Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

« Nous voulons tous la même chose : être entendus et obtenir un examen juste. »

(Grand public)

« À mon avis, la situation ne consiste pas à se demander qui est pour ou contre les pylônes de téléphonie cellulaire. Il s'agit plutôt d'un choix éclairé à propos de l'emplacement des pylônes. Ce choix doit refléter que dans un contexte de grave déséquilibre des pouvoirs, les entreprises et le gouvernement fédéral tiennent à respecter les droits des personnes et des collectivités. »

(Grand public)

« C'est étrange, on voit rarement des représentants d'Industrie Canada à votre assemblée publique locale. Ils brillent toujours par leur absence. Les petites municipalités du Canada pourraient facilement se faire raconter n'importe quoi. La présence d'un représentant d'Industrie Canada empêcherait au moins les entreprises de téléphonie cellulaire de s'y essayer. »

(Grand public)

« La dernière étape avant l'octroi d'une licence propre à un emplacement devrait consister à établir : "L'autorité locale responsable de l'utilisation des sols est-ellepleinement consciente de ses droits et connaît/comprend-elle le processus? Un avocat représentant l'autorité responsable de l'utilisation du sol a-t-ilsigné des documents à cet effet?" »

(Radioamateur)

« Il semble évident que, dans certains coins de notre merveilleux pays, l'érection de tout type de pylône soit devenue une question politique plutôt qu'un processus de prise de décision rationnel. Selon moi, cela fait ressortir la nécessité d'adopter une solide approche centralisée; une consultation uniformisée surveillée à l'échelle fédérale ne ferait peut-être pas l'unanimité, mais elle permettrait au moins d'être juste (ou injuste) envers tout le monde. Nous, le public, avons besoin de temps pour étudier ces questions, pour nous informer et pour informer nos voisins. »

(Grand public)

« Le véritable problème, c'est qu'il n'y a pas d'uniformité entre les petites villes ni entre les provinces. »

(Autre)

« Le processus de consultation ne devrait pas durer plus de 90 jours du début à la fin, et le processus ainsi que les lignes directrices devraient être normalisés dans l'ensemble du pays. »

(Radioamateur)

« Le processus de consultation doit tenir compte du type d'utilisation radio. Si nous (les radioamateurs) sommes réglementés par Industrie Canada en tant qu'entité non commerciale (c.-à-d. passe-tempssans but lucratif), aucune politique ni aucun processus ne pourraient logiquement exiger de nous des frais déraisonnables. »

(Radioamateur)

« Je crois fermement que le personnel du service d'urbanisme et du service technique devraient se charger du processus du début à la fin. À la différence des politiciens, ils sont en poste longtemps. Les assemblées locales ouvertes au public, aux médias, aux journalistes, à différents "groupes de payeurs" et à divers "experts" et de gens atteints du syndrome " pas dans ma cour"etc. sont complètement improductives et chronophages. Elles ne servent habituellement qu'à jauger la colère du public. Il serait préférable de mettre sur pied un processus où les gens peuvent envoyer leurs questions et commentaires par écrit à l'avance. Cela laisserait suffisamment de temps aux opposants des pylônes pour y répondre en détail. »

(Radioamateur)

« Aux yeux des municipalités, les installations de radioamateurs sont classées comme étant du même type que les installations commerciales. Les autorités responsables de l'utilisation des sols ne font pas la distinction entre les deux. C'est là le problème. »

(Radioamateur)

« Je ne suis pas un radioamateur (seulement un scientifique qui a beaucoup travaillé avec les radiofréquences), mais en lisant le préambule du questionnaire de l'Examen de la politique nationale sur les pylônes d'antennes, cela m'a frappé de constater qu'on avait regroupé à tort les pylônes cellulaires et amateurs. »

(Groupe communautaire local)

« En ce qui concerne les pylônes de transmission à haut rendement, le public n'a pas vraiment besoin d'avoir beaucoup d'information si les antennes sont situées dans des régions non peuplées, comme l'impose la Loi sur la radiocommunication. Dans les rares cas où les autorités n'ont pas d'autre choix que d'envisager la possibilité de les ériger en zones habitées, les personnes qui vivent ou qui travaillent à proximité de l'emplacement proposé doivent être informées des faits suivants : Autorités :Quels ordres de gouvernement ont le pouvoir d'examiner le choix de l'emplacement, de donner la permission de construire, d'inspecter les travaux de construction et de rectifier les problèmes de brouillage? Autres choix de site :Pourquoi envisage-t-onprécisément ce site? Quels autres sites ont été envisagés? La colocation a-t-elleété envisagée? Pour quelles raisons les autres sites ne convenaient pas (aspect financier, accès, etc.)? Santé :Quels niveaux de puissance de sortie prévoit-on, et quels effets de nature thermique ou non prévoit-on sur la santé? Comment ces derniers se conforment-ilsaux exigences du Code de sécurité 6 de Santé Canada? Effets nocifs :Quels appareils électroniques seront touchés, et comment remédiera-t-on à la situation? »

(Groupe communautaire local)

« Dans tous les cas (haut rendement et cellulaire), le public doit être conscient des questions suivantes : Quel genre d'inconvénients a-t-onconsidérés pour le pylône? Les bruits du vent seront-ilsimportants? Quelles sortes de structures sont installées sur le site et comment seront-ellesintégrées au paysage? L'équipement énergétique sur place fera-t-ildu bruit? Qui compensera la perte de revenus fiscaux et la baisse de la valeur foncière? »

(Groupe communautaire local)

« Quels sont les seuils de tolérance normaux (radiofréquences/champs électromagnétiques), comment les mesure-t-on, avec qui et comment doit-oncommuniquer pour demander que l'antenne soit testée, qui est responsable de ces tests, et combien de temps faut-ilavant d'obtenir une réponse et qu'une mesure subséquente soit prise? »

(Grand public)

« Un règlement devrait être pris pour imposer la divulgation de l'information sur l'émission de radiodiffusion à grande puissance. Le demandeur d'une licence aurait à organiser une consultation publique en présence de représentants des gouvernements fédéral et municipal, et un procès-verbal devrait être rédigé. Le processus d'appel public doit être simple et pratique. Ce processus doit avoir une certaine influence et donner au public une occasion d'examiner et de renverser les décisions. »

(Groupe communautaire local)

« Les lignes directrices et les règles en vigueur sont suffisantes. Elles n'ont qu'à être correctement appliquées et suivies par les deux parties. »

(Radioamateur)

« Il semble trop tôt pour affirmer qu'il n'y a aucun risque pour la santé... Les données semblent ne pas être assez concluantes pour qu'on puisse avoir des certitudes d'un côté comme de l'autre, ce qui n'a pas empêché les entreprises de téléphonie cellulaire ainsi que Cell Phone Canada de poursuivre leur démarche. Il y a beaucoup d'informations sur le Web à ce sujet. Je n'ai pas les compétences voulues pour en évaluer la pertinence, mais j'en ai trouvé qui soulevaient certains problèmes et préoccupations qui justifient de pousser plus loin les recherches. »

(Grand public)

« Je doute qu'il y ait beaucoup de gens assez qualifiés et qui ont poussé leurs recherches assez loin pour être certains que personne ne serait sensible aux champs électromagnétiques ou à autre chose. Chacun sait comment sa peau réagit après un coup de soleil. Peut-être y a-t-ildes situations particulières qui prédisposent une personne à être sensible à certains éléments. »

(Grand public)

« Y a-t-ildes effets cumulatifs découlant de la présence de plusieurs antennes sur un même pylône? J'ai entendu dire que les fréquences des antennes diffèrent selon l'usage, et qu'elles peuvent donc ne pas avoir nécessairement d'effets cumulatifs lorsqu'elles sont installées les unes à côté des autres. J'aimerais simplement savoir si quelqu'un fait le suivi de tout cela et s'il existe un processus de surveillance utile et responsable – quel est ce processus et qui l'applique? »

(Grand public)

« Certaines municipalités utilisent leurs processus d'examen des projets à des fins de consultation, en tenant compte du fait qu'ils ne sont pas exécutoires. Pour d'autres, la réponse consiste en un protocole créé en coopération avec les promoteurs des structures d'antennes... Un protocole peut avoir pour effet de réduire la controverse en définissant des attentes réalistes, en reconnaissant l'autorité du gouvernement fédéral et en créant un équilibre entre les objectifs d'utilisation des sols des municipalités et les avantages de la technologie sans fil. La délégation des pouvoirs de commenter au personnel municipal, fondée sur les protocoles, réduit le fardeau qui pèse sur le programme du Conseil et sur les ressources municipales. »

(Industrie)

« On doit faire une distinction claire entre les pylônes utilisés à des fins commerciales et ceux utilisés à des fins "personnelles"… pas seulement pour la radioamateur, mais aussi pour la bande publique, et les antennes de réception pour la télévision par satellite, les radiocommunications terrestres et la télévision. »

(Radioamateur)

« Les radioamateurs craignent d'être mis de côté par un nouveau régime de réglementation. »

(Radioamateur)

« Pour être en mesure d'intervenir en cas d'urgence comme nous l'avons fait pour les feux de forêts en Colombie-Britannique, les pannes d'électricité en Ontario, les tempêtes de verglas en Ontario et au Québec, les inondations au Manitoba et au Saguenay et l'écrasement de l'avion de Swiss Airà Peggy's Cove, nous devons pouvoir fonctionner de façon adéquate. Notre intervention sera entravée si des restrictions déraisonnables sont appliquées aux pylônes. »

(Radioamateur)

« À mon avis, la solution consiste en un processus d'examen collectif qui requiert l'intégration des systèmes technologiques au milieu bâti et qui fera parti du système d'approbation des aménagements communautaires standards. Nous ne pouvons passer sous silence les répercussions sur la collectivité des pylônes de communication et le rôle que celle-cipeut jouer pour préserver nos paysages et nos points de vue. Je crois que cette reconnaissance procurera automatiquement d'autres solutions de rechange plus créatives et satisfaisantes à l'intégration des pylônes au tissu communautaire. »

(Groupe communautaire local)

« Les opinions concernant l'impact visuel sont difficiles à défendre sur le plan juridique. Même si je n'aime pas l'apparence de la remise de mon voisin parce qu'il l'a peinte en rose clair, je ne peux pas y faire grand-chose, car il s'agit d'une préférence personnelle. C'est la même chose pour un pylône placé sur une propriété privée. On peut définir la sécurité de la structure, comme le fait le Code de sécurité 6, mais pas l'apparence. On ne devrait pas permettre à ce type d'opinions d'entraver ou d'affecter le processus d'examen d'un pylône, qu'il soit amateur ou pas. »

(Radioamateur)

« Je n'aime pas les voitures rouillées de mon voisin, les logements locatifs, les gens qui peinturent leur maison en orange (avec une bordure vert lime autour des fenêtres), les fêtes bruyantes, la musique tonitruante à 3 heures du matin, etc. Un Trylon sur pied (avec un mât) me semble tout à fait acceptable. »

(Radioamateur)

« On ne peut pas dire que les pylônes soient agréables à regarder, mais ils constituent un mal nécessaire pour la prestation des services sans fil. On entend des arguments techniques relatifs à certaines discordances de technologies sur un même pylône, mais dans bien des scénarios, les technologies mixtes et les bandes de spectre peuvent coexister sur un même pylône. Le partage des pylônes peut représenter à la fois un avantage économique pour les fournisseurs de services et réduire l'impact esthétique négatif entraîné par la présence de pylônes inutiles... Toutes les mesures visant à réduire le nombre de pylônes sans que cela nuise à la libre concurrence est la bienvenue; toutefois, il faut continuer de respecter des normes de sécurité strictes. »

(Autre)

« Les entreprises de téléphonie cellulaire peuvent ne pas vouloir investir des montants faramineux pour se retrouver seules ou à deux sur un pylône conçu pour quatre à six antennes, puis devoir attendre des années avant que d'autres entreprises similaires décident de se joindre à elles et de payer leur part. »

(Radioamateur)

« Pourquoi la première entreprise de téléphonie cellulaire à occuper un pylône devrait-ellepayer tous les coûts de démarrage d'un pylône surdimensionné qui prendra en charge toutes les antennes des concurrents? Le feriez-vous? Moi pas. »

(Radioamateur)

« Ou bien les municipalités installent les pylônes et en assument les frais (puis s'occupent de la location d'espaces), ou bien le gouvernement fédéral accorde des déductions fiscales à la première entreprise qui installe un pylône surdimensionné dans chaque région. »

(Radioamateur)

« Les municipalités peuvent se lancer dans les activités d'érection de pylônes. Si les pylônes doivent être installés sur leur territoire, elles pourraient en être entièrement responsables et, en plus, en tirer des profits. Il y aurait au bout du compte moins de bâtis, les préoccupations des citoyens seraient abordées longtemps d'avance, et le public tirerait parti de la vive concurrence créée par chaque emplacement qu'il possède. »

(Radioamateur)

« En ce qui concerne la radioamateur, le partage des pylônes n'est pas vraiment une option viable, à moins que les amateurs ne possèdent des terrains adjacents. »

(Radioamateur)

« En ce qui concerne l'intervention en matière de services collectifs et de réactions en cas de catastrophe, le fait d'avoir plusieurs radioamateurs sur des stations/pylônes distincts est une bonne chose. Si 90 % d'entre elles sont mises hors service par un sinistre, il en reste assez pour poursuivre la communication tandis que d'autres modes comme le téléphone, la téléphonie cellulaire et les radios d'intérêt public seront (probablement) hors service ou (certainement) débordés. »

(Radioamateur)

« Il semble y avoir plusieurs interprétations du terme "colocation" . La colocation pourrait signifier le partage de plusieurs forêts d'antennes sur un pylône commun OU la présence de plusieurs émetteurs de radiodiffusion partageant la même antenne. Le même concept fonctionnerait également pour d'autres services, OU cela pourrait signifier le regroupement d'une ensemble de pylônes situés sur un seul site, c'est-à-dire cinq pylônes distincts qui partagent le même sommet, l'alimentation en courant alternatif, l'accès routier, etc. »

(Radioamateur)

« Il est évident qu'un beau paysage procure beaucoup d'agrément, et les terrains et édifices qui offrent un point de vue coûtent plus cher. Il va de soi que les lots avec un paysage valent beaucoup plus cher que des lots similaires sans point de vue. Il y a perte de certains avantages et diminution de la valeur des propriétés lorsque des constructions inappropriées viennent obstruer le panorama. L'important n'est pas la perte de valeur, mais sa sauvegarde ou sa protection, ou l'indemnisation des propriétaires en cas de perte d'un point de vue. Le plus grand problème est l'enlaidissement d'une localité en raison d'un manque d'égard flagrant pour les valeurs liées au paysage comme le fait de pouvoir jouir d'un point de vue sur l'horizon, par exemple. Il est intéressant de souligner que la tour Eiffel, initialement perçue comme une abomination pour la ville de Paris aux allures si classiques, est aujourd'hui considérée comme l'emblème de cette ville. Toutefois, nos forêts de poteaux électriques et téléphoniques n'ont jamais été et ne seront jamais considérées comme des éléments esthétiques. Visiblement, une discussion publique s'impose sur le rôle, l'emplacement, le coût et la nature des pylônes de communication. »

(Groupe communautaire local)

« Je crois que la question va au-delà de l'impression que l'érection d'un pylône réduira la valeur des propriétés. Il existe des pylônes pour l'électricité et d'immenses réservoirs surélevés pour l'eau et ils semblent bien acceptés (mais avons-nousvraiment le choix?). Les avantages des pylônes d'antennes doivent peut-être soulignés, car les gens semblent s'attarder davantage au pylône qu'à son utilité. De plus, tous les risques connexes pour la santé doivent être examinés. »

(Grand public)

« Selon mon expérience, toute pollution visuelle affecte négativement la valeur de revente. Cela n'est peut-être pas si vrai dans une zone urbaine, où les condos, les lignes de transport d'électricité, les stations cellulaires, etc. font partie du paysage quotidien. J'ai présentement un voisin mordu de radio amateur. Il a érigé un pylône de 90 pieds. Pour la première fois, mes autres voisins et moi expérimentons des problèmes de brouillage des RF, soit la coupure complète des signaux de téléphones cellulaires et de plusieurs signaux de télévision par ondes hertziennes. Nous vivons dans une région où nous n'avons pas accès au câble, et nous dépendons de l'antenne et, depuis peu, des signaux Internet à large bande, pour capter les signaux de télévision. Cet élément gênant peut diminuer l'envie de vivre ici, au même titre que les fêtes bruyantes et les terrains jonchés de détritus. »

(Grand public)

« Les pylônes de radioamateurs n'ont pas de fins commerciales et permettent de pratiquer un passe-tempsagréable et de communiquer en cas de sinistre. Le pylône est généralement démonté lorsque son propriétaire déménage. La plupart des pylônes ne dépassent pas 50 pieds de hauteur; ils sont donc moins hauts que bien des arbres. Un terrain et une maison sales et mal entretenus dans la même rue, la présence d'épaves d'automobiles et de camions (à différents stades de réparation) stationnées dans la rue et sur la pelouse ou les facteurs financiers auxquels les propriétaires ne peuvent rien réduisent davantage la valeur des propriétés. »

(Radioamateur)

« Les structures de soutien des radioamateurs sont de taille réduite et temporaires. Lorsqu'un radioamateur déménage, le pylône est enlevé. En raison de leur petite taille, ils peuvent souvent être dissimulés par les arbres environnants. Des entrepreneurs ont construit et vendu des résidences à proximité de telles installations, et bien qu'un certain nombre de facteurs puissent contribuer à réduire la valeur subjective d'une propriété, rien ne permet vraiment de croire que les installations de communication de radioamateur le font. De plus, les données fournies par des évaluateurs et des spécialistes immobiliers ne révèlent aucun déclin de la valeur foncière ou fiscale de la propriété uniquement en raison de la présence d'installations de communication de radioamateur dans le secteur. Dans certains cas, cela fait même augmenter la valeur des propriétés, car la proximité des radioamateurs accroît les ressources en situation d'urgence/de sinistre, ainsi que la rapidité d'intervention, le cas échéant. »

(Radioamateur)

« On pourrait débattre toute la journée de la valeur des propriétés et de ce qui cause son déclin. Il existe des tas de raisons, depuis un taux de criminalité élevé, certains groupes de la population, un employeur important qui quitte la région, le mauvais temps, la diminution de la qualité de l'eau potable, les feux de forêts qui détruisent le paysage, et ainsi de suite. »

(Radioamateur)

« Il faudrait procéder à un examen indépendant afin d'évaluer l'incidence des installations de téléphonie cellulaire sur la valeur des propriétés privées concernées. Les propriétaires touchés par une diminution de la valeur de leur propriété devraient être indemnisés par les entreprises de téléphonie cellulaire. Il est ridicule de ne pas reconnaître que, dans certains cas, la présence de pylônes à proximité d'une propriété résidentielle peut en réduire considérablement la valeur. L'évaluation de l'incidence financière de telles installations sur les propriétaires résidentiels devrait faire partie du processus d'examen requis. Un ombudsman ayant l'autorité de représenter les droits des citoyens dans ce type d'affaires et d'ordonner une indemnisation sensibiliserait les entreprises de téléphonie cellulaire sur l'incidence financière entre autres, de leurs choix d'emplacements. »

(Grand public)