Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Renvois

1. ²³¹ La plupart des exemples de protocole qui ont servi à l'établissement des tableaux sont tirés du site Web de la FCM. Environ dix administrations locales ont communiqué la version préliminaire ou définitive de leur protocole respectif dans le cadre de l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antennes. Certains de ces protocoles ont été utilisés lors de la création des tableaux.
2. ²³² Les protocoles de North Saanich, de Caledon et de Strathcona exigent que l'entreprise présente une preuve comme quoi elle a bien publié un avis public.
3. ²³³ Les municipalités de Caledon et de Markham exigent que des affiches soient posées sur la parcelle de terre.
4. ²³⁴ Ville de Calgary, Planning and Building Department Report to the SPC on Operations and Environment: Policy Guidelines for the Development of Amateur Radio Antenna Structures in Residential Areas (OE98-61 : pièce jointe 1), le 9 septembre 1998. Industrie Canada a pris part aux discussions.
5. ²³⁵ Par exemple, des représentants de la ville de Calgary ont expliqué qu'ils avaient constaté que les bâtis d'antenne de radioamateur sont souvent en constante évolution. Ainsi, la hauteur d'un bâti qui était exempté (en vertu du protocole) au moment de son érection peut augmenter ou de nouvelles batteries d'antennes peuvent s'ajouter au bâti, de sorte que ce dernier devient plus envahissant avec le temps. Les propriétaires de station radio affirment souvent que les modifications individuelles devraient être considérées comme négligeables en vertu des politiques d'Industrie Canada relatives à la modification des bâtis d'antenne de type 2, et ce, afin qu'il soit possible de se soustraire à l'obligation de procéder à une consultation à l'échelle locale.
6. ²³⁶ Présentation officielle écrite de l'association des Radio Amateurs du Canada, datée du 10 octobre 2003.
7. ²³⁷ Ibid. à la p. 9. La première ébauche des « lignes directrices de Calgary » fixait la hauteur limite à 13 mètres (42,64 pieds), mais ce seuil a été augmenté à 18 mètres à la demande expresse du milieu de la radioamateur.
8. ²³⁸ L'augmentation de la hauteur des antennes (seuil) se justifie par les caractéristiques exploitables du spectre des radiofréquences et les fréquences attribuées aux radioamateurs. Nombre des soumissions présentées par les radioamateurs fournissent des explications à ce sujet. Voir, par exemple, la présentation officielle écrite de l'association des RAC, p. 5, 9 et A-3, la présentation officielle écrite de Timothy S. Ellam, datée du 16 octobre 2003, pp. 2-3, la présentation officielle écrite de Ralph Cameron ,datée du 23 septembre 2003, p. 3, la présentation officielle écrite de Radio Amateur du Québec Inc., datée du 1eroctobre 2003, pp. 3-4, et la présentation officielle écrite de Lloyd W. Hofmann, datée du 3 juillet 2003, p. 2. Une réunion en personne des représentants de l'association des RAC s'est tenue le 18 décembre 2003 à Ottawa.
9. ²³⁹ Énoncé de position de la FCM au sujet des pylônes et des antennes de télécommunications, Congrès annuel de 2004 de la FCM, le 30 mai 2004, à Edmonton, en Alberta.
10. ²⁴⁰ CPC-2-0-03, 3^e édition, le 24 juin 1995, p. 5.
11. ²⁴¹ Royaume-Uni, Planning Policy Guidance 8 (PPG 8): Telecommunications, en vigueur le 22 août 2001. Sur Internet <URL : http://www.odpm.gov.uk/stellent/groups/odpm_planning/documents/page/odpm_plan_606918.hcsp >
12. ²⁴² Ibid. Politique de planification numéro 8
13. ²⁴³ Ibid. Politique de planification numéro 9
14. ²⁴⁴ Ibid. Annexe appuyant l'énoncé d'orientation numéro 37. Dans ce document, les responsables de la planification sont avisés qu'ils doivent tenir secret les renseignements relatifs au plan du réseau que leur dévoilent les entreprises de télécommunications.
15. ²⁴⁵ Le protocole de Calgary : Statement of Principles Agreed to by the carriers, p. 2.
16. ²⁴⁶ Document de travail, ville de Calgary, Critères de planifications des bâtis d'antenne de télécommunications, 7^e révision, le 2 décembre 2003.
17. ²⁴⁷ Les entreprises de télécommunications sans fil ont accepté ces conditions sans hésiter puisque la plupart de leurs sites cellulaires sont situés sur du sol ou des édifices qu'elles louent. Les ententes de location prévoient invariablement des clauses exigeant que le matériel non opérationnel soit enlevé et l'emplacement, restauré.
18. ²⁴⁸ Le protocole de Calgary : Statement of Principles Agreed to by the Carriers, p. 1.
19. ²⁴⁹ Les lignes directrices générales en matière de développement de Guelph peuvent être consultées en lignes sur le site Web de la FCM : <URL : http://www.fcm.ca/newfcm/Java/guelphguidelines.htm&gt;.
20. ²⁵⁰ CPC-2-0-03, p. 5.
21. ²⁵¹ Ibid., CPC, p. 5.
22. ²⁵² Ibid.
23. ²⁵³ Le conseil d'administration de la FCM a récemment adopté un principe stratégique selon laquelle il est « inacceptable et, dans certaines circonstances, peut-être inconstitutionnel » qu'Industrie Canada prennent des décisions unilatérales. Voir les principes adoptés par le Conseil national d'administration en mars 2003 relativement aux pylônes et aux antennes de télécommunications.
24. ²⁵⁴ Dans son rapport sur les pylônes d'antennes de radiodiffusion FM situées sur le mont Triangle, M. Rod Dobell critique Industrie Canada pour le rôle passif qu'il tient actuellement dans le processus d'autorisation d'installation d'antenne. Voir : Rapport sur l'examen des pylônes d'antennes du mont Triangle, A. R. Dobell, Université de Victoria, le 31 décembre 2002, pp. 7 et 8. De nombreux mémoires présentés au nom de l'industrie de la radiocommunication indiquent qu'Industrie Canada devrait tenir un rôle plus actif aux étapes de négociation.
25. ²⁵⁵ Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, p. 9.
26. ²⁵⁶ Ibid.
27. ²⁵⁷ Une bonne partie de l'historique des questions de voisinage se trouve sur le site Web exploité au nom de l'Association des chemins de fer du Canada. Consultez à ce sujet les sous-thèmes proposés sous le thème Question de voisinage chemins de fer-municipalités : base d'information <URL : http://www.voisinage.ca/fr>.
28. ²⁵⁸ Selon ce qu'on en sait, Transports Canada aurait avisé nos sociétés ferroviaires qu'une réponse nationale aux questions de voisinage s'imposait et que le gouvernement fédéral était disposé à légiférer à ce sujet si on ne pouvait trouver d'autres solutions.
29. ²⁵⁹ Protocole d'entente entre le FCM et l'ACFC, signé enavril 2003.
30. ²⁶⁰ Information sur la situation du protocole de règlement des différends tirée d'un courriel de Michael Lowenger, Vice-président (Opérations et Affaires réglementaires) de l'ACFC, daté du 9 juillet 2004.
31. ²⁶¹ Les recommandations de l'industrie des télécommunications sans fil suivantes sont tirées d'une lettre de Dave Yarmouth, directeur associé, Exploitation du réseau, Bell Mobilité (le 28 mai 2004). Cette lettre, présentée sur demande lors de l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne, comprend plusieurs annexes et exemplaires de protocoles, ainsi que des commentaires sur ces protocoles. Le document comprend entre autres des lettres et des mémos portant sur les protocoles de la région de York et des villes de London et d'Oakville, envoyés par Stephen D'Agostino de Thomson Rogers, cabinet représentant Bell Mobilité, Rogers Communications sans fil Inc. et Telus Mobilité. Il comprend également des protocoles et des politiques des villes de Markham, de Chatham-Kent, de London et d'Oakville.
32. ²⁶² Bell, Rogers et Telus préfèrent recourir à la formule « portes ouvertes » pour renseigner le public et solliciter son opinion.
33. ²⁶³ Pour obtenir de plus amples renseignements sur les approches adoptées à l'échelle internationale relativement à l'emplacement des antennes, consultez la documentation de politique comparative se trouvant à la question 1 : De quelle façon le processus de consultation local[...]?
34. ²⁶⁴ Autorité australienne en matière de communications, Frequently Asked Questions of Radiocommunications Infrastructure Industry Code, en ligne : <URL : http://www.acma.gov.au>.
35. ²⁶⁵ Telecommunications Code of Practice 1997 (Cth.) en ligne : SCALEplus : ministère du procureur géréral de l'Australie, à l'adresse < URL : http://www.comlaw.gov.au/Series/F2004B00451, s. 2.37.
36. ²⁶⁶ Lettre de Deloitte & Touche à Mike Dolan, directeur, Mobile Operators Association (le 9 juillet 2003), Implementation Review of the Ten Commitments to Best Siting Practice for the UK Mobile Phone Industry, en ligne : Mobile Operators Association, <URL : http://www.mobilemastinfo.com/best-practice/independent-implementation-review-of-the-ten-commitments.html>, p. 10.
37. ²⁶⁷ Royaume-Uni, Bureau de communications Office of Communication <URL : http://www.ofcom.org.uk/>.
38. ²⁶⁸ Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol, 3^e édition, le 24 juin 1995.
39. ²⁶⁹ Ibid. CPC-2-0-03, p. 6.
40. ²⁷⁰ Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 1: Règles générales (RPR, partie 1), 3^e édition,juillet 2004.
41. ²⁷¹ Présentation officielle écrite de l'ACR, datée du 17 octobre 2003, p. 5. Bell Wireless Alliance a soumis une liste des avantages de la co-implantation en p. 13 de sa présentation officielle écrite, datée du 10mars 2004.
42. ²⁷² Dans sa présentation officielle écrite, l'ACR indique qu'en certaines circonstance, certains services radio commerciaux devraient devoir justifier la raison pour laquelle la co-implantation n'était pas une solution possible. Voir la présentation de l'ACR, p. 6. En outre, Microcell Communications a proposé quelques politiques afin de stimuler les activités de co-implantation chez les fournisseurs de services cellulaires et de SCP. Voir la présentation officielle écrite de Microcell Communications, datée du 24 octobre 2003, pp. 6-7. Ennovembre 2003, un projet de loi d'initiative parlementaire a été soumis au Parlement par le député Gary Lunn pour modifier des articles de la Loi sur la radiocommunication afin de stimuler les activités de colocalisation des services radio commerciaux. Voir le projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, 2^e session, 37^e législature, le 5 novembre 2003. Le projet de loi n'a pas dépassé le stade de la 1e lecture.
43. ²⁷³ Les faiblesses structurelles peuvent avoir trait à la stabilité du bâti lorsqu'il vente. Par exemple, des consultations effectuées auprès des représentants du Cabinet du premier ministre de l'Ile-du-Prince-Édouard ont permis d'apprendre que Rogers Communications avait refusé d'installer ses antennes cellulaires sur la plupart des anciens pylônes d'antennes cellulaires situés dans cette province parce qu'ils ne seront pas suffisamment stables. Habituellement, Rogers se branche au réseau téléphonique public commuté (RTPC) par l'entremise de son réseau à micro-ondes; or, la connectivité des antennes paraboliques pour micro-ondes sera compromise si le vent fait courber le bâti. Information découlant de la réunion tenue le 13 janvier 2004 à Charlottetown.
44. ²⁷⁴ Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz - Code de sécurité 6, 1999.
45. ²⁷⁵ Au cours des consultations effectuées auprès des membres de l'Association canadienne de l'électricité (ACE), on a appris que des antennes radio commerciales ont été installées sur les pylônes de lignes à haute tension en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario. Les membres de l'ACE ont souligné les préoccupations que soulèvent ces pratiques sur les plans de la sécurité et de la responsabilité légale. Information tirée de la présentation officielle écrite de l'ACE, datée du 16 octobre 2003, et de la conférence téléphonique de l'ACE du 15 avril 2004.
46. ²⁷⁶ L'auteur ignore si certains pays permettent le partage de pylônes ou de sites de manière à retirer aux locateurs le droit d'imposer des conditions régissant l'approbation de la co-implantation.
47. ²⁷⁷ De façon générale, les bâtis unipolaires ne sont pas conçus pour supporter de multiples antennes. De même, le recours à des technologies de camouflage ou « furtives » (pour que les bâtis se confondent dans l'environnement) est souvent limité lorsque plusieurs antennes occupent le même bâti.
48. ²⁷⁸ Il se peut que l'on ait à augmenter la hauteur d'un bâti afin de séparer suffisamment chaque élément d'antenne pour éviter les brouillages ou pour que les antennes de chaque fournisseur de service puissent être installées à une hauteur supérieure à celle du terrain ou des infrastructures urbaines environnants.
49. ²⁷⁹ Les organisations de radioamateurs possèdent souvent un site communautaire que se partagent leurs membres; ces derniers n'en ont pas moins besoin d'une antenne installée à leur domicile. Dans sa présentation officielle écrite, Lloyd W. Hoffman, d'Edmonton, en Alberta, a indiqué que 98,7 p. cent de toutes les installations fixes de radioamateur se situent à la résidence de l'utilisateur. Voir la présentation officielle écrite de M. Hoffman datée du 3 juillet 2003, p. 2.
50. ²⁸⁰ Ce point a été renforcé par les représentants du MDN au cours de la phase de collecte de données du présent examen de la politique. Information tirée de la présentation officielle écrite du MDN datée du 26 septembre 2003, p. 3, et de la réunion tenue le 29 janvier 2004 à Ottawa.
51. ²⁸¹ Information découlant de la consultation menée auprès des représentants de la SRC le 30 janvier 2004 à Ottawa. Voir également la présentation de la SRC datée du 23 octobre 2003. La SRC exploite près de 1 200 transmetteurs de radio AM et FM et de télévision au Canada à partir d'environ 980 antennes (présentation de la SRC, p. 1). Voir également la présentation officielle écrite de l'ACR datée du 17 octobre 2003, pp. 5-6.
52. ²⁸² En raison des caractéristiques électromagnétiques des antennes de radiodiffusion AM, le signal peut se dégrader fortement si d'autres émetteurs de radiofréquences se situent à proximité. De plus, les terrains bas et les emplacements plutôt isolés choisis pour installer des antennes AM ne sont pas idéaux pour les services radio. Finalement, les pylônes d'antenne AM sont des structures monovalentes qui ne sont pas conçues pour supporter des charges supplémentaires. Ibid. Soumission de l'ACR, p. 5.
53. ²⁸³ La condition relative au partage des bâtis serait peut-être mieux décrite comme une «  attente » plutôt qu'une exigence sur le plan de la politique.
54. ²⁸⁴ Exigences de la politique relative aux services sans fil tirées du décret C.P. 1994-1689, daté du 8 octobre 1994, lesquelles découlent des exigences d'interconnexion des systèmes établies par le gouvernement fédéral pour permettre aux nouveaux services sans fil n'étant pas associés aux grandes compagnies de téléphone d'accéder au RTPC.
55. ²⁸⁵ Tiré du document d'Industrie Canada intitulé Politique et dépôt de demandes : Les services de communications personnelles sans fil dans la gamme de 2 GHz - mise en oeuvre des SCP au Canada, le 15 juin 1995, p.13.
56. ²⁸⁶ Compte tenu de ces questions d'ordre technique, les efforts visant à installer plusieurs antennes à un seul endroit devraient s'effectuer en consultation avec les exploitants de sites existants. Dans leurs présentation officielles écrites, l'ACR et D.E.M. Allen, ingénieur radio, ont requis la création d'un processus permettant d'aviser les intervenants lorsqu'on se propose d'installer d'autres antennes près d'installations de radiodiffusion. Les présentations de l'ACR et de M. Allen sont toutes deux datées du 17 octobre 2003. Des représentants du MDN ont également demandé la mise en oeuvre d'un processus de notification afin de protéger des stations de surveillance des signaux névralgiques et d'autres installations du MDN ne servant qu'à la réception. De toute évidence, ce ministère ne veut aucun transmetteur radio à proximité de stations d'écoute névralgiques servant à assurer la sécurité nationale. Au cours d'une réunion tenue le 29 janvier 2004 à Ottawa, des représentants du MDN ont déployé une carte des environs d'une installation du Ministère montrant qu'un pylône d'antenne de téléphonie cellulaire de SCP avait été érigé juste au-delà de la clôture délimitant le périmètre d'une de leur station d'écoute. Industrie Canada n'avait reçu aucun avis préalable à cet égard. Industrie Canada a établi un processus pour savoir quelles stations servant à d'autres fins que la radiodiffusion se situent à moins de 2 km des stations de radiodiffusion.
57. ²⁸⁷ Ces avantages sont bien entendu limités. Par exemple, l'incidence visuelle et environnementale (négative) accumulée de la colocalisation de plusieurs antennes sur un site terrestre peut surpasser les avantages que pourrait tirer la collectivité de cette pratique.
58. ²⁸⁸ Dans la présentation officielle écrite présentée au nom de CP Rail, on appuie fortement la co-implantation sur les bien-fonds ferroviaires (cours de triage et emprise). Voir : présentation officielle écrite de CP Rail, datée du 22 octobre 2003, p. 2.
59. ²⁸⁹ Au Canada, certaines autorités chargées de la planification ont collaboré avec des promoteurs d'antenne afin de désigner des parcs d'antennes, où plusieurs types d'antennes peuvent être implantés sur une parcelle de terre donnée. Au Royaume-Uni, les responsables de la réglementation dans le domaine de la radio incitent les promoteurs d'antenne et les planificateurs à désigner une zone destinée à l'installation d'antennes et où l'ajout de nouvelle antennes est préautorisé par l'autorité chargée de la planification. En vertu de l'article 106 de la Town and Country Planning Act 1990 du Royaume-Uni, une autorité locale chargée de la planification peut prendre l'engagement exécutoire de permettre l'ajout de nouvelles antennes sur le site. Voir : U.K. Planning Policy Guidance 8 : Telecommunications, paragraphe 70.
60. ²⁹⁰ Dans le cadre du processus de consultation, les représentants de quelques entreprises de radiodiffusion et du MDN se sont dits préoccupé par le fait que les développements résidentiels ou urbains empiètent sur les emplacements réservés à l'implantation d'antennes. Les radiodiffuseurs ont souligné que cette situation a un certain nombre de conséquences néfastes. Les structures et le bruit électromagnétique des divers appareils perturbent leurs signaux et, dans certains cas, les citoyens sont exposés à des champs électriques (produits par les radiodiffuseurs) d'une puissance suffisante pour nuire au fonctionnement de certains appareils électroniques. Information découlant de la consultation avec Radio Canada/CBC, tenue le 30 janvier 2004 à Ottawa. Voir : présentation officielle écrite du MDN, datée du 26 septembre 2003, p. 4.
61. ²⁹¹ Il est intéressant de noter qu'en 2002, la province de l'Ile-du-Prince-Edouard a refusé de participer au processus d'approbation d'antennes en raison du rôle donné aux planificateurs provinciaux sur les plans de la planification et de l'autorisation. En outre, le maire d'une municipalité importante de la Colombie-Britannique a fait savoir que les membres de son conseil municipal refuse simplement les demandes des promoteurs d'antenne en raison du rôle insignifiant qui leur est accordé dans le processus d'autorisation. Il a demandé pour quelle raison les représentants municipaux devraient encourir les foudres de citoyens en colère opposés à l'implantation d'antennes alors que le processus actuel ne leur donne aucun moyen d'exiger des entreprises qui souhaitent installer ces antennes des compromis sur le plan de l'emplacement. Il a ajouté que si le ministre [de l'Industrie] avait le dernier mot, ils n'auraient rien à se reprocher. Tiré d'une entrevue effectuée en personne le 21 août 2003.
62. ²⁹² Information tirée d'entrevues effectuées en personne le 28 octobre 2003 à Montréal et le 18 juin 2004 à Ottawa.
63. ²⁹³ Fréquemment, les responsables locaux de l'utilisation du sol sont tellement favorables à l'installation d'antennes sur les toits qu'ils en accélèrent l'approbation.
64. ²⁹⁴ Lorsqu'on les consultent sur la question, de nombreux responsables de l'utilisation du sol indiquent qu'ils souhaitent (au moins) être avisé de l'érection d'une installation d'antenne commerciale sur un toit situé sur leur territoire.
65. ²⁹⁵ L'exploitation de parcs d'antenne sur les toits par les propriétaires ou les gestionnaires d'édifices est bien plus courante aux États-Unis qu'au Canada.
66. ²⁹⁶ Ces tiers ont commencé à exploiter des emplacements d'antennes à la fin des années 1990 aux États-Unis. Certaines grandes entreprises de télécommunications sans fil ont alors conclu qu'il était à leur avantage (fiscal) de vendre certains de leurs bâtis d'antenne à des tiers indépendants et de louer de l'espace sur leurs anciens sites. Il y a actuellement aux États-Unis cinq concurrents exploitant des sites loués à plusieurs locateurs.
67. ²⁹⁷ En faisant preuve de prudence sur le plan du génie, on s'assurera qu'aucun locateur ne subira les inconvénients d'un niveau inacceptable de brouillage radio et que les émissions de l'ensemble des utilisateurs radio ne se combineront pas pour excéder les limites maximales d'exposition admises pour ceux qui vivent ou travaillent à proximité.
68. ²⁹⁸ Dans le Canada atlantique, par exemple, Aliant Mobilité a déboursé environ 300 millions de dollars au cours des cinq dernières années pour la mise en oeuvre d'un projet visant à étendre ses services de données mobiles « 1X » à 90 p. 100 de la population locale. Information tirée de Aliant Completes Wireless 1X Data Network Expansion, Wireless Data Speed Doubles, communiqué d'Aliant Mobilité daté du 8 avril 2004. Industrie Canada a examiné des options stratégiques qui permettraient d'offrir des services sans fil numériques évolués aux régions rurales du Canada qui sont peu ou pas desservies. Voir : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile, Gazette du Canada, Partie 1, avis
    DGTP-007-03,octobre 2003.
69. ²⁹⁹ À mesure que la densité de la population s'accroît, les cellules de services (antennes) se divisent et se subdivisent; un plus grand nombre d'antennes plus petites sont toutefois implantées.
70. ³⁰⁰ Actuellement, deux réseaux analogiques et cinq réseaux numériques sont en exploitation au Canada.
71. ³⁰¹ En consultation avec les représentants de Bell Wireless Alliance, on a expliqué que la co-implantation des systèmes AMRC de Bell avec la technologie GSM de Microcell posait des défis parce que le spectre des radiofréquences utilisé par ces deux systèmes est très rapproché. Certaines des solutions techniques élaborées par les deux entreprises pour favoriser la co-implantation sont actuellement mises en oeuvre pour la colocalisation de systèmes semblables dans d'autres pays. Information tirée de la conférence téléphonique tenue avec Bell Wireless Alliance, le 21 avril 2004.
72. ³⁰² Lors des collectes de données effectuées auprès des administrations locales en 1986 (Townsend), en 1997 (Townsend) et pour le présent examen de la politique, de grandes municipalités ont indiqué que les entreprises de télécommunications sans fil tendaient à arriver en tandem et en vagues à leur bureau de développement afin d'effectuer la mise à niveau de la technologie.
73. ³⁰³ Bien entendu, une partie importante des régions géographiques indiquées ne disposent pas de services cellulaires ou de SCP.
74. ³⁰⁴ Les installations furtives, comme on les appelle, peuvent faire décupler les coûts de l'implantation. Pour l'une des installations les plus onéreuses, l'antenne est camouflée par un grand pin artificiel.
75. ³⁰⁵ Dans sa présentation, la Canadian Owners and Pilots Association (COPA) appuyait fortement les initiatives stratégiques favorables à l'augmentation de la co-implantation dans les zones non urbaines afin de réduire le nombre d'obstacles à la circulation aérienne. Les pylônes supportant plusieurs antennes situés le long des corridors routiers peuvent poser tout un défi aux pilotes qui utilisent ces mêmes corridors pour marquer leurs trajectoires de vol visuelles. De même, la COPA s'est dite préoccupée par le nombre grandissant de pylônes érigés dans des zones non urbaines et situés près des aérodromes qui ne sont pas régis activement par Transports Canada. Voir : présentation officielle écrite de la COPA, datée du 15 octobre 2003, pp. 3-4. (La COPA représente les intérêts de pilotes qui utilisent de petits aéronefs à des fins de voyages personnels ou de loisirs.)
76. ³⁰⁶ Citation tirée d'une lettre envoyée par Industrie Canada à tous les titulaires de licences de SCP, datée du 15 avril 1996. La présentation officielle écrite de Microcell Télécommunications, datée du 24 octobre 2003, fait mention de cette lettre.
77. ³⁰⁷ Pour être juste, il faudrait indiquer que, si l'on examine le partage qu'effectuent les entreprises avec les concurrents et les non-concurrents, on peut conclure qu'un peu moins de 30 p. 100 des pylônes d'antenne sont partagés. Le problème, lorsque l'on ajoute les activités de co-implantation avec des non-concurrents au total des pylônes partagés, vient du fait que nombre de ces non-concurrents sont des utilisateurs radio municipaux, provinciaux et commerciaux qui n'auraient peut-être par érigé de pylône à leur usage exclusif. La question est donc de savoir si ce type partage de pylône pourrait permettre de réduire de façon notable le nombre de pylônes érigés. Lorsque des entreprises de télécommunications sans fil hébergent les antennes d'un non-concurrent, il n'en découle pas forcément une réduction notable du nombre de pylônes.
78. ³⁰⁸ Ibid. présentation de Microcell, p 5.
79. ³⁰⁹ Enoctobre 2002, Telus Communications Inc. a soumis au CRTC un tarif de « service d'accès à la tour de radio ». Ce tarif, qui a reçu l'approbation finale en février 2003, contient de nombreuses clauses comprises dans les contrats typiques de partage de sites utilisés par les entreprises de télécommunications sans fil. Voir : Ordonnance de télécom CRTC 2003-85, datée du 20 février 2003, et la présentation initiale de Telus Communication au CRTC, Tarif des services d'accès des entreprises, article 215, Service d'accès à la tour de radio, le 10 octobre 2002. Les clauses de partage un-contre-un ou de « mise en réserve » typiques aux ententes conclues entre les entreprises n'ont pas été proposées.
80. ³¹⁰ S'il n'y a pas de clause d'exclusivité et que le site est utile aux concurrents, ces derniers s'installeront sans que la première entreprise n'acquière de crédits. Au cours des réunions, l'une des entreprises a indiqué que l'un de ses concurrents impose des frais de 5 000 dollars pour accorder une dérogation occasionnelle à une clause d'exclusivité. Cette entreprise a expliqué que ces frais, qui ne servent pas à couvrir les coûts afférents aux modifications techniques nécessaires à la co-implantation, visent à couvrir les coûts encourus pour faire accepter la clause par le propriétaire.
81. ³¹¹ Un radiodiffuseur consulté dans le cadre du projet a indiqué que lorsqu'un site où s'est établie une entreprise de télécommunications sans fil est visé par une clause d'exclusivité, il tend à chercher un autre emplacement à moins que ce site ne lui soit essentiel.
82. ³¹² Au cours des consultations, une entreprise de télécommunications sans fil a admis qu'elle était en train d'ériger un pylône dans une région du pays parce que la co-implantation avait été refusée en raison d'un déséquilibre des crédits dans une autre région.
83. ³¹³ Généralement, ce sont les grandes villes et les banlieues importantes du Canada qui ont négocié des protocoles relatifs à l'emplacement des antennes avec les entreprises de télécommunications sans fil nationales. Dans ces protocoles, les entreprises signataires s'engagent fréquemment à procéder, si possible, à de la co-implantation avec d'autres entreprises. Dans les périodes d'expansion rapide dans les zones urbaines ou sous-urbaines, les entreprises concernées pourraient facilement atteindre un déséquilibre de leurs crédits de co-implantation auprès de leurs concurrents et ainsi devoir ériger des pylônes dans les régions rurales pour y poursuivre leur implantation, alors qu'il leur aurait été possible de partager des sites avec leurs concurrents.
84. ³¹⁴ Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place : Gazette du Canada - Partie 1, avis n^o DGRB-004-02, daté du 21 décembre 2002.
85. ³¹⁵ Ordonnance du CRTC 97-1797.
86. ³¹⁶ Communiqué daté du 17 octobre 2001, Telus Mobilité conclut des ententes d'itinérance et de revente avec d'autres fournisseurs de services AMRC canadiens
87. ³¹⁷ La Bell Wireless Alliance a souligné ce fait dans sa présentation officielle écrite datée du 10mars 2004, p.
88. ³¹⁸ Industrie Canada devra bien entendu examiner les propositions d'ententes de partage de réseau négociées entre les grandes entreprises de télécommunications sans fil afin d'établir des normes et des protocoles communs dans le but d'établir et de partager 500 zones actives WiFi. L'accord de l'industrie a été annoncé dans les médias le 2 mars 2004.
89. ³¹⁹ Voir l'analyse qualitative des commentaires formulés au cours du forum de discussion en Annexe A.
90. ³²⁰ Présentation officielle écrite de Red Deer, intitulée Report to City Council in 1999.
91. ³²¹ Présentation officielle écrite de la Commission canadienne des télécommunications sans fil, datée du 9 octobre 2003, et présentation officielle écrite de Telus Communications Inc., datée du 10 octobre 2003.
92. ³²² « L'ACR considère que pour le moment, il ne faut pas que les examens ciblent particulièrement les pylônes de communications. Il est clair que les pylônes ne constituent pas le seul élément d'une propriété pouvant avoir une incidence théorique sur la valeur marchande des propriétés voisines. Nous ne trouvons toutefois aucune étude actuellement menée par le gouvernement fédéral qui viserait à déterminer si le fait qu'un voisin plante un arbre qui nuit à l'ensoleillement, construit une clôture hideuse, refuse de tondre la pelouse ou peint sa maison chartreuse a une influence préjudiciable sur la valeur des propriétés. » traduction Tiré de : la présentation officielle écrite de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, datée du 17 octobre 2003, p. 13.
93. ³²³ Présentation officielle écrite de Rogers Communications, Inc., datée d'octobre 2003, pp. 25-26.
94. ³²⁴ Présentation officielle écrite du Contest Club Canada, soumission formelle de Nora Hague, datée du 17 octobre 2003, présentation officielle écrite de Leo Nikkinen, datée du 28 octobre 2003, présentation officielle écrite de RAC, datée du 10 octobre 2003.
95. ³²⁵ Pour les citations, voir l'Annexe A, qui comprend un résumé des opinions formulées par les utilisateurs dans les forums de discussions en ligne. Les radioamateurs se rangent généralement à l'avis selon lequel la criminalité locale, les cours et les maisons mal entretenus, les voitures immobilisées et le choix peu éclairé de couleurs de peinture nuisent davantage à la valeur des propriétés que la présence de pylônes de radioamateurs. Ils soulignent également les caractéristiques favorables de ces pylônes, qui peuvent servir aux services d'urgence.
96. ³²⁶ Page et. al c. Mangaroo (1987) S.C. 883/87, jugement rendu le 26 août 1987.
97. ³²⁷ Présentation officielle écrite de RAC, Annexe D, p. D-3 et D-8.
98. ³²⁸ Les évaluateurs fonciers et les planificateurs de l'utilisation du sol classent souvent parmi les nuisances les infrastructures urbaines imposantes, comme les pylônes d'antennes et les lignes de transmissions d'électricité.
99. ³²⁹ Robin Gregory, James Flynn & Paul Slovic, « Technological Stigma » dans Risk, Media and Stigma: Understanding Public Challenges to Modern Science and Technology (Londres : Earthscan Publications Ltd., 2001) 3, p. 3.
100. ³³⁰ Thomas A. Jaconetty, « Stigma, Phobias, and Fear: Their Effect on Valuation », (1996) 3 Assessment Journal 51.
101. ³³¹ Voir Roger E. Kasperson, Nayna Jhaveri & Jeanne X. Kasperson, « Stigma and the Social Amplification of Risk: Toward a Framework of Analysis » dans Risk, Media and Stigma: Understanding Public Challenges to Modern Science and Technology (Londres : Earthscan Publications Ltd., 2001) 9.
102. ³³² Jeffrey T. Briggs, Amateur Radio Antennas and Real Property Assessment Values: A Study on Dartantra Drive, East Fishkill, New York, 1977 - 1996. Cette étude fait partie des documents présentés par RAC, Appendice 2 de l'Annexe D : Examples of Studies on the Effect of Antenna Support Structures on Property Value Assessments.
103. ³³³ Stanley M. Makuch, Neil Craik & Signe B. Leisk, Canadian Municipal and Planning Law, 2^e éd. (Toronto : Carswell, 2004), à 63-66.
104. ³³⁴ Ibid., à 66.
105. ³³⁵ Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Services d'évaluation, Impacts environnementaux, <En ligne : http://www.tpsgc.gc.ca/appraisals/content/chap_1c4-f.html&gt;.
106. ³³⁶ Mémoire de Paul Meyette, planificateur principal, Service de planification municipale de Parkland (le 21 juillet 2003) en ce qui concerne le document intitulé Telcommunications Facilities Guidelines - Planning Report, p.
107. ³³⁷ Télécopie reçue de Dave Hitchcock, évaluateur de zones, BC Assessment (le 23 février 2003) au sujet du document intitulé Radio Transmissions and Towers, Triangle Mountain, Colwood, 2001 Assessment Reductions Due to Proximity to Transmission Towers. Ce document a été fourni par le Colwood Transmission Towers Citizens Committee au cours d'une réunion tenue le 21 août 2003 à Colwood, en Colombie-Britannique.
108. ³³⁸ Sandy Bond et Karen Beamish, Residents' Perceptions Towards Living Near Cell Phone Towers, présenté lors de la Twentieth American Real Estate Society Conference, qui s'est tenue du 20 au 24 avril 2004 à Captiva Island, en Floride.
109. ³³⁹ Sandy Bond et Ko-Kang Wang, The Siting of Cell Phone Towers in Residential Neighbourhoods: Do Home-owners Care?, présenté à la troisième conférence internationale annuelle de l'American Real Estate and Urban Economics Association (AREUEA), à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, du 29 au 31 juillet 2004.
110. ³⁴⁰ Pour l'étude publiée enjuillet 2004, on a suivi les prix réels payés lors de la vente de 4 283 résidences. Environ 1 000 transactions de vente ont eu lieu dans chacune des quatre banlieues étudiées. La méthode employée pour l'étude a été appelée « méthode hédoniste d'évaluation des prix des maisons ». Selon le Petit Robert (Paris : Dictionnaires Le Robert, 12004), l'hédonisme consiste en la « doctrine qui prend pour principe de la morale la recherche du plaisir, de la satisfaction et de l'évitement de la souffrance ».
111. ³⁴¹ Autre explication, l'effet de stigmatisation provoqué par les pylônes, si un tel effet a bien existé, a disparu avec le temps et le prix des maisons s'est rétabli.
112. ³⁴² Supra Sandy Bond et Ko-Kang Wang (2004), p. 21.
113. ³⁴³ R.W. Hughes & Associates Inc. Empirical Study of the Potential for Loss in Value to Real Property due to the Proximity of a Communication Tower. London, en Ontario (le 31 mai 2004).
114. ³⁴⁴ Ibid, p. 32.
115. ³⁴⁵ Ibid, p. 33.
116. ³⁴⁶ Pays de Galles, Planning Policy, Technical Advice Note No. 19 Telecommunications, Policy on Property Values, National Assembly for Wales, Cardiff, ISBN 0 7504 2900 3, 2002, para. 48.