Annexe 1
Description des figures
Tableau 2 — Calendrier
Cette figure montre le calendrier des activités en ce qui concerne les dates clés relativement aux aspects de certification, de délivrance de licences et de politique contenus dans ce plan.
Pour la certification de la 1re phase, les nouveaux modèles nécessitent une voie téléphonique (v.t.) par 12,5 kHz; la phase a débuté le 24 février 1997 et s’est terminée le 1er janvier 2005. Pendant la 2e phase, après le 1er janvier 2005, les nouveaux modèles nécessitent une v.t. par 6,25 kHz.
Quant aux aspects de la délivrance de licences de la 1re phase, les nouveaux réseaux des zones à fort encombrement de spectre doivent satisfaire à l’exigence d’une v.t. par 12,5 kHz, en vigueur depuis la date de publication de ce plan jusqu’au 1er janvier 2005. Pendant la 2e phase, les nouveaux réseaux des zones encombrées doivent satisfaire à l’exigence d’une v.t. par 6,25 kHz, et ce, depuis le 1ier janvier 2010.
La politique indique qu'à compter du 1er janvier 2004, les réseaux exploités dans les zones à fort encombrement de spectre et qui ne respectent pas l’exigence d’une v.t par 12,5 kHz, seront classés sous le statut non normalisé. Pendant la 2e phase, les réseaux des zones à fort encombrement de spectre qui ne respectent pas une v.t. par 6,25 kHz, seront classés sous le statut non normalisé à partir du 1er janvier 2010.
Le premier avis de se conformer à la 1re phase sera remis aux réseaux des zones à fort encombrement de spectre, qui ne sont pas normalisés, le 1er janvier 2002 ou avant. Le Ministère va également émettre un avis de se conformer à la 2e phase avant le 1er janvier 2010.