Les commentaires d'Industrie sur les consultations aux États-Unis au sujet de l'attribution du spectre visant les services mobiles de troisième génération (3G)
(PDF, 199 Ko, 3 pages)
Le 22 février 2001
Monsieur Richard C. Beaird
Acting Deputy Assistant Secretary for International
Communications and Information Policy
Department of State
2201 C Street, pièce 4826
Washington, D.C. 20520
États-Unis
Monsieur,
La présente fait suite à une lettre d’invitation que l’ambassade des États-Unis a adressée au Canada pour lui demander de présenter au gouvernement américain des observations sur les consultations qu’il tiendra au sujet de la gestion de spectre visant à appuyer l’introduction de nouveaux services évolués de communication sans fil, y compris des services mobiles de troisième génération (3G). Depuis longtemps, le Canada collabore étroitement avec les États-Unis à la planification et à la gestion du spectre radioélectrique et nous sommes ravis de pouvoir faire valoir notre point de vue. Nous vous saurions gré de remettre cette lettre aux autorités chargées de cette importante question au sein de votre administration.
Le Canada estime qu’une quantité considérable de spectre additionnel sera bientôt requise pour accommoder les services mobiles évolués, y compris ceux de troisième génération. Les administrations ainsi que les groupes régionaux et l’Union internationale des télécommunications (UIT) devraient s’occuper de cette pénurie imminente dans les plus brefs délais. Nos deux pays ont connu une forte croissance sur le plan du cellulaire et des services de communications personnelles (SCP) et l’an dernier, à l’instar de bien d’autres pays, le nombre de consommateurs de ces technologies a augmenté de façon exponentielle. Puisque nos pays entendent attribuer davantage de fréquences aux services mobiles évolués, nous devons être disposés à faciliter l’introduction de ces services améliorés tout en demeurant au fait des progrès effectués ailleurs et en s’assurant que nous disposons d’un spectre adéquat.
Pour atteindre cet objectif, il est important à notre avis de choisir les bandes de fréquences et les plans de bandes qui offrent le plus d’harmonisation possible sur une base régionale et, à long terme, à l’échelle mondiale. L’harmonisation permet de simplifier l’équipement utilisé et elle génère des économies d’échelle substantielles, ce qui réduit les coûts de l’équipement pour les abonnés. L’industrie des télécommunications peut donc elle aussi réduire considérablement les coûts d’acquisition pour les abonnés et devenir plus concurrentielle. L’harmonisation permet également l’itinérance aux abonnés, laquelle génère des revenus considérables sans occasionner de frais liés à l’acquisition de nouveaux clients.
Parmi les bandes supplémentaires identifiées lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (WRC) de 2000, celle de 1 710-1 850 (1 885) MHz1 est la plus susceptible de nous aider à atteindre ce but dans un délai convenable. La proposition du Canada lors de la WRC-2000 était basée sur cette prémisse et aussi sur la proposition faite par de nombreuses autres administrations, notamment dans les Amériques. Le Canada se réjouit du fait que les États-Unis ont inclus la bande complète de 1 710-1 850 (1 885) MHz dans leur proposition à la Conférence.
Par ailleurs, la mise en disponibilité de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz ne permettrait pas d’atteindre l’objectif de communité. Le Canada ainsi que de nombreux pays des Amériques ont mentionné qu’ils auraient de la difficulté à réutiliser cette bande, à court ou à moyen terme, pour offrir des services mobiles évolués, parce qu’elle est actuellement utilisée par des fournisseurs de services et divers utilisateurs. De plus, nous remarquons qu’en Europe, le déploiement de cette bande ne pourra se faire avant 2008. Autre inconvénient supplémentaire, cette bande n’est pas à proximité immédiate de la bande utilisée actuellement pour les SCP. Finalement, nous estimons qu’en comparaison à la bande de 1 710 MHz, l’affaiblissement des signaux attribuable à la propagation et aux immeubles est supérieur pour la bande de 2 500-2 690 MHz.
Nous recommandons donc que les États-Unis libèrent toute la bande de 1 710-1 850 MHz pour les services mobiles évolués de préférence à la bande de 2 500-2 690 MHz, ce qui permettrait l’appariement symétrique d’une quantité importante de fréquences à l’intérieur de la bande de 1 710-1 850 MHz. Le reste du spectre dans cette bande peut être appareillé avec le spectre supérieur immédiat de 2 110 MHz. À notre avis, le fait de libérer du spectre dans la bande de 1 710-1 850 MHz dans un délai convenable aura la meilleure chance de faciliter l’introduction de services de troisième génération à l’échelle régionale partout dans les Amériques. Le fait de rendre toute cette bande disponible la rendra également conforme à l’usage actuel européen et asiatique et pourrait éventuellement mener à une harmonisation mondiale.
Le Canada amorcera très bientôt un processus national de consultations publiques sur cette question et il a l’intention d’attribuer une licence de spectre au cours de l’exercice 2002-2003. À mesure que notre processus évolue au Canada, nous suivons avec un vif intérêt les discussions qui ont lieu au sein du gouvernement américain sur la façon d’accommoder les systèmes de communications mobiles évolués. Dans cette optique, n’hésitez pas à nous faire parvenir tout commentaire que vous jugez pertinent, que ce soit en réponse à cette lettre ou pour contribuer à notre processus de consultation publique.
Merci encore de nous avoir invités à exprimer le point de vue des Canadiens sur ce sujet.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Sous-ministre adjoint
Spectre, technologies de l’information et
télécommunications
Michael Binder
Renvoi
1 La sous-bande de 1 850-1 885 MHz a déjà été déployée pour les SCP au Canada et aux États-Unis.