Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)Avril 2009 Avis de la Gazette DGRB-008-09 Commentaires reçus Related Documents CPC-2-0-15 - Propriété et contrôle canadiens2e édition, août 2007 CPC-2-1-23 - Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre3e édition, août 2013
