Avis publics et de la Gazette du Canada se rapportant à la radiodiffusion, aux radiocommunications et aux politiques des télécommunications
- Avis de la Gazette 2016 et commentaires reçus
- Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
- La Gazette du Canada, Parties I, II et III
Décembre
Le 20 décember 2017
Le 20 décember 2017
Le 19 décember 2017
Novembre
le 21 novembre 2017
le 14 novembre 2017
le 14 novembre 2017
Octobre
le 6 octobre 2017
Septembre
le 14 septembre 2017
Août
le 31 août 2017
Avis de la Gazette SMSE-011-17—Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires d'essais des appareils sans fil
- Commentaires reçus (le 14 novembre 2017)
- Réponses aux commentaires (le 20 décembre 2017)
le 21 août 2017
le 17 août 2017
le 4 août 2017
Juillet
le 6 juillet 2017
Juin
le 15 juin 2017
le 5 juin 2017
Mai
le 25 mai 2017
Avril
Mars
le 23 mars 2017
SMSE-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires :Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites
- Commentaires reçus (le 19 avril 2017)
le 2 mars 2017
Fevrier
le 23 fevrier 2017
le 9 fevrier 2017
Janvier
le 19 janvier 2017
le 19 janvier 2017
le 19 janvier 2017