Consultation sur le PNRH-520, 3e édition et le CNR-192, 5e édition - annexes

Décembre 2022

Date limite de reception des commentaires : 10 mars 2023
Date limite de reception des réponses aux commentaires : 14 avril 2023

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Annexe A : Résumé des études nationales

À la fin de 2021, ISDE a entrepris des études en laboratoire et sur le terrain pour évaluer les possibilités de brouillage entre les systèmes 5G fonctionnant dans les bandes de 3 500 MHz, de 3 800 MHz et de 3 900 à 3 980 MHz (3 900 MHz) et les radioaltimètres fonctionnant dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz. Il a aussi réalisé une étude computationnelle pour analyser les différents paramètres des systèmes 5G et des systèmes d’aviation pour des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante en fonction de divers scénarios.

Les résultats de ces études ont été pris en compte pour élaborer le PNRH et le CNR visant les bandes de 3 500 MHz et de 3 800 MHz qui se trouvent aux annexes B et C, respectivement. De plus, en attendant la conclusion de la Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz, publiée en août 2022, les résultats des études susmentionnées seront également pris en considération dans l’élaboration des prochaines normes techniques pour la bande de 3 900 MHz. Ces études sont décrites plus en détail ci-après.

A.1 Étude en laboratoire

L’objectif principal de cette étude consistait à quantifier les seuils de susceptibilité de divers radioaltimètres soumis aux rayonnements fondamentaux et non essentiels de systèmes 5G fonctionnant dans les bandes de fréquences de 3 500 MHz, de 3 800 MHz et de 3 900 MHz. Des mesures ont été effectuées sur un total de 11 radioaltimètres, soit 10 à ondes continues à modulation de fréquence (FMCW) et 1 modulé par impulsion, fonctionnant dans un environnement de laboratoire contrôlé. De plus, des filtres passe-bande, y compris une solution de filtre spécifique d’un fabricant de radioaltimètres, ont été évalués afin de déterminer leur efficacité à atténuer la susceptibilité des radioaltimètres aux rayonnements fondamentaux des systèmes 5G.

Montage d’essai en laboratoire et mode opératoire

La conception du montage d’essai en laboratoire visait à simuler l’environnement de propagation des différents radioaltimètres (voir le tableau A.1) montés sur des aéronefs et fonctionnant à diverses altitudes fixes.

Tableau A.1 : Spécifications des radioaltimètres à l’essai
Altimètre à l'essai (AAE) Catégorie d'utilisation1 Traitement des signaux Modulation Sortie d'altitude
AAE.01 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.02 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.03 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.04 2 et 3 Numérique FMCW Analogique/numérique
AAE.05 2 et 3 Numérique FMCW Analogique
AAE.06 2 et 3 Analogique FMCW Analogique/numérique
AAE.07 2 Analogique FMCW Analogique
AAE.08 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.09 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.10 2 et 3 Analogique Impulsion Analogique
AAE.12 2 et 3 Analogique FMCW Analogique/numérique

1. La catégorie 1 représente les radioaltimètres à bord d’aéronefs commerciaux, la catégorie 2, les radioaltimètres à bord des aéronefs régionaux ou d’affaires, et la catégorie 3, les radioaltimètres à bord d’hélicoptères. Ces catégories sont fondées sur le rapport de la RTCA (en anglais seulement).

Des bobines de fibres optiques et un atténuateur à plots ont été utilisés pour simuler différentes altitudes de vol (c.-à-d. 50, 200, 1 000 et 2 000 pi) avec un affaiblissement de la boucle externe correspondant (en supposant un gain d’antenne de 10,8 dBi). L’affaiblissement de la boucle de transmission en laboratoire a été calculé en additionnant l’affaiblissement de la boucle externe et l’affaiblissement du câble du montage d’essai de 2,3 dB. Pour les essais en laboratoire, un coefficient de réflectivité de 0,01 a été fixé pour l’affaiblissement de la boucle de transmission, conformément à la norme TSO-C87a (en anglais seulement), pour tous les scénarios d’essai. Ce coefficient a été sélectionné pour comparer les résultats d’ISDE avec ceux publiés dans des études internationales, notamment celles réalisées par la RTCA. En plus de simuler les signaux réfléchis des altimètres à partir du sol, le montage d’essai simulait aussi un isolement de 80 dB entre les antennes émettrice et réceptrice.

Les signaux brouilleurs étaient constitués d’un bruit blanc gaussien additif (BBGA) et de signaux 5G nouvelle radio (NR). Le BBGA simulait les rayonnements non essentiels des systèmes 5G entrant dans la bande des radioaltimètres. Les signaux 5G NR représentaient les rayonnements fondamentaux des systèmes 5G fonctionnant dans les bandes de fréquences de 3 500 MHz, de 3 800 MHz et de 3 900 MHz. Le signal 5G NR brouilleur était généré à l’aide d’un générateur de signaux vectoriels (VSG) fonctionnant à diverses fréquences centrales et largeurs de bande ainsi qu’à divers modes de transmission duplex :

  • signaux duplex par répartition en fréquence (DRF) 5G NR et duplex à répartition dans le temps (DRT) selon le modèle d’essai 1.1 NR-FR1 du Projet de partenariat de 3e génération (3GPP);
  • largeurs de bande de 10 MHz et de 100 MHz;
  • niveaux de puissance maximaux pouvant être produits à la sortie du radioaltimètre de -7 dBm/MHz pour une largeur de bande de 10 MHz et de -17 dBm/MHz pour une largeur de bande de 100 MHz;
  • fréquence de fonctionnement supérieure de 3 550 à 4 000 MHz, par incréments de 50 MHz.

Pour s'assurer que les rayonnements non essentiels n'influaient pas sur les résultats liés aux rayonnements fondamentaux des systèmes 5G, on a filtré le signal de sortie du VSG à l'aide d'un filtre passe-bande 3 450-4 000 MHz pour atténuer les rayonnements non essentiels. Les deux composantes du signal brouilleur ont été mises à l'essai séparément afin de déterminer l'incidence de chaque mécanisme de brouillage possible.

Le mode opératoire de mesure élaboré vise à évaluer les niveaux de puissance au port récepteur des radioaltimètres à l'essai, où une dégradation était obtenue par divers atténuateurs à plots. La dégradation a été définie à l'aide d'un critère de précision d'altitude de 2 % ou 1,5 pi (selon la valeur la plus élevée) conformément à la norme ARINC 707 (en anglais seulement). Chaque séquence d'essai commençait par une mesure de l'altitude de référence où le BBGA ou le signal 5G brouilleur était complètement atténué. Le niveau du signal brouilleur variait par incréments de 0,5 dB, et les lectures d'altitude étaient prises à chaque incrément. Les seuils de susceptibilité (c.-à-d. points de rupture) ont ensuite été établis pour chaque radioaltimètre. Il est à noter que toutes les références aux points de rupture ne tiennent pas compte d'autres facteurs, comme les différentes conditions environnementales, la tolérance de fabrication et la marge de sécurité aérienne.

Résultats relatifs aux rayonnements non essentiels des systèmes 5G sur les radioaltimètres

Dans les conditions d’essai propres à l’étude, les radioaltimètres AAE.02, AAE.06, AAE.10 et AAET.12 se sont avérés les plus susceptibles aux rayonnements non essentiels à basse altitude, par rapport à tous les autres radioaltimètres à l’essai (voir le tableau A.2). Le radioaltimètre AAE.10, un radioaltimètre modulé par impulsion, était de loin le plus susceptible aux rayonnements non essentiels à haute altitude par rapport aux autres à l’essai. Les systèmes modulés par impulsion sont assujettis à un plus grand affaiblissement de la boucle en haute altitude comparativement aux radioaltimètres FMCW.

Tableau A.2 : Résultats des niveaux de rayonnements non essentiels (dBm/MHz) entraînant une dégradation (c.-à-d. points de rupture) à différentes altitudes simulées
Altimètre à l'essai (AAE) 50 pi 200 pi 1 000 pi 2 000 pi
AAE.01 ‑51,5 ‑53,5 ‑75,5 ‑86,0
AAE.02 ‑69,9 ‑70,5 ‑70,5 ‑72,5
AAE.03 ‑44,9 ‑61,2 ‑66,2 ‑70,7
AAE.04 ‑38,9 ‑45,7 ‑67,2 ‑75,2
AAE.05 ‑39,4 ‑45,4 ‑67,6 ‑75,1
AAE.06 ‑91,0 ‑81,0 ‑85,5 ‑87,5
AAE.07 ‑53,0 ‑65,0 ‑78,0 ‑90,5
AAE.08 ‑46,7 ‑60,7 ‑76,7 ‑82,2
AAE.09 ‑43,8 ‑61,3 ‑75,3 ‑77,3
AAE.10 ‑65,7 ‑73,2 ‑94,2 ‑105,7
AAE.12 ‑85,9 ‑74,8 ‑82,4 ‑83,8

Résultats relatifs aux rayonnements fondamentaux des services 5G sur les radioaltimètres

Les radioaltimètres AAE.01, AAE.06, AAE.08, AAE.09, AAE.10 et AAE.12 se sont avérés susceptibles aux rayonnements fondamentaux des services 5G à toutes les altitudes soumises aux essais (voir la figure A.1). Deux des radioaltimètres les plus susceptibles, soit AAE.06 et AAE.12, sont du même modèle mais comportent des modifications matérielles et logicielles différentes. À quelques exceptions près, les résultats sont semblables entre les signaux DRT et DRF.

Figure A.1 – Résultats relatifs aux niveaux de rayonnements fondamentaux des services 5G concernant les largeurs de bande de 10 et de 100 MHz pour les signaux DRT (deux figures du haut) et DRF (deux figures du bas) à l’origine de dégradations (c.-à-d. points de rupture) à différentes altitudes de vol simulé

Description de la Figure A.1 : Résultats relatifs aux niveaux de rayonnements fondamentaux des services 5G concernant les largeurs de bande de 10 et de 100 MHz pour les signaux DRT dans les deux figures du haut et pour les signaux DRF dans les deux figures du bas, à l’origine de dégradations à des altitudes de vol simulé de 50, 200, 1 000 et 2 000 pi pour les 11 altimètres à l’essai.

Results of mitigation measures

Des essais supplémentaires ont été effectués après l'ajout d'un filtre passe-bande de 4 200 à 4 400 MHz au port récepteur des radioaltimètres susceptibles. Les résultats ont révélé que, dans les mêmes conditions d'essai, les radioaltimètres à l'essai n'étaient plus affectés par les rayonnements fondamentaux des services 5G. De plus, une solution de filtrage 5G fournie par le fabricant a été évaluée et s'est avérée également efficace pour corriger la susceptibilité aux émissions fondamentales 5G dans le cadre des essais menés par ISDE.

Les filtres passe-bande ajoutés au port récepteur des radioaltimètres n'atténueraient pas la susceptibilité aux rayonnements non essentiels des services 5G. À noter que l'ajout d'un filtre pourrait nécessiter le réétalonnage du système aéronautique.

Conclusion

L'étude en laboratoire visait à évaluer la susceptibilité des radioaltimètres aux rayonnements fondamentaux et non essentiels des services 5G.

Les résultats des essais sur les rayonnements non essentiels ont révélé, en matière de susceptibilité au brouillage, une grande disparité entre les modèles de radioaltimètres. Comparativement aux autres radioaltimètres, quatre unités se sont avérées davantage susceptibles aux rayonnements non essentiels à basse altitude. À haute altitude, l'une d'elles a également été beaucoup plus susceptible que les autres radioaltimètres à l'essai. Dans les conditions d'essai de l'étude, six des onze radioaltimètres se sont avérés susceptibles aux rayonnements fondamentaux des services 5G.

L'ajout d'un filtre passe-bande à l'entrée du récepteur d'un radioaltimètre peut atténuer le brouillage causé par les rayonnements fondamentaux des services 5G.

A.2 Étude par liaison radio (OTA)

L'étude de l'OTA visait principalement à mener des évaluations qualitative et quantitative sur le terrain concernant la susceptibilité des divers radioaltimètres aux activités 5G dans les bandes de 3 500, 3 800 et 3 900 MHz. Elle était limitée aux performances des radioaltimètres configurés dans l'aéronef. Les répercussions sur les systèmes avioniques situés en aval étaient exclues de la portée de cette étude.

Le plan d'essais de l'OTA a été élaboré en consultation avec d'autres organisations gouvernementales, comme Transports Canada (TC), le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et NAV CANADA. De plus, le groupe de travail sur la 5G et les radioaltimètres du Conseil consultatif canadien de la radio, groupe composé d'intervenants des domaines des télécommunications et de l'aviation, a également été consulté lors de l'élaboration du plan d'essais en direct.

Montage d’essai de l’OTA et mode opératoire

Aux fins de l'évaluation qualitative, les pilotes du MDN et de TC ont utilisé un total de dix aéronefs représentant neuf modèles différents de radioaltimètres.

Aux fins de l'évaluation quantitative, un aéronef de recherche entièrement équipé du CNRC a été utilisé. Les instruments de mesure à bord de cet aéronef ont servi à saisir les niveaux de puissance des signaux d'émission et de réception des radioaltimètres, les données d'altitude GPS et barométrique, les indicateurs d'état des radioaltimètres, les niveaux de puissance du signal 5G au port récepteur des radioaltimètres et au port d'antenne du moniteur 5G, de même que les renseignements de vol de l'aéronef, comme le tangage, le roulis, la vitesse et le cap. L'aéronef de recherche était équipé de sept radioaltimètres différents (voir le tableau A.3). Ceux-ci représentaient cinq modèles différents.

Tableau A.3 : Spécifications relatives aux radioaltimètres à l’essai
Altimètre à l'essai (AAE)1 Catégorie d'utilisation Traitement des signaux Modulation Sortie d'altitude
AAE.01 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.04 2 et 3 Numérique FMCW Analogique/numérique
AAE.06 2 et 3 Analogique FMCW Analogique/numérique
AAE.08 1 Numérique FMCW Numérique
AAE.10 2 et 3 Analogique Impulsion Analogique
AAE.112 2 et 3 Analogique Impulsion Analogique
AAE.12 2 et 3 Analogique FMCW Analogique/numérique

1 Le numéro d’identification de l’altimètre à l’essai de l’étude de l’OTA et celui de l’altimètre ayant fait l’objet des essais en laboratoire sont identiques (voir la section A.1).

2 L’AAE.11 était le radioaltimètre embarqué de l’aéronef de recherche, et il n’a pas été possible de le retirer de ce dernier aux fins des essais en laboratoire.

Les aéronefs du MDN, de TC et du CNRC ont parcouru des trajectoires de vol selon lesquelles les radioaltimètres ont été exposés au faisceau de trafic principal de la station de base 5G (voir les paramètres au tableau A.4).

Tableau A.4 : Emplacement et paramètres de la station de base 5G
Paramètre(s) Valeur(s)
Emplacement de la station de base Aéroport de Carp (CYP), Ontario, Canada
Hauteur de la station de base 15 m
Nombre de secteurs 3 secteurs contenant chacun 2 systèmes d'antennes actives distincts
5G NR DRT
3GPP NR FR1 mode d'essai 1.1
Faisceau de trafic statique unique avec orientation d'inclinaison de faisceau fixe, configuré au moyen du logiciel de mode d'essai 
Puissance et largeur de bande 240 W pour une largeur de bande de 20 MHz dans un faisceau 5G
240 W pour une largeur de bande de 30 MHz dans un faisceau 5G
120 W pour une largeur de bande de 60 MHz dans un faisceau 5G
Gain d'antenne Gain de crête de 24,5 dBi
Inclinaison1

Inclinaison efficace (combinaison des inclinaisons numérique et mécanique du faisceau) :
Aux fins de l'évaluation qualitative :

  • Inclinaison de 3 degrés vers le bas pour les essais des aéronefs à voilure tournante entre 10 et 50 pi
  • Inclinaison de 9 degrés vers le haut pour les essais des aéronefs à voilure tournante entre 100 et 150 pi
  • Inclinaison de 3 degrés vers le haut pour les essais de l'alignement de descente

Aux fins de l'évaluation quantitative :

  • Inclinaison de 3 degrés vers le bas pour les posés-décollés
  • Inclinaison de 0 degré pour les vols à 50 pi
  • Inclinaison de 12 degrés vers le haut pour les vols à 200 pi
  • Inclinaison de 18 degrés vers le haut pour les vols à 500 et 1 000 pi
Fréquences des essais 3 640 MHz pour la bande de 3 500 MHz
3 870 ou 3 885 MHz pour la bande de 3 800 MHz
3 950 ou 3 965 MHz pour la bande de 3 900 MHz
Scénarios des essais

5G hors fonction

5G en fonction :

  • bande simple (3 500, 3 800 ou 3 900 MHz)
  • bande double (3 500 et 3 800 MHz)
Largeur de bande des canaux pour chaque bande soumise aux essais2 20 MHz pour la bande de 3 500 MHz
30 et 60 MHz pour les bandes de 3 800 et 3 900 MHz

1 Les angles d'inclinaison ont été choisis afin de créer des conditions d'essai rigoureuses dans lesquelles l'aéronef devait traverser le faisceau principal de la station de base à chaque altitude des essais, et afin d'évaluer si les conclusions tirées en laboratoire pouvaient être observées sur le terrain. En tenant compte des commentaires de l'industrie des télécommunications au sujet des scénarios de déploiement possibles dans les bandes de 3 500 et de 3 800 MHz, de même que des déploiements actuels dans les autres bandes du service commercial mobile, ISDE a déterminé que l'inclinaison vers le haut pendant l'étude de l'OTA constituait un aspect important à prendre en compte.

2 Les largeurs de bande du signal 5G ont été choisies afin d'assurer des conditions d'essai rigoureuses tout en tenant compte des limitations de l'équipement et des facteurs environnementaux, comme la présence d'autres titulaires de licence dans le secteur de Carp.

Aux fins de l'évaluation qualitative, les deux scénarios suivants ont servi aux essais :

  1. Les pilotes ont suivi un alignement de descente de 3 degrés en utilisant la station de base 5G comme point de cheminement et en vérifiant la présence de toute anomalie visible signalée par les instruments du poste de pilotage. Tous les scénarios ont été répétés alors que la station de base 5G était hors fonction, puis en fonction.
  2. Les hélicoptères ont effectué leur ascension et leur descente dans le faisceau de trafic ou les lobes latéraux verticaux de la station de base 5G tandis que l'équipage vérifiait la présence de toute anomalie visible signalée par les instruments du poste de pilotage. Les évaluations ont été répétées en exposant le nez, la queue et les deux côtés des hélicoptères face à la station de base. Tous les scénarios ont été répétés alors que la station de base 5G était hors fonction, puis en fonction.

Aux fins de l'évaluation quantitative, les essais ont été menés avec l'aide de quelque 300 configurations d'essai différentes. Pour tous les scénarios, la station de base 5G a d'abord été mise hors fonction, puis en fonction pour les vols subséquents, afin de déterminer si elle pouvait être à l'origine de lectures erronées de l'altitude. Les altitudes de vol en palier de 50, 200, 500 et 1 000 pi ont été choisies afin d'assurer une bonne couverture des altitudes faisant l'objet des essais dans les études en laboratoire internationales et d'ISDE. De plus, des posés-décollés ont été effectués sur la piste afin d'évaluer les conditions de vol à basse altitude. Pour chaque altitude de vol, l'inclinaison efficace a été choisie de façon à ce que l'aéronef traverse directement le faisceau de trafic principal de la station de base 5G. En complément des conclusions de l'étude, l'affaiblissement réel de la boucle de transmission a été évalué, puis augmenté de manière artificielle par l'insertion d'un atténuateur personnalisé dans le trajet de transmission du radioaltimètre, dans le but de simuler des conditions d'essai plus rigoureuses concordant davantage avec celles de l'étude en laboratoire menée par ISDE. La valeur de cet atténuateur a été vérifiée alors que la station de base 5G était hors fonction afin de confirmer que les radioaltimètres à l'essai fonctionnaient de manière adéquate en présence de ces conditions d'essai. Les situations de susceptibilité ont été déterminées d'après de nombreux facteurs, notamment ceux-ci : écarts d'altitude (latitude signalée par les radioaltimètres et altitude corrigée par le DGPS); niveaux de puissance 5G au port récepteur des radioaltimètres; comparaisons des données de vol alors que la station de base 5G est en fonction et hors fonction; lectures télémétriques des aéronefs; mesures de l'affaiblissement de la boucle; données sur le terrain/fouillis haute résolution; points de rupture en laboratoire d'ISDE.

Résultats de l’évaluation qualitative

Les équipages n’ont observé aucune anomalie sur les instruments des aéronefs, peu importe le scénario mené lors de l’évaluation qualitative.

Résultats de l’évaluation quantitative

Dans les résultats de l’évaluation quantitative, trois radioaltimètres (AAE.06, AAE.10 et AAE.12) se sont avérés susceptibles à la 5G dans 29 configurations d’essai uniques (voir le tableau A.5). L’AAE.06 et l’AAE.12 sont du même modèle, comme il a été mentionné à la section A.1.

Les situations de susceptibilité ont duré environ entre 0,5 et 9 s, la moyenne étant d’approximativement 2,3 s, situations au cours desquelles les radioaltimètres à l’essai ont fourni des lectures erronées de l’altitude. Les résultats des essais indiquent que les situations de susceptibilité peuvent se prolonger lorsqu’un radioaltimètre présente des indicateurs d’état relatifs à des mises en garde et à des erreurs, et que le temps de récupération peut varier en fonction de certains facteurs, comme la conception des radioaltimètres et les conditions ambiantes. Les résultats des essais ont également révélé que les lectures erronées de l’altitude, dont certaines comportaient des écarts importants, ne s’accompagnaient pas toujours d’un indicateur d’état relatif à une mise en garde. De plus, certaines valeurs erronées de l’altitude signalée étaient supérieures ou inférieures à celles corrigées par le DGPS.

Une forte corrélation a été constatée entre la puissance 5G au port récepteur du radioaltimètre à l’essai et le point de rupture des rayonnements fondamentaux des services 5G relevé dans l’étude en laboratoire d’ISDE concernant les situations de susceptibilité figurant dans le tableau A.5.

Tableau A.5 : Radioaltimètres et configurations avec situation de susceptibilité à la 5G
Radioaltimètre Altitude des essais Affaiblissement de la boucle Fréquence 5G
AAE.06 200 pi Réel et simulé 3 640 MHz
AAE.06 200 pi Réel et simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.10 200 pi Réel et simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.10 200 pi Simulé 3 965 MHz
AAE.10 1 000 pi Réel et simulé 3 640 MHz
AAE.10 1 000 pi Simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.10 1 000 pi Réel et simulé 3 965 MHz
AAE.12 50 pi Réel et simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.12 50 pi Réel et simulé 3 885 MHz
AAE.12 50 pi Réel et simulé 3 965 MHz
AAE.12 200 pi Réel et simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.12 200 pi Réel et simulé 3 885 MHz
AAE.12 200 pi Réel et simulé 3 965 MHz
AAE.12 500 pi Simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.12 500 pi Réel et simulé 3 885 MHz
AAE.12 1 000 pi Simulé 3 640 et 3 885 MHz
AAE.12 1 000 pi Simulé 3 885 MHz

Un examen des dossiers d'homologation de l'équipement de la station de base 5G utilisé lors de l'étude en direct d'ISDE a permis de confirmer que les niveaux de rayonnements non essentiels dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz étaient nettement inférieurs à la limite réglementaire applicable de ‑13 dBm/MHz. Cela corrobore la conclusion tirée par la NTIA dans le cadre de l'étude américaine (voir la section 3). ISDE est d'avis que les situations de susceptibilité décelées lors des essais en direct découlent des rayonnements fondamentaux des services 5G.

Conclusion

Aucun problème observable n'a été signalé par l'équipage du MDN et de TC lors de l'évaluation qualitative.

Pendant l'évaluation quantitative, trois radioaltimètres de la catégorie 2 et 3 se sont avérés susceptibles aux rayonnements fondamentaux des services 5G. Des situations de susceptibilité ont été décelées dans les bandes de 3 500, 3 800 et 3 900 MHz, à toutes les altitudes des trajectoires de vol fixes et en présence des conditions d'essai propres à un affaiblissement de boucle réel ou simulé. Cependant, les posés-décollés sur la piste n'ont occasionné aucun problème observable. Les conditions d'essai de l'étude étant prises en compte, une forte corrélation a été observée entre les conclusions des études en laboratoire et des essais de l'OTA d'ISDE.

A.3 Analyse computationnelle

L'objectif principal de l'analyse computationnelle était de déterminer la répercussion de différents paramètres de stations de base 5G fonctionnant dans la gamme de 3 450 à 3 980 MHz sur les radioaltimètres installés sur des aéronefs à voilure fixe et des hélicoptères.

Par rapport aux études en laboratoire et de l'OTA d'ISDE, qui permettaient d'évaluer un nombre limité de paramètres, l'analyse computationnelle offrait la possibilité de varier plusieurs paramètres des systèmes 5G et des systèmes d'aviation afin de déterminer leurs répercussions sur la coexistence de ces services.

Les résultats des points de rupture des rayonnements non essentiels et fondamentaux des radioaltimètres mis à l'essai durant l'étude en laboratoire d'ISDE, y compris les points de rupture des études internationales et des essais effectués par les fabricants de radioaltimètres, ont été pris en compte dans l'analyse computationnelle afin de déterminer les mesures d'atténuation des activités de 5G.

Simulateurs de base et de déploiement

Des simulateurs internes ont été créés pour modéliser la coexistence des stations de base 5G fonctionnant dans la gamme de 3 450 à 3 980 MHz et des radioaltimètres fonctionnant dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz dans des scénarios d'atterrissage d'aéronefs sur les pistes d'aéroport et d'hélicoptères.

Les outils ont été développés en Matlab selon une programmation orientée objet, et se composent de plus de 75 modules. Les stations de base, les aéronefs et les objets du trajet de brouillage ont été définis au moyen de différents modules (p. ex., diagramme d'antenne et affaiblissement sur le trajet).

Les simulateurs « de base » ont évalué l'efficacité des zones d'exclusion et de protection autour des aéroports, y compris l'exigence nationale relative à l'inclinaison vers le bas du faisceau de rayonnement des antennes. Les scénarios mettaient en scène un aéronef atterrissant sur la piste d'un aéroport et un hélicoptère en vol stationnaire à différentes altitudes. Les simulateurs ont aussi évalué l'atterrissage et le décollage d'un hélicoptère à l'héliport H1 surélevé de l'hôpital St. Michael's, au centre-ville de Toronto. Pour les simulateurs « de base », des stations de base 5G ont été placées à divers endroits le long d'une trajectoire de vol. Le faisceau principal de la station de base était orienté vers l'azimut de l'avion. Les simulateurs ont enregistré une seule entrée de brouillage à chacune des stations de base, à chaque emplacement de la trajectoire de vol, en utilisant un modèle de propagation en espace libre.

Les simulateurs de « déploiement » ont évalué les répercussions du déploiement de la 5G dans les zones où des systèmes mobiles commerciaux fonctionnent déjà en utilisant les données de déploiement existantes sur les services sans fil évolués (SSFE) et les services de communications personnelles (SCP) dans la base de données du Système de gestion du spectre (SGS) d'ISDE. Ces simulateurs ont permis de mieux comprendre les éventuels brouillages des déploiements habituels par rapport aux simulateurs « de base ». Comme les simulateurs « de base », les simulateurs « de déploiement » ont évalué un aéronef atterrissant sur une piste d'aéroport et un hélicoptère atterrissant ou décollant à un héliport H1 surélevé. Un modèle de propagation en espace libre a également été utilisé pour les deux scénarios. En outre, les simulateurs de « déploiement » ont été combinés avec des boîtes à outils Matlab supplémentaires pour évaluer les répercussions de la création d'ombre par les bâtiments (c'est-à-dire le blocage des signaux) lorsque les stations de base 5G desservent des tours d'habitation sur l'atterrissage et le décollage d'un hélicoptère à l'héliport de l'hôpital St. Michael's, au centre-ville de Toronto. Pour ce scénario concernant des tours d'habitation, un modèle de propagation à deux tracés de rayonnement a été choisi. Les renseignements sur les bâtiments et les données sur le terrain ont été obtenus grâce à des cartes routières ouvertes et à la Shuttle Radar Topography Mission (SRTM) de l'US Geological Survey (USGS), respectivement. Ces simulateurs de « déploiement » ont évalué le brouillage cumulatif de toutes les stations de base.

Ces simulateurs ont été vérifiés au moyen du système Visualyse et des résultats de l'étude de l'OTA, où une bonne corrélation a été observée.

La 5G et les paramètres des systèmes d’aviation dans les simulateurs

Différents paramètres associés aux systèmes d'antenne active (SAA) (voir le tableau A.6), aux systèmes d'antenne non active (SAnA) (voir le tableau A.7) et à la station de base de la 5G (voir le tableau A.8), ainsi qu'aux aéronefs et aux radioaltimètres (voir le tableau A.9) ont été évalués dans les simulateurs. Les renseignements sur les paramètres de modélisation des stations de base ont été obtenus auprès de fournisseurs de stations de base et d'exploitants de réseaux mobiles : le nombre d'éléments d'antenne, les renseignements sur la modélisation multifaisceau, la gamme d'angles de pointage des faisceaux, les modèles de diagramme d'antenne et les niveaux de rayonnements non essentiels de l'équipement des stations de base. En outre, des renseignements sur les paramètres des systèmes d'aviation, tels que l'emplacement des aéronefs sur les pistes d'aéroport, les modèles de trajectoire de vol pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères à un héliport et la susceptibilité des radioaltimètres, ont été obtenus auprès de Transports Canada, d'exploitants d'hélicoptères et de fabricants de radioaltimètres. Le groupe de travail du Conseil consultatif canadien de la radio sur la 5G et les radioaltimètres, composé d'intervenants en télécommunications et en aviation, a aussi été consulté sur les différentes valeurs de paramètres à évaluer dans l'analyse computationnelle.

Des centaines de permutations des paramètres des stations de base 5G et des systèmes d'aviation ont été simulées sur un serveur infonuagique afin de déterminer leurs répercussions sur la coexistence des services.

Tableau A.6 : Modèle d’antenne SAA des stations de base
Paramètre(s) Valeur(s) Notes
Modèle d'antenne Antenne SAA Modélisation au moyen des équations du document Advanced Antenna Systems for 5G Network Deployment: Bridging the Gap Between Theory and Practice, section 4.6 « Arrays of Subarrays », p. 126 à 131 (en anglais seulement)
Mise en œuvre d'un réseau de faisceaux 64T64R Les paramètres choisis sont semblables à ceux des déploiements de macrocellules en banlieue et en milieux urbains, mais avec quelques modifications pour tenir compte de renseignements exclusifs; le tableau 9 tiré du Document 5D/716-E, Annex 4.4 to ITU-R Working Party 5D Chairman's Report – Characteristics of terrestrial component of IMT for sharing and compatibility studies in preparation for WRC-23, 29 juin 2021 (en anglais seulement)
Nombre total d'éléments de rayonnement 192 Voir ci-dessus (Chairman's Report)
Configuration du réseau d'antennes 4x8 Voir ci-dessus (Chairman's Report)
Polarisation de l'antenne Double polarisation (linéaire ±45°) L'antenne est censée transmettre dans les deux polarisations
Largeur de l'élément vertical/horizontal Exclusivité Selon les commentaires des intervenants du secteur des services mobiles
Espacement vertical/horizontal Exclusivité Selon les commentaires des intervenants du secteur des services mobiles
Gain de l'élément Exclusivité Selon les commentaires des intervenants du secteur des services mobiles
Rapport avant-arrière Exclusivité Selon les commentaires des intervenants du secteur des services mobiles
Diagramme d'antenne dans le domaine des rayonnements non essentiels Deux modèles basés sur le diagramme à élément unique et le diagramme fondamental Le diagramme à élément unique a été modélisé au moyen d'un sous-réseau composé de trois éléments de rayonnement verticaux
Tableau A.7 : Modèle d’antenne SAnA des stations de base
Paramètre(s) Valeur(s) Notes
Modèle d'antenne Recommandation F.1336-5 de l'UIT-R UIT-R F.1336-5, annexe 7, tableau 4
Paramètres k kp : 0,7
ka : 0,7
kh : 0,8
kv : 0,7
Les paramètres choisis sont semblables à ceux des déploiements de macrocellules en banlieue et en milieux urbains, mais avec quelques modifications pour tenir compte de renseignements exclusifs; le tableau 9 tiré du Document 5D/716-E, Annex 4.4 to ITU-R Working Party 5D Chairman's Report – Characteristics of terrestrial component of IMT for sharing and compatibility studies in preparation for WRC-23, 29 juin 2021 (en anglais seulement)
Gain de crête 18 dBi Rapport de la RTCA, tableau 6-5 (en anglais seulement)
Largeur de faisceau horizontal à 3 dB 65° Rapport de la RTCA, tableau 6-5 (en anglais seulement)
Largeur de faisceau vertical à 3 dB 7,56° Rapport de la RTCA, tableau 6-5 (en anglais seulement)
Diagramme d'antenne dans le domaine des rayonnements non essentiels Diagramme fondamental avec rejet dépendant de la fréquence à 3 dB Hypothèse utilisée dans le rapport de la RTCA
Tableau A.8 : Paramètres de la station de base
Paramètre(s) Valeur(s)
Modèle d'antenne SAA et SAnA
Fréquence d'émission Fondamentale : 3 650 MHz, 3 850 MHz et 3950 MHz

Non essentielle : 4 300 MHz
Inclinaison mécanique 0° pour les simulateurs de base

ISDE a également effectué des simulations pour des angles de 6°, de 13° et de 20° afin de valider la taille des zones prédites par les simulateurs d'héliport et de piste d'atterrissage

Valeurs dans le Système de gestion du spectre (SGS) d'ISDE pour les simulateurs de déploiement
Inclinaison numérique par rapport à l'inclinaison mécanique Trois angles d'inclinaison numériques : un au-dessus de l'angle le plus élevé possible, un à l'angle habituel et un à l'angle le plus bas possible pour les simulateurs de base

Valeurs dans le SGS d'ISDE pour les simulateurs de déploiement
Élévation du faisceau par rapport à l'inclinaison numérique Pour les antennes SAA – Trois valeurs d'angle d'orientation : angles d'orientation maximal et minimal possibles et 0° par rapport à l'angle d'inclinaison numérique

Pour les antennes SAnA – S.O.
Azimut de l'antenne En direction des aéronefs pour les simulateurs de base

Valeurs dans le SGS d'ISDE pour les simulateurs de déploiement
Azimut du faisceau par rapport au pointage
Nombre de faisceaux simultanés 1
p.i.r.e fondamentale 77,5 dBm
Affaiblissement de propagation 1 dB
Puissance totale rayonnée (PTR) non essentielle ou puissance conduite ‑13, ‑30 et ‑48 dBm/MHz
Hauteur au-dessus du sol 15, 30 et 50 m pour les simulateurs de base

Valeurs dans le SGS d'ISDE basées sur la distribution des hauteurs des SSFE/SCP pour les simulateurs de déploiement
Tableau A.9 : Paramètres de l’aéronef et du radioaltimètre pour les simulateurs de base et de déploiement
Paramètres Valeur
Modèle d'antenne Diagrammes d'antenne à plaque et de cornet pyramidal mesurés dans le laboratoire d'ISDE
Fréquence de réception Non essentielle : 4 300 MHz

Fondamentale : 3 650, 3 850 et 3 950 MHz
Affaiblissement du câble (dB) entre l'antenne et le port de réception 3 dB
Combinaisons d'angles de tangage et de roulis Combinaisons de tangage et de roulis : 0°/15°, ‑4°/0°, 10°/0°, 0°/0°
Trajectoire de vol pour le scénario de la piste Basé sur deux pentes de descente de 2,5° et de 3°; vol à la limite de l'aire d'approche des aéronefs avec les combinaisons de tangage et de roulis précisées ci-dessus
Trajectoire de vol pour les scénarios d'héliport et de tours d'habitation Deux types de modèles :

1) Vol stationnaire à une altitude constante de 50, 200, 500 et 1 000 pi
2) Procédure d'approche au décollage en zone restreinte pour l'héliport de l'hôpital St. Michael's

En 2021, quand ISDE a élaboré les zones d'exclusion et de protection actuelles autour des pistes d'aéroport, les valeurs du masque de tolérance au brouillage (ITM) reposaient uniquement sur le rapport de la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) (voir l'annexe C du document Addenda à la Consultation sur les modifications apportées au PNRH-520, Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz) pour les radioaltimètres de catégorie 1. Depuis, ISDE a accumulé davantage d'éléments de preuve grâce à ses études en laboratoire et de l'OTA, aux données des fabricants de radioaltimètres et aux données du dernier rapport d'AVSI (en anglais seulement). Pour mettre au point un ITM à partir de ce nouveau corpus de données, ISDE a appliqué une marge d'essai de 6 dB aux modèles de radioaltimètres pour lesquels seuls quelques points de données étaient accessibles. En ce qui concerne les modèles de radioaltimètres pour lesquels ISDE disposait de nombreux points de données, l'unité la moins performante du modèle a été choisie à la place. Pour chaque altitude répertoriée dans le tableau A.10, ISDE a choisi le point de rupture pour l'unité la plus vulnérable (marges d'essai comprises). Les valeurs ITM des radioaltimètres de catégorie 1 ont été révisées en conséquence. Ces nouvelles valeurs ont été utilisées pour définir les zones d'exclusion et de protection autour de certains aéroports où l'atterrissage automatisé est autorisé.

Tableau A.10 : ITM des radioaltimètres de catégorie 1 à différentes altitudes pour les bandes de 3 500 MHz, de 3 800 MHz et de 3 900 MHz
Règles ITM à une altitude de 50 pi ITM à une altitude de 200 pi ITM à une altitude de 500 pi ITM à une altitude de 1 000 pi
PNRH-520 actuel, 2e édition S.O. ‑19 dBm S.O. ‑26 dBm
PNRH-520 proposé, 3e édition ‑10 dBm ‑17 dBm ‑20 dBm ‑25 dBm

Résultats relatifs aux zones d’exclusion et de protection autour des aéroports

D'après les résultats de l'analyse, les zones d'exclusion proposées ont été révisées pour être formées de deux segments : un rectangle ayant la même longueur que la piste et une largeur de 640 mètres centré sur la ligne médiane de la piste et un trapèze isocèle, avec une largeur de base initiale de 640 mètres centrée sur la ligne médiane de la piste et s'étendant sur 2 100 mètres à partir du seuil de piste, avec une largeur de base finale de 1 269 mètres.

De même, les zones de protection proposées sont représentées par des trapèzes isocèles d'une longueur de 1 000 m à partir de chaque bord des zones d'exclusion, avec une largeur de 1 568 m à la base pour la bande de 3 500 MHz, et d'une longueur de 2 500 m à partir de chaque bord des zones d'exclusion, avec une largeur de 2 017 m à la base pour la bande de 3 800 MHz.

La figure A.2 présente les zones d'exclusion et de protection actuelles et nouvellement révisées pour l'aéroport international d'Ottawa.

Description de la figure A.2 :

Zones d'exclusion et de protection actuelles et nouvellement révisées pour l'aéroport international d'Ottawa. Les zones d'exclusion et de protection actuelles sont représentées par des encadrés rouges et bleus, respectivement. Les zones d'exclusion nouvellement proposées sont représentées par des zones entièrement colorées en rouge. Les zones de protection nouvellement proposées sont représentées par des zones entièrement colorées en bleu pour la bande de 3 500 MHz et des zones entièrement colorées en vert pour la bande de 3 800 MHz.

Les zones d'exclusion et de protection révisées décrites ci-dessus sont basées sur les surfaces à système d'atterrissage aux instruments alors qu'auparavant, on supposait qu'un avion volait plus près de l'axe de la piste. De plus, selon les renseignements reçus de TC, bien qu'il soit important de protéger les aéronefs volant à 1 000 pi d'altitude ou moins, les altitudes de vol critiques se trouvent à 350 pi ou moins, à l'approche finale de la piste. Par conséquent, la limite de la zone d'exclusion proposée a été alignée sur l'endroit où l'aéronef se trouverait à 350 pi d'altitude. En outre, à l'aide des simulateurs de base d'ISDE, les tailles des zones d'exclusion et de protection ont été calculées à partir des résultats obtenus en laboratoire par ISDE sur les antennes à plaque, qui sont utilisées pour les avions équipés de radioaltimètres de catégorie 1. Les tailles des zones d'exclusion et de protection ont été établies en fonction du pire scénario de rayonnements de la station de base, avec une puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) totale supposée de 77,5 dBm dans un seul faisceau desservant un utilisateur aligné sur l'azimut d'un aéronef. Cette p.i.r.e. totale est équivalente à une densité spectrale de puissance de 61 dBm/MHz avec une largeur de bande de 45 MHz. Les résultats du simulateur de base ont fourni une surestimation de 6,2 dB (valeur médiane) par rapport aux résultats obtenus durant l'étude de l'OTA. Par conséquent, aucune marge de sécurité supplémentaire n'a été ajoutée lors de la détermination de la taille des zones d'exclusion et de protection.

À partir des résultats de l'analyse computationnelle, de nouvelles puissances surfaciques (pfd) vers le ciel, y compris les p.i.r.e. d'une station de base, ont été calculées pour les zones de protection (voir le tableau A.11).

Tableau A.11 : Puissance surfacique et puissance isotrope rayonnée équivalente vers le ciel à respecter pour protéger les aéronefs entre 1 000 et 350 pi au-dessus du sol
Paramètre 350 pi au-dessus du sol 500 pi au-dessus du sol 1 000 pi au-dessus du sol
Puissance surfacique (dBW/m2/100 MHz) ‑17,84 ‑22,34 ‑30,34
Puissance isotrope rayonnée équivalente vers le ciel (dBm/MHz) 43,32 42,3 40,19

Pour protéger les aéronefs entre 1 000 et 350 pi au-dessus du sol, on utilise la limite de p.i.r.e. d'une station de base pour un aéronef volant à 1 000 pi, soit 40,19 dBm/MHz vers le ciel. À partir de cette limite de p.i.r.e., on a calculé une nouvelle pfd pour une altitude de 350 pi, soit ‑21,31 dBW/m2/100 MHz ou ‑34,21 dBW/m2/5 MHz.

On a également calculé les pfd des stations de base, y compris les p.i.r.e., qu'il faudrait respecter pour protéger un aéronef à 325 pi ou moins en limitant la puissance de la station de base en direction des pistes (voir le tableau A.12).

Tableau A.12 : Puissance surfacique et puissance isotrope rayonnée équivalente vers la piste à respecter pour protéger les aéronefs à 325 pi du sol ou moins
Paramètre 50 pi au-dessus du sol 200 pi au-dessus du sol 300 pi au-dessus du sol 325 pi au-dessus du sol
Puissance surfacique (dBW/m2/100 MHz) 2,82 ‑4,7 ‑7,72 ‑10,45
Puissance isotrope rayonnée équivalente vers la piste (dBm/MHz) 90,31 76,77 64,86 57,25

Pour protéger les aéronefs à 325 pi ou moins au-dessus du sol, on utilise la limite de p.i.r.e. d'une station de base pour un aéronef volant à 325 pi, soit 57,25 dBm/MHz vers la piste. L'établissement d'une pfd de ‑10,45 dBW/m2/100 MHz ou de ‑23,45 dBW/m2/5 MHz à 325 pi au-dessus du sol à la limite de la zone d'exclusion protégerait les aéronefs durant la phase critique de leur approche finale.

Résultats relatifs à l'exigence d'inclinaison vers le bas des antennes visant à protéger les aéronefs qui participent à des opérations de recherche et sauvetage

On a analysé différentes combinaisons d'angles d'inclinaison mécanique et numérique pour l'antenne de la station de base et le balayage vertical afin de déterminer leur incidence sur les hélicoptères en vol stationnaire entre 50 et 1 000 pi au-dessus du sol.

Les simulations ont montré que les rayonnements émis par les antennes inclinées vers le haut étaient beaucoup moins atténués dans les régions rurales que dans les centres urbains. En effet, dans les centres urbains, où les antennes des stations de base seraient inclinées vers le haut pour desservir les tours d'habitation, le fouillis et les zones d'ombre créées par les bâtiments réduiront considérablement les rayonnements en direction des aéronefs. En revanche, dans les régions rurales, où se déroulent la plupart des opérations de recherche et sauvetage, les rayonnements émis par les stations de base voyageront plus loin en raison de la présence réduite de fouillis et de bâtiments. Par conséquent, l'inclinaison des antennes vers le bas protégerait bel et bien davantage les aéronefs qui survolent les régions rurales. Finalement, les simulations ont montré que le fait de limiter l'angle de balayage vertical sous l'horizon avait peu d'incidence lorsque la combinaison d'inclinaisons numérique et mécanique était déjà sous l'horizon.

Résultats relatifs aux zones d'exclusion et de protection entourant les héliports H1 surélevés

Dans le cas des hélicoptères de catégorie A qui décollent d'un héliport H1 surélevé ou y atterrissent, on a déterminé que la phase critique se situait dans les 50 m entourant le centre de l'aire d'approche finale et de décollage (FATO). Une valeur ITM de ‑45 dBm a été utilisée pour les hélicoptères. D'après les données d'ISDE sur les radioaltimètres utilisés à bord des hélicoptères, cette valeur ITM protégerait suffisamment la grande majorité des modèles de radioaltimètres entre 50 et 1 000 pi au-dessus du sol.

La simulation réalisée pour l'héliport de l'hôpital St. Michael's a montré qu'il faudrait établir une zone d'exclusion d'un rayon de 80 m autour du centre de la FATO pour protéger les aéronefs contre les rayonnements émis par la station de base extérieure. De plus, les résultats ont montré qu'il était possible d'atteindre un niveau de protection suffisant en limitant la puissance des stations de base extérieures dans un rayon de 500 à 1 000 m autour du centre de la FATO (la zone de protection) en direction des aérodromes grâce à une pfd de ‑41 dBW/m2/5 MHz à la surface de l'héliport, dans la limite circulaire de 50 m mesurée à partir du centre de la FATO. Compte tenu de l'effet possible des structures environnantes, d'autres études devront être réalisées afin de déterminer la taille précise de la zone de protection proposée autour des héliports H1 surélevés.

Résultats relatifs aux niveaux de rayonnements non essentiels des stations de base

Finalement, trois niveaux de rayonnements non essentiels, à savoir ‑13, ‑30 et ‑48 dBm/MHz, ont été analysés pour un aéronef survolant une station de base à des marges de franchissement de 50 pi (15,2 m) et de 35 pi (10,7 m). Cette dernière valeur représente la distance minimale habituelle pour un hélicoptère de catégorie A survolant un obstacle selon les règles établies par TC. Une valeur de 50 pi a aussi été sélectionnée pour représenter la marge de franchissement d'un aéronef survolant une station de base située sur la surface de franchissement d'obstacles entourant les pistes des aéroports.

Un seuil ITM de ‑91 dBm/MHz a été pris en considération dans l'analyse. Cette valeur représente le point de rupture minimal à des altitudes de 50 et de 200 pi, et ce, pour tous les modèles de radioaltimètres dont ISDE avait les données, sans marge supplémentaire pour refléter la variation entre les unités. Pour modéliser les rayonnements non essentiels d'une station de base 5G, ISDE a utilisé un diagramme à élément unique représentant un sous-réseau composé de trois éléments verticaux. De plus, pour cette analyse, ISDE a pris en compte les rayonnements d'un seul secteur de station de base avec inclinaison mécanique de 0 degré par rapport à l'horizon et azimut aligné sur l'aéronef. À partir de ces paramètres, le tableau A.13 présente les rayonnements non essentiels maximaux au récepteur d'un radioaltimètre tels qu'ils ont été générés par les simulateurs d'ISDE.

Tableau A.13 : Rayonnements non essentiels au récepteur d’un radioaltimètre
Marge de franchissement Rayonnements non essentiels maximaux reçus
‑13 dBm/MHz ‑30 dBm/MHz ‑48 dBm/MHz
50 pi (15,2 m) ‑73,98 dBm/MHz ‑90,98 dBm/MHz ‑108,98 dBm/MHz
35 pi (10,67 m) ‑70,91 dBm/MHz ‑87,91 dBm/MHz ‑105,91 dBm/MHz

D'après les hypothèses qui précèdent, les valeurs du tableau A.13 indiquent qu'il faudrait 3 dB de plus pour atteindre un ITM de ‑91 dBm/MHz pour la marge de franchissement minimale de 35 pi (10,67 m). Il faudrait donc un niveau de rayonnements non essentiels de ‑33 dBm/MHz pour atteindre un ITM de ‑91 dBm/MHz pour les deux marges de franchissement.

Conclusion

D'après l'analyse computationnelle, l'établissement de zones d'exclusion en forme de trapèze isocèle s'étendant sur 320 m de chaque côté du bord de piste et sur 2 100 m à partir du seuil de piste, avec une base de 1 269 m de largeur, protégerait les aéronefs de catégorie 1 en approche sur les pistes ILS. En outre, l'établissement de zones de protection en forme de trapèze isocèle s'étendant sur 1 000 m à partir du bord des zones d'exclusion, avec une base de 1 568 m de largeur pour la bande de 3 500 MHz, et sur 2 500 m à partir du bord des zones d'exclusion, avec une base de 2 017 m de largeur pour la bande de 3 800 MHz, protégerait les aéronefs de catégorie 1 en approche sur les pistes à système d'atterrissage aux instruments.

Dans les centres urbains, où les antennes des stations de base sont plus susceptibles d'être inclinées vers le haut pour desservir les tours d'habitation, on a déterminé que le fouillis et les zones d'ombre créées par les bâtiments réduisaient considérablement les rayonnements en direction des aéronefs. En revanche, dans les régions rurales, où se déroulent la plupart des opérations de recherche et sauvetage, l'obligation d'incliner les antennes vers le bas apporte bel et bien une protection supplémentaire puisque le fouillis et les bâtiments ont un effet minime sur les rayonnements. De plus, le fait de limiter le balayage vertical sous l'horizon a peu d'incidence lorsque la combinaison des inclinaisons mécanique et numérique est déjà sous l'horizon.

L'établissement de zones d'exclusion d'un rayon de 80 m et de zones de protection d'un rayon de 500 à 1 000 m autour des héliports classés H1 protégerait les hélicoptères qui décollent de ces aérodromes ou qui y atterrissent contre les rayonnements des stations de base extérieures. Dans les zones de protection, les rayonnements émis par les stations de base en direction des aérodromes devraient respecter une limite de pfd de ‑41 dBW/m2/5 MHz.

Finalement, un niveau de rayonnements non essentiels de ‑33 dBm/MHz protégerait les radioaltimètres ayant un seuil ITM de ‑91 dBm/MHz (aéronef à une altitude de 50 à 200 pi).

Annexe B : Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-520, Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 450 à 3 650 MHZ, 3e édition (ébauche)

ÉBAUCHE

Préface

Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-520, Prescriptions techniques pour les systèmes fixes et/ou mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible, dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz, daté du mois de juillet 2020, remplaçait la 3e édition du PNRH‑303,4, Prescriptions techniques relatives aux systèmes fixes d'accès sans fil exploités dans la bande de fréquences de 3 475-3 650 MHz. Toutefois, comme l'indique la section 5 du PNRH‑520, certaines dispositions de la 3e édition du PNRH‑303,4 continuent à s'appliquer aux licences d'utilisation fixe du spectre délivrées avant juin 2019, ainsi qu'aux licences d'utilisation fixe du spectre délivrées après juin 2019 en raison de la conversion des licences d'utilisation fixe du spectre existantes dans les zones de niveau 4 en licences dans les zones de niveau 5.

La 2e édition du PNRH‑520 imposait des mesures visant à protéger les radioaltimètres fonctionnant dans la bande de fréquences de 4 200 à 4 400 MHz contre le brouillage préjudiciable.

La 3e édition du PNRH-520 étend la portée de la bande visée par le PNRH-520, afin d'inclure la bande de 3 650 à 3 900 MHz, et introduit de nouvelles prescriptions techniques afin de permettre la coexistence des titulaires de licence d'utilisation flexible avec des stations de services fixes par satellite (SFS) et du service fixe (SF) dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz conformément aux décisions stratégiques énoncées dans le document SLPB-002-021, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz.

De plus, la 3e édition du PNRH-520 contient des prescriptions techniques pour les systèmes d'utilisation flexible actualisées visant à protéger les radioaltimètres fonctionnant dans la bande de fréquences de 4 200 à 4 400 MHz contre le brouillage préjudiciable.

Publication autorisée par
le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

____________________________________
Martin Proulx
Le directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes

Table des matières

1. Objet
2. Généralités
3. Documents connexes
4. Définitions
5. Licences d’utilisation fixe du spectre dans la bande de 3 475 à 3 650 MHz
6. Plan d’attribution de la bande
7. Critères techniques
8. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans les mêmes blocs de fréquences et dans des zones de services adjacentes
9. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans des groupes de blocs de fréquences adjacents
10. Coexistence avec d’autres systèmes
11. Coordination internationale
Annexe A : Procédure de coordination à proximité de la frontière canado américaine
Annexe B : Exemple de calcul de la pfd
Annexe C : Liste des stations terriennes du SFS exploitées dans la bande de fréquences de 3 500 à 3 650 MHz
Annexe D : Définition des zones d’exclusion
Annexe E : Dispositions s’appliquant aux zones de protection
Annexe F : Listes des zones de services dépendantes des services par satellite, des sites d’accès regroupés et des zones de services touchés par les exploitations du SFS du gouvernement du Canada
Annexe G : Paramètres du filtre de réception des stations terriennes du SFS sous licence uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz
Annexe H : Sites du service fixe dans la bande de 3 800 MHz

1. Objet

1. Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH‑520) remplace la 3e édition du PNRH‑303,4, Prescriptions techniques relatives aux systèmes fixes d'accès sans fil exploités dans la bande de fréquences de 3 475-3 650 MHz. Le PNRH‑520 définit les prescriptions techniques minimales pour l'usage efficace de la bande de 3 450 à 3 900 MHz  et s'applique aux systèmes fixes et mobiles, incluant les systèmes à large bande à utilisation flexible exploités dans la bande. (Utilisation flexible fait ici référence au déploiement de services mobiles et/ou fixes). Toutefois, comme l'indique la section 5 ci-dessous, certaines dispositions de la 3e édition du PNRH‑303,4 continuent à s'appliquer pour les licences d'utilisation fixe du spectre délivrées avant juin 2019, ainsi que pour les licences d'utilisation fixe du spectre délivrées après juin 2019 en raison de la conversion des licences d'utilisation fixe du spectre existantes dans les zones de niveau 4 en licences dans les zones de niveau 5.

2. Le PNRH-520 ne s'applique pas aux systèmes fixes et mobiles exploités dans la bande de 3 650 à 3 700 MHz et déployés dans le cadre d'une licence de spectre pour des services à large bande sans fil (SLBSF). Ces systèmes doivent respecter les dispositions énoncées dans le PNRH-303,65, Prescriptions techniques relatives aux services à large bande sans fil dans la bande 3 650–3 700 MHz.

3. Le PNRH-520 vise à assister la conception de systèmes radio et ne précise que les caractéristiques techniques relatives à l'utilisation efficace du spectre. Il ne s'agit pas d'un cahier des charges complet dont on pourrait se servir pour concevoir ou choisir du matériel.

 2. Généralités

4. Le présent PNRH est fondé sur les technologies courantes et planifiées qu'envisagent d'utiliser les fournisseurs de services pour la mise en œuvre de systèmes à large bande à utilisation flexible au Canada. Le présent PNRH sera révisé au besoin.

5. Même si un système satisfait aux prescriptions du présent PNRH, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) pourrait exiger que des réglages soient apportés au matériel radio et à l'équipement auxiliaire des stations radio si du brouillage préjudiciable était causé à d'autres stations ou systèmes radio. Le brouillage préjudiciable, tel que défini dans la Loi sur la radiocommunication, désigne l'effet non désiré d'une énergie électromagnétique due aux émissions, rayonnements ou inductions qui a) compromet le fonctionnement d'un système de radiocommunication relié à la sécurité ou qui b) dégrade ou entrave sérieusement ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d'appareils radio ou de matériel radiosensible.

6. Les arrangements concernant les systèmes non normalisés sont précisés dans la Politique d'utilisation du spectre PS Gen, Renseignements généraux sur les politiques d'utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio.

7. Les opérations aéroportées (p. ex., les drones) ne sont pas autorisées dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz.

8. ISDE devrait être informé de tout conflit éventuel entre exploitants de systèmes radio qui ne peut être résolu par les parties concernées. Après avoir consulté les parties, ISDE déterminera les modifications à apporter et établira un échéancier en vue de régler le conflit.

9. ISDE peut demander aux titulaires de licence d'utiliser des fonctions de sélectivité du récepteur qui améliorent le rejet du brouillage préjudiciable.

10. Le matériel exploité en vertu d'une licence de spectre d'utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz doit être certifié conformément à la dernière édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR‑192, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz [le lien sera ajouté lorsque la nouvelle édition sera disponible sur le web]. Le matériel exploité en vertu d'une licence de spectre d'utilisation fixe pourra continuer de fonctionner, à condition d'avoir auparavant été certifié conformément au CNR‑192, 3e édition. L'exploitation en vertu d'une licence de spectre d'utilisation fixe est assujettie aux conditions définies à la section 5 du présent PNRH.

11. Les titulaires de licence doivent présenter sur demande à ISDE les informations relatives à certains paramètres techniques de leurs systèmes radio.

3. Documents connexes

12. Les éditions en vigueur des documents suivants s'appliquent et sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications

EART
Recueil des traités de 1962, no 15 – Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques – Échange de notes entre le Canada et les États‑Unis d’Amérique

Déclaration d’intention provisoire entre la Federal Communications Commission des États‑Unis d’Amérique et le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada concernant le partage et l’utilisation de la bande de fréquences de 3 550‑3 650 MHz par des services fixes et mobiles le long de la frontière canado-américaine (à venir)

TCABF
Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
PS Gen
Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio
DGSO‑007‑14
Décisions relatives aux modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475‑3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences
SLPB-001-19
Décision sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
SLPB-001-20
Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
SLPB-002-21
Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz
 
Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz
 
Manuel de transition de la bande de 3 800 MHz
SLPB-002-22
Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de   3 800 MHz
SMSE-008-22
Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s’appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada
CNR-Gen
Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication
CNR-192
Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz [le lien sera ajouté lorsque la nouvelle édition sera disponible sur le web]
CNR-102
Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences)
PNR-100
Homologation des appareils radio et du matériel de radiodiffusion
CPC-2-0-03
Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion
CPC-2-1-23
Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres
BCS-001-21
Radioaltimètres et règles techniques dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (bande de 3 500 MHz)
[À déterminer]
[Prescriptions techniques s’appliquant aux stations terriennes dans la bande de fréquences de 4 000 à 4 200 MHz]

______________________________
BCS - Bulletins consultatifs sur le spectre
CNR Cahier des charges sur les normes radioélectriques
CPC Circulaire des procédures concernant les clients
DGSO – Avis de la Gazette du Canada
EART – Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre
PNR – Procédures sur les normes radioélectriques
PS Politique d'utilisation du spectre
SLPB – Avis de la Gazette du Canada
TCABF Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

4. Définitions

13. Les termes qui suivent sont utilisés dans le présent document :

Système d'antennes active (SAA)
Système d'antennes dans lequel l'amplitude ou la phase entre les éléments d'antennes est réglée dynamiquement pour donner un diagramme d'antenne qui varie en fonction de changements à court terme dans l'environnement radioélectrique. On peut intégrer un SAA à une station pivot point à multipoint (P-MP), à une station de base et à du matériel non fixe d'abonné. On considère qu'un système d'antennes utilisé pour la formation de faisceau à long terme, comme une antenne à inclinaison électrique fixe vers le bas, n'est pas un SAA.

Matériel de station de base de SAA
Matériel de station de base doté d'un SAA.

Système d'antenne non active (SAnA)
Système d'antenne qui ne correspond pas à la définition d'un SAA.

Matériel de station de base de SAnA
Matériel de station de base doté d'un SAnA.

Groupe de blocs de fréquences adjacents
Aux fins du présent PNRH, un groupe de blocs de fréquences adjacents est une gamme de fréquences continue de plusieurs blocs de 10 MHz qui contiennent la largeur de bande d'un canal du matériel. Dans le cas de matériel dont la largeur de bande de canal est inférieure à 10 MHz, le groupe de blocs de fréquences couvre la gamme de fréquences d'un bloc de 10 MHz.

Hauteur de l'antenne au-dessus du sol moyen (EHAAT)
Hauteur du centre de rayonnement de l'antenne au-dessus de l'élévation moyenne du terrain entre 3 et 16 km de l'antenne pour chaque rayon. La hauteur effective au-dessus du sol moyen (HEASM) est la moyenne des hauteurs de l'antenne au-dessus du sol moyen (HASM) mesurées sur huit rayons espacés de 45 degrés d'azimut en partant du nord vrai.

5. Licences d'utilisation fixe du spectre dans la bande de 3 475 à 3 650 MHz

14. Les stations fixes exploitées dans la bande de 3 475 à 3 650 MHz en vertu de licences d'utilisation fixe du spectre délivrées avant juin 2019 et de licences de zones de niveau 4 converties depuis en licences de zones de niveau 5 peuvent continuer d'exercer leurs activités conformément au PNRH-303,4, 3e édition. Des modifications peuvent être apportées à ces stations fixes existantes à condition que ces modifications soient conformes à la 3e édition du PNRH-303,4. Les stations modifiées qui ne sont pas conformes à la 3e édition du PNRH-303,4 seront considérées comme de nouvelles stations fixes. De nouvelles stations fixes sont permises dans la bande de 3 475 à 3 650 MHz, à condition qu'elles respectent toutes les prescriptions énoncées dans le présent PNRH, à l'exception du plan d'attribution de la bande indiqué aux paragraphes 18 et 19. Les nouvelles stations fixes doivent plutôt se conformer au plan d'attribution de la bande établi dans la 3e édition du PNRH-303,4. Collectivement, les stations déployées conformément à ces licences d'utilisation fixe du spectre sont ci-après appelées « déploiement de licences d'utilisation fixe du spectre ».

15. Nonobstant la conformité au PNRH-303,4, 3e édition, ou au PNRH-520, tous les déploiements de licences d'utilisation fixe du spectre sont soumis au plan de transition décrit à la section 6.9 de l'avis SLPB‑001‑19, Décision sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz, aux lignes directrices générales du processus de transition énoncées à la section 15 de l'avis SLPB‑001‑20, Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz, et le Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz

16. Les lignes directrices relatives à la coordination pour résoudre les conflits éventuels de brouillage entre des déploiements de licence d'utilisation fixe du spectre et des stations exploitées conformément à des licences d'utilisation flexible sont énoncées dans le Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz .

17. Les lignes directrices relatives à la coordination pour résoudre les conflits éventuels de brouillage entre des déploiements de licences d'utilisation fixe du spectre sont énoncées dans la 3e édition du PNRH‑303,4.

6. Plan d'attribution de la bande

18. Les figures 1 et 2 présentent la structure des blocs pour les systèmes à large bande à utilisation flexible exploités dans les bandes de 3 450 à 3 650 MHz (3 500 MHz) et 3 650 à 3 900 MHz (3 800 MHz).

Figure 1 : Plan d'attribution de la bande de fréquences de 3 500 MHz

Description de la Figure 1

Cette figure montre le plan de répartition de la bande de 3 500 MHz, qui comprend la gamme de fréquences de 3 450 à 3 650 MHz. La gamme de fréquences est divisée en 20 blocs non appariés de 10 MHz chacun, étiquetés de “A” à “V”, à l'exception de “I” et “O”.

Figure 2 : Plan d'attribution de la bande de fréquences de 3 800 MHz

Description de la Figure 2

Cette figure montre le plan de répartition de la bande de 3 800 MHz, qui comprend la gamme de fréquences de 3 650 à 3 900 MHz. La gamme de fréquences est divisée en 25 blocs non appariés de 10 MHz chacun, étiquetés de “W” à “Z ” et de “AA” à “AW ”, à l'exception de “AI” et “AO”.

19. Les blocs de fréquences qui peuvent être attribués dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz sont destinés à des systèmes de duplexage par répartition dans le temps (DRT). Cette bande est divisée en 45 blocs non appariés de 10 MHz. Des blocs de fréquences peuvent être réunis pour créer un groupe de blocs de fréquences. Un groupe de blocs de fréquences est défini comme étant une gamme de fréquences continue composée de plusieurs blocs de 10 MHz.

20. Il est permis de déployer des systèmes à large bande à utilisation flexible non DRT dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz. Cependant, ces systèmes ne doivent pas brouiller les systèmes à large bande à utilisation flexible DRT ni demander une protection contre ces derniers. De plus, les titulaires de licences de systèmes à large bande à utilisation flexible qui n'emploient pas la technologie DRT doivent créer des bandes de garde suffisantes ou d'autres mesures d'atténuation, comme l'utilisation de filtres externes, pour réduire la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) ou la puissance totale rayonnée (PTR) à des niveaux respectant les limites de rayonnements non désirés établies dans le CNR‑192.

21. L'exploitation des nouveaux systèmes à large bande à utilisation flexible dans la bande de 3 450 MHz à 3 650 MHz conformément au plan d'attribution de la bande ci-dessus est soumise à la transition décrite dans l'avis SLPB‑001‑19, aux lignes directrices générales du processus de transition énoncées à la section 15 de l'avis SLPB‑001‑20 et le Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz.

22. L'exploitation des nouveaux systèmes à large bande à utilisation flexible dans la bande de 3 650 à 3 900 MHz conformément au plan d'attribution de la bande susmentionné est soumise au plan de transition décrit dans la section 10 du document SLPB-002-21 et dans le Manuel de transition de la bande de 3 800 MHz [le lien sera ajouté lorsque le manuel sera disponible sur le web].

[Note de l'éditeur : le manuel de transition de la bande de 3 800 MHz est en cours de développement.]

7. Critères techniques

23. La présente section traite des critères techniques relatifs à la puissance, à la hauteur des antennes et à l'utilisation d'antennes MIMO (entrées multiples et sorties multiples).

7.1 Stations de base et fixes qui utilisent des systèmes d'antennes non actives

24. La présente section décrit les critères techniques applicables aux stations de base et fixes qui utilisent des systèmes d'antennes non actives (SAnA).

7.1.1 Calcul de la p.i.r.e. pour émission corrélée des SAnA

25. Lors d'émission corrélée des SAnA, plusieurs antennes de SAnA sont utilisées par une station afin d'émettre les mêmes données numériques dans une période symbolique donnée (même avec des codages ou des déphasages distincts) à des fins de diversité d'émission ou d'orientation de l'énergie du signal dans une direction donnée pour améliorer le gain directionnel (c.‑à‑d. la formation de faisceau), ou pour mettre au point tout autre mode d'émission dans lequel les signaux de diverses antennes sont corrélés, la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) doit être calculée en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain directionnel qui en résulte, selon la formule 10log10 (N) + Gmax dBi. Dans cette formule, N représente le nombre d'antennes et Gmax le gain le plus élevé en dBi parmi toutes les antennes.

7.1.2 Calcul de la p.i.r.e. pour émission non corrélée des SAnA

26. Lors d'émission non corrélée des SAnA, plusieurs antennes de SAnA sont utilisées par une station où chaque antenne émet des données numériques différentes pendant une période symbolique donnée (c.‑à‑d. des codes spatiaux‑temporels en bloc) ou des flux de données parallèles indépendants sur la même largeur de bande afin d'augmenter le débit de données (c.‑à-d. multiplexage spatial), ou tout autre mode de transmission dans lequel les signaux provenant de différentes antennes sont entièrement non corrélés, il faut calculer la p.i.r.e. en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain d'antenne maximal Gmax.

7.1.3 Limites de la p.i.r.e. et de la hauteur des antennes pour les systèmes SAnA

27. Pour les stations fixes et les stations de base qui émettent conformément à la section 6 du présent PNRH dans la bande de fréquences de 3 450 à 3 900 MHz avec une largeur de bande de canal égale ou supérieure à 5 MHz, la p.i.r.e. admissible maximale est de 68 dBm/5 MHz (soit une p.i.r.e. d'au plus 68 dBm dans tout segment de bande de 5 MHz) pour les stations ayant une hauteur de l'antenne au-dessus du sol moyen (HASM) jusqu'à 305 m. Pour les stations ayant une largeur de bande de canal inférieure à 5 MHz, la p.i.r.e. admissible maximale est de 61 dBm/MHz.

28. Nonobstant les limites de la p.i.r.e. définies au paragraphe 27, les stations fixes et de base exploitées dans la bande de fréquence de 3 450 à 3 900 MHz ne doivent pas excéder les limites établies à la section 10.5 ci-dessous.

29. Pour toutes les installations dans lesquelles la HASM est supérieure à 305 m, il faut appliquer une réduction correspondante de la p.i.r.e. selon la formule suivante :

p.i.r.e.réduction = 20log10 (HASM / 305) dB

30. La HASM d'une station fixe P-P ou d'une station de base à utilisation flexible ayant plusieurs antennes doit être calculée par rapport à l'antenne la plus élevée.

31. Dans des régions montagneuses où un titulaire de licence peut démontrer que l'installation ne causera pas de brouillage aux autres titulaires de licence dans des zones de services adjacentes, il n'est pas nécessaire de réduire la p.i.r.e. Aux fins du présent PNRH, une région montagneuse signifie un endroit où le niveau du sol du site a une HASM supérieure à 305 m, et où un trait caractéristique de terrain dans un rayon de 50 km est plus élevé que le niveau du sol du site. Toutefois, si un cas de brouillage survient en raison de stations qui ont une HASM supérieure à 305 m, ces stations devront alors réduire la p.i.r.e. conformément à la formule indiquée au paragraphe 29 ci-dessus.

7.2 Stations de base et fixes qui utilisent des systèmes d'antennes actives

32. La présente section décrit les critères techniques pour les stations de base et fixes qui utilisent des SAA.

7.2.1 Limites de la p.i.r.e. et de la hauteur des antennes pour les systèmes SAA

33. Pour les stations fixes et les stations de base qui émettent conformément à la section 6 du présent PNRH dans la bande de fréquences de 3 450 à 3 900 MHz et qui utilisent des systèmes d'antennes actives (SAA), les prescriptions techniques indiquées au Tableau 1 s'appliquent.

Tableau 1: Prescriptions techniques pour les stations fixes et de base qui utilisent des SAA

Largeur de bande de canal

P.i.re. maximale  permise (p.i.r.e.max)

Atténuation de la p.i.r.e.max exigée avec une HASM>305 m

Inférieure à 5 MHz

61 dBm/MHz

20 log10(HASM/305) dB

Égale ou supérieure à 5 MHz

68 dBm/5MHz

20 log10(HASM/305) dB

34. Afin de se conformer à la p.i.r.e. maximale permise indiquée dans le Tableau 1 ci-dessus, l'équation ci-dessous doit être utilisée afin de déterminer la p.i.r.e. pour les stations fixes et les stations de base exploitées dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz :

p.i.r.e. = PTR + Ge + 10 log10 (min(NTX, 8))

où :
PTR est la puissance totale radiée
Ge est le gain d'un élément d'antenne en dBi
NTX est le nombre d'éléments d'antenne d'émission
La limite maximale de PTR permise est spécifiée dans le CNR-192.

35. Nonobstant les limites de la p.i.r.e. définies au paragraphe 34, les stations fixes et de base exploitées dans la bande de fréquence de 3 450 à 3 900 MHz ne doivent pas excéder les limites établies à la section 10.5 ci-dessous.

36. Dans des régions montagneuses où un titulaire de licence peut démontrer que l'installation ne causera pas de brouillage aux autres titulaires de licence dans des zones de services adjacentes, il n'est pas nécessaire de réduire la p.i.r.e. Aux fins du présent PNRH, une région montagneuse signifie un endroit où le niveau du sol du site a une HASM supérieure à 305 m, et où un trait caractéristique de terrain dans un rayon de 50 km est plus élevé que le niveau du sol du site. Toutefois, si un cas de brouillage survient en raison de stations qui ont une HASM supérieure à 305 m, ces stations devront alors réduire la p.i.r.e. conformément à la formule indiquée au Tableau 1 ci‑dessus.

7.3 Limites de puissance pour le matériel d'abonné

37. Il est prévu que les systèmes à large bande à utilisation flexible pourront prendre en charge un large éventail de matériel d'abonné (notamment mobile, nomade, fixe et portable). Les limites de puissance maximales pour le matériel d'abonné sont spécifiées dans le CNR‑192 [le lien sera ajouté lorsque la nouvelle édition sera disponible sur le web]. Ce matériel devrait être doté d'un dispositif de contrôle automatique de la puissance d'émission, de sorte que les stations puissent fonctionner selon la puissance minimale requise.

7.4 Rayonnements non désirés de l'émetteur

38. Les rayonnements non désirés de l'émetteur sont précisés dans le CNR‑192 [le lien sera ajouté lorsque la nouvelle édition sera disponible sur le web].

8. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans les mêmes blocs de fréquences et dans des zones de services adjacentes

39. La présente section porte seulement sur la coexistence de systèmes à large bande à utilisation flexible. Voir la section 5 sur les lignes directrices de coordination visant à résoudre les conflits éventuels de brouillage entre des déploiements de licence d'utilisation fixe du spectre ou entre des déploiements de licence d'utilisation fixe du spectre et des systèmes à large bande à utilisation flexible.

40. Lorsque plusieurs titulaires de licence de systèmes à utilisation flexible sont autorisés à exploiter le même bloc de fréquences dans des zones de licences adjacentes, la coordination des installations d'émission situées à proximité de la limite des zones de licences doit éliminer tout brouillage préjudiciable qui pourrait exister et assurer aux titulaires de licence touchés un accès égal et sans interruption à ce bloc de fréquences.

41. Les stations fixes ou les stations de base ne doivent pas générer une puissance surfacique (pfd) supérieure à -114,5 dBW/m2 dans toute plage de 1 MHz à l'extérieur de la zone de service autorisée, sauf avec l'accord du titulaire de licence touché. La puissance surfacique (pfd) de -114,5 dBW/m2/MHz correspond à une intensité de champ approximative de 31,3 dBuV/m/MHz et une puissance de réception de -116,9 dBm/MHz. Un exemple de calcul de la pfd se trouve à l'annexe B.

42. Il est possible de dépasser de façon provisoire une pfd de -114,5 dBW/m2/MHz à la limite ou au‑delà de la limite de la zone de service d'un titulaire de licence de systèmes à utilisation flexible si, à moins de 70 km de la limite de la zone de service, le titulaire de licence voisin n'a déployé aucune station (zone de 70 km). Les titulaires de licence sont invités à consulter le Système de gestion du spectre, qui contient les données de déploiement les plus récentes pour les stations se trouvant à moins de 70 km de la limite des zones de service, et ils doivent informer les titulaires de licence fonctionnant dans une zone adjacente où la pfd de -114,5 dBW/m2/MHz est dépassée. Cependant, lorsqu'un titulaire de licence voisin déploie de nouvelles stations à l'intérieur de la zone de 70 km, les deux titulaires de licence devront respecter la pfd à la limite de leur zone de service respective, à moins qu'ils n'en conviennent autrement.

43. Toutes les stations fixes ou stations de base nécessiteront une coordination plus poussée avec les titulaires de licence de systèmes à utilisation flexible pertinents lorsque des modifications proposées :

  • font passer la pfd à la limite de l'autre zone de service ou au-delà de celle-ci à un niveau supérieur à -114,5 dBW/m2/MHz;
  • nécessitent l'utilisation de fréquences qui n'étaient pas antérieurement coordonnées; ou
  • changent la polarisation.

44. Il se peut que l'exploitation de deux systèmes à large bande à utilisation flexible dans des zones de service adjacentes donne lieu à des conflits de brouillage préjudiciable. Le règlement de ces problèmes devrait se faire au moyen d'ententes mutuelles entre les parties touchées, après consultation et coordination. Lorsqu'un problème entre des systèmes ne peut pas être réglé dans les délais voulus, il faut en informer ISDE qui, après consultation des parties concernées, déterminera les mesures à prendre.

45. Les mesures visant à étendre un système, comme l'ajout, le fractionnement et la sectorisation de cellules, ne doivent pas imposer de changements majeurs dans le système d'un autre titulaire de licence de systèmes à utilisation flexible dans la zone de service adjacente, à moins d'un accord mutuel entre les parties touchées. Lorsque des modifications importantes, telles qu'un changement d'emplacement, le fractionnement ou la sectorisation de cellules, risquent d'avoir une incidence sur les systèmes d'un autre titulaire de licence, on doit impérativement consulter ce dernier.

46. Tous les résultats des analyses concernant la puissance surfacique et les accords conclus par les titulaires de licence doivent être conservés par ces derniers et soumis à ISDE sur demande.

9. Lignes directrices générales concernant la coexistence de systèmes à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans des groupes de blocs de fréquences adjacents

47. La présente section porte seulement sur la coexistence de systèmes à large bande à utilisation flexible. Voir la section 5 sur les lignes directrices de coordination visant à résoudre les conflits éventuels de brouillage entre des déploiements de licence d'utilisation fixe du spectre ou entre des déploiements de licence d'utilisation fixe du spectre et des systèmes à large bande à utilisation flexible.

48. Pour l'opérations DRT non synchronisée des stations fixes ou des stations de base par différents titulaires de licence radio exploitant des blocs de fréquences adjacents dans la même zone géographique, les titulaires de licence radio doivent coordonner entre eux  si leurs émissions dépassent les limites suivantes dans un bloc de fréquences adjacent donné :

  1. une limite de p.i.r.e. de -34 dBm/5 MHz pour des stations fixes P‑P de SAnA et des stations de base à utilisation flexible;
  2. une limite de PTR de -43 dBm/5 MHz pour des stations fixes P‑P de SAA et des stations de base à utilisation flexible.

49. Lorsqu'ils coordonnent entre eux,  les titulaires de licence radio peuvent considérer des techniques comprenant, sans être limitées à une seule ou à une combinaison des suivantes : l'utilisation de bandes de garde, l'utilisation de filtres externes, la réduction de la p.i.r.e. ou de la PTR et la synchronisation des opérations DRT. Une opération DRT synchronisée est une opération d'au moins deux systèmes DRT différents dans laquelle les trames de temps de tous les systèmes sont synchronisées par rapport au début de la trame et aux durées de transmission sens montant et sens descendant.

50. Il se peut que l'exploitation de deux systèmes à large bande à utilisation flexible fonctionnant dans des groupes de blocs adjacents donne lieu à des conflits de brouillage, même si les prescriptions techniques du présent PNRH et du CNR‑192 [le lien sera ajouté lorsque la nouvelle édition sera disponible sur le web] sont respectées. Le règlement de ces conflits doit se faire au moyen d'ententes mutuelles entre les parties intéressées, après coordination et consultation.

51. Si des conflits de brouillage entre des systèmes ne peuvent pas être réglés, il faut en informer ISDE qui, après consultation des parties touchées, déterminera les modifications nécessaires et le calendrier des modifications à apporter.

10. Coexistence avec d'autres systèmes

52. La coexistence avec d'autres titulaires de licence radio, dans la bande et dans la bande adjacente, est requise. Dans ce contexte, des prescriptions particulières sont énoncées ci-après et, dans certains cas, une coordination peut aussi être exigée. La coordination comprend une consultation entre les titulaires de licence pour assurer la coexistence avec d'autres systèmes, y compris les systèmes des SLBSF et des services fixes par satellite (SFS).

53. En cas de conflit de brouillage, les titulaires de licence doivent résoudre le conflit par des ententes mutuelles entre les parties concernées, après consultation et coordination.

54. Lorsque des conflits possibles entre des systèmes ne peuvent pas être réglés dans les délais voulus, il faut en informer ISDE qui, après consultation des parties concernées, décidera des mesures à prendre.

10.1 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz et les systèmes de radiolocalisation dans la bande de 3 400 à 3 650 MHz

55. Comme il est mentionné dans la section 6 du document SLPB‑001‑19, les utilisateurs existants du gouvernement ont confirmé que la suppression de l'attribution de radiolocalisation dans la bande de 3 400 à 3 500 MHz au Canada n'aurait pas d'impact négatif sur le fonctionnement des utilisateurs de radiolocalisation du gouvernement. Aux États‑Unis cependant, la bande de 3 400 à 3 650 MHz est toujours utilisée par des radars maritimes. Par conséquent, les systèmes fixes ou mobiles fonctionnant dans les villes de Halifax, Dartmouth et Vancouver, de même que dans les zones côtières voisines comprenant les collectivités situées le long des détroits de Georgia et Juan de Fuca, ne seraient pas protégés d'un risque de brouillage dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz en raison d'un usage occasionnel de radars maritimes, en particulier dans la partie inférieure de la bande de fréquences.

56. De plus, il existe un risque de brouillage intermittent provenant de l'utilisation de radars aéronautiques en dessous de 3 450 MHz au Canada et dans la bande de 3 400 à 3 650 MHz aux États‑Unis, et les systèmes fixes ou mobiles ne seraient pas protégés contre ce brouillage.

10.2 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz et les systèmes des services à large bande sans fil dans la bande de 3 650 à 3 700 MHz

57. Le plan de déplacement des services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande de 3 650 à 3 700 MHz est décrit dans le document SLPB-002-21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz  et modifications à l'attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz. Plus précisément, les dates de déplacement suivantes s'appliquent :

  1. 31 mars 2025 pour les exploitations du SLBSF dans toutes les zones de service métropolitaines et urbaines de niveau 5, comme l'indique le document SLPB-002-21;
  2. 31 mars 2027 pour les exploitations du SLBSF dans les zones de service rurales et éloignées de niveau 5.

58. Conformément au document SLPB-002-21, avant les dates limites de déplacement applicables, les exploitations du SLBSF (dans les zones où ces exploitations sont permises) sont protégées contre le brouillage provenant des activités des services d'utilisation flexible dans la bande de 3 650 à 3 900 MHz. De plus, les titulaires de licences d'utilisation flexible dans la bande 3 450 à 3 650 MHz doivent coordonner leurs activités avec les titulaires de licences de SLBSF avant de déployer leurs stations. Les prescriptions relatives à la coexistence sont énoncées dans le Manuel de transition de la bande de 3 800 MHz [le lien sera ajouté lorsque le manuel sera disponible sur le web].

59. Après les échéances de déplacements applicables, les exploitations du SLBSF ne seront plus protégées contre les autres services, y compris les systèmes à utilisation flexible.

10.3 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz et les stations terriennes du service fixe par satellite approuvées pour un site exploitées dans la bande de 3 500 à 3 650 MHz

60. Comme l'indique l'annexe C, un nombre restreint de stations terriennes du service fixe par satellite (SFS) sont exploitées dans la bande de 3 500 à 3 650 MHz. Les titulaires de licence de spectre à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz qui prévoient mettre en place des systèmes fixes ou mobiles à moins de 80 km d'une station terrienne du SFS (zone de 80 km) doivent coordonner leurs activités avec les titulaires de licence de stations terriennes. Cette zone de 80 km exclut toute zone qui chevauche un centre de population moyen ou grand. Selon le Dictionnaire de recensement de Statistique Canada, un grand centre de population urbain (GCP) compte une population de 100 000 habitants et plus et a une densité de population d'au moins 400 personnes par km2, tandis qu'un centre de population moyen (CPM) compte une population de 30 000 à 99 999 habitants et a une densité de population d'au moins 400 personnes par km2. Les fichiers MapInfo décrivant les limites de ces centres sont disponibles en ligne. Pour faciliter la coordination, les titulaires de licence de spectre à utilisation fixe et les titulaires de licence de spectre à utilisable flexible dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz doivent aviser l'exploitant du SFS au moins 30 jours civils avant le déploiement. Si aucune objection n'est soulevée dans les 30 jours, les titulaires de licence de spectre à utilisation fixe ou à utilisation flexible peuvent procéder au déploiement.

10.4 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz et les stations terriennes du SFS exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

61. Pour donner suite au document SMSE-008-22, Décision sur les mises à jour du cadre de délivrance de licences et des droits s'appliquant aux stations terriennes et aux stations spatiales au Canada, dans le cas des stations terriennes dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz :

  • les licences radio propres à un site seront converties en licence de spectre de stations terriennes approuvées pour un site;
  • les autorisations provisoires seront converties en licences de spectre de stations terriennes génériques.

62. La coexistence entre les systèmes à utilisation flexible et les systèmes du SFS varie selon la gamme de fréquences dans laquelle le système fonctionne et selon qu'une station terrienne du SFS est soumise à une transition ou non. Des dispositions particulières s'appliquent pour chaque bande pertinente.

63. De plus, aux fins du présent PNRH, les stations terriennes « non transitionnées » qui peuvent continuer de fonctionner dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz comprennent :

  1. les stations terriennes approuvées pour un site dans les zones dépendantes des services par satellite pour lesquelles une licence a été délivrée avant la publication du document SLPB-002-21 (21 mai 2021) ou les stations terriennes génériques dans les zones dépendantes des services par satellite dont les renseignements ont été versés dans le Système de gestion du spectre d'ISDE aux termes d'une autorisation provisoire avant le 22 octobre 2021 (voir le tableau F1 de l'annexe F);
  2. les stations terriennes approuvées pour un site exploitées dans des sites d'accès regroupés, comme l'indique le tableau F2;
  3. les stations terriennes approuvées pour un site exploitées par le gouvernement du Canada dans divers emplacements, y compris la région de North Bay et dans certaines zones dépendantes des services par satellite (voir le paragraphe 65 ci-dessous).

64. En ce qui concerne les emplacements des stations terriennes non transitionnées, les titulaires de licence doivent consulter la liste des stations terriennes du SFS sous licence dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz au moyen de l'outil de recherche Données du système de gestion du spectre d'ISDE.

65. De plus, les renseignements sur les stations concernant les activités menées par le gouvernement du Canada susmentionnées ne sont pas accessibles au public. Par conséquent, les titulaires de licence qui mènent des activités dans les zones de service indiquées dans les tableaux F3 et F4 de l'annexe F doivent utiliser l'outil Recherche sur les fréquences micro-ondes protégées d'ISDE pour obtenir les coordonnées des opérateurs de ces stations terriennes non transitionnées du gouvernement du Canada.

66. Une station terrienne n'est pas considérée comme non transitionnée si son satellite correspondant fonctionne seulement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz.

67. Les prescriptions techniques et opérationnelles applicables aux stations terriennes dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz seront abordées dans un autre document [en cours de développement – Le titre et le lien seront ajoutés lorsque le document sera prêt à être publié sur le web].

10.4.1 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 700 MHz et les stations terriennes du SFS non transitionnées approuvées pour un site exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

68. Avant le 31 mars 2025, le Manuel de transition de la bande de 3 800 MHz [le lien sera ajouté lorsque le manuel sera disponible sur le web] énonce les prescriptions relatives à la coexistence entre les systèmes fixes ou mobiles et les stations terriennes du SFS non transitionnées approuvées pour un site qui sont exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz.

69. Après le 31 mars 2025, les titulaires de licence qui prévoient établir une station fixe ou de base dans la bande de 3 450 à 3 700 MHz (cela exclut les stations fixes ou de base dont la largeur de bande autorisée s'étend dans la gamme de fréquences de 3 700 à 3 900 MHz qui sont visées par la section 10.4.3) doivent donner un préavis d'au moins un an à l'exploitant du SFS d'une station terrienne non transitionnée approuvée pour un site, si la station fixe ou de base :

  1. est située à moins de 25 km d'une station terrienne non transitionnée approuvée pour un site;
  2. affiche une pfd supérieure à la limite de -87,72 dBW/m2/MHz au niveau de l'antenne d'une station terrienne non transitionnée approuvée pour un site, peu importe la proximité à cette station terrienne. Cette limite de pfd s'applique à tous les rayonnements à l'intérieur de la largeur de bande autorisée de la station fixe ou de base.

70. Nonobstant les prescriptions susmentionnées au paragraphe 69, dans le cas des stations fixes et de base dont les blocs de fréquence ne s'étendent pas au-delà de la fréquence de  3 700 MHz, la PRT (par cellule) ou la puissance par conduction (tous les connecteurs d'antennes), selon le cas, des rayonnements non désirés provenant de ces stations fixes ou de base ne doit pas dépasser -13 dBm/MHz au-delà de 3 700 MHz. 

10.4.2 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz et les stations terriennes du SFS non transitionnées exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

71. Avant le 31 mars 2025, le Manuel de transition de la bande de 3 800 MHz [le lien sera ajouté lorsque le manuel sera disponible sur le web] énonce les prescriptions relatives à la coexistence entre les systèmes fixes ou mobiles et les stations terriennes du SFS non transitionnées exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz.

72. Après le 31 mars 2025 :

  1. Les titulaires de licence qui prévoient mettre en place des systèmes fixes ou mobiles dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz doivent protéger les stations terriennes du SFS non transitionnées exploitées dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz.
  2. Les stations fixes ou de base ne doivent pas afficher une pfd supérieure à la limite applicable indiquée dans le tableau 2 au niveau de l'antenne d'une station terrienne non transitionnée, à moins d'une entente contraire entre les exploitants touchés. La limite de pfd s'applique à tous les rayonnements à l'intérieur de la bande d'exploitation autorisée de la station terrienne, de 3 700 à 4 200 MHz.
    Tableau 2 : Limites de pfd au niveau de l'antenne d'une station terrienne selon leur angle d'élévation

    Angle d'élévation de l'antenne d'une station de base (Θ)

    Limite de pfd (dBW/MHz/m2) au niveau de l'antenne de la station terrienne

     Θ ≤ 5°

    -158

    5° < Θ ≤ 10°

    -140

    10° < Θ ≤ 15°

    -133

    15° < Θ ≤ 20°

    -128

    20° < Θ ≤ 25°

    -125

    25° < Θ ≤ 30°

    -123

    30° ≤ Θ

    -121

  3. En cas de brouillage (peu importe que la station fixe ou de base respecte les règles techniques susmentionnées), il incombe au titulaire de la licence d'utilisation flexible d'atténuer le brouillage (p. ex., en réduisant la puissance ou en réglant les antennes) à toute station terrienne du SFS non transitionnée.

10.4.3 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz et les stations terriennes du SFS approuvées pour le site ou génériques autorisées uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz

73. Les titulaires de licence qui prévoient mettre en place des systèmes fixes ou mobiles dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz sont tenus de protéger les stations terriennes approuvées pour le site ou génériques existantes du SFS dont l'exploitation est autorisée uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz dans toutes les zones, à condition que ces stations terriennes respectent les paramètres du filtre de réception indiqués à l'annexe G. Les stations terriennes exploitées dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz ne comprennent pas les stations terriennes non transitionnées (pour lesquelles la section 10.4.2 s'appliquerait).

74. Conformément avec ce qui précède, les titulaires de licence qui prévoient établir une station fixe ou de base dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz doivent coordonner leurs activités avec les exploitants des stations terriennes approuvées pour le site ou génériques existantes du SFS dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz, si la station fixe ou de base prévue :

  • est située à moins de 25 km d'une station terrienne approuvée pour le site ou générique existante du SFS ;
  • affiche une pfd supérieure à la limite de -6,2 dBW/m2/MHz au niveau de l'antenne d'une station terrienne approuvée pour le site ou générique existante du SFS, peu importe la proximité avec cette station terrienne. Cette limite de pfd s'applique à tous les rayonnements à l'intérieur de la largeur de bande autorisée de la station fixe ou de base.

75. À moins d'une entente avec l'exploitant de la station terrienne touchée, les limites indiquées ci­dessus ne peuvent pas être dépassées et la station fixe ou de base prévue ne peut pas être déployée à moins de 25 km de la station terrienne.

76. Les renseignements sur les stations concernant les activités menées par le gouvernement du Canada susmentionnées ne sont pas accessibles au public. Par conséquent, les titulaires de licence qui prévoient mettre en place des systèmes fixes ou mobiles dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz doivent aussi consulter le tableau F4 de l'annexe F pour déterminer si la station fixe ou de base prévue est située dans l'une des zones de service de niveau 4 risquant d'avoir une incidence sur une station terrienne susmentionnée et si elle appartient au gouvernement du Canada. Avant de déployer une station fixe ou de base prévue, les titulaires de licence doivent coordonner leurs activités avec l'exploitant de la station terrienne du gouvernement du Canada pour s'assurer que les conditions mentionnées au paragraphe 74 sont respectées.

77. La Section 10.4.3 offre de la protection aux stations terriennes approuvée pour le site ou générique du SFS déjà autorisées (donc stations existantes) avant le déploiement d'une station fixe ou de base. Donc, en cas de brouillage (peu importe que la station fixe ou de base respecte les règles techniques susmentionnées), il incombe au titulaire de la licence d'utilisation flexible d'atténuer le brouillage (p. ex., en réduisant la puissance ou en réglant les antennes) aux stations terriennes du SFS sous licence si ces dernières respectent les spécifications relatives au filtre de réception décrites à l'annexe G. Les stations terriennes approuvée pour le site ou générique du SFS autorisées après le déploiement de stations fixes ou de stations de base ne peuvent pas exiger une protection contre ces stations.

10.5 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz et les radioaltimètres du service de radionavigation

78. Les radioaltimètres du service de radionavigation fonctionnent dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz. Pour la coexistence entre les titulaires de licence dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz et les radioaltimètres dans la bande de 4 200 à 4 400 MHz, toutes les stations extérieures doivent satisfaire aux exigences suivantes:

  1. Peu importe les limites techniques établies aux paragraphes 27 et 34, toutes les stations fixes et/ou de base ne doivent pas excéder une p.i.r.e. maximale de 77,5 dBm par fréquence porteuse, calculée tel qu'il suit :
    (p.i.r.e.)max = PTR + Ge + 10 log10 (NTX)
    où Ge est le gain d'un élément d'antenne en dBi, NTX est le nombre maximal d'éléments d'antenne d'émission utilisés pour orienter l'énergie de façon dynamique afin de former un faisceau et la PTR par fréquence porteuse.
  2. Les stations fixes extérieures point à point et point à multipoint des SAA et des SAnA fonctionnant à l'extérieur des Grands Centres de Population urbains (GCPs) et des Centres de Population Moyens (CPMs), tels que définis à la section 10.3, qui ont un angle d'élévation (soit la combinaison de l'inclinaison électrique et de l'inclinaison mécanique) positif par rapport à l'horizon et dont la largeur de bande de canal est supérieure ou égale à 5 MHz ne doivent pas dépasser une p.i.r.e. maximale de 55 dBm/5 MHz (c.-à-d. soit une p.i.r.e. d'au plus 55 dBm dans tout segment de bande de 5 MHz). Pour les stations dont la largeur de bande de canal est inférieure à 5 MHz, la p.i.r.e. ne doit pas dépasser 48 dBm/MHz. La p.i.r.e. des stations fixes point à point et point à multipoint des SAA doit être calculée comme suit :
    (p.i.r.e.)max = PTR + Ge + 10 log10 (NTX)
    où Ge est le gain d'un élément d'antenne en dBi, NTX est le nombre maximal d'éléments d'antenne d'émission utilisés pour orienter l'énergie de façon dynamique afin de former un faisceau et la PTR est mesurée en dBm/5 MHz pour une largeur de bande de canal supérieure ou égale à 5 MHz ou en dBm/MHz pour une largeur de bande de canal inférieure à 5 MHz.
  3. Les stations de base extérieures des SAA et des SAnA à l'extérieur des GCPs et des CPMs doivent exploiter leurs systèmes d'antennes à un angle d'élévation négatif par rapport à l'horizon, ce qui peut être la combinaison d'inclinaison électrique et mécanique.

79. Aucun titulaire de licence n'est autorisé à exploiter une station dans les zones d'exclusion autour des pistes d'aéroports ou des héliports de classe H1, tel que définies à l'annexe D.

80. Les titulaires de licences des stations existantes déjà en service avant la publication de la troisième édition du PNRH-520, et tout titulaire de licences qui prévoit exploiter une nouvelle station ou modifier une station existante à l'intérieur d'une zone de protection des pistes d'aéroports ou des héliports de classe H1, au sens énoncé aux sections E.1 et E.2 de l'annexe E, doivent effectuer des analyses pour s'assurer de la conformité à toutes les exigences techniques et opérationnelles décrites à la section E.3. Les rapports d'analyses doivent être inclus dans un rapport de pré-exploitation, tel qu'il est décrit à la section E.4, et conservés dans les dossiers du titulaire de licences. Les titulaires de licences doivent soumettre une attestation auprès d'ISDE, comme il est décrit à la section E4.4 au moins 15 jours avant la mise en service de toute nouvelle station ou la mise en œuvre de modifications apportées à une station existante. Les titulaires de licences de stations existantes doivent soumettre une attestation dans les 15 jours suivant la publication de la troisième édition du PNRH-520.

81. Les dispositions décrites dans cette section ne doivent pas s'appliquer aux stations intérieures.

10.6 Coexistence entre les systèmes à utilisation flexible dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz et les services fixes dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz

82. À l'heure actuelle, il y a deux systèmes fixes en service qui sont situés dans deux différentes zones de service de niveau 4 indiquées à l'annexe H. Les titulaires de licence d'utilisation flexible ne peuvent pas demander une protection contre le brouillage ni causer du brouillage à ces systèmes fixes existants.

83. L'un de ces systèmes fixes est exploité par le gouvernement du Canada, plus précisément le ministère de la Défense nationale (MDN). Bien que les titulaires de licence d'utilisation flexible prévoyant déployer des stations dans ces zones de services soient tenus de protéger le système du MDN, les renseignements techniques disponibles pourraient être limités en raison de la nature de son fonctionnement. Par conséquent, le MDN devra communiquer avec les titulaires de licence d'utilisation flexible susceptibles de perturber ses activités afin de divulguer les renseignements nécessaires pour assurer la protection de son système fixe.

84. En cas de brouillage, il incombe au titulaire de la licence d'utilisation flexible d'atténuer le brouillage (p. ex., en réduisant la puissance ou en réglant les antennes) à ces systèmes fixes (selon leurs paramètres d'exploitation acquis).

11. Coordination internationale

85. En vertu de leurs conditions de licence, les titulaires de licence d'utilisation flexible devront se conformer à certaines exigences techniques et coordonner leurs activités avec celles des titulaires de licence des États-Unis, conformément aux conditions énoncées dans les accords internationaux ou les ententes conclus par le Canada relativement aux bandes de 3 450 à 3 550 MHz, de 3 550 à 3 700 MHz et de 3 700 à 3 900 MHz.

86. ISDE et la Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC) négocient actuellement les règles et procédures de coordination visant le partage des bandes de 3 450 à 3 550 MHz, de 3 550 à 3 700 MHz et de 3 700 à 3 900 MHz entre les titulaires de licence américains et canadiens.

87. En attendant la fin des négociations, le processus de coordination exposé à l'annexe A doit être utilisé.

88. Les titulaires de licence canadiens sont invités à conclure des ententes avec les titulaires de licence américains (Ententes) afin de faciliter la coordination. Ces ententes devront :

  1. permettre le développement raisonnable et opportun des systèmes respectifs des titulaires de licence;
  2. permettre aux titulaires de licence de fournir des services, dans leurs zones de service des deux côtés de la frontière dans toute la mesure du possible;
  3. utiliser toutes les techniques d'atténuation du brouillage disponibles, notamment la directivité des antennes, la polarisation, le décalage de fréquence, le blindage, le choix des emplacements ou le réglage de la puissance;
  4. continuer de s'appliquer aux titulaires de licence subordonnée ou aux destinataires d'un transfert de licence.

89. Les titulaires de licence doivent conserver toutes les données et tous les calculs relatifs à la coordination des stations et aux Ententes, et ils doivent les présenter sur demande à ISDE avec les autres pièces justificatives.

90. Lors d'un transfert, d'une attribution ou d'un renouvellement de licence, ISDE exige que tous les accords en vigueur servant de base à la coordination continuent de s'appliquer au nouveau titulaire de licence, à moins qu'un nouvel accord ne soit conclu.

11.1 Coordination entre titulaires de licence d'utilisation flexible

91. En attendant que les accords internationaux soient finalisés, les titulaires de licence d'utilisation flexible qui prévoient mettre en place ou modifier une station fixe ou de base à moins de 70 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis doivent coordonner leurs activités avec les titulaires de licence d'utilisation flexible des États-Unis si la pfd au niveau du sol dépasse ‑114,5 dBW/m2/MHz dans le territoire de l'autre pays.

92. La limite de pfd indiquée au paragraphe 91 peut être dépassée seulement lorsque la coordination entre les titulaires de licence est réussie.

93. Ces prescriptions pourront être modifiées de temps à autre conformément à l'évolution des accords internationaux.

11.2 Coordination entre l'utilisation flexible et le SFS

94. En ce qui a trait à la coordination avec les stations terriennes autorisées du SFS aux États-Unis qui sont exploitées dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz, la zone de partage est définie comme une zone de [x] km à partir de la frontière.

95. En attendant la conclusion des ententes, la coordination d'une nouvelle station fixe ou de base est requise dans la zone de partage si :

  1. la station atteint une pfd supérieure à la limite de ‑124 dBW/m2/MHz, mesurée au niveau de l'antenne de la station terrienne. Cette limite de pfd s'applique à tous les rayonnements à l'intérieur de la bande d'exploitation autorisée de la station terrienne, soit la bande de 4 000 à 4 200 MHz;
  2. la station présente une pfd supérieure à la limite de ‑16 dBW/m2/MHz appliquée à l'ensemble de la bande de 3 700 à 3 900 MHz, au niveau de l'antenne de la station terrienne. Cette limite de pfd s'applique à tous les rayonnements à l'intérieur de la largeur de bande autorisée de la station fixe ou de base.

96. Les limites de pfd indiquées au paragraphe 95 peuvent être dépassées seulement lorsque la coordination entre les titulaires de licence est réussie.

97. Ces prescriptions pourront être modifiées de temps à autre conformément à l'évolution des accords internationaux.

Annexe A : Procédure de coordination à proximité de la frontière canado‑américaine

Lorsqu'une coordination est nécessaire avec les titulaires de licence des États-Unis, les titulaires de licence canadiens doivent suivre le processus indiqué ci-dessous.

Le titulaire de licence qui demande la coordination doit calculer la puissance surfacique (pfd) maximale à la frontière et au-delà qui pourrait être produite par toute station émettrice individuelle. Pour effectuer ce calcul, le titulaire de licence doit utiliser de bonnes pratiques techniques et des modèles de propagation sensibles au terrain généralement reconnus.

Le titulaire de licence doit communiquer avec le titulaire de licence des États-Unis touché et soit conclure une Entente avec ce dernier, comme le précise le présent PNRH, soit lui présenter une demande de coordination.

Une demande de coordination doit comporter entre autres les renseignements et les paramètres suivants :

  • données sur le titulaire de licence (dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • zones de service autorisées;
  • point de contact;
  • emplacement de l'émetteur (localité, province, territoire);
  • coordonnées géographiques de l'antenne émettrice;
  • puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) (dBW);
  • élévation du sol et hauteur de l'antenne au-dessus du sol (m);
  • fréquence centrale (MHz);
  • polarisation de l'antenne;
  • diagramme de l'antenne sous forme graphique ou sous forme de tableau;
  • azimut du gain maximal de l'antenne;
  • largeur de bande et désignation des émissions.

La demande de coordination doit être envoyée par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) et doit inclure un avis selon lequel le destinataire doit répondre par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) dans les 30 jours suivant la réception de la demande pour indiquer toute objection au déploiement des installations proposées. Il est à noter que la date du cachet de la poste sera considérée comme étant la date de la réponse. Si aucune objection n'est soulevée par le titulaire de licence des États-Unis avant la fin de ce délai, on peut considérer que le processus de coordination est terminé.

Si le destinataire de la demande de coordination soulève une objection dans les 30 jours suivant la réception de la demande, les titulaires de licence doivent collaborer pour trouver une solution mutuellement acceptable au problème de brouillage potentiel (une Entente).

Si le titulaire de licence du Canada et celui des États-Unis ne réussissent pas à conclure une entente dans les 30 jours suivant la réception d'une objection, le titulaire de licence canadien peut demander à ISDE de faciliter la résolution du cas avec la Commission fédérale des communications des États-Unis (FCC).

Une station assujettie à la coordination ne doit pas être exploitée tant qu'une entente n'a pas été conclue entre les titulaires de licence concernés ou qu'ISDE et la FCC n'ont pas convenu des modalités de partage.

Annexe B : Exemple de calcul de la pfd

L'exemple suivant montre comment on peut déterminer la pfd à la limite d'une zone de service. Il est à noter que dans le calcul de l'exemple, on suppose des conditions en visibilité directe. En l'absence de visibilité directe, il faudrait utiliser un modèle de propagation approprié qui tient compte d'une situation sans visibilité directe.

Des exemples de paramètres d'une station sont fournis dans le tableau B1.

Tableau B1 : Exemple de paramètres d'une station

Paramètre

Symbole

Valeur

Puissance de l'émetteur dans l'antenne d'une station de base à utilisation souple

PT

20 dBW

Largeur de bande du canal

B

10 MHz

Hauteur au-dessus du sol de l'antenne émettrice

HT

30 m

Gain de l'antenne émettrice (gain maximal vers la limite de la zone de service à toute élévation de 0 à 500 m au-dessus du terrain moyen)

GT

17 dBi

Fréquence centrale du bloc

FMHz

3 515 MHz

Distance entre l'émetteur de la station de base à utilisation souple et la limite de la zone de service Y

Dkm

50 km

Un exemple de scénario de déploiement est montré à la figure B1.

Figure B1 : Exemple de scénario de déploiement

Description de la figure B1 : Cette figure indique la géométrie utilisée dans l'exemple de calcul de la pfd. Une station de base à utilisation souple émettrice se trouve dans la zone de service X. Il est recommandé de calculer la pfd de cet émetteur à la limite de la zone de service voisine Y. La distance Dkm à utiliser dans ce calcul est la distance entre l'emplacement de l'émetteur de la station de base et la limite de la zone de service Y, et non la distance entre la limite de la zone de service X à la limite de la zone de service Y. L'émetteur de la station de base a une puissance PT et un gain GT pointant vers la limite de la zone de service Y.

On peut calculer de la manière suivante la densité spectrale de puissance en dB (W/MHz) à la limite de la zone de service Y (Plimite) en utilisant la propagation en espace libre et en tenant compte de facteurs comme l'affaiblissement atmosphérique :

Plimite
= PT' + GT – affaiblissement sur le trajet
= PT' + GT – 20 log FMHz – 20 log Dkm – 32,4
= (10 + 17 – 20 log (3 515) – 20 log (50) – 32,4) dB(W/MHz)
= (10 + 17 – 70,92 – 33,98 – 32,4) dB(W/MHz)
= ‑110,3 dB(W/MHz)

où : PT'
= PT – 10 log BMHz
= 20 – 10 log (10)
= 10 dB(W/MHz)

Puis, on peut calculer la puissance surfacique en dB(W/m2) en 1 MHz (pfd) comme suit :

pfd
= Plimite – 10 log Ar
= (‑110,3 – 10 log (579,9 x 10-6)) dB(W/m2) en 1 MHz
= (‑110,3 – (‑32,36)) dB(W/m2) en 1 MHz
= ‑77,94 dB(W/m2) en 1 MHz

où : Ar
= λ2 / (4π)
= c2 / ((4π) x (FHz )2)
= (3 x 108)2 / ((4π) x (3 515 x 106)2)
= 579,9 x 10-6 m2

Il est à noter que la méthode utilisée pour les calculs ci-dessus permet de montrer la facilité avec laquelle on peut remplacer la formule de calcul en espace libre par une autre méthode de calcul de l'affaiblissement sur le trajet. L'exemple est fourni à titre indicatif seulement, et on peut utiliser d'autres méthodes de calculs généralement acceptées.

Annexe C : Liste des stations terriennes du SFS exploitées dans la bande de fréquences de 3 500 à 3 650 MHz

Les renseignements sur la licence et l'emplacement des stations terriennes du SFS exploitées dans la bande de fréquences de 3 500 à 3 650 MHz et faisant l'objet de droits acquis sont fournis dans le tableau C1.

Tableau C1 : Stations terriennes du SFS exploitées dans la bande de fréquences de 3 500 à 3 650 MHz et faisant l'objet de droits acquis

Numéro de licence

Renseignements sur les titulaires de licence

Emplacement de la station

Latitude

Longitude

010001485

INMARSAT SOLUTIONS (CANADA) INC.

Weir, Québec

N 45°56'40"

O 74°31'58"

010001493

INMARSAT SOLUTIONS (CANADA) INC.

Weir, Québec

N 45°56'39,44"

O 74°31'57,9"

Annexe D : Définition des zones d'exclusion

D.1 Définition des zones d'exclusion entourant les pistes d'aéroports

Les zones d'exclusion pour les bandes de fréquences de 3 500 MHz et de 3 800 MHz sont de la même grandeur et sont composées de deux segments. Le premier segment est un rectangle de la même longueur que la piste d'aéroport et d'une largeur de 640 mètres centré sur la ligne médiane de la piste. Le deuxième segment est un trapèze isocèle centré sur la ligne médiane de la piste qui s'étend jusqu'à 2 100 mètres de l'extrémité de la piste. La largeur du trapèze est de 640 mètres à l'extrémité de la piste et de 1 269 mètres à 2 100 mètres de l'extrémité la piste.

Figure D1 : Schéma de la géométrie de la zone d'exclusion (en rouge) relative aux seuils des pistes d'aéroports pour les bandes de fréquences de 3 500 MHz et de 3 800 MHz

Description de la figure D1:  La figure D1 illustre les zones d'exclusion entourant les pistes d'aéroports. Les zones d'exclusions sont des formes ombragées en rouge composées de deux segments.  Le premier segment est un rectangle de la même longueur que la piste d'aéroport et d'une largeur de 640 mètres centré sur la ligne médiane de la piste. Le deuxième segment est un trapèze isocèle centré sur la ligne médiane de la piste qui s'étend jusqu'à 2 100 mètres de l'extrémité de la piste. La largeur du trapèze est de 640 mètres à l'extrémité de la piste et de 1 269 mètres à 2 100 mètres de l'extrémité la piste.

Une liste des zones d'exclusion et des cartes décrivant ces zones peut être téléchargée à partir de la page Web Carte illustrant les zones d'exclusion et les zones de protection (PNRH-520) [le lien sera ajouté lorsque le document/site sera disponible sur le web].

D.2 Définition des zones d'exclusion entourant les héliports surélevés de classe H1

Les zones d'exclusion correspondent à des surfaces circulaires ayant un rayon de 80 mètres mesuré à partir du centre de la zone finale d'approche et de décollage (FATO).

Figure D2 : Schéma de la zone d'exclusion circulaire de 80 mètres de rayon pour un héliport de classe H1

Description de la figure D2:  La figure D2 illustre les zones d'exclusion pour les héliports de classe H1. Elle contient un cercle ombragé en rouge avec un rayon de 80 mètres centré sur le centre de la FATO, qui est illustré par un point noir au centre du cercle.

Une liste des zones d'exclusion et des cartes décrivant ces zones peut être téléchargée à partir de la page Web Carte illustrant les zones d'exclusion et les zones de protection (PNRH-520)

Annexe E : Dispositions s'appliquant aux zones de protection

E.1 Définition des zones de protection entourant les pistes d'aéroports

Pour les stations fixes et de base exploitées dans la bande de fréquences de 3 500 MHz, les zones de protection correspondent à des trapèzes isocèles centrés sur la ligne médiane de la piste avec une longueur de 1 000 mètres, s'étendant à partir du seuil de la zone d'exclusion. La largeur du trapèze pour la bande fréquences de 3 500 MHz est de 1 269 mètres à l'extrémité de la zone d'exclusion (i.e. au seuil de la zone d'exclusion) et de 1 568 mètres à une distance de 1 000 mètres du seuil de la zone d'exclusion. Pour les stations fixes et de base exploitées dans la bande de fréquences de 3 800 MHz, les zones de protection correspondent à des trapèzes isocèles centrés sur la ligne médiane de la piste avec une longueur de 2 500 mètres, s'étendant à partir du seuil de la zone d'exclusion. La largeur du trapèze pour la bande fréquences de 3 800 MHz est de 1 269 mètres à l'extrémité de la zone d'exclusion (i.e. au seuil de la zone d'exclusion) et de 2 017 mètres à une distance de 2 500 mètres du seuil de la zone d'exclusion.   

Dans les cas où il y a un chevauchement entre une zone d'exclusion et une zone de protection, la station fixe ou de base est considérée comme étant située dans la zone d'exclusion.

Dans les cas où une station fixe ou de base est exploitée à la fois dans la bande de 3 500 MHz et dans celle de 3 800 MHz, on doit appliquer la zone de protection de la bande de fréquences de 3 800 MHz.

Figure E1: Schémas de la géométrie des zones d'exclusion (en rouge) et des zones de protection (en bleu) relatives au seuil des pistes d'aéroports pour les bandes de fréquences de 3 500 MHz (schéma du haut) et de 3 800 MHz (schéma du bas)

Description de la figure E1:  La figure E1 illustre la géométrie des zones de protection entourant les pistes d'aéroports. Elle contient deux schémas : une pour la bande de fréquences de 3 500 MHz (schéma du haut) et une pour la bande de fréquences de 3 800 MHz (schéma du bas). Les deux schémas illustrent une piste d'aéroport entourée d'une zone d'exclusion. Les zones d'exclusions consistent en des formes aux contours rouges non ombragées composées de deux segments. Le premier segment est un rectangle de la même longueur que la piste d'aéroport et d'une largeur de 640 mètres centré sur la ligne médiane de la piste. Le deuxième segment est un trapèze isocèle centré sur la ligne médiane de la piste qui s'étend jusqu'à 2 100 mètres de l'extrémité de la piste. La largeur du trapèze est de 640 mètres à l'extrémité de la piste et de 1 269 mètres à 2 100 mètres de l'extrémité la piste. Pour schéma de la bande de fréquences de 3 500 MHz, les zones de protection correspondent à des trapèzes isocèles ombragés en bleu, centrés sur la ligne médiane de la piste avec une longueur de 1 000 mètres, s'étendant à partir de l'extrémité de la zone d'exclusion (i.e. du seuil de la zone d'exclusion). La largeur du trapèze bleu est de 1 269 mètres au seuil de la zone d'exclusion et de 1 568 mètres à une distance de 1 000 mètres du seuil de la zone d'exclusion. Pour le schéma de la bande de fréquences de 3 800 MHz, les zones de protection correspondent à des trapèzes isocèles ombragés en bleu, centrés sur la ligne médiane de la piste avec une longueur de 2 500 mètres, s'étendant à partir de l'extrémité de la zone d'exclusion (i.e. du seuil de la zone d'exclusion). La largeur du trapèze bleu est de 1 269 mètres au seuil de la zone d'exclusion et de 2 017 mètres à une distance de 2 500 mètres du seuil de la zone d'exclusion. Dans les deux schémas, le seuil de la zone d'exclusion est indiquée avec du texte noir surligné en jaune.

Une liste des zones de protection et des cartes décrivant ces zones peuvent être téléchargées à partir de la page Web Carte illustrant les zones d'exclusion et les zones de protection (PNRH-520) [le lien sera ajouté lorsque le document/site sera disponible sur le web].

E.2 Définition des zones de protection entourant les héliports de classe H1

Les zones d'exclusion correspondent à des surfaces circulaires avec un rayon de 500 à 1 000 mètres mesuré à partir du centre de la FATO. Les zones de protection entourant les héliports de classe H1 sont de la même grandeur pour les bandes de fréquences de 3 500 MHz et de 3 800 MHz.

Figure E2: Schéma de la zone d'exclusion (en rouge) et de la zone de protection (en bleu) circulaires pour les héliports de classe H1 dans les bandes de fréquences 3 500 MHz et 3 800 MHz

Description de la figure E2:  La figure E2 illustre les zones d'exclusion pour les héliports de classe H1. Elle contient un cercle non ombragé rouge avec un rayon de 80 mètres entouré d'un cercle ombragé en bleu d'un  rayon de 500 à 1 000 mètres. Le cercle rouge représente la zone d'exclusion et le cercle ombragé en bleu représente la zone de protection. Les deux cercles sont centrés sur le centre de la FATO, qui est illustré par un point noir au centre des deux cercles.

En cas de chevauchement d'une zone d'exclusion et d'une zone de protection, la zone d'exclusion prédomine.

Une liste des zones de protection et des cartes décrivant ces zones peuvent être téléchargées à partir de la page Web Carte illustrant les zones d'exclusion et les zones de protection (PNRH-520) .

E.3 Exigences techniques et opérationnelles dans les zones de protection

Toutes les limites de pfd établies dans cette section doivent être rencontrées 100% du temps et doivent être évaluées pour toutes les combinaisons d'angles d'élévation et d'azimut au-dessus de l'horizon relatif à l'emplacement de la station fixe ou de base.

La conformité aux exigences définies dans ce PNRH, incluant les limites de pfd spécifiées ci-dessous, est une obligation continue. À n'importe quel moment, ISDE peut demander à un titulaire de licence de démontrer la conformité à ces limites en : 

  1. fournissant le rapport de pré-exploitation pour n'importe laquelle de ses stations;
  2. fournissant des calculs détaillés;
  3. menant des études sur le terrain;
  4. fournissant tout information supplémentaire reliée à la conformité.

Même si les exigences précisées ci-dessus étaient satisfaites, ISDE peut exiger d'un titulaire de licences de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour favoriser davantage la coexistence.

Exigences pour les stations fixes et de base extérieures exploitées avec une largeur de bande de canal égale ou supérieure à 5 MHz

Les stations fixes et de base extérieures exploitées dans les zones de protection des pistes établies à la section E.1, et dont la largeur de bande de canal est égale ou supérieure à 5 MHz, ne doivent pas excéder les limites de puissance surfacique (pfd) :

  • Une “limite de pfd vers le ciel” de ‑34,21 dBW/m2 par 5 MHz appliquée à une hauteur de 106.68 m (350 pi) au-dessus du sol pour tout endroit qui n'est pas situé à l'intérieur des limites de la zone d'exclusion;
  • Une “limite de pfd au seuil de la zone d'exclusion” de ‑23.45 dBW/m2 par 5 MHz pour tous les endroits le long du seuil entre les zones d'exclusion et de protection à une hauteur de 99.06 m (325 pi) au-dessus du sol.

Pour les stations fixes et de base extérieures exploitées dans les zones de protection des héliports  définies à la section E.2, elles ne doivent pas excéder la limite de pfd de ‑41 dBW/m2 par 5 MHz à la surface définie par un cercle d'un rayon de 50 mètres à une hauteur égale à celle de l'héliport.

Exigences pour les stations fixes et de base extérieures exploitées avec une largeur de bande de canal inférieure à 5 MHz

Les stations fixes et de base extérieures exploitées dans les zones de protection des pistes établies à la section E.1, et dont la largeur de bande de canal est inférieure à 5 MHz, ne doivent pas excéder les limites de puissance surfacique (pfd) :

  • Une “limite de pfd vers le ciel” de ‑41,20 dBW/m2 par MHz appliquée à une hauteur de 106.68 m (350 pi) au-dessus du sol pour tout endroit qui n'est pas situé à l'intérieur des limites de la zone d'exclusion;
  • Une “limite de pfd au seuil de la zone d'exclusion” de ‑30.44 dBW/m2 par MHz pour tous les endroits le long du seuil entre les zones d'exclusion et de protection à une hauteur de 99.06 m (325 pi) au-dessus du sol.

Pour les stations fixes et de base extérieures exploitées dans les zones de protection des héliports  définies à la section E.2, elles ne doivent pas excéder la limite de pfd de ‑47,99 dBW/m2 par MHz à la surface définie par un cercle d'un rayon de 50 mètres à une hauteur égale à celle de l'héliport.

E.4 Exigences du rapport de pré-exploitation  

La présente section fournit un modèle des principaux renseignements devant être inclus dans chaque rapport de pré-exploitation.

Il est possible de fournir un seul rapport de pré-exploitation pour toutes les stations déployées ayant des caractéristiques radio similaires (p. ex., même antenne, même modèle radio, même p.i.r.e., même inclinaison vers le bas, mêmes angles de balayage vertical). Lorsque plusieurs stations sont incluses dans le même rapport de pré-exploitation, les coordonnées de toutes les stations doivent être clairement indiquées. En plus, la limite de pfd doit être calculée avec la pire combinaison de paramètres techniques utilisés dans l'exploitation de n'importe laquelle des stations. Toute variation de l'un des paramètres techniques décrits à la section E.4.2 (p. ex., la p.i.r.e. ou la hauteur de l'antenne au-dessus du sol) doit être clairement indiquée dans le rapport de pré-exploitation.

E.4.1 Page titre

La page titre doit comprendre la date de l'évaluation, le nom de l'entreprise, le nom du lieu où se trouve la station, le nom, le titre et la signature de la ou des personnes effectuant l'évaluation de conformité, ainsi que la date de signature du rapport de pré-exploitation.

E.4.2 Description du respect de la limite de pfd

Le rapport de pré-exploitation indiquera les éléments suivants pour chaque station déployée dans une zone de protection :

  • les coordonnées (latitude et longitude) de la station;
  • s'il s'agit d'une station fixe ou de base;
  • si la station fixe ou de base est un système d'antennes actives (SAA);
  • la hauteur de l'antenne au-dessus du sol;
  • l'angle d'élévation mécanique (fixe), d'élévation électrique (fixe) et d'azimut de l'antenne;
  • pour chaque station fixe ou de base de SAnA :
    • la puissance conduite,
    • le diagramme de rayonnement de l'antenne (y compris les lobes arrière),
    • la p.i.r.e. maximale/MHz;
  • pour chaque station fixe ou de base SAA :
    • la puissance conduite ou la PRT, selon ce qui s'applique,
    • les valeurs d'angle de balayage vertical minimales et maximales appliquées,
    • l'enveloppe maximale du diagramme de rayonnement pour tous les angles de balayage vertical,
    • la p.i.r.e. maximale/MHz (calculée à l'aide de la somme de la PRT et du gain maximal de l'antenne);
  • largeur de bande maximale utilisée par la station de base
  • p.i.r.e. maximale par fréquence proteuse de la station de base
  • une description technique des mesures d'atténuation qui seront mises en place pour garantir le respect des limites de pfd. Ces mesures techniques peuvent inclure, sans s'y limiter, diminuer la p.i.r.e., réduire la hauteur au-dessus du sol, limiter l'angle de balayage vertical d'une station fixe ou de base d'un SAA, incliner mécaniquement l'antenne vers le bas, limiter le nombre d'éléments utilisés pour former un faisceau (pour les SAA) ou ajouter du blindage supplémentaire pour limiter les émissions vers le ciel;
  • une démonstration par calcul ou par analyse qui explique comment les mesures d'atténuation mises en place aideront la station à respecter les limites de pfd. La démonstration doit inclure une description de tout modèle de prédiction mathématique (p. ex., modèle de propagation) utilisé. Un exemple de calcul est fourni à la section E.5;
  • la description d'un plan de mise en œuvre et de suivi des mesures d'atténuation, et les mesures correctives à prendre en cas de dépassement de la limite de pfd.

E.4.3 Déclaration de conformité

Le rapport de pré-exploitation doit se terminer par une déclaration de conformité claire. Voici un exemple de déclaration de conformité :

Déclaration de conformité : Je, (nom de l'individu ou du représentant de l'entreprise), atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport de pré-exploitation sont exacts; que les mesures techniques décrites dans le présent rapport de pré-exploitation seront mises en pratique comme indiqué; que le respect des limites de pfd sera surveillé comme décrit dans le présent rapport de pré-exploitation; et que la station fixe ou de base respecte la limite de pfd précisée à l'annexe E de la 3e édition du PNRH-520.

Pour les ajouts de nouvelles stations ou les modifications aux stations existantes, veuillez inclure la déclaration suivante : Ce rapport remplace le rapport de pré-exploitation daté du : jj‑mm‑aaaa.

Signature :
Date :
NOM (en caractères d'imprimerie) :
TITRE (en caractères d'imprimerie) :
ENTREPRISE (en caractères d'imprimerie) :

E.4.4 Exigences en matière d'attestation

Au moins 15 jours avant la mise en service d'une station ou la modification d'une station existante à l'intérieur d'une zone de protection, les titulaires de licences sont tenus de soumettre une attestation fournie par un cadre supérieur responsable de l'installation de l'équipement radio (p. ex., le directeur technique, le vice-président de l'ingénierie ou un équivalent). L'attestation comprend les coordonnées de la station, le numéro de la zone de protection dans laquelle la station est située et la date de mise en service de chaque station. Le numéro de la zone de protection est indiqué dans la première colonne du tableau fourni sur la page Web Carte illustrant les zones d'exclusion et les zones de protection (PNRH-520) [le lien sera ajouté lorsque le document/site sera disponible sur le web].

Chaque titulaire de licence est tenu de présenter une seule attestation pour toutes les stations situées dans toute zone de protection telles qu'établies dans les sections E.1 et E.2. L'attestation comprend une liste de toutes les stations situées dans les zones de protection, les coordonnées de chaque station, le numéro de la zone de protection correspondante et la date de mise en service de chaque station. Lorsqu'une nouvelle station ou des modifications à une station existante sont prévues, le titulaire de licence doit effectuer toutes les analyses nécessaires pour assurer la conformité technique et mettre à jour son rapport de pré-exploitation en conséquence, puis présenter une attestation mise à jour auprès d'ISDE au moins 15 jours avant la mise en service des nouvelles stations ou des stations modifiées. Lorsqu'il met à jour l'attestation pour inclure de nouvelles stations ou pour modifier des stations existantes, le titulaire de licence doit indiquer si cette entrée concerne une nouvelle station ou la modification d'une station existante.

L'attestation doit confirmer qu'un rapport de pré-exploitation a été effectué et que les stations contenues dans la liste des stations sont conformes à toutes les exigences définies à l'annexe E de la troisième édition du PNRH-520.

Un exemple d'attestation est fourni ci-dessous.

ATTESTATION : Je, (nom de la personne ou du représentant de l'entreprise), atteste que le rapport de pré-exploitation a été rempli pour les stations (nom de la station, coordonnées, numéro de la zone de protection, date de mise en service) énumérées dans la présente attestation, que les stations sont conformes aux exigences décrites à l'annexe E de la troisième édition du PNRH-520 et que les stations seront installées et exploitées en permanence de manière à être conformes à la troisième édition du PNRH-520 en tout temps, et ce, pour la protection du grand public en ce qui concerne la sécurité aérienne.

Pour les ajouts de nouvelles stations ou les modifications de stations existantes, veuillez inclure la déclaration suivante : Cette attestation contient une liste à jour des stations et remplace l'attestation datée du : jj‑mm‑aaaa.

Signature :
Date :
NOM (en lettres moulées ou dactylographiées) :
TITRE (en lettres moulées ou dactylographiées) :
NOM DU TITULAIRE DE LICENCE (en lettres moulées ou dactylographiées) :
NUMÉRO(S) DE LICENCE :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE :
ADRESSE DE COURRIEL :

E.4.5 Soumettre l'attestation

L'attestation devrait être soumise dans un format électronique et envoyée à :
Direction générale des opérations de gestion du spectre
spectrumoperations-operationsduspectre@ised-isde.gc.ca

E.5 Exemple de calcul de la pfd

Les sections qui suivent donnent des exemples de calcul de la pfd pour les stations de SAA et de SAnA.

E.5.1 Exemple de calcul de la pfd pour une station de SAnA

L'exemple qui suit montre comment calculer la pfd vers le ciel à 106,68 m (350 pi) au-dessus du sol qui s'applique à l'extérieur des zones d'exclusion et la pfd au seuil des zones d'exclusion qui s'applique au seuil de la zone d'exclusion à une hauteur de 99,06 m (325 pi) au-dessus du sol pour une station de SAnA fonctionnant selon les paramètres définis au tableau E.1. Cet exemple s'applique autant pour les stations de base SAA que pour celles SAnA. Le paramètre PT représente la puissance conduite et la PRT pour les stations de base SAnA et SAA, respectivement. Ces valeurs de pfd calculées sont comparées aux limites de pfd définies à la section E.3 pour l'exploitation d'une station fixe ou de base dans une zone de protection. À noter que l'exemple de calcul suppose des conditions de visibilité directe. En l'absence de visibilité directe, il convient d'utiliser un modèle de propagation approprié qui tient compte de la situation de non-visibilité directe.

Tableau E.1 : Exemple de paramètres de station

Paramètre

Symbole

Valeur

SAnA : Puissance conduite au port de l'antenne
SAA : PRT

PT

46,98 dBm/5 MHz

Hauteur de l'antenne au-dessus du sol

HT

Station de base A : 20 m

Gain de l'antenne à 50° d'élévation (α) au-dessus de l'horizon

GT1

–2,5 dBi

Gain de l'antenne à 30° d'élévation (β) au-dessus de l'horizon

GT2

5 dBi

Fréquence centrale du bloc

FMHz

3 515 MHz

La pfd vers le ciel à 106,68 m (350 pi) au-dessus du sol doit être évaluée pour toutes les combinaisons d'angles d'élévation et d'azimut au-dessus de l'horizon, comme illustré à la figure E.5. C'est l'équivalent de calculer la pfd maximale vers le ciel à tous les angles de site et d'azimut. Par souci de simplicité, on suppose que pour la station de base, la pfd maximale vers le ciel à 106,68 m (350 pi) au-dessus du sol est obtenue à un angle d'élévation α=50° avec un gain d'antenne de ‑2,5 dBi dans cette direction.

La pfd  au seuil entre la zone d'exclusion et la zone de protection à 99,06 m (325 pi) au-dessus du sol doit être évaluée pour toutes les combinaisons d'angles d'élévation et d'azimut au-dessus de l'horizon à toutes les positions le long du seuil entre la zone d'exclusion et la zone de protection. Par souci de simplicité, on suppose que pour la station de base, la pfd maximale à la limite entre la zone d'exclusion et la zone de protection à 99,06 m (325 pi) au-dessus du sol est obtenue à un angle d'élévation β =30° avec un gain d'antenne de 5 dBi.

Figure E3 : Schéma de la géométrie d'une zone de protection pour une piste d'aéroport aux fins d'un exemple de calcul de la pfd

Description de la figure E3 : Cette figure démontre la géométrie pour l'exemple de calcul de la pfd. Une station de transmission a une antenne placée à HT mètre(s) au-dessus du sol. La limite vers le ciel de la pfd à 106,68 mètres (350 pieds) au-dessus du sol est de ‑34,21 dBW/m2 par 5 MHz. Pour l'exemple de calcul de la pfd vers le ciel, la ligne représente un angle d'élévation de α degrés pour lequel la pfd maximale se produit à 106,68 mètres (350 pieds) au-dessus du sol. Pour un angle d'élévation de α degrés, une équation permettant de déterminer la distance en visibilité directe (C), C = (106,68 – HT)/COS(90° – α), est illustrée.

La densité spectrale de puissance (PSD) maximale peut être utilisée pour calculer la pfd vers le ciel afin de confirmer le respect de la limite de pfd vers le ciel définie à la section E.3. La formule ci-dessous peut servir à calculer la PSD pour la fréquence exprimée en MHz et la distance exprimée en mètres :

PSD en dBm par 5 MHz = PT + GT – [20 log ((106,68 – HT) / (Cos (90° – α))) + 20 log (FMHz) – 27,55)

Voici les calculs de la PSD et de la pfd vers le ciel pour la station de base :

PSD (vers le ciel)

= 46,98 + (‑2,5) – (20 log((106,68 – 20) / (Cos(90° – 50°))) + 20 log (3 515) – 27,55)
= 44,48 – 84,44
= ‑39,96 dBm/5 MHz

La pfd en dB(W/m2) par 5 MHz peut être calculée comme suit :

Pfd_A
= PSD maximale en dBm par MHz – 30 – 10 log Ar
= (‑39,96 – 30 – 10 log (579,9 x 10-6)) dB(W/m2) par 5 MHz
= (‑69,96 − (‑32,36)) dB(W/m2) par 5 MHz
= ‑37,60  dB(W/m2) par 5 MHz

où : Ar
= λ2 / (4π)
= c2 / {(4π) x (FHz)2}
= (3 x 108)2 / {(4π) x (3 515 x 106)2}
= 579,9 x 10-6 m2

Voici les calculs de la PSD et de la pfd au seuil de la zone d'exclusion pour la station de base. L'angle β =30° représente l'angle pour lequel la PSD maximale est produite par la station de base au seuil de la zone d'exclusion.

PSD (au seuil de la zone d'exclusion)

= 46.98 + (5) – (20 log ((99.06 – 20) / (Cos (90° – 30°))) + 20 log (3 515) – 27,55)
= 51,98 – 87,35
= ‑35,37 dBm/5 MHz

La pfd en dB(W/m2) par 5 MHz peut être calculée comme suit :

Pfd
= PSD maximale en dBm par MHz – 30 – 10 log Ar
= (‑35,37 – 30 – 10 log (579,9 x 10-6)) dB(W/m2) en 5 MHz
= (‑65,37 − (‑32,36)) dB(W/m2) en 5 MHz
= -33,01 dB(W/m2) en 5 MHz

Le tableau E.2 indique les valeurs calculées de pfd maximales vers le ciel et à la limite entre les deux zones pour la station de base.

Tableau  E.2 : Valeurs calculées de pfd maximales pour la station de base 

Limite de la pfd

Valeur de la pfd calculée

Limite de pfd de la section E.3

Vers le ciel

‑37,62 dBW/m2 en 5 MHz

‑34,21 dBW/m2 en 5 MHz

Au seuil de la zone d'exclusion

‑33,01 dBW/m2 en 5 MHz

‑23.45 dBW/m2 en 5 MHz

Dans cet exemple, la station de base est en conformité avec les limites de pfd vers le ciel et au seuil entre les deux zones établies à la section E.3.

E.5.2 Exemple de calcul de la pfd pour une zone de protection autour d'un héliport de classe H1

L'exemple qui suit démontre comment calculer la pfd de ‑41 dBW/m2 par 5 MHz, à la hauteur de l'héliport, à l'intérieur de la limite de la surface circulaire qui s'étend à 50 m du centre de la FATO pour un héliport de classe H1. Pour cet exemple, on assume qu'une station à petite cellule est exploitée au niveau de la rue selon les paramètres définis au tableau E.3. Cet exemple s'applique autant pour les stations de base SAA que pour celles SAnA. Le paramètre PT représente la puissance conduite et la PRT pour les stations de base SAnA et SAA, respectivement. À noter que l'exemple de calcul suppose des conditions de visibilité directe. En l'absence de ces conditions, il convient d'utiliser un modèle de propagation approprié qui tient compte de la situation de non-visibilité directe.

Tableau  E.3 : Exemple de paramètres pour une station à petite cellule

Paramètre

Symbole

Valeur

SAnA : Puissance conduite au port de l'antenne
SAA : PRT

PT

35 dBm/5 MHz

Hauteur de l'antenne au-dessus du sol

HT

10 m

Gain de l'antenne à 50° d'élévation (α) au-dessus de l'horizon

GT

Station de base A : ‑6 dBi
Station de base B : 0 dBi

Fréquence centrale du bloc

FMHz

3 515 MHz

Hauteur de la FATO

HFATO

50 m

La limite de la p.i.r.e. de ‑41 dBW/m2 par 5 MHz à l'intérieur de la surface circulaire au rayon de 50 mètres, mesuré à partir du centre de la FATO, à la hauteur de l'héliport au-dessus du sol doit être évaluée pour toutes les combinaisons d'angles d'élévation et d'azimut autour de l'héliport dans la direction de la surface circulaire au rayon de 50 mètres.

Par souci de simplicité, on suppose que les stations de base A et B sont situées à la limite de la zone d'exclusion (i.e. à 80 mètres horizontalement du centre la FATO de l'héliport). Ceci résulte à une distance de séparation horizontale de 30 mètres entre la station de base et de la limite du cercle de 50 mètres de rayon entourant la FATO de l'héliport. La PSD maximale produite par ces stations de base en direction de la surface circulaire de 50 mètres de rayon autour de l'héliport se produit à un angle d'azimut de  0° et à un angle d'élévation (α) de 53°. De plus, un héliport avec une hauteur de 50 mètres au-dessus du sol (i.e. dFATO = 50 m) est utilisé dans les calculs qui suivent.

Figure E4 Schéma de la géométrie d'une zone de protection autour d'un héliport aux fins d'un exemple de calcul de la pfd

Description de la figure E4: Cette figure démontre la géométrie pour l'exemple de calcul de la pfd pour une station de base située dans la zone de protection d'un l'héliport. Une ligne est utilisée pour indiquer le niveau du sol. Un cercle avec un rayon de 50 mètres à la hauteur de la FATO (HFATO) au-dessus du sol est illustré. Le cercle est dessiné autour d'un édifice avec la FATO située sur le toit. Une station de transmission ayant une hauteur au-dessus du sol de HT mètres est représentée. Elle est située du côté gauche de l'édifice, à une distance dT de la limite du cercle. Un angle d'élévation de α degrés est illustré à l'aide d'une flèche entre la haut de la station et la hauteur de la FATO. Une limite de pfd limit de ‑41 dBW/m2 par 5 MHz est indiquée à la pointe de la flèche susmentionnée.

La formule ci-dessous peut servir à calculer la PSD pour la fréquence exprimée en MHz et la distance exprimée en mètres :

PSD en dBm par 5 MHz = PT + GT – (20 log ((HFATO – HT) / (Cos (90° – α))) + 20 log (FMHz) – 27,55)

Voici les calculs de la PSD et de la pfd pour la station de base A :

PSD_A

= 35 – 6 – (20 log (50 – 10) / (Cos (90° – 53°))) + 20 log (3 515) – 27,55)
= ‑48.36 dBm par 5 MHz

La pfd en dB(W/m2) en 5 MHz peut être calculée comme suit :

Pfd_A
= PSD maximale en dBm par MHz – 30 – 10 log Ar
= (‑48.36 – 30 – 10 log (579,9 x 10-6)) dB(W/m2) en 5 MHz
= (‑78.36 − (‑32,36)) dB(W/m2) en 5 MHz
= ‑46 dB(W/m2) en 5 MHz

où : Ar
= λ2 / (4π)
= c2 / {(4π) x (FHz)2}
= (3 x 108)2 / {(4π) x (3 515 x 106)2}
= 579,9 x 10-6 m2

La PSD et la pfd pour la station de base B peuvent être calculées de façon similaire.

Le tableau E.4 indique les valeurs de pfd maximales calculées pour les stations de base A et B.

Tableau  E.4 : Valeurs de pfd maximales calculées pour les stations de base A et B

Station

Pfd calculée

Limite de pfd de la section E.3

Station de base A

‑46 dBW/m2 par 5 MHz

‑41 dBW/m2 par 5 MHz

Station de base B

‑40 dBW/m2 par 5 MHz

‑41 dBW/m2 par 5 MHz

Dans cet exemple, la station de base A est conforme, tandis que la station de base B n'est pas conforme à la limite de pfd définie à la section E.3.

Annexe F : Listes des zones de services dépendantes des services par satellite, des sites d'accès regroupés et des zones de services touchés par les exploitations du SFS du gouvernement du Canada

Tableau F1 : Zones de services de niveau 4 dépendantes des services par satellite

Zones de service

Nom de la zone de service

4-005

Labrador

4-062

Val-d'Or

4-066

Chibougamau

4-103

Kapuskasing

4-104

Kenora/Sioux Lookout

4-105

Iron Bridge

4-107

Marathon

4-109

Fort Frances

4-112

Lac du Bonnet

4-115

Portage la Prairie

4-117

Creighton/Flin Flon

4-118

Thompson

4-130

Saskatchewan-Nord

4-147

Peace River

4-157

Powell River

4-161

Ashcroft

4-164

Williams Lake

4-165

Quesnel/Red Bluff

4-166

Skeena

4-168

Smithers

4-169

Dawson Creek

4-170

Yukon

4-171

Nunavut

4-172

Territoires du Nord-Ouest

Tableau F2 : Sites d'accès regroupés dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

Renseignements sur le titulaire de licence

Latitude

Longitude

Allan Park (Telesat)

N 44° 10' 25.32" 

O 80° 56' 7.98" 

Weir (Inmarsat)

N 45° 56' 40.67"

O 74° 32' 0.97" 

Tableau F3 : Zones de service de niveau 4 non dépendantes des services par satellite touchées par les activités menées par le gouvernement du Canada dans la région de North Bay dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

Zone de service

Nom de la zone de service

4-059

Notre-Dame-du-Nord

4-097

North Bay

4-098

Parry Sound

Tableau F4 : Zones de service de niveau 4 dépendantes des services par satellite touchées par les stations terriennes du gouvernement du Canada dans la bande de 3 700 à 4 200 MHz

Niveau

Nom de la zone de service

4-005

Labrador

4-066

Chibougamau

4-117

Creighton/Flin Flon

4-118

Thompson

4-130

Saskatchewan-Nord

4-170

Yukon

4-171

Nunavut

4-172

Territoires du Nord-Ouest

Annexe G : Paramètres du filtre de réception des stations terriennes du SFS sous licence uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz

La limite de pfd indiquée à la section 10.4.3 est fondée sur l'hypothèse selon laquelle les titulaires de licence de station terrienne du SFS menant leurs activités dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz ont installé des filtres sur toutes les stations terriennes pour réduire leur susceptibilité au blocage.
Les titulaires de licence d'utilisation flexible qui prévoient mettre en place des systèmes mobiles ou fixes dans la bande de 3 700 à 3 900 MHz sont seulement tenus de protéger les stations terriennes génériques ou approuvées pour le site existantes du SFS dont l'exploitation est autorisée uniquement dans la bande de 4 000 à 4 200 MHz et qui respectent les paramètres du filtre de réception suivants :

Tableau G1 : Paramètres du filtre de réception des stations terriennes

Gamme de fréquences

Atténuation

3 700 à 3 900 MHz

‑70 dB

3 900 à 3 980 MHz

‑60 dB

3 980 à 3 985 MHz

‑30 dB

3 985 à 4 000 MHz

0 dB

Annexe H : Sites du service fixe dans la bande de 3 800 MHz

Tableau H1 : Sites du service fixe dans la bande de 3 800 MHz

Renseignements sur le titulaire de licence

Numéro de licence

Niveau

Nom de la zone de service

Gouvernement du Canada

S.O.

4-131

Medicine Hat/Brooks

Bell

010038451

4-104

Kenora/Sioux Lookout

Annexe C : Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-192, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz, 5e édition (ébauche)

ÉBAUCHE

Préface

La 5e édition du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-192, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz, remplace la 4e édition du CNR-192, Matériel à large bande à utilisation flexible exploité dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz, datée de mai 2020.

Voici les principales modifications apportées au document :

  1. extension de l'extrémité supérieure de la gamme de fréquences pour la faire passer de 3 650 à 3 900 MHz pour permettre une utilisation flexible, et modification du titre de la norme en conséquence;
  2. ajout et modification de définitions pour clarifier les termes utilisés;
  3. modification de la puissance de sortie de l'émetteur pour la station de base intérieure et pour le matériel d'abonné autre que le matériel fixe d'abonné
  4. ajout d'exigences relatives aux rayonnements non désirés hors bande pour le matériel exploité au-delà de 3 900 MHz;
  5. suppression des exigences relatives aux rapports d'essai puisque l'exigence consistant à classer le matériel de station de base type 1 ou type 2 a été supprimée;
  6. modernisation du document pour tenir compte de la structure actuelle des Cahiers des charges sur les normes radioélectriques;
  7. autres modifications et clarifications nécessaires.

Les demandes de renseignements peuvent être présentées de l'une des façons suivantes :

  1. En ligne à l'aide du formulaire Demande générale (dans le formulaire, activez l'option Direction des normes réglementaires et saisissez « CNR-192 » dans le champ Demande générale)
  2. Par courriel à l'adresse suivante :

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    Direction générale de l'ingénierie, de la planification et des normes
    À l'attention de : Direction des normes réglementaires
    235, rue Queen
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
    Canada

  3. Par courriel à l'adresse consultationradiostandards-consultationnormesradio@ised-isde.gc.ca

Les commentaires et les suggestions ayant pour but d'améliorer la présente norme peuvent être soumis en ligne au moyen du formulaire Demande de changement à la norme, ou encore par la poste ou par courriel aux adresses susmentionnées.

Toutes les publications sur le spectre et les télécommunications d' Innovation, Sciences et Développement économique Canada se trouvent sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Publiée avec l'autorisation du :
ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

________________________
Martin Proulx

Directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

Table des matières 

  1. Portée
  2. Objet et application
  3. Exigences générales et références
  4. Définitions
  5. Spécifications concernant les émetteurs
  6. Exigence relative à l'étiquetage

1. Portée

Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR) énonce les exigences de certification pour le matériel à large bande à utilisation flexible utilisé pour offrir des services fixes et/ou mobiles dans la bande de fréquences de 3 450 à 3 900 MHz.

2. Objet et application

Le présent CNR s'applique au matériel de station de base, point à point, point à multipoint et d'abonné exploité dans la bande de fréquences de 3 450 à 3 900 MHz.

3. Exigences générales et références

La section qui suit présente les exigences générales et les références relatives au CNR.

3.1 Entrée en vigueur et période de transition

Le présent document entrera en vigueur dès sa publication sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Cependant, une période de transition de six mois débutant à la date de publication est prévue. Durant cette période de transition, les demandes de certification présentées selon la 5e ou la 4e édition du CNR-192 seront acceptées. Après cette période, ISDE acceptera  les demandes de certification d'équipement conformes à la 5e édition seulement, et le matériel fabriqué, importé, distribué, loué, mis en vente ou vendu au Canada doit être conforme à la présente édition.

On peut demander un exemplaire de la 4e édition du CNR-192 en envoyant un courriel à l'adresse consultationradiostandards-consultationnormesradio@ised-isde.gc.ca.

3.2 Exigences de certification

Le matériel visé par la présente norme est classé dans la catégorie I et doit être certifié. Un certificat d'approbation technique délivré par le Bureau d'homologation et de services techniques d'ISDE ou un certificat octroyé par un organisme de certification reconnu est requis.

3.3 Exigences de délivrance de licences

Le matériel visé par la présente norme est assujetti aux exigences de délivrance de licence conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur la radiocommunication.

3.4 Conformité au CNR-Gen

Le matériel certifié en vertu de la présente norme doit aussi satisfaire aux exigences du CNR-Gen, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication.

3.5 Documents connexes

Toutes les documents d'ISDE se rapportant à la gestion du spectre et les télécommunications sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications. En plus des documents connexes indiqués dans le CNR-Gen, reportez-vous au document suivant, si nécessaire:

Sigle

  • PNRH : Plan normalisé de réseaux hertziens

4. Définitions

Les termes qui suivent sont utilisés dans le présent document.

Système d'antenne active (SAA)
Système d'antenne dans lequel l'amplitude et/ou la phase entre les éléments d'antenne sont réglées de façon dynamique, ce qui fait varier le diagramme d'antenne en fonction des changements observés à court terme dans l'environnement radioélectrique. Les systèmes d'antenne utilisés pour la formation de faisceaux à long terme, comme l'inclinaison électrique fixe vers le bas, ne sont pas considérés comme des SAA. Un SAA peut être intégré dans une station pivot point à multipoint (P‑MP), une station de base et le matériel d'abonné.

Matériel de station de base à système d'antenne active (SAA)
Matériel de station de base doté d'un SAA.

Antenne
Unité ou élément rayonnant qui contient tous les éléments rayonnants formant un diagramme d'antenne.

Matériel de station de base
Matériel qui fournit une connectivité réseau au matériel d'abonné et assure la gestion et le contrôle de ce dernier.

Largeur de bande du canal
Largeur de bande d'exploitation du matériel indiquée par le fabricant et contenant l'information transmise.

Fréquence du canal
Fréquence centrale de la largeur de bande du canal.

Matériel fixe d'abonné
Matériel fixe assurant la connectivité entre  l'utilisateur et le matériel de la station de base. Le matériel fixe d'abonné est installé dans un emplacement fixe. Le matériel fixe point à point, fixe point à multipoint, portatif, mobile et nomade n'est pas considéré comme du matériel fixe d'abonné.

Bloc de fréquences
Dans la bande visée par le présent CNR, soit la bande de 3 450 à 3 900 MHz, les blocs de fréquences correspondent à des parties du spectre (voir section 5.2).

Groupe de blocs de fréquences
Gamme de fréquences continue constituée de plusieurs blocs de fréquences contenant la largeur de bande des canaux du matériel.

Gamme des blocs de fréquences
Gamme de tous les blocs de fréquences qui contiennent la gamme de fréquences d'exploitation du matériel.

Matériel de station de base intérieure
Station de base qui, par sa conception, fonctionne dans des emplacements entièrement fermés par des murs et un plafond (p. ex., un émetteur qui doit être connecté à des lignes d'alimentation en courant alternatif (c.a.), une enceinte qui n'est pas étanche, etc.).

Puissance isotrope rayonnée équivalente maximale (p.i.r.e.max)
Puissance moyenne maximale du canal en dBm mesurée comme la p.i.r.e. de l'ensemble des éléments d'antenne par canal.

Puissance rayonnée totale maximale (PRTmax)
Puissance moyenne maximale du canal en dBm mesurée comme la PRT de l'ensemble des éléments d'une antenne par canal.

Système d'antenne non active (non SAA)
Système d'antenne qui ne correspond pas à la définition d'un SAA.

Matériel de station de base non SAA
Matériel de station de base doté d'un non SAA.

Matériel point à point (P-P)
Matériel fixe à antenne directionnelle utilisé entre deux installations fixes pour offrir un service, comme une liaison de raccordement.

Matériel de station pivot point à multipoint (P-MP)
Matériel fixe utilisé pour assurer les communications avec de multiples matériels d'utilisateur installés à des endroits fixes.

Matériel d'abonné
Matériel assurant la connectivité entre le matériel de l'utilisateur et le matériel de la station de base. Il comprend notamment le matériel mobile, portatif, nomade et fixe d'abonné.

Puissance totale rayonnée (PRT)
Intégrale de la puissance émise par une antenne (tous les éléments rayonnants), dans diverses directions dans l'ensemble de la sphère de rayonnement.

5. Spécifications concernant les émetteurs

La section qui suit énonce les exigences applicables aux émetteurs radio visés par la présente norme.

5.1 Méthode de mesure

Sauf indication contraire, toutes les mesures doivent être effectuées conformément aux exigences du CNR-Gen.

Cependant, les autres procédures de mesure proposées dans l'Avis 2020-DRS0014 ou les autres normes énumérées sur le site Web du Bureau d'homologation et de services techniques d'ISDE peuvent être utilisées pour démontrer la conformité aux limites de PRT.

La mesure du matériel doit être prise pour toutes les largeurs de bande d'exploitation du canal précisées par le fabricant.

Le matériel du SAA muni de huit éléments d'antenne ou moins peut démontrer la conformité aux limites de p.i.r.e. établies pour le matériel non SAA dans le tableau 1, plutôt qu'aux limites de PRT, en suivant les procédures de mesures normalisées indiquées dans le CNR-Gen.

Tout matériel doté de plus de huit connecteurs/éléments d'antenne doit démontrer la conformité aux limites de PRT relatives aux rayonnements non désirés.

5.2 Plan de répartition

La bande de 3 450 à 3 900 MHz est divisée en blocs de 10 MHz, comme le prévoit le PNRH‑520. Ces blocs peuvent être regroupés pour former un groupe de blocs de fréquences de plus de 10 MHz. Pour ce qui est du matériel utilisant une largeur de bande du canal inférieure à 10 MHz, le groupe de blocs de fréquences est de 10 MHz.

5.3 Type de modulation

La modulation doit être numérique.

5.4 Stabilité de fréquence

La stabilité de fréquence doit être suffisante pour maintenir la largeur de bande occupée à l'intérieur du bloc de fréquences d'exploitation ou du groupe de blocs de fréquences pendant une vérification, en fonction des variations de température et de tension d'alimentation précisées dans le CNR-Gen.

5.5 Puissance de sortie de l'émetteur

La valeur moyenne de la puissance de sortie maximale du matériel doit être conformes aux limites précisées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Puissance maximale du matériel
Type de matériel Puissance maximale
Non SAA : station de base (extérieure), station P-P fixe, station pivot P-MP p.i.r.e. de 68 dBm/5 MHz
SAA : station de base (extérieure), station pivot P-MP PRT de 47 dBm/5 MHz
Station de base intérieure PRT de 39 dBm/largeur de bande du canal
Matériel fixe d'abonné p.i.r.e. de 39 dBm/largeur de bande du canal
Matériel d'abonné autre que le matériel fixe d'abonné : p.i.r.e. de 30 dBm/largeur de bande du canal

De plus, le rapport entre la puissance de crête et la moyenne (RPCM) du matériel ne doit pas excéder 13 dB pendant plus de 0,1 % du temps, en utilisant un signal correspondant au RPCM maximal durant des périodes de transmission continue

5.6 Rayonnements non désirés de l'émetteur

La valeur moyenne des rayonnements non désirés doit être mesurée lorsque l'émetteur fonctionne à la puissance nominale précisée par le fabricant et modulée selon les spécifications du CNR-Gen.

Le matériel doit respecter les limites de rayonnements non désirés, précisées ci-dessous, à l'extérieur de chaque groupe de blocs de fréquences. Les rayonnements non désirés doivent être mesurés et enregistrés pour deux canaux : le canal inférieur et le canal supérieur de la gamme des blocs de fréquences d'exploitation. Pour ce faire, il faut configurer le matériel de manière à ce que le milieu de la largeur de bande occupée soit le plus près du bas ou du haut de l'extrémité de la gamme des blocs de fréquences pour chacune des mesures respectivement, tel que la conception du matériel le permet. Réglez la fréquence de canal fi à la fréquence inférieure de la gamme des blocs de fréquences. Enregistrez la fi et le spectre de radiofréquences. Répétez le test pour la fréquence de canal supérieure, fS, de la gamme des blocs de fréquences.

Si l'émetteur est conçu pour une exploitation à porteuses multiples, les essais doivent être effectués en utilisant le nombre maximum et minimum de porteuses prévues pour le matériel.

5.6.1 Limites de rayonnements non désirés pour le matériel P-P, P-MP et de station de base extérieure

Les rayonnements non désirés pour le matériel P-P et P-MP et de la station extérieure de base doivent être conformes à ce qui suit.

  1. les limites indiquées dans le tableau 2 pour toutes les fréquences entre 3 450 et 3 900 MHz et
  2. les limites indiquées dans le tableau 3 pour toutes les fréquences entre 3 400 et 3 450 MHz
  3. une limite de PRT ou de puissance par conduction (la somme de la puissance par conduction de tous les connecteurs d'antenne), selon le cas, de -13 dBm/MHz pour toutes les fréquences inférieures à 3 400 MHz
  4. les limites indiquées dans le tableau 4 pour toutes les fréquences supérieures à 3 900 MHz
  5. une limite de PRT ou de puissance par conduction (la somme de la puissance par conduction de tous les connecteurs d'antenne), selon le cas, de -33 dBm/MHz pour toutes les fréquences entre 4 200 et 4 400 MHz
Tableau 2 : Limites de rayonnements non désirés pour le matériel P-P, P-MP et de station de base extérieure dans la bande de 3 450 à 3 900 MHz
Fréquence décalée par rapport à la limite du groupe de blocs de fréquences (MHz) Non SAA p.i.r.e. (dBm/5 MHz) par antenne SAA PRT (dBm/5 MHz)
0 - 5 Min {(p.i.r.e.max- 40), 21} Min {(PRTmax- 40), 16}
5 - 10 Min {(p.i.r.e.max- 43), 15} Min {(PRTmax- 43), 12}
>10 Min {(p.i.r.e.max- 43), 13} Min {(PRTmax- 43), 1}

Note : La p.i.r.e.max et la PRTmax sont indiquées en dBm.

Tableau 3 : Limites de rayonnements non désirés pour le matériel P-P, P-MP et de station de base extérieure dans la bande 3 400 à 3 450 MHz
Gamme de fréquence (MHz) Non SAA p.i.r.e. (dBm/5 MHz) par antenne SAA PRT (dBm/5 MHz)
3450-3445 Min {(p.i.r.e.max- 40), 21} Min {(PRTmax- 40), 16}
3445-3440 Min {(p.i.r.e.max- 43), 15} Min {(PRTmax- 43), 12}
3440-3400 Min {(p.i.r.e.max- 43), 13} Min {(PRTmax- 43), 1}

Note : La p.i.r.e.max et la PRTmax sont indiquées en dBm.

Tableau 4 : Limites de rayonnements non désirés pour le matériel P-P, P-MP et de station de base extérieure pour une bande supérieure à 3 900 MHz
Fréquence décalée par rapport à la limite du 3900 MHz PRT ou une puissance par conduction (la somme de la puissance par conduction de tous les connecteurs d'antenne), selon le cas
≤1 MHz -13 dBm/1% de BO*
>1 MHz -13 dBm/MHz

* Où BO est la largeur de bande occupée

5.6.2 Limites de rayonnements non désirés pour le matériel de station de base intérieure

La PRT ou la puissance par conduction (par antenne), selon le cas, des rayonnements non désirés du matériel de station de base intérieure ne doit pas dépasser :

  1. Les limites indiquées dans le tableau 5
  2. Une limite de -30 dBm/MHz pour toutes les fréquences inférieures à 3 440 MHz et supérieurs à 3 910 MHz
Tableau 5 : Limites de rayonnements non désirés pour le matériel de station de base intérieure
Fréquence décalée par rapport à la limite du groupe de blocs de fréquences (MHz) Limites des rayonnements non désirés (dBm/MHz)
0 - 5 -20 - (1,4)*(fréquence décalée)
>5 -27

5.6.3 Limites des rayonnements non désirés pour le matériel d'abonné

La PRT ou la puissance par conduction (par antenne), selon le cas, des rayonnements non désirés du matériel d'abonné ne doit pas dépasser

  1. Les limites indiquées dans le tableau 6
  2. Une limite de -30 dBm/MHz dans la gamme de fréquences supérieure à (B+5) MHz de l'extrémité de la bande de fréquences
Tableau 6 : Limites des rayonnements non désirés pour le matériel d’abonné
Groupe de blocs de fréquences (B) Fréquence décalée par rapport à la limite du groupe de blocs de fréquences (MHz)
De 0 à 1 De 1 à 5 De 5 à B >B
10 MHz, 20 MHz, 30 MHz et 40 MHz -13 dBm/1 % de B -10 dBm/MHz -13 dBm/MHz -25 dBm/MHz
>40 MHz -13 dBm/400 MHz -10 dBm/MHz -13 dBm/MHz -25 dBm/MHz

6. Exigence relative à l'étiquetage

Le matériel de la station de base intérieure doit comporter une étiquette indiquant « pour utilisation à l'intérieur seulement » ou le manuel de l'utilisateur doit comprendre cette mention.

Annex D : Liste des héliports classés H1

Tableau D.1 : Liste des héliports classés H1
Héliport Ville, province Latitude Longitude
CAB5 Abbotsford (C.-B.) N 49 02 10 O 122 18 51
CAT6 Campbell River (C.-B.) N 50 00 31 O 125 14 34
CBV8 Comox C.-B. N 49 42 44 O 124 58 10
CAE2 Cranbrook (C.-B.) N 49 30 41 O 115 44 59
CIV2 Invermere (C.-B.) N 50 30 26 O 116 01 58
CBC4 Kamloops (C.-B.) N 50 40 08 O 120 19 58
CKH9 Kelowna (C.-B.) N 49 52 27 O 119 29 32
CBG5 Nanaimo (C.-B.) N 49 11 08 O 123 58 18
CNW9 New Westminster (C.-B.) N 49 13 35 O 122 53 32
CPH6 Penticton (C.-B.) N 49 28 54 O 119 34 34
CBK5 Port Alberni (C.-B.) N 49 14 50 O 124 47 59
CBP4 Sechelt (C.-B.) N 49 28 34 O 123 44 54
CVS3 Surrey (C.-B.) N 49 10 33 O 122 50 37
CAK7 Vancouver (C.-B.) N 49 14 38 O 123 07 38
CBK4 Vancouver (C.-B.) N 49 15 42 O 123 07 20
CX05 Victoria (C.-B.) N 48 28 52 O 123 23 41
CAW4 Whistler (C.-B.) N 50 07 12 O 122 57 16
CBM7 Banff (Alb.) N 51 09 46 O 115 34 34
CAC6 Calgary (Alb.) N 51 04 33 O 114 08 51
CMT3 Calgary (Alb.) N 51 03 50 O 114 08 06
CMR6 Camrose (Alb.) N 53 00 54 O 112 49 49
CCH3 Canmore (Alb.) N 51 05 32 O 115 20 58
CFH7 Edmonton (Alb.) N 53 33 29 O 113 29 46
CEW7 Edmonton (Alb.) N 53 31 14 O 113 31 29
CX03 Edmonton (Alb.) N 53 31 13 O 113 31 18
CGC3 Grand Cache (Alb.) N 53 53 28 O 119 07 08
CHR2 High River (Alb.) N 50 34 33 O 113 52 45
CLH4 Lethbridge (Alb.) N 49 41 09 O 112 48 56
CLH6 Lloydminster (Alb.) N 53 16 26 O 109 59 21
CSD2 Sundre (Alb.) N 51 48 25 O 114 38 01
CTB7 Taber (Alb.) N 49 47 07 O 112 09 57
CRQ2 Regina (Sask.) N 50 26 38 O 104 36 04
CWH7 Winnipeg (Man.) N 49 54 15 O 97 09 23
CPL2 Bracebridge (Ont.) N 45 03 00 O 79 19 00
CPP2 Collingwood (Ont.) N 44 29 59 O 80 12 12
CPB2 Fergus (Ont.) N 43 43 18 O 80 22 32
CPK3 Hamilton (Ont.) N 43 15 43 O 79 51 17
CNK9 Kitchener-Waterloo (Ont.) N 43 27 10 O 80 30 13
CPR4 London (Ont.) N 43 00 47 O 81 16 28
CPW6 Midland (Ont.) N 44 44 30 O 79 54 52
CPA5 Mississauga (Ont.) N 43 39 07 O 79 39 29
CPK6 Mississauga (Ont.) N 43 33 41 O 79 42 09
CPA2 Mount Forest (Ont.) N 43 58 27 O 80 44 15
CTM9 Oakville (Ont.) N 43 26 56 O 79 45 49
CPK7 Ottawa (Ont.) N 45 24 04 O 75 39 01
CPG9 Renfrew (Ont.) N 45 28 57 O 76 41 46
CNS9 Smith Falls (Ont.) N 44 54 25 O 76 01 39
CNW8 Toronto (Ont.) N 43 39 24 O 79 23 15
CNY8 Toronto (Ont.) N 43 43 17 O 79 22 36
CTM4 Toronto (Ont.) N 43 39 15 O 79 22 42
CX13 Vaughan (Ont.) N 43 47 47 O 79 32 21
CTA9 Gatineau (Qc) N 45 26 47 O 75 43 35
CPZ6 Montréal (Qc) N 45 31 47 O 73 39 27
CDG2 Digby (N.-É.) N 44 36 53 O 65 45 50
CIW2 Halifax (N.-É.) N 44 38 13 O 63 35 4
CHQE Halifax (N.-É.) N 44 38 45 O 63 35 12
CEH9 Truro (N.-É.) N 45 20 59 O 63 18 20
CCK2 St. John's (T.-N.-L.) N 47 34 21 O 52 44 47