Affiché le 15 novembre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 25 novembre 2017
Avis no SMSE-016-17–Publication du CNR-210, 9e édition (modification)
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) modifie la norme suivante :
• Cahier des charges de normes radioélectriques CNR-210, 9e édition (modification), Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie I
À compter du 25 mai 2018, le Ministère n'acceptera plus les demandes de certification de nouveaux appareils de faible puissance qui fonctionnent dans les bandes de 617 à 652 MHz et de 663 à 698 MHz. En outre, à partir du 15 novembre 2018, aucun appareil de faible puissance exploité dans les bandes de 617 à 652 MHz et de 663 à 698 MHz ne peut être vendu, mis en vente, fabriqué, importé, distribué ou loué sur le marché canadien.
Renseignements généraux
La liste des normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible à l'adresse www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Novembre 2017
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARTIN PROULX