Affiché le 19 décembre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 30 décembre 2017
Avis no SLPB-009-17 - Cadre de délivrance des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du bloc G du SCP
Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Cadre de délivrance des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz et du bloc G du SCP, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement Canada (ISDE) concernant la mise aux enchères des licences du spectre dans les bandes citées. En particulier, le document présente les décisions portant sur le processus de délivrance des licences, la structure et les règles de la mise aux enchères, ainsi que sur les conditions de licence applicables aux bandes.
Ce document (ci-après appelé le Cadre) résulte du processus de consultation amorcé par l'avis de la Gazette du Canada SLPB-003-17, Consultation sur un cadre de délivrance des licences de spectre restantes des bandes de 700 MHz, de 2 500 MHz, de 2 300 MHz, du SCP et de 1 670 à 1 675 MHz.
Demandes de clarification
Pour une durée limitée, ISDE acceptera les demandes de clarification, par écrit, relativement aux règles et aux politiques établies dans le présent Cadre. Les questions écrites, seront acceptées jusqu'au 16 janvier 2018. Les questions écrites et les réponses formulées seront rendues publiques et affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE. Tous les efforts seront faits pour afficher les questions reçues, ainsi que les réponses, le plus rapidement possible. Les questions qui se ressemblent et qui traitent de sujets semblables pourraient être regroupées et résumées. Les questions touchant les procédures d'appel d'offres seront traitées dans les trousses d'envoi à l'intention des soumissionnaires qualifiés, et ne seront pas incluses dans le présent processus de clarification à moins d'être considérées comme de l'information essentielle pour les soumissionnaires potentiels qui exigent une réponse immédiate. Ces réponses seront considérées comme des précisions relativement aux politiques énoncées dans le Cadre. On encourage les requérants à présenter leurs questions le plus tôt possible.
ISDE pourrait également modifier ou compléter les règles et procédures contenues dans le Cadre. De tels compléments et modifications seront publiés sur le site Web d'ISDE et seront envoyés à tous les soumissionnaires qualifiés.
Les questions touchant la présente mise aux enchères peuvent être adressées au directeur principal, Délivrance des licences du spectre et Opérations des enchères.
Ces réponses seront considérées comme étant une clarification des politiques et en tant que modifications des règles énoncées dans le Cadre ou comme compléments de ces dernières.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 19 décembre 2018
Le directeur général
Direction générale de la politique des licences du spectre
ADAM SCOTT