Affiché le 15 juin 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 17 juin 2017
Avis no SLPB-002-17 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences
Objet
Le présent avis a pour objet d'annoncer une consultation publique dans le cadre du document d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé Consultation sur le processus de renouvellement des licences relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences. Ce document énonce les propositions d'ISDE concernant le renouvellement des licences dans les bandes de fréquences suivantes :- Services sans fil évolués : bandes de 1 710 à 1 755 MHz et de 2 110 à 2 155 MHz (SSFE-1);
- Services de communications personnelles (SCP) : bandes étendues de 1 910 à 1 915 MHz et de 1 990 à 1 995 MHz (bloc G);
- Bande de 1 670 à 1 675 MHz (bloc I).
Nous sollicitons des observations sur tous les aspects du renouvellement de ces licences.
Présentation des commentaires
Les intéressés doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 25 juillet 2017 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel à l'adresse suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci‑dessus.
ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 14 août 2017.
Les observations par écrit doivent être envoyées par la poste à la directrice principale, Licences du spectre et opérations des enchères, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-002-17).
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-eng.html.
Le 25 mai 2017
La directrice générale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
HEATHER HALL