Affiché sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada : le 12 mai 2017
Commentaires reçus au sujet de la Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites
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- Coalition of Canadian Satellite Operators and Industry Stakeholders (PDF, 515,03 Ko, 26 pages)
- GHGSat Inc. (PDF, 359,97 Ko, 1 page)
- Kepler Communications Inc. (PDF, 856,44 Ko, 13 pages)
- Northpoint Spectrum Development Inc., et Meridian Global Connection Inc. (PDF, 623,13 Ko, 1 page)
- O3b Limited (PDF, 244,92 Ko, 8 pages)
- Telesat Canada (PDF, 207,58 Ko, 20 pages)
- ViaSat Inc. (PDF, 1,2 Mo, 4 pages)
- WorldVu Satellites Limited (OneWeb) (PDF, 192,13 Ko, 5 pages)