Affiché le 19 janvier 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 28 janvier 2017
Avis no SMSE-003-17 — Publication de la SC-03, Partie V
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié une mise à jour du document suivant :
Spécification de conformité SC-03, Partie V, 9e édition, modification 2, Exigences et méthodes de mesure relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné et permettant le couplage avec des prothèses auditives
Ce document entrera en vigueur dès sa publication sur la page Publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.
Renseignements généraux
La liste des Équipements terminaux – Liste de spécifications techniques (SC‑03) sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs questions au sujet de la SC‑03, Partie V, 9e édition, modification 2, en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Janvier 2017
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARTIN PROULX