Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500–2 690 MHz

Février 2011

Service radio à large bande

Table des matières

• But
• Contexte
• Partie A – Décisions relatives au plan de répartition des fréquences et assignation des titulaires dans le nouveau plan de fréquences
  1. Plan de répartition des fréquences
     • 1.1 Généralités
     • 1.2 Adoption du plan de répartition des fréquences
     • 1.3 Blocs de spectre reconfigurés
     • 1.4 Autres propositions relatives aux assignations de titulaires
     • 1.5 Exploitation de systèmes non-DRF dans les blocs appariés
     • 1.6 Exploitation de systèmes DRT dans un bloc de fréquences non apparié
     • 1.7 Exploitation dans les bandes 2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz (bandes restreintes)
     • 1.8 Frontière à 2 596 MHz entre STM et SDM
     • 1.9 Décisions
  2. Assignation des titulaires dans le plan de répartition des fréquences de SRLB
     • 2.1 Généralités
     • 2.2 Assignation des titulaires dans les régions où aucune licence de spectre de SDM n'a été délivrée
     • 2.3 Assignation des titulaires dans les régions où des licences de spectre ont été délivrées pour les STM et les SDM (sauf au Manitoba)
     • 2.4 Manitoba (région C dans l'Annexe A)
     • 2.5 Licence de STM provisoire et déploiement de services durant la période de migration au nouveau plan de fréquences de SRLB
     • 2.6 Autres titulaires
• Partie B – Consultation sur un cadre politique et technique visant les nouvelles licences de SRLB
  3. Mise en blocs du spectre pour l'attribution des licences
     • 3.1 Spectre disponible pour la mise aux enchères
     • 3.2 Tailles de blocs
     • 3.3 Niveaux de zone de service pour le spectre de SRLB
  4. Promotion de la concurrence
     • 4.1 Limites de regroupement des fréquences et réserves de fréquences
     • 4.2 Stimulation des déploiements de services dans les régions rurales
  5. Choix du moment des enchères
  6. Étapes suivantes
  7. Présentation des commentaires
  8. Obtention d'exemplaires
• Annexe A – Carte des titulaires de licences dans la bande de 2 500 MHz
• Annexe B – Liste des licences SDM propres à un emplacement, au Manitoba (en date de novembre 2010)
• Annexe C – Liste des titulaires de licences et de leurs emplacements en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec (en date de novembre 2010)
• Annexe D – Liste de stations radio exemptes de licence du CRTC au Québec et en Ontario (en date de novembre 2010)

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