Avis no SMSE-012-17 — Publication du CNR-131, 3e édition (mise à jour)
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) modifie les conditions de conformité de la norme suivante :
Cahier des charges de normes radioélectriques CNR-131, 3e édition (mise à jour), Enrichisseurs de zone.
Après le 1er janvier 2018, tous les enrichisseurs de zone vendus, mis en vente, fabriqués, importés, distribués ou loués sur le marché canadien doivent être conformes au CNR-131, 3e édition et y être conformes. Le matériel homologué lors d'une édition précédente doit être évalué afin de s’assurer qu’il est conforme à la 3e édition. S'il est conforme à la 3e édition, le matériel ne nécessitera pas de demande de permission de modification.
Renseignements généraux
La liste des normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme disponible à l'adresse www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Mai 2017
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARTIN PROULX