Affiché le 6 juillet 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 15 juillet 2017
Avis no SLPB-003-17 - Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz
Le présent avis a pour objet d'annoncer une consultation publique dans le cadre du document d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz. Les décisions qui découleront de cette consultation s'appliqueront aux bandes de fréquences suivantes :
- 700 MHz;
- 2 500 MHz;
- 2 300 MHz;
- Services de communications personnelles (SCP) : de 1 910 à 1 915 MHz et de 1 990 à 1 995 MHz (G bloc);
- de 1 670 à 1 675 MHz (I bloc).
Nous demandons des commentaires sur tous les aspects de la délivrance de licences pour ce spectre.
Présentation de commentaires
Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, ces derniers seront publiés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci‑dessus.
ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 5 septembre 2017.
Les présentations écrites doivent être adressées à la directrice principale, Politique des licences du spectre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis SLPB-003-17.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : https://gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : https://canadagazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Le 6 juillet 2017
La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
ALINE CHEVRIER