Sommaire de la Table ronde sur le spectre, le 22 avril 2010
Sommaire de la Table ronde sur le spectre
Thème 1 : Calcul de prix incitatifs administratifs (AIP) – théorie et pratique
Un consultant du Royaume-Uni a parlé de l'AIP, régime en vertu duquel on établit des prix égaux aux coûts d'opportunité des fréquences. Il s'agit de prix annuels établis à l'égard des fréquences qui ne sont pas mises aux enchères.
L'AIP peut servir à l'établissement de la valeur des licences radio en fonction de facteurs comme la rareté et la demande à l'égard d'autres utilisations dans les bandes de fréquences où on note une demande excédentaire. On établit les prix à une valeur assez élevée pour encourager les titulaires de licence à remettre les fréquences dont ils ne se servent pas de façon efficiente.
Le Royaume-Uni a assisté à une remise importante de fréquences sous-utilisées depuis l'introduction de l'AIP, les fréquences remises représentant des centaines de MHz.
Les représentants du secteur public et du secteur privé se sont montrés défavorables à ce qui irait au-delà du recouvrement des frais administratifs.
Thème 2 : Échanges de fréquences et droits d'usage des fréquences
Il faut définir clairement les droits d'usage des fréquences pour offrir une certitude aux titulaires de licence, ce qui vient à l'appui des échanges puisqu'on s'assurerait que les deux parties comprennent de la même façon les droits et les obligations qu'ils s'échangent.
Il peut être très difficile à déterminer ces droits : portée de la libéralisation, de quelle façon définir les droits et de quelle façon traiter le brouillage.
Les possibilités d'échange sont rattachées à la durée des licences, aux droits de licence et à la planification à long terme.
On a soulevé les questions des restrictions à la propriété étrangère dans l'industrie canadienne des télécommunications et de l'incidence que les modifications pourraient avoir sur la concurrence et les échanges de fréquences.
Thème 3 : Organismes de gestion du spectre – l'heure est-elle au changement?
Parmi les pays membres de l'OCDE, le Canada fait partie de la minorité où un modèle ministériel sert également utilisé à l'élaboration de la politique à l'égard des fréquences, à la délivrance de licences et à la réglementation.
En règle générale, les présentations ont repris les recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications. On a cependant noté un nouvel élément en proposant qu'au moins la délivrance des licences et le règlement des litiges passent au CRTC.
Les participants ont indiqué qu'un transfert quelconque de certaines responsabilités au CRTC ou une restructuration institutionnelle ne devrait pas retarder l'avancement du sans fil au Canada, ni causer de l'incertitude ou un manque d'efficacité.
