Date de publication dans la Gazette du Canada : le 23 septembre 2017
Avis no SMSE-017-17—Publication du CNR-252, 1re édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie la norme suivante :
Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-252, 1re édition, Systèmes de transport intelligents–Communication dédiée à courte distance (CDCD)–Unité embarquée (UE)
Cette norme établit les exigences de certification pour les dispositifs embarqués de communication dédiée à courte distance (CDCD) exempts de licence. Ces dispositifs sont exploités dans la plage de fréquences de 5 850 à 5 925 MHz.
Renseignements généraux
La liste des Normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible à l'adresse www.ic.gc.ca/changement_nmr.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Septembre 2017
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARTIN PROULX