Affiché le le 23 février 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 4 mars 2017
Avis no SMSE-004-17 — Publication du CNR-247, 2e édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-247, 2e édition, Systèmes de transmission numérique (STN), systèmes à sauts de fréquence (SSF) et dispositifs de réseaux locaux exempts de licence (RL-EL)
Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html).
Le CNR-247 établit les exigences de certification relatives aux appareils radio utilisés dans les bandes de 902 à 928 MHz, de 2 400 à 2 483,5 MHz et de 5 725 à 5 850 MHz et employant les sauts de fréquence, la modulation numérique ou une combinaison (hybride) des deux techniques. Il vise aussi les dispositifs de réseaux locaux exempts de licence (RL-EL) utilisés dans les bandes de 5 150 à 5 250 MHz, de 5 250 à 5 350 MHz, de 5 470 à 5 725 MHz et de 5 725 à 5 850 MHz.
À noter qu’il y aura une période de transition qui prendra fin six mois après la publication du CNR-247, 2e édition, sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications (www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 2e ou à la 1re édition du CNR-247 sera acceptée. Après cette date, seules les demandes relatives à la certification de matériel conformément à la 2e édition du CNR-247 seront acceptées.
Renseignements généraux
Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.
Présentation de commentaires
Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.
La version officielle des avis de la Gazette du Canada peut être consultée à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Février 2017
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARTIN PROULX