Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Renvois

  1. 116 Ibid.,p. 7.
  2. 117 Ibid. CPC, p. 8-9.
  3. 118 Dans une cause très récente entendue par la Cour fédérale du Canada, une injonction a été délivrée par le tribunal, qui a fait respecter une ordonnance émise par Industrie Canada à un radio-amateur, pour réduire la hauteur de son pylône d'antenne à 40 pieds du sol. Le radioamateur n'avait pas procédé à des consultations pour des bâtis d'antenne de type 2. Voir : Ministre de l'Industrie c. James W. Thompson, (2004) Dossier : T-569-3; 2004 CF 265 (Section de première instance).
  4. 119 Voir : Gestion du spectre et politique de télécommunication : «  Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz », document publié enseptembre 2003 et révisé enjuillet 2004, p. 25.
  5. 120 Les résultats obtenus avec le questionnaire en ligne sur le site Web de l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne a révélé que d'après plus de 40 % des répondants, les délais sont « à peu près » justes, même si des membres du public ont moins tendance à être de cet avis que les radioamateurs, les membres de l'industrie ou les représentants du gouvernement local.
  6. 121 Voir, par exemple, la présentation officielle écrite du Conseil consultatif canadien de la radio datée du 17 octobre 2003; la présentation officielle écrite de la Société Radio-Canada datée du 23 octobre 2003; la présentation officielle écrite de l'Association canadienne des télécommunications sans fil datée du 9 octobre 2003; la présentation officielle écrite de Telus Communications Inc. datée du 10 octobre 2003; la présentation officielle écrite de Rogers Communications Inc. d'octobre 2003. La présentation de la Bell Wireless Alliance datée du 10 mars 2004. Le Conseil consultatif canadien de la radio affirmait que même si les autorités fédérales chargées de la réglementation ne pouvaient obliger les responsables de l'utilisation du sol à participer ou à respecter les délais, elles pouvaient refuser d'accepter des objections qui n'ont pas été présentées à temps (p. 5). Même s'il ne s'agit pas d'une organisation de l'industrie, le ministère canadien de la Défense nationale, dans sa présentation officielle écrite datée du 26 septembre 2003 offrait la suggestion suivante : la CPC pourrait être renforcée dans les cas où les délais - du processus de consultation - ne sont pas respectés par le responsable de l'utilisation du sol. Industrie Canada devrait être en mesure d'évaluer si un responsable de l'utilisation du sol a fait tous les efforts possibles pour respecter ces délais.
  7. 122 Présentation officielle écrite de l'ACTSF, 9octobre 2003, p. 9.
  8. 123 Town and Country Planning (General Permitted Development) (Amendment) (England) Order 2001, No. 2781 en ligne : Her Majesty's Stationary Office <http://www.hmso.gov.uk/si/si2001/20012718.htm>.
  9. 124 Ibid., A.3(7).
  10. 125 Présentation officielle écrite de Telus Communications Inc., datée du 10 octobre 2003.
  11. 126 Présentation officielle écrite de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, datée du 9 octobre 2003, p. 8-9.
  12. 127 Présentation officielle écrite de Rogers Communications Inc., p. 13.
  13. 128 Les radiodiffuseurs ont l'instruction de divulguer les grandes lignes de leurs propositions relatives à une antenne au responsable de l'utilisation du sol au plus tard le jour où le radiodiffuseur présente sa demande à Industrie Canada.
  14. 129 Dans un grand nombre des présentations officielles écrites faites au nom de l'industrie de la radiocommunication, on déplorait qu'Industrie Canada ait tant hésité à mettre fin aux consultations relatives à l'utilisation du sol ayant dépassé le délai prévu dans la circulaire CPC-2-0-03 et on avait peu d'espoir d'en venir à un règlement négocié.
  15. 130 Les suggestions de l'Association canadienne des radiodiffuseurs se trouvent aux pages 11-12 de sa présentation officielle écrite datée du 17 octobre 2003.
  16. 131 Présentation officielle écrite de Nora Hague datée du 17 octobre 2003.
  17. 132 Par exemple, Lloyd W. Hofmann, dans sa présentation officielle écrite datée du 3 juillet 2003, a proposé un processus de consultation de 14 jours pour les installations de moins de 25 m, avec 30 à 90 jours dans le cadre des installations spéciales ou améliorées.
  18. 133 Présentation officielle écrite des Radio Amateurs du Canada, datée du 10 octobre 2003, p. 13-14.
  19. 134 Présentation officielle écrite de Timothy S. Ellam datée du 16 octobre 2003, p. 2.
  20. 135 Présentation officielle écrite de la Ville de Leduc datée du 20 octobre 2003; présentation officielle écrite de la Ville d'Ottawa, datée du 29 octobre 2003.
  21. 136 Présentation officielle écrite de la Ville d'Oshawa datée du 6 août 2003, p. 2.
  22. 137 Présentation officielle écrite de la ville d'East Gwillimbury datée du 8 août 2003.
  23. 138 Présentation officielle écrite de l'association communautaire d'Hidden Valley datée du 22 octobre 2003.
  24. 139 Présentation officielle écrite de Ciel noir et environnement visuel Laurentides (CNEL), datée du 14 septembre 2003.
  25. 140 La FCM demandait notamment la protection de la compétence des gouvernements municipaux en ce qui concerne l'obligation de tenir des consultations, de faire respecter les règlements de zonage, de délivrer des permis de construction et d'exiger que les pylônes d'antenne se conforment aux projets prévus pour le site. Pour en savoir davantage, voir la présentation officielle écrite de la Fédération canadienne des municipalités datée d'août 2003, p. 9-12.
  26. 141 Voir, par exemple les présentations officielles écrites de la Ville de Caledon datée du 26 juin 2003, protocole p. 9; du canton de King, daté du 11 juillet 2003, protocole p. 5; de la municipalité régionale de York datée du 3 septembre 2003, protocole p. 5.
  27. 142 C'est le cas des données tirées des présentations officielles écrites, du forum de discussion en ligne, du sondage en ligne, de l'étude du cas de New Maryland et des opinions recueillies au cours de consultations en personne et au téléphone pour ce projet.
  28. 143 Communiqué d'Industrie Canada, « Allan Rock annonce la création du Comité consultatif national sur les pylônes d'antenne » (28mars 2003) <
  29. 144 Depuis la fin des années 1990, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) s'est plainte à Industrie Canada que certains pylônes d'antenne ont été construits sans que le gouvernement local concerné ne soit avisé. La FCM a demandé que des modifications soient apportées à la CPC-2-0-03 afin que des sanctions soient clairement imposées aux promoteurs des antennes qui ne se conforment pas aux exigences relatives aux consultations locales. Voir : Présentation officielle écrite de la FCM août 2003, p. 2.
  30. 145 Industrie Canada a créé et présenté de l'information générale au sujet des antennes radio et au sujet des pylônes d'antenne. Les brochures, vidéos et le site Web d'Industrie Canada servent à diffuser cette documentation. Une bonne partie de cette information se trouve sous forme de questions-réponses.
  31. 146 Politique relative à l'engagement des citoyens, ébauche, Secrétariat du Conseil du Trésor, 24septembre 2001, p. 1-2.
  32. 147 Certains des protocoles qualifient les consultations publiques de « séances d'information communautaires » plutôt que d'audiences publiques. Voir, par exemple : Policy for Establishing Telecommunication Tower/Antenna Facilities, Ville de Markham, Ontario, 25juin 2002, p. 3-4. Souvent, l'expression " séance d'information communautaire " signifie qu'on organisera une " visite portes ouvertes ", plutôt qu'une réunion de type assemblée générale.
  33. 148 Ville de Colwood, Antenna Consultation Policy, approuvée par le conseil municipal le 28 janvier 2002 et mise à jour le 27 mai 2002, p. 2-3.
  34. 149 Lors d'une rencontre avec des cadres et des membres de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTSF), certaines entreprises ont exprimé l'avis que souvent, les rencontres publiques qu'ils organisent attirent peu de membres de la communauté. D'après la consultation de l'ACTSF tenue le 18 décembre 2003, à Ottawa. Voir aussi la présentation officielle écrite de Telus Mobility du 10 octobre 2003 où l'entreprise mentionne que les portes ouvertes attirent rarement plus de 10 p. 100 des personnes invitées et que souvent le personnel est plus nombreux que l'auditoire. Ces commentaires se trouvent p. 7-8. On avance qu'il peut y avoir un certain nombre de raisons pour lesquelles ces consultations publiques n'ont pas attiré beaucoup de monde. Par exemple, une municipalité des Prairies a invoqué que l'avis concernant la rencontre employé par l'une des entreprises était contenu dans une enveloppe adressée à l'" occupant " et qu'elle ressemblait à un feuillet publicitaire.
  35. 150 Dans certaines des présentations officielles écrites présentées par les grandes entreprises de service sans fil, et au cours des rencontres avec les entreprises, des objections ont été soulevées quant aux protocoles qui visent à étendre la portée ou les considérations au-delà de l'élimination ou de l'atténuation de l'impact visuel.
  36. 151 En grande partie, cette liste d'exigences a été tirée d'une ébauche de protocole qui est en développement et en discussion pour la ville de Halton Hills, en Ontario. Request from the municipality: Draft Protocol for Establishing Telecommunication Towers and Related Facilities, Service de planification de Halton Hills. Voir les exigences relatives aux documents à présenter, p. 2-3.
  37. 152 Une copie de la trousse standard destinée au public accompagne la présentation officielle écrite de Telus Mobility datée du 10 octobre 2003, dans l'appendice B. La citation peut se retrouver à la p. 15 de la présentation.
  38. 153 Le présent examen de la politique permet notamment de conclure qu'un grand nombre des exigences relatives à des consultations contenues dans les protocoles et qui ont été négociés entre les entreprises de service sans fil et les municipalités étendent (en partie) les obligations relatives aux consultations au-delà de celles qui sont exigées dans la circulaire CPC-2-0-03 et au-delà des pouvoirs constitutionnels accordés aux gouvernement provinciaux et territoriaux. Cet aspect est traité dans la section sur les protocoles locaux (Question 4).
  39. 154 Tous les pouvoirs provinciaux devraient être légalement délégués au gouvernement local. Les gouvernements locaux obtiendraient leurs pouvoirs des statuts municipaux adoptés par les gouvernements provinciaux.
  40. 155 Certaines entreprises de service sans fil ont tenté de répondre aux préoccupations du public au sujet de l'exposition aux RF et du contenu du Code de sécurité 6 en obtenant les services d'un expert national qui sera sur place pour faire une présentation et répondre aux questions. L'indépendance de ces experts a été contestée lors de ces rencontres, car les frais de transport de l'expert, et peut-être leurs honoraires, sont versés par l'entreprise de service sans fil.
  41. 156 Si un bureau de district prévoit qu'une audience publique organisée au sujet d'une installation de radiodiffusion, de service cellulaire ou de SCP posera des difficultés, il enverra un membre du personnel à titre d'observateur.
  42. 157 Comme l'explique la section C du présent rapport, les licences de spectre ne comportent pas l'approbation par Industrie Canada d'une station radio ou d'un emplacement.
  43. 158 Par exemple, les conditions de licence de certaines services SCP déterminés par les enchères du spectre mentionnent ce qui suit : « dans les cinq ans qui suivent la fin de la vente aux enchères, le titulaire doit montrer au Ministère [Industrie Canada] que le spectre a été utilisé. Il faudra établir une couverture de 50 % de la population à l'intérieur de la zone de service correspondant à la licence ou choisir un autre indicateur de l'utilisation qui soit acceptable pour le Ministère. D'après les Conditions de licence de l'enchère de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz, condition de licence 14 : Mise en service des fréquences.
  44. 159 Souvent, les responsables de l'utilisation du sol ou des citoyens concernés demandent aux entreprises de service sans fil d'établir des services donnés ou d'améliorer la qualité des services offerts en investissant davantage dans l'infrastructure des antennes à l'intérieur d'une localité donnée. Par exemple, en février 2004, la Ville d'Oakville, en Ontario, a organisé une rencontre avec les fournisseurs de SCP locaux pour demander que d'autres antennes soient installées, de manière à améliorer la couverture des services cellulaires numériques. D'après le rapport du comité des services administratifs, Ville d'Oakville, 2 mars 2004, p. 1.
  45. 160 Par exemple, dans le cas d'une consultation publique de type « portes ouvertes » organisée par Bell Mobilité à Cambrian Heights (Calgary) le 30 janvier 2003, Bell a créé et fait circulé une quantité impressionnante de documentation à l'intention du public qui expliquent notamment pourquoi l'antenne monopole de 25 mètres proposée était nécessaire pour améliorer la couverture locale.
  46. 161 Il est très peu probable que des problèmes d'interférence électromagnétique résultent de l'établissement d'installations de service cellulaire ou de SCP.
  47. 162 Par exemple, les demandeurs qui cherchent à obtenir un certificat de radiodiffusion pour établir une nouvelle entreprise de radiodiffusion AM (bâti d'antenne radio AM) doivent signer un engagement imprimé sur le formulaire, pour donner des corrections ou des avis au sujet de certains problèmes d'interférence électromagnétique qui pourraient surgir. Voir : Application for a Broadcasting Certificate AM (Amplitude Modulation) New Undertaking, Industry Canada Form: IC 2357BB, daté de décembre 2001. L'" engagement « est indiqué » la page 2.
  48. 163 Lors de rencontres publiques portant sur l'établissement de pylônes pour SCP organisées dans les provinces de l'Atlantique au cours des cinq années précédentes le nombre et l'intensité des préoccupations exprimées à l'égard de la question de l'exposition aux RF a beaucoup augmenté.
  49. 164 Il est difficile de savoir quel est le pourcentage de la population qui est très préoccupée par les expositions aux RF émises par des installations de service cellulaire ou de SCP fixes. Enjuin 2002, un professeur de l'Université de Saskatchewan a effectué un sondage téléphonique auprès de 200 adultes vivant à Saskatoon, en Saskatchewan, sur leur perception des risques et des avantages de la technologie cellulaire. D'après les résultats du sondage, ces répondants étaient peu préoccupés par les expositions résultant des bâtis d'antennes de la station de base. Voir : On the Visibility and Effectiveness of www.wirc.org and Public Perceptions of Wireless Technology, M.D. Mehta (Ph. D.), professeur agrégé et directeur, programme de sociologie de la biotechnologie, Université de la Saskatchewan, 28 janvier 2003, p. 6.
  50. 165 Voir : Paul Slovic, Perceptions of Risk, Science, Volume 236, 17avril 1987, 280-285, p. 280.
  51. 166 Souvent, de tels facteurs sont appelé caractéristiques qualitatives du risque perçu. Voir, de manière générale, Gestion des risques : Guide à l'intention des décideurs, CAN/CSA-Q850-97, juillet 1997 et IEC/TC 56 (Sec.) 410 Guidelines for the Risk Analysis of Technological Systems, 1995)
  52. 167 A Review of the Potential Health Risks of Radiofrequency Fields from Wireless Telecommunication Devices, rapport de groupe d'experts, Société royale du Canada,mars 1999, en ligne : < http://rsc-src.ca/sites/default/files/pdf/RFreport-fr.pdf>, p. 3.
  53. 168 Recent Advances in Research On Radiofrequency Fields and Health: 2001-2003, rapport de groupe d'experts, Société royale du Canada, 2004, en ligne : < http://rsc-src.ca/sites/default/files/pdf/expert_panel_radiofrequency_update2.pdf>. La Société royale a aussi publié un rapport actualisé en 2001, publié dans le Journal of Toxicology & Environmental Health, partie B, vol. 4-4, 2001.
  54. 169 Le titre intégral du Code de sécurité 6 a changé avec les années. En 1979, le titre du rapport était le suivant : Procédures de sécurité recommandées pour l'installation et l'utilisation de dispositifs à radio-fréquences et micro-ondes de la gamme 10 MHz-300 GHz. En 1991, le titre était le suivant : Limites d'exposition aux champs de radiofréquences de 10 kilohertz à 300 gigahertz - code de sécurité 6, et la version la plus récente, publiée en 1999, est intitulée Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz - Code de sécurité 6.
  55. 170 Voir, par exemple, R.G. Peters, V.T. Covello et D.B. McCallum, The Determinants of Trust and Credibility in Environmental Risk Communication: An Empirical Study, Risk Analysis, vol 17, 1997, p. 43-54.
  56. 171 WIRC est une organisation indépendante, à but non lucratif qui fournit de l'information indépendante, impartiale au sujet de la recherche portant sur les effets de la technologie sans fil sur la santé. Le WIRC s'est récemment affilié au Centre McLaughlin pour l'évaluation du risque pour la santé des populations.
  57. 172 Le centre McLaughlin est situé à l'Institut de recherche sur la santé des populations à l'Université d'Ottawa. Le directeur du Centre est Daniel Krewski (Ph. D.).
  58. 173 Il est intéressant de noter que certains des représentants officiels des entreprises de service sans fil qui ont été interrogés dans le cadre du présent projet étaient d'avis que les discussions au sujet de l'exposition aux RF dépassaient la portée légitime des consultations sur l'utilisation du sol.
  59. 174 « Protocole d'entente sur les responsabilités respectives en ce qui concerne l'exposition du public à l'énergie électromagnétique libérée par les appareils de radiocommunication », conclu entre le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications d'Industrie Canada et la Direction générale de santé environnementale et sécurité des consommateurs, qui est entré en vigueur le 3 août 2003. Actuellement, les représentants officiels d'Industrie Canada et de Santé Canada se rencontrent 2-3 fois par an pour discuter de leurs activités respectives et conjointes en rapport avec l'établissement et la mise en oeuvre du Code de sécurité 6, à titre de norme nationale.
  60. 175 Au nombre des responsabilités qui relèvent du ministère de la Santé, signalons l'obligation d'aider Industrie Canada, à son invitation, à mener à bien les activités susmentionnées tirées de la section 5 du protocole d'entente.
  61. 176 Il faut noter que certains des participants à la consultation publique pour l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne ont aussi exprimé de la frustration au sujet de l'absence de représentants de Santé Canada lors des consultations locales qui ont eu lieu au sujet de certains pylônes d'antenne. Les rôles respectifs des deux ministères en rapport avec les activités locales de consultations sur l'utilisation du sol devraient être négociés entre eux, à titre d'élément de la stratégie nationale de communication du risque d'Industrie Canada sur l'exposition humaine aux champs de radiofréquence. En ce qui concerne cette question relative à la santé et à la sécurité, les représentants de Santé Canada devraient évidemment avoir plus de crédibilité auprès des autorités chargées de l'utilisation du sol et des membres du public.
  62. 177 La Ville de Red Deer, dans sa présentation officielle écrite, a recommandé que le Code de sécurité 6 soit expliqué au public pendant les consultations, et que les documents de base et les présentations Power Point soient accessibles pendant les consultations. Hardy Stevenson and Associates avancent qu'Industrie Canada et Santé Canada devraient prendre un rôle plus ferme en informant le public sur les questions relatives à la santé et à la sécurité. Actuellement, les entreprises sont obligées de défendre le Code de sécurité 6 pendant les consultations publiques et le public ne considère pas les entreprises comme une source neutre d'information sur la santé. D'après la présentation officielle écrite de Hardy Stevenson and Associates, datée du 25 septembre 2003. Telus Mobility propose que les exigences du Code de sécurité 6 et de Transports Canada fassent partie intégrante de la trousse d'information donnée par Industrie Canada au public. D'après la présentation officielle écrite de Telus Mobility datée du 10 octobre 2003. Le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR) signale que les questions soulevées de temps à autre au Canada au sujet du caractère adéquat ou de l'interprétation du Code de sécurité 6 au cours de consultations locales, relèvent normalement des organismes nationaux appropriés. Il convient que les promoteurs adressent les personnes intéressées à Santé Canada, mais les approbations de chaque site ne devraient pas être retardées en raison des questions soulevées au sujet du caractère adéquat de la norme elle-même. D'après la présentation officielle écrite du CCCR datée du 17 octobre 2003.
  63. 178 Organisation mondiale de la santé, Establishing a Dialogue on Risks from Electromagnetic Fields (Suisse : Organisation mondiale de la santé, 2002, en traduction) en ligne : <http://www.who.int/peh-emf/publications/risk_hand/fr/index.html>.
  64. 179 OMS, Establishing a Dialogue, p. 24.
  65. 180 Voir par exemple la présentation officielle écrite du comité des citoyens de Colwood sur les pylônes de transmission, datée du 7 août 2003, p. 1. Ces opinions sur le caractère inadéquat du Code de sécurité 6 ont été exprimée en personne lors d'une rencontre qui a eu lieu à Colwood, en Colombie-Britannique, le 21 août 2003. Lors de l'assemblée nationale des administrateurs tenue en mars 2003, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a approuvé une politique sur les pylônes de télécommunications et les antennes qui réclamait la mise à jour du Code de sécurité 6.
  66. 181 Les citations relatives à cette recherche figurent sur le site Web administré par le Centre McLaughlin.
  67. 182 Une rencontre publique tenue dans le cadre d'une consultation locale au sujet d'une proposition relative à une antenne donnée ne constitue pas un forum approprié pour débattre avec le public du caractère adéquat du Code de sécurité 6 comme ligne directrice nationale applicable à l'exposition aux RF. L'information relative au caractère adéquat du Code devrait être fournie à titre d'élément d'une stratégie nationale de communication des risques qui sera développée par Industrie Canada.
  68. 183 Par exemple, en août 2003, un représentant d'un groupe d'intérêt public environnementaliste, Ciel noir et environnement visuel Laurentides (CNEL) a envoyé un courriel pour demander de l'information au sujet de l'éclairage des tours d'antenne.
  69. 184 Technical Standards and Procedures for Broadcasting Receiving Undertakings (Cable Television) BP-23, numéro, Rév.1,mai 1995, procédure 6.11.2, p. 32.
  70. 185 En général, les bandes oranges et blanches des pylônes d'antenne doivent être repeinturées tous les cinq ans.
  71. 186 L'entreprise s'appelle Cegeny, Inc. et elle est établie à Longueuil, au Québec. L'entreprise prévoit commercialiser ces unités en Amérique du Nord.
  72. 187 Ces caractéristiques relatives à la performance portent sur des pylônes d'antenne typique de service cellulaire et du SCP et elles ont été obtenues dans le cadre d'une consultation par téléconférence, auprès de représentants de Cegeny, le 5 avril 2004. Il semble que Cegeny ait commandé des essais techniques qui ont confirmé que les balises munies de ces déflecteurs sont encore conformes à la norme 621.19.
  73. 188 De nombreuses de ces unités ont été installées dans des régions où les chalets sont nombreux en Ontario et où les gens se plaignent fréquemment que la lumière des balises des antennes polluent le paysage naturel.
  74. 189 Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz À 300 GHz - Code de sécurité 6, 1999. Une copie du Code se trouve sur Internet, à l'adresse suivante : <http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct-fra.php>.
  75. 190 D'après le Code de sécurité 6, 1999, p. 3 par. 2.
  76. 191 Les limites d'exposition des membres du grand public offrent un degré de sécurité supérieur puisqu'on s'attend à ce que les travailleurs du domaine des RF soient plus au courant des risques éventuels pour leur santé et à ce qu'ils se protègent.
  77. 192 La densité de puissance ne s'applique pas aux fréquences inférieures à 100 MHz. Une densité de puissance de 10 W/m2 équivaut à 1 W/cm2.
  78. 193 CPC-2-0-03, p. 4.
  79. 194 Ibid. CPC, p. 6
  80. 195 Ibid. CPC, p. 8.
  81. 196 L'information sur le processus en trois étapes a été obtenue auprès des représentants d'Industrie Canada et d'une récente étude d'ingénierie intitulée « Radio Field Intensity of Multi-Site-Multi-Bands Antenna Towers » par Roshdy Hafez, de l'Université Carleton, 31 mars 2003.
  82. 197 La liste d'exclusion repose sur des estimations prudentes de la puissance de densité (typique) et de la grandeur de champ correspondant à certaines catégories de bâtis d'antennes.
  83. 198 Note technique NT-261. Rév. 1 « Antenna Tower Evaluation Template for Radiofrequency Fields with Respect to Health Canada's Safety Code 6 », 6septembre 2002.
  84. 199 Habituellement, la zone de non-conformité est représentée sous forme de boîte. Cette illustration montre la distance horizontale et verticale minimum à partir de l'antenne à laquelle le public ne devrait pas avoir accès. Si l'accès public est bloqué par une bonne clôture ou par une porte bien verrouillée (comme l'accès à un toit), alors la conformité ne pose pas de problème.
  85. 200 Information tirée de courriels reçus par Industrie Canada.
  86. 201 Situé à l'adresse : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf01451.html
  87. 202 La grande majorité des stations de radioamateur produisent des champs de radiofréquence qui se situent bien en-deçà des limites spécifiées dans le Code de sécurité 6. Des problèmes peuvent survenir s'il est possible pour les humains de se rapprocher très près des antennes, comme si elles sont installées sur le balcon d'un complexe d'appartements. De plus, certains amateurs expérimentent activement avec les caractéristiques techniques de leurs stations (type et hauteur des antennes, fréquences multiples et PAR (puissance)), de sorte que le respect du CS 6 peut exiger des ajustements techniques ou opérationnels.
  88. 203 Ces tableaux sont publiés dans l'appendice 2 des Règles et procédures de diffusion, Partie 1 : Règles générales (RPD, partie 1), 3e édition,juillet 2004, p. 27-28.
  89. 204 Présentation officielle écrite de la Société Radio-Canada datée du 23 octobre 2003, p. 5.
  90. 205 Présentation officielle écrite de l'Association des radiodiffuseurs canadiens datée du 17 octobre 2003, p. 7.
  91. 206 Présentation officielle écrite du CCCR datée du 17 octobre 2003, p. 8-10.
  92. 207 En 1997, l'ACTSF, certains de ses membres et des représentants d'Industrie Canada ont travaillé au développement d'un programme informatique appelé RaPD Calc qui prévoit les champs de RF pour permettre de vérifier le respect du Code de sécurité 6. Même si RaPD Calc n'est plus beaucoup utilisé, les entreprises emploient maintenant les techniques et les modèles mis au point pour ce logiciel. Voir la présentation officielle écrite de l'ACTSF datée du 9 octobre 2003, p. 10.
  93. 208 Présentation officielle écrite de Lloyd W. Hoffman, datée du 3 juillet 2003.
  94. 209 Présentation officielle écrite de Ralph Cameron, datée du 23 septembre 2003.
  95. 210 Ibid.
  96. 211 Présentation officielle écrite, datée du 17 octobre 2003, p. 8-10.
  97. 212 Les recommandations formulées en réponse à la question 2 (Quels renseignements seraient les plus utiles aux membres du public concerné...?) visaient à améliorer la perception qu'a le public de l'utilité du contenu du Code de sécurité 6.
  98. 213 Présentation officielle écrite de l'Association canadienne des télécommunications sans fil, datée du 9 octobre 2003, p. 10-11; présentation officielle écrite de Telus Communications Inc., datée du 10octobre 2003, p. 5-6.
  99. 214 Spectre en direct, Industrie Canada, en ligne : <http://spectrumdirect.ic.gc.ca/>.
  100. 215 L'outil de calcul se trouve à l'adresse suivante <http://hintlink.com/power_density.htm>.
  101. 216 <http://www.narda-sts.com/>.
  102. 217 < http://www.orgonelab.org/>.
  103. 218 <http://www.ets-lindgren.com/>.
  104. 219 Voir le Code de sécurité 6, page 52.
  105. 220 Le personnel de la Division des dangers des rayonnements de produits cliniques et de la consommation de Santé Canada a tenu des consultations en personne, le 19 décembre 2003, à Ottawa.
  106. 221 De l'information concernant cet appareil de cartographie des champs de RF a été présentée à la réunion radio-scientifique nord-américaine de l'Union radio-scientifique internationale (URSI), tenue du 22 au 27 juin 2003, à Columbus, en Ohio. Le titre de l'article est le suivant : Rapport sur : la mesure des émission des stations de base cellulaires au moyen d'un nouveau système de cartographie des champs RF. Cet article est accessible sur le site Web de Santé Canada, à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/cell_base_stations/measurement-mesure_f.html
  107. 222 Comme on le verra plus tard dans la présente section, il existe au moins un protocole ne portant pas sur les antennes de téléphonie cellulaire et de SCP. En 1998, des représentants du milieu de la radioamateur et la ville de Calgary ont négocié un protocole relatif au choix de l'emplacement des antennes de service de radioamateur et de leurs bâtis dans les zones résidentielles de la municipalité.
  108. 223 L'information sur North York est tirée de la présentation officielle écrite de Bell Wireless Alliance datée du 12 mars 2004 , p. 14.
  109. 224 Les SCP, deuxième génération de système cellulaire, ont d'abord été implantés dans les grands centres urbains du Canada, où ils sont venus s'ajouter à l'infrastructure de téléphonie cellulaire analogique existante. Compte tenu des capacités prévues des systèmes de SCP numériques, et étant donné que ces derniers utilisent des fréquences supérieures à celles des réseaux cellulaires analogiques, il a fallu délimiter des sites cellulaires moins vastes pour chaque centre urbain desservi, ce qui requiert un nombre comparativement plus élevé d'antennes.
  110. 225 Insatisfaite de son rôle dans le processus d'approbation d'installation de pylônes, la ville d'Edmonton a adopté, en 1997, un règlement grâce auquel elle a tenté d'imposer un moratoire sur l'installation de pylônes d'antenne sur son territoire. Tout au long du mois dejuin 1997, des représentants de Rogers (puis de Cantel), de Telus, de Microcell, de Clearnet (plus tard acquis par Telus) et d'Industrie Canada ont travaillé avec la municipalité afin de trouver une solution satisfaisante. Le protocole de consultation publique négocié et signé par la municipalité et les entreprises constitue l'un des premiers protocoles prévoyant une participation du public dans le cadre du processus local de consultation sur l'utilisation du sol. La ville d'Edmonton a levé ce moratoire et a approuvé le nouveau protocole de consultation lors d'une réunion du conseil tenue le 15 juillet 1997.
  111. 226 Telus Mobilité affirme avoir ouvert la voie à la négociation de protocoles avec les autorités municipales dès 1996.
  112. 227 La possibilité d'éviter une audience publique a fortement incité les promoteurs de pylônes d'antenne à collaborer avec les responsables locaux de l'utilisation du sol afin de choisir l'emplacement des pylônes et de les camoufler. Les responsables locaux de l'utilisation du sol ont prévu des dispositions d'exclusion, ayant compris qu'ils pouvaient exercer une influence directe sur le choix de l'emplacement des pylônes et sur les questions relatives aux bâtis (p. ex. le type de pylône de soutien). Ni la CPC-2-0-03 ni la constitution canadienne n'accordent clairement d'influence à cet égard.
  113. 228 Le protocole de Calgary, intitulé Statement of Principles Agreed to by the Carriers: Commitments to Calgary's Residential Communities, a été signé par Cantel (autrefois), Telus, Microcell et Clearnet (qui n'existe plus) à la fin des années 1990. Bell a signé le protocole en 2003, quelques années après avoir commencé à offrir des SCP dans la région des Prairies. Le texte auquel référence est faite se trouve à la première page du protocole.
  114. 229 Ce pourcentage se trouve à la p. 14 de la présentation officielle écrite du 12 mars 2004 de Bell Wireless Alliance.
  115. 230 La FCM publie toujours ces exemples, qui se trouvent en ligne à l'adresse http://www.fcm.ca/newfcm/Java/index.htm