Section F — Annexes A, B, C, D, E & F
Annexe E — Protocoles municipaux concernant les pylônes (conçu par Kirsten Drake-McKnight)
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Question | Nombre total de protocoles (sur 19) | Langley, C.-B. Juin 2001 | Oakville, ON Avril 1998 | Oakville, ON 2004 - projet | Delta, C.-B. Avril 2002 | Surrey, C.-B. Décembre 2001 | North Saanich, C.-B. Janvier 1999 | Airdrie, AB Janvier 2002 | Guelph, ON Date indéterminée | Port Moody, C.-B. Mai 1998 |
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Démonter le pylône s'il est désactivé ou inutilisé depuis une certaine période. | 6 | |||||||||
Consultation | ||||||||||
Aucune consultation publique n'est nécessaire dans le cas d'installations placées sur des propriétés privées non résidentielles. | 1 | |||||||||
Aucune consultation publique n'est nécessaire dans le cas de pylônes bénéficiant d'une exemption jusqu'à une certaine hauteur. | 7 | |||||||||
Il pourrait n'y avoir aucune consultation publique dans le cas de secteurs non résidentiels situés à une certaine distance de secteurs résidentiels. | 7 | |||||||||
Aucune consultation publique n'est nécessaire si le règlement de zonage est respecté. | 1 | |||||||||
Aucune consultation publique n'est nécessaire dans le cas d'une colocation ou de pylônes érigés sur des structures existantes. | 3 | |||||||||
Aucune consultation publique n'est nécessaire dans le cas de structures temporaires (moins de six mois). | 1 | |||||||||
Consultation publique nécessaire si la distance est plus grande que prévu. | 2 | |||||||||
Consultation publique nécessaire si la hauteur est plus élevée que prévu. | 3 | |||||||||
La tenue d'une réunion d'information publique ne sera peut-être pas nécessaire (il y a des exemptions, et les consultations peuvent être évitées à la discrétion de la localité). | 6 | |||||||||
Consultation nécessaire dans le cas d'une colocation. | 1 | |||||||||
Une consultation publique sera peut-être nécessaire même si les exigences sont respectées — évaluer l'impact. | 1 | |||||||||
La Ville doit rédiger un procès-verbal des réunions de consultation. | 1 | |||||||||
Les promoteurs doivent rédiger un procès-verbal des réunions de consultation. | 11 | |||||||||
La Ville doit tenir un dossier des personnes-ressources auprès des citoyens. | 1 | |||||||||
Les promoteurs doivent tenir un dossier des personnes-ressources auprès des citoyens. | 9 | |||||||||
Les promoteurs doivent remettre un procès-verbal à la localité. | 10 | |||||||||
Les promoteurs doivent informer la localité de tout changement apporté à la proposition et expliquer comment répondre aux questions/pourquoi ils n'ont pas répondu à certaines des questions. | 12 | |||||||||
Des preuves et des copies de l'avis doivent être remises à l'autorité locale. | 3 | |||||||||
Une preuve de l'affichage de l'avis doit être fournie. | 1 | |||||||||
Les réactions des citoyens à l'avis doivent être transmises à l'autorisé locale. | 4 | |||||||||
Il faudra peut-être organiser plusieurs réunions publiques. | 1 | |||||||||
Évaluation de suivi du processus de consultation par les promoteurs et l'autorité locale. | 1 | |||||||||
L'autorité locale peut recommander l'évaulation environnementale s'il reste des problèmes de santé à résource après les consultations. | 1 | |||||||||
Pour favoriser une consultation permanente, une plaque comportant le nom de personnes-ressources doit être posée à la base de l'installation. | 2 | |||||||||
Parties avec lesquelles communiquer | ||||||||||
Ville, canton, conseil de district | 10 | |||||||||
Député local | 1 | |||||||||
Industrie Canada | 2 | |||||||||
Les propriétaires situés à une certaine distance | 13 | |||||||||
Les syndicats de copropriétaires situés à une certaine distance plutôt que tous les occupants des condos | 2 | |||||||||
Les groupes communautaires situés à une certaine distance | 6 | |||||||||
Tout autre groupe d'intérêt qui peut être touché | 2 | |||||||||
Tous les résidents touchés | 2 | |||||||||
Les municipalités adjacentes situées à une certaine distance | 2 | |||||||||
Information transmise au public | ||||||||||
Emplacement proposé | 11 | |||||||||
Nom et adresse du propriétaire | 1 | |||||||||
Détails physiques concernant le pylône et les structures | 11 | |||||||||
Puissance et fréquence (sortie) | 2 | |||||||||
Tout le matériel et les installations nécessaires | 1 | |||||||||
Date, heure et endroit des réunions publiques | 9 | |||||||||
Nom et numéro de téléphone d'une personne-ressource du promoteur | 8 | |||||||||
Nom et numéro de téléphone d'une personne-ressource de l'autorité locale | 4 | |||||||||
Personne-ressource d'Industrie Canada | 1 | |||||||||
Photos, dessins ou cartes de la région sur lesquels on indique l'emplacement du pylône et les distances. | 4 | |||||||||
« Trousse d'information » (non précisé — information transmise à la ville par le promoteur (comme ci-après)?) | 1 | |||||||||
Toute l'information transmise par le promoteur à la ville | 1 | |||||||||
Information concernant la santé et l'environnement | 1 | |||||||||
La municipalité doit remettre une lettre de recommandation aux propriétaires ou aux parties concernées après la consultation. | 2 | |||||||||
Manière de transmettre l'information | ||||||||||
Assemblée publique dans la zone générale concernée | 10 | |||||||||
Séance d'information communautaire | 1 | |||||||||
Réunion de conseil municipal | 1 | |||||||||
Journaux | 8 | |||||||||
Poste ordinaire | 9 | |||||||||
Liste d'envoi (fournie par la municipalité, payée par le promoteur) | 6 | |||||||||
Affiche posée près de l'endroit proposé | 3 | |||||||||
Remise en main propre | 1 | |||||||||
« Par écrit » (aucune métdode indiquée) | 1 | |||||||||
« Transmise » (aucune métdode indiquée) | 1 | |||||||||
Délais prévus | ||||||||||
Avis aux citoyens : 1 ou 2 semaines avant la réunion | 2 | |||||||||
Avis aux citoyens : 2 à 4 semaines avant la réunion | 8 | |||||||||
Examen de la demande par les autorités locales : moins d'un mois | 4 | |||||||||
Examen de la demande par les autorités locales : moins de 2 mois | 3 | |||||||||
Examen de la demande par les autorités locales : moins de 3 mois | 1 | |||||||||
Examen de la demande par les autorités locales : plus de 3 mois | 1 | |||||||||
15 jours ouvrables : le bureau de district prévient IC si les exigences concernant les consultations sont satisfaites, et donne son opinion concernant le permis en fonction de l'utilisation des terres | 1 | |||||||||
14 jours : consultation préalable — les autres promoteurs doivent répondre par écrit | 1 | |||||||||
Suivi entre les promoteurs et les autorités locales afin d'évaluer le processus de Consultation : rencontre dans moins d'un an | 1 | |||||||||
Colocation | ||||||||||
Les promoteurs doivent communiquer avec les autres promoteurs et leur demander s'ils sont intéressés à partager le même territoire et à discuter de colocation. | 9 | |||||||||
Envoyer une copie de la correspondance aux autorités locales | 4 | |||||||||
Réunion entre promoteurs s'il y en a plusieurs qui veulent s'installer dans la région. | 1 | |||||||||
Encouragée | 9 | |||||||||
Colocation OU installations camouflées (mutuellement exclusives) | 1 | |||||||||
On encourage la colocation des pylônes à rayon précis. | 1 | |||||||||
Les promoteurs doivent expliquer pourquoi la colocation n'est pas une solution de rechange viable à l'installation d'un nouveau pylône. | 10 | |||||||||
De nouveaux pylônes peuvent être érigés au même endroit si la colocation est impossible (sur les plans structurel ou technologique). | 9 | |||||||||
Les demandes d'installation de pylônes dans des zones de colocation doivent être accompagnées des lettres d'acceptation des autres promoteurs. | 1 | |||||||||
On peut exiger d'un promoteur qu'il s'engage à accepter d'autres fournisseurs le cas échéant. | 1 | |||||||||
Emplacement et conception | ||||||||||
Concevoir des pylônes en fonction du nombre de promoteurs en colocation. | 1 | |||||||||
Les pylônes doivent être conçus en vue d'accueillir d'autres utilisateurs (même s'il n'y a aucun accord de colocation préalable). | 2 | |||||||||
On favorise l'installation de pylônes sur les toits et les structures existantes. | 11 | |||||||||
On favorise les antennes unipolaires ou les conceptions camouflées. | 4 | |||||||||
Exigences relatives à la distance ou au retrait (des résidences, des établissements ou des routes) | 12 | |||||||||
Exigences quant à la distance (par rapport aux autres pylônes) | 1 | |||||||||
Endroits déconseillés | 11 | |||||||||
Endroits interdits | 2 | |||||||||
Exigences quant à la hauteur | 7 | |||||||||
Le promoteur doit justifier la hauteur du pylône. | 1 | |||||||||
Exigences liées au fait de s'installer sur des terres appartenant au district | 2 | |||||||||
Nombre précis de pylônes par parcelle de terrain | 1 | |||||||||
Atténuation des aspects visuels des pylônes à l'aide de peinture, d'une clôture décorative, d'un écran, d'un aménagement paysager, etc.) | 17 | |||||||||
Éviter dans la mesure du possible toute particularité naturelle importante (non définie) | 1 | |||||||||
Protéger la végétation naturelle | 5 | |||||||||
Protéger les oiseaux | 2 | |||||||||
Essayer de ne pas causer de préjudices estdétiques pour les propriétés avoisinantes | 4 | |||||||||
Espace de stationnement ou accès à la route | 5 | |||||||||
Limites de l'éclairage. On déconseille l'éclairage sauf pour des raisons de sécurité. | 5 | |||||||||
Pas d'affiche ou de matériel qui n'est pas directement relié à l'équipement, au pylône ou aux installations de télécommunications. | 8 | |||||||||
On doit accorder la priorité aux fournisseurs de services d'urgence. | 1 | |||||||||
Plan de l'emplacement/proposition de pylône | ||||||||||
Inclure un portrait « avant » et « après ». | 4 |