Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz — mise à jour — septembre 2012

Ci-dessous, une liste à jour de tout le spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible selon le principe du premier arrivé, premier servi. La liste sera publiée sur le site Web avec un lien menant à l’avis de la Gazette.

Une description de chaque région de services se trouve sur le site Zones de service visant l'autorisation concurrentielle à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01627.html.

Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz
ZoneBlocZone de ServiceFréquence inférieure de réceptionFréquence supérieure de réceptionFréquence inférieure d'émissionFréquence supérieure d'émission
Les droits annuels minimaux sont de 1 000 $. Si la licence est émise après le mois d’avril, les droits seront calculés au prorata.
2-007C1Québec-Nord1895189019751980
2-007EQuébec-Nord1885189019651970
3-034 E North Bay 1885 1890 1965 1970
4-018 D Moncton 1865 1890 1945 1950
4-099EElliot Lake 1885189019651970
4-100ESudbury (voir la carte pour la géographie disponible) 1885189019651970
4-101EKirkland Lake 1885189019651970
TEL-032DMornington1865187019451950
TEL-042DBayfield1865187019451950
TEL-070DZurich1865187019451950
TEL-082B3Sept-Îles and Gaspésie, Beauce1880188519601965