaire aux stations canadiennes pour effectuer leurtransition, alors que celle des États-Unis est de libérer le plus rapidementpossible la bande de 600 MHz). Le plan et le calendrier de transitionconjointe du Canada et des États-Unis doivent être élaborés de manière à tenircompte des besoins et des priorités de la transition des deux pays et à leséquilibrer.

17.Le CCCR a appuyé tous les objectifs canadiens.Toutefois, il a soulevé certaines préoccupations à l'égard du principalobjectif des États-Unis, à savoir libérer la bande de 600 MHz le plusrapidement possible. Le CCCR a suggéré que cet objectif ne soit pas appliqué àproximité de la frontière entre le Canada et les États-Unis puisqu'ilsaugmenteraient la durée du brouillage temporaire subi par les stationscanadiennes, nuisant aux téléspectateurs et aux indices d'écoute.

18.Le plan et le calendrier de transition graduelles'appuieront sur une série d'objectifsNote de bas de page 2répondant aux besoins des télédiffuseurs, des téléspectateurs et desfournisseurs de services mobiles canadiens, tout en offrant une transitionstructurée et ordonnée.

19.Après avoir examiné les commentairesdes parties prenantes sur les propositions, ISDE appliquera les objectifssuivantsNote de bas de page 3:

Objectif 1 : Prolonger la période de temps dont disposent les télédiffuseurspour déplacer leurs stations, tout en veillant à ce que la transitions'effectue en temps voulu.

Objectif 2 : Réduire l'impact de la transition sur les téléspectateurs.

Objectif 3 : Réduire la complexité de la transition.

Objectif 4 : Maximiser l'utilisation efficace des ressources.

5. Méthodologie d’attribution des stations par phases

20. Chaque station déplacée se verra attribuer unephase spécifique selon les règles ci‑après, puis sera optimisée en vued'améliorer la mise en œuvre des objectifs. Les règles de transition réduisentles répercussions subies par les télédiffuseurs et les téléspectateurs enlimitant le brouillage excessif, le nombre de balayages nécessaires et lenombre de dépendances des stations.

5.1 Limiter à 2 % le brouillage temporaire

21.La transition entraînera la dépendance desstations, ce qui en augmentera globalement la complexité. Pendant latransition, un brouillage temporaire peut avoir lieu puisque des stationsmettront à l'essai leurs installations et commenceront à diffuser sur leursnouveaux canaux, alors que d'autres continueront à fonctionner sur leurs canauxd'origine.

22.Il a été proposé de permettre un brouillagetemporaire supplémentaire par paire de 2 %Note de bas de page 4 pendant latransition afin de trouver un juste milieu entre l'Objectif 3 en réduisant lacomplexité globale de la transition (c'est-à-dire réduire le nombre dedépendances des stations) et l'Objectif 2 en nuisant le moins possible à la qualitédu signal reçu par les téléspectateurs, qu'il soit analogique ou numérique. Enoutre, afin de réduire la durée du brouillage, les télédiffuseurs pourrontuniquement mettre à l'essai leurs installations pendant les périodes d'essai enondes déterminées pour leur phase. De plus, les stations attribuées à la mêmephase et ayant des dépendances qui occasionnent un brouillage temporaire parpaire de plus de 2 % devront coordonner étroitement leurs activités avantde mettre leurs nouvelles installations à l'essai.

23.Le CCCR a reconnu que les règles techniquestemporaires et le brouillage temporaire sont inévitables pendant la transition,et ne s'est pas opposé au brouillage temporaire proposé par paire de 2 %. Ila également insisté sur le fait que la durée du brouillage constitue uneconsidération toute aussi importante que le niveau de brouillage, et a suggéréqu'ISDE limite la durée temporaire du brouillage afin de réduire davantage lesrépercussions sur les téléspectateurs et la réception du signal.

24.ISDE reconnaît les préoccupations destélédiffuseurs quant à la réduction de la durée du brouillage temporaire. Ilsouligne que cette durée, bien que temporaire, sera réduite davantage étantdonné que les stations qui se trouvent dans un même marché ou une même régioneffectuent leur transition au cours d'une même phaseNote de bas de page 5.

25.Par ailleurs, afin de limiter davantage lebrouillage temporaire subi par les stations, ISDE modifiera le calendrier detransition en vue d'abaisser l'effet cumulatif du brouillage temporaire sousles 5 %, dans la mesure du possible.

Règle 1 :
Un brouillage temporaire supplémentaire de jusqu'à 2 % par paire sera autorisé au cours de la période de transition. Les diffuseurs dont les stations attribuées à une même phase qui causent un brouillage supérieur à 2 % par paire devront coordonner leurs activités avant de mettre à l'essai leurs nouveaux systèmes.

5.2 Attribution des stations canadiennes aux premières phases  

26.Dans la Décision sur la réattribution de labande de 600 MHz, ISDE a conclu que toutes stations de télévisionde puissance régulière en activité dont les fréquences sont inférieures à labande de 600 MHz à réattribuer et qui doivent passer à un nouveaucanal ou au numérique se verraient accorder au moins 18 mois pourassurer la transition, une fois le plan achevé. En outre, étant donné qu'ISDE aadopté une transition graduelle par phases, les stations dont la transition estprévue au cours des dernières phases bénéficieront d'une période de plusde 18 mois.

27.Les premiers scénarios de transition et lespremières simulations laissent prévoir que la phase 3 sera la premièrephase achevée plus de 18 mois après la diffusion du plan de transition.Afin de réaliser l'objectif principal de prolonger la période dont disposentles télédiffuseurs pour effectuer la transition de leurs stations, le Ministèrepropose de ne pas attribuer aux stations canadiennes de puissance normale unephase antérieure à la phase 3. Cependant, selon le nouveau plan d'allotissementpour la TVN, la phase prévoyant au moins 18 mois pour accomplir latransition pourrait être modifiée.

28.Le CCCR soutient la proposition du Ministère ennotant que, sur la base des premières simulations, les stations canadiennes detélédiffusion de puissance normale pourraient bénéficier d'une période detransition minimale encore plus longue.

Règle 2 :
Aucune station canadienne ne se verra attribuer une phase de transition inférieure à 18 mois.

5.3 Prolonger la période de transition

29.LaFCC compte faire la transition des stations américaines en 10 phases, en39 mois, alors qu'elle se prépare à ouvrir la bande de 600 MHz auxapplications et aux services mobiles commerciaux à large bande.

30.Bien que similaires, les objectifs de transition duCanada et des États-Unis diffèrent légèrement. Pour appuyer davantagel'objectif 1, ISDE propose de prolonger la période de transition au‑delàde 39 mois et d'ajouter des phases. La prolongation de la période detransition laisserait non seulement plus de temps aux télédiffuseurs, mais elleallégerait aussi la pression sur des ressources potentiellement limitées et permettraitdavantage aux fournisseurs américains de collaborer avec les stations canadiennesà la réalisation de leur transition, conformément à l'objectif 4.

31.LeCCCR et Bell Canada soutiennent la proposition du Ministère de prolonger lapériode de transition pour les stations canadiennes au-delà de 39 mois et l'ajoutde phases, tout en réclamant qu'aucune station ne soit forcée de cesser sesactivités pour des raisons indépendantes de sa volonté.Comptetenu des complexités, de la portée des travaux et de facteurs propres au Canada,ils insistent pour que soit accordé aux stations canadiennes le maximum detemps possible pour effectuer la transition, et constatent par ailleurs que lestélédiffuseurs ne pourraient pas entreprendre des activités de planificationavant de connaître les nouveaux canaux qui leur sont attribués.

32.Aumoment d'élaborer le plan de transition conjoint définitif, ISDE aura commepriorité l'attribution aux stations canadiennes des phases ultérieures detransition, leur donnant ainsi plus de temps pour mettre en œuvre leur transition,tout en étant attentif aux priorités établies par la FCCNote de bas de page 6. Au sujet des stationscanadiennes gênant les États-Unis dans sa réattribution de la bande, même sielles auront les 39 premiers mois pour effectuer leur transition, leMinistère s'efforcera de leur attribuer les phases ultérieures de cettepériode.

33.Ilserait prématuré de définir un nombre de phases à ajouter ainsi que la périodede transition prolongée puisque le nouveau plan d'allotissement pour la TVNn'est pas encore connu. Une fois que l'on connaîtra le nombre de stationsdevant effectuer la transition ou la conversion de l'analogique au numérique, onajoutera un nombre réaliste de phases à la période de transition pour prolongercelle-ci.

Règle 3 :
La transition des stations canadiennes sera prolongée au-delà de 39 mois. Le nombre de phases additionnelles à ajouter sera déterminé une fois que le nombre de stations canadiennes qui pourraient faire la transition durant les phases supplémentaires sera connu.

5.4 Déterminer le nombre de phases par marché

34.Une approche de transition axée sur les marchéspermet de regrouper les stations par zone de service et de programmer leurtransition en même temps. Certaines régions peuvent compter de nombreusesstations devant effectuer la transition. L'attribution d'un nombre minimal dephases aux stations d'un « regroupement de zones de service »  limiterales répercussions de la transition sur les téléspectateurs (l'objectif 2) enréduisant le nombre de balayages de canaux de télévision requis et la durée dubrouillage temporaire entre les stations.

35.La limitation du nombre de phases par« regroupement de zones de service » favorise également l'objectif 4en facilitant l'attribution et l'utilisation efficaces des ressources par lestélédiffuseurs. Le regroupement dans la même phase des stations d'une zone deservice général permettra aux équipes œuvrant sur les tours de retransmissionde se concentrer sur ces stations sans avoir à partager leur temps dedéplacement entre plusieurs marchés, ce qui réduira la durée totale d'exécutiondes projets. À ce titre, ISDE a proposé de limiter le nombre de phases par « regroupementde zones de service »  à deux au maximum.

36.Le CCCR appuie une approche axée sur les marchéset la limitation du nombre de phases par zone de service général à deux. Ilrecommande, en outre, que des efforts soient déployés pour s'assurer que lesphases programmées pour un « regroupement de zones de service » sedéroulent simultanément ou presque afin de réduire la durée du brouillagetemporaire.

37.Après avoir effectué un examen plus approfondi,le Ministère note cependant que la limitation du nombre de phases par « regroupementde zones de service »  à deux au maximum pourrait l'obliger à placercertaines stations dans les premières phases, ce qui réduirait artificiellementla période de transition accordée aux télédiffuseurs visés. Il en serait demême si les « regroupements de zones de service »  se voyaientimposer des phases consécutives. Afin d'harmoniser les nombreux critèresopposés, y compris le nombre de phases par « regroupement de zones deservice » et la prolongation de la période accordée aux stations pourfaire la transition, la limitation du nombre de phases par « regroupementde zones de service »  à deux ou leur attribution à des phasesconsécutives risque d'être impossible.

Règle 4 :
Le nombre de phases par « regroupement de zones de service » sera réduit.

5.5 Équilibrer le nombre de stations entre les phases

38.Selon le nombre de stations effectuant latransition et l'endroit précis où elles se trouvent, certaines phases detransition pourraient compter beaucoup plus de stations que d'autres. Unerépartition équilibrée des stations entre les phases appuie l'objectif 4. Ellefacilite la gestion et l'allocation des ressources, notamment en cas dedisponibilité limitée de certaines ressources telles que les équipes chargéesde l'installation d'antennes sur les tours de retransmission.

39.Diverses observations ont été formulées, à lademande d'ISDE, sur une répartition équilibrée des stations entre les phases,où la variation du nombre de stations par phase ne dépasserait pas 30. Suivantun examen approfondi, toutefois, il ne sera pas pratique d'établir une limiteprédéterminée puisque le nombre de stations et de dépendances n'est pas encoreconnu et que, par ailleurs, ISDE entend accorder aux stations canadiennes leplus de temps possible pour effectuer leur transition.

40.Comme la répartition globale des stations n'afait l'objet d'aucun commentaire, le Ministère équilibrera le nombre destations effectuant la transition dans chaque phase en tenant compte du nombredéfinitif de stations devant effectuer la transition ou la conversion et de ladécision sur le nombre total de phases.

41.De l'avis du CCCR, cependant, les télédiffuseursqui possèdent plus de quatre stations censées effectuer la transition aucours de la même phase devraient disposer, à leur discrétion, de plus de phasesou de temps à cet effet. La transition est un processus complexe impliquant lacoordination de nombreuses stations, dont un grand nombre ont des dépendances àl'échelle nationale et internationale. Offrir à chaque télédiffuseur lapossibilité de déterminer quand réaliser la transition réduirait la capacité duCanada et des États-Unis d'organiser la transition des stations d'une manièreorganisée limitant le brouillage.

42.En outre, conformément à l'approche detransition par phase, toutes les phases devront commencer en même temps, ce quidonnera aux stations auxquelles on a attribué des phases ultérieures plus detemps pour effectuer la transition. Cela permettra aussi aux télédiffuseurs unecertaine souplesse pour planifier et gérer l'ensemble de leur transition. Laredistribution de stations dans d'autres phases peut entraîner de plus longuespériodes de brouillage temporaire pour d'autres stations et, parallèlement, exercerd'autres contraintes quant à la disponibilité des ressources et avoir des répercussionssur les téléspectateurs. Par exemple, certains télédiffuseurs peuvent avoir de nombreusesstations visées par la transition. Limiter à quatre le nombre de stations partélédiffuseurs par phase risquerait d'empêcher une transition en tempsopportun.

Règle 5 :
Le nombre de stations pour chaque phase sera équilibré dans la mesure du possible.

5.6 Dépendances des stations et guirlandes

43.La transition concernera des dépendancesséquentielles entre des stations, que l'on appelle des guirlandes, ce quipourrait prendre beaucoup de temps et s'étendre sur de vastes régions des deuxpays. Selon le nombre de stations devant effectuer la transition, certainesguirlandes peuvent comprendre des centaines de stations reliées par desdépendances.

44.La limitation du nombre de stations reliées dansla même phase permettrait de soutenir davantage l'objectif 3. Elle allègegrandement les difficultés associées à la transition dans son ensemble. Laréduction du nombre de dépendances dans une seule guirlande et du nombre destations reliées simplifie aussi le processus d'essai en ondes en facilitant lacoordination entre les télédiffuseurs. Pour cette raison, ISDE a proposé delimiter le nombre de stations reliées par phase à 125 stations.

45.La proposition du Ministère concernant les dépendanceset guirlandes n'a suscité aucun commentaire. ISDE estime que la limite proposéedonnerait lieu à un nombre gérable de stations reliées.  Toutefois, comme lenouveau plan d'allotissement pour la TVN et les dépendances associées ne sont pasencore déterminés, il est encore trop tôt pour qu'ISDE définisse un nombremaximal de stations reliées par phase.

Règle 6 :
Le nombre de stations reliées par phase sera réduit au minimum dans la mesure du possible.

5.7 Attribuer des canaux temporaires

46.L'utilisation de canaux temporaires constitue unmoyen efficace de dissocier les stations des guirlandes, ce qui réduit laportée de la coordination entre les stations d'un télédiffuseur à l'autre et lacomplexité de la transition en général. Cependant, toute station quibénéficiera de l'attribution d'un canal temporaire devra accomplir deuxtransitions : une première vers le canal en question et une seconde versle canal définitif. Cela augmentera la charge de travail requise et pourraitimposer davantage de contraintes aux ressources limitées en plus de nécessiter vraisemblablementl'emploi d'équipement additionnel. L'utilisation de canaux temporaires exigeraégalement un balayage supplémentaire par les téléspectateurs.

47.Compte tenu de ces contraintes, ISDE a proposéd'attribuer des canaux temporaires durant la transition selon une approche aucas par cas, à la demande expresse des télédiffuseurs. Lors de l'évaluationd'une demande de canal temporaire, le Ministère s'efforcerait de trouver unéquilibre entre d'une part les besoins du télédiffuseur et les répercussionssur la disponibilité des ressources et, d'autre part, le risque d'augmentationdu brouillage temporaire pour les autres stations et le plan de transitiongénéral.

48.Le CCCR est d'accord avec la proposition duMinistère, mais souligne que l'usage de canaux temporaires pourrait faireaugmenter les coûts, la quantité de ressources et le temps nécessaires pouraccomplir la transition. Néanmoins, il peut à son avis exister des cas spéciauxoù le recours à des canaux temporaires permettra la continuation del'exploitation d'une station et rendra la transition plus efficace.

49.Le Ministère reconnaît que, dans certains casprécis, l'utilisation de canaux temporaires peut favoriser la transition enassurant la continuation de la télédiffusion depuis les stations concernées,quoique sur des canaux différents. ISDE attribuera les canaux temporaires selonune approche au cas par cas, à la demande expresse des télédiffuseurs. Dansleurs demandes de canaux temporaires, les télédiffuseurs devraient indiquercomment leur proposition, d'une part, profitera au plan de transition et,d'autre part, réglera les problèmes de brouillage causés aux autres stations.

Règle 7 :
Les canaux temporaires ne seront pas attribués aux stations, à moins d'une demande expresse d'un diffuseur. Les demandes d'exploitation d'un canal temporaire seront évaluées par le Ministère en fonction de leur incidence sur le plan de transition.

5.8 Ordonner la transition des stations canadiennes

50.Le principal objectif d'ISDE est de prolonger lapériode de temps accordée aux télédiffuseurs pour la réattribution des canauxde TVN, en prenant en considération les activités de planification et deconstruction connexes tout en assurant une transition en temps opportun. Bienque semblable, la priorité des États-Unis diffère légèrement de celle duCanada. En effet, bien que les États-Unis offriront aux télédiffuseurssuffisamment de temps pour faire la transition, leur priorité est deréattribuer la bande de 600 MHz aux services mobiles commerciaux.

51.Un ordre précis d'attribution de phases detransition aux stations canadiennes a été proposé par ISDE en fonction despriorités des États-Unis tout en facilitant la transition canadienne. LeMinistère sollicite des commentaires sur l'ordre établi suivant :

  1. stations nuisant à la transition des stations américaines;
  2. stations exploitées dans la « bande de télédiffusion » et ayant des dépendances;
  3. stations exploitées dans la bande de 600 MHz à réattribuer (« bande des services mobiles »);
  4. stations sans dépendances.

52. Comme le note le CCCR, cet ordre de transition des stations diffère de celui adopté par les États‑Unis, qui place les stations exploitées dans la bande de 600 MHz dans les premières phases. Le CCCR s'inquiète de ce que cela pourrait occasionner une période de brouillage temporaire plus longue que nécessaire pour les stations canadiennes situées le long de la frontière. Il encourage le Ministère à s'assurer que l'ordre et le calendrier de transition des stations des deux pays sont compatibles et qu'ils tiennentcompte de la durée de brouillage temporaire.

53.Le Ministère souligne qu'il faut continuer defaciliter la transition conjointe en programmant les stations ayant desdépendances aux États-Unis avant les autres stations. Par ailleurs, il seraitpossible de réaliser l'objectif du Canada de donner un maximum de temps auxstations en prévoyant la transition de ces stations lors d'une phase ultérieure,autant que possible.

54.Toutefois, après un examen approfondi, leMinistère conclut qu'il est excessivement restrictif d'établir un ordre précisen fonction des catégories et, au lieu de cela, il attribuera les phases auxstations en fonction des objectifs généraux et des éléments à considérer décritsà la section 5.

Règle 8 :
Les phases 3 à 10 seront attribuées aux stations ayant des dépendances aux États-Unis.

6. Calendrier des phases

55. En collaboration avec la FCC, ISDE établira le calendrier de transition général et la durée de chaque phase en tenant compte des ressources disponibles et d’autres éléments comme les conditions météorologiques et les périodes d’évaluation des cotes d’écoute, dans la mesure du possible.

6.1 Activités de transition et paramètres de planification

56. ISDE a examiné les paramètres et les valeurs de planification afin de déterminer le temps dont ont besoin les stations pour achever la transition. Le Ministère convient que les activités relatives à la transition d’une station vers un nouveau canal ou à la conversion de l’analogique au numérique peuvent varier considérablement selon les diffuseurs et les stations de télévision en direct. Bien que certaines activités puissent être exécutées simultanément, d’autres doivent être effectuées successivement.

57. Le CCCR souligne l’importance de tenir compte des complexités au moment d’établir la durée de chaque phase, et il suggère que des activités supplémentaires soient incluses dans la liste des activités de transition, comme le processus de demande et la modification ou le déplacement d’une tour de transmission.

58. Une liste des activités associées à la transition des stations figure à l’annexe A. Sans être exhaustive, la liste comprend les activités supplémentaires mentionnées par le CCCR.

59. Un seul commentaire a été reçu concernant les valeurs particulières des paramètres de la planification. Le CCCR remet en question la portée des avantages découlant du travail des équipes sur les tours de transmission partagées. Tout en reconnaissant que le temps total nécessaire pour l’installation des antennes par les équipes sur les tours peut être réduit, le CCCR convient que leur utilisation par d’autres services devrait aussi être prise en compte lors de l’évaluation du temps nécessaire à la transition pour les stations qui partagent un emplacement. Il mentionne que cela pourrait entraîner du travail supplémentaire pour les autres utilisateurs si les stations de télévision devaient déménager ou changer leurs antennes.

60. ISDE souligne que le temps total nécessaire pour l’installation des antennes peut être réduit en tirant profit des gains de rendement obtenus par les équipes qui doivent se rendre une seule fois à un emplacement pour y installer de l’équipement. Bien qu’il reconnaisse les possibilités d’économie de temps, le Ministère pense qu’il peut y avoir d’autres facteurs à considérer comme la coordination avec d’autres services. Ainsi, ISDE a ajusté les économies de temps associées aux stations partageant la même tour de transmission (c.-à-d. le temps nécessaire à la transition de la station la plus complexe plus 50 % du temps associé à chaque station supplémentaire).

61. Comme les diffuseurs canadiens disposeront au minimum de 18 mois pour terminer la transition et que les dernières phases de la transition leur ont été intentionnellement attribuées, ils auront plus de temps pour achever la transition que ce qu’indiquent les paramètres de planification. Les dernières phases de la transition ayant été attribuées intentionnellement aux stations canadiennes, la majorité d’entre elles disposera de plus de temps pour terminer la transition.

6.2 Ressources nécessaires à la transition

62. Certaines activités de transition nécessitent des ressources spécialisées, comme des équipes pour les tours de transmission, ainsi que des antennes, des émetteurs et des multiplexeurs, qui peuvent être limitées compte tenu de la portée de la transition. Le Ministère reconnaît donc que des diffuseurs ne seront peut-être pas en mesure d’avoir accès immédiatement à ces ressources limitées et qu’ils pourraient devoir attendre l’achèvement des installations dans d’autres emplacements et la livraison de l’équipement par les fabricants. Le Ministère propose d’intégrer ces éléments dans le calendrier de transition, en reconnaissant que les stations auxquelles des phases ultérieures ont été attribuées auront plus de temps pour effectuer la transition.

63. Le CCCR et Bell Canada se disent préoccupés par la disponibilité limitée de certaines ressources et la possibilité que cela influe sur la transition. Ils font valoir qu’il y aura une demande accrue non seulement pour des équipes qualifiées et expérimentées (disposant de l’équipement spécialisé nécessaire) pour travailler sur les tours de transmission des diffuseurs canadiens et américains, mais aussi pour des services de télécommunication et de radiodiffusion. Ils soulignent aussi que cette demande accrue pourrait influer sur la fabrication d’équipement, entraînant des retards de livraison. Ils expriment des inquiétudes quant au fait que la capacité d’accès aux ressources pourrait être réduite en raison d’ententes contractuelles préexistantes ou d’arrangements préférentiels avec des clients.

64. ISDE a invité les entreprises qui emploient des équipes pour l’exécution de travaux dans les tours et les fabricants d’antennes à discuter de leur disponibilité et de leur capacité à assurer la transition. D’après leurs commentaires, si la demande des diffuseurs dépasse leurs capacités actuelles, les employeurs comme les fabricants pourront accroître leurs services ainsi que leur production. Des employeurs disent avoir la capacité d’augmenter le nombre d’équipes qui travaillent en même temps et d’acquérir de l’équipement spécialisé supplémentaire.

65. Compte tenu des éléments ci-dessus, ISDE confirme que les valeurs figurant à l’annexe B seront utilisées pour établir le plan de transition conjoint.

7. Autres commentaires et discussions

66. Le CCCR a formulé d’autres commentaires techniques suivant la consultation au sujet de la modification et de la souplesse du plan et du calendrier de transition, l’utilisation de futures technologies, les entreprises de distribution de radiodiffusion et les paramètres de couverture.

7.1 Réajustements et souplesse du plan et du calendrier de transition

67. Le CCCR exprime ses préoccupations concernant l’élaboration d’un plan et d’un calendrier de transition avant que les diffuseurs aient terminé l’analyse des travaux requis par la transition de leurs stations. Il recommande d’abord de publier un calendrier provisoire, qui pourrait être modifié selon les complexités propres à une station. Il fait valoir l’importance de pouvoir explorer les solutions conjointes des diffuseurs (comme le partage des systèmes d’antennes) et la possibilité de prolonger les délais en raison du déplacement des tours pour expliquer pourquoi il vaut mieux ne pas mettre au point le plan de transition dans l’immédiat.

68. Il recommande aussi que le plan et le calendrier de transition en général permettent de tenir compte de retards imprévus ou d’hypothèses erronées pendant la transition, ajoutant que les stations devraient bénéficier d’une souplesse maximale pour tenir compte des retards dans la mise en œuvre de la transition vers de nouveaux canaux.

69. Bien qu’il existe évidemment une certaine incertitude quant au changement possible de canal pour une station donnée, les diffuseurs peuvent exécuter de nombreuses activités de planification initiales, notamment les capacités et les spécifications de leur équipement. Concernant l’objectif 1, ISDE a l’intention de maximiser le temps accordé aux diffuseurs pour la transition tout en assurant une transition rapide. Le fait d’attendre que les diffuseurs aient terminé leur analyse avant d’établir le plan de transition retarderait considérablement la transition.

70. Toutefois, le Ministère reconnaît que des situations imprévues peuvent échapper au contrôle des télédiffuseurs pendant la transition. Lors de circonstances exceptionnelles, ISDE peut examiner, au cas par cas, les demandes de réattribution des stations à différentes phases de la transition. Toutefois, s’ils souhaitent faire une telle demande, les télédiffuseurs devront en informer le Ministère aussitôt que possible et mentionner comment leur proposition profitera au plan de transition général, et en quoi il tient compte des interférences que subiront d’autres télédiffuseurs et atténue les répercussions sur les téléspectateurs. Lorsqu’une région entière est touchée, le Ministère peut envisager de modifier le plan et le calendrier de transition en réduisant la durée des périodes d’essais en ondes, le cas échéant. Bien qu’ISDE s’efforce de permettre une certaine souplesse, cet effort est limité par les complexités de la transition en général.

7.2 Technologies de l’avenir

71. Le CCCR demande que le plan de transition prévoie l’utilisation de futures normes de transmission, comme la norme ATSC 3.0. Il aimerait pouvoir continuer à diffuser selon la norme de télévision numérique actuelle (ATSC 1.0) ou d’autres normes, comme l’ATSC 3.0.

72. La norme ATSC 3.0, aussi connue comme étant celle de la télévision de prochaine génération, est la dernière norme élaborée par l’Advanced Television Systems Committee (ATSC), en réaction à l’évolution des besoins des consommateurs et aux avancées technologiques.

73. Le Ministère sait que les habitudes d’écoute des consommateurs évoluent et que ces derniers veulent avoir la possibilité de regarder ce qu’ils veulent à l’aide de différents appareils, et ce, où qu’ils soient.

74. Le Ministère s’efforce de rester neutre sur le plan technologique lorsqu’il élabore des politiques, des procédures et des règles, tout en encourageant l’utilisation de nouvelles technologies. ISDE tiendra compte de toutes les technologies disponibles afin de maximiser l’efficacité du spectre. On s’attend à ce que le processus de transition soutienne l’utilisation de nouvelles technologies à l’avenir, à condition que les règles et la réglementation en matière de radiodiffusion soient respectées. Au besoin, ISDE révisera ou élaborera des règles et des règlements sur l’utilisation de technologies de l’avenir au Canada.

7.3 Entreprises de distribution de radiodiffusion

75. Bien qu’une portion de la population canadienne reçoive les signaux de télévision en direct, la plupart des Canadiens reçoivent les signaux de leurs stations de télévision locales d’une entreprise de distribution de radiodiffusion, y compris les fournisseurs de services par satellite et de services de câblodistribution.

76. Le CCCR souligne que, pendant la transition, la distribution des stations de télévision en direct par les entreprises de distribution de radiodiffusion doit demeurer la même et fournir la même couverture et le même rayonnement que la station existante.

77. Le Ministère fait remarquer que, bien que le processus de réattribution vise à préserver la zone de couverture et la zone totale d’une station à l’intérieur de son périmètre délimité par le bruit (PDB), il peut y avoir de légères différences dans l’emplacement géographique du nouveau PDB de la station. Comme la transmission des stations de télévision par les entreprises de distribution de radiodiffusion est fondée sur la couverture et le rayonnement de la station, ISDE convient que la rétribution pourrait entraîner des écarts. Le Ministère sait aussi que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est conscient des conséquences possibles et qu’il a pris des mesures pour y faire faceNote de bas de page 7.

7.4 Paramètres de couverture

78. Pour définir les valeurs du service à la population, le CCCR propose qu’ISDE recommande l’utilisation d’un modèle de propagation standard tenant compte du terrain (comme le modèle Longley-Rice) pour réduire la possibilité d’écarts dans le calcul, soulignant que, si le même modèle était utilisé par les États-Unis, cela faciliterait également la coordination entre les deux pays. En plus du modèle, le CCCR souligne qu’il faudrait aussi établir un ensemble standard de paramètres à utiliser durant les analyses.

79. ISDE continuera à utiliser, pour le processus de transition, les hypothèses et les paramètres techniques contenus dans ses décisions sur la réattributionNote de bas de page 8 et le cadre Canada-État-Unis sur la reconfigurationNote de bas de page 9.

8. Prochaines étapes

80. ISDE élaborera un plan et un calendrier de transition conjoints fondés sur les objectifs et la méthodologie décrits pour la mise en œuvre du plan d’allotissement conjoint pour la TVN dans le cadre de la réattribution de la bande de 600 MHz. De plus, le plan et le calendrier de transition tiendront compte des effets cumulatifs de l’ensemble des changements sur les diffuseurs, au Canada et à l’étranger.

81. Le Ministère surveillera la progression de la transition, en restant en communication avec les diffuseurs durant tout le processus.

Annexe A – Activités liées à la transition des stations de télévision en directNote de bas de page 10

Voici une liste d’activités associées à la transition. Cette liste n’est pas exhaustive et dépend des besoins de transition particuliers de chaque télédiffuseur. Le Ministère convient que les diffuseurs n’exécuteront pas nécessairement chacune des activités figurant sur la liste, en raison des différences entre les stations et de leurs exigences uniques relativement à la transition.

Travaux préliminaires

  • Planification
  • Analyse structurelle des tours
  • Conception technique
  • Processus de demande
  • Évaluation de la demande
  • Délivrance de permis (p. ex., bail, zonage, autorités responsables de l’utilisation du sol)
  • Acquisition de matériel

Activités durant la transition

  • Modification ou remplacement des tours
  • Mise à niveau des installations (p. ex., les systèmes d’alimentation en courant alternatif et les systèmes de refroidissement et de ventilation)
  • Installation d’antennes
  • Installation ou réglage des émetteurs, des multiplexeurs et des filtres radiofréquence
  • Étalonnage de l’équipement et essai
  • Essai final du système et coordination des stations entre les diffuseurs pendant les essais en ondes

Annexe B – Données et paramètres de planification

Données et paramètres de planification
Paramètres de planification Valeur
Livraison des antennes :
  • Antenne directive
  • Antenne équidirective

24 semaines
12 semaines
Capacité des fabricants d’antennes De 80 à 88 par mois
  • Activités préliminaires :
    • Stations complexes
    • Stations de TVN
    • Stations de télédiffusion de faible puissance (TVFP)
  • Activités durant la transition
    • Stations complexes
    • Stations de TVN
    • Stations de TVFP


  • 72 semaines
  • 32 semaines
  • 24 semaines

  • 32 semaines
  • 24 semaines
  • 12 semaines
Durée de base de l’installation d’antennes De 10 à 40 jours (plus ou moins 5 jours)
Installation d’antennes sur une tour utilisée par plusieurs stations de télévision Temps d’installation pour la station la plus complexe + 50 % pour chaque station supplémentaire
Période minimale d’essai en ondes 4 semainesNote de bas de page 11