- Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz
Décembre 2014 - Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales
- Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
Juillet 2014 - Consultation sur le nouveau processus de délivrance et de renouvellement de licences pour les bandes de 24, 28 et de 38 GHz
Juin 2014 - Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation des bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
Mai 2014- Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
Décembre 2014 - PR-023 — Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l’exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d’offres de services mobiles par satellite
Décembre 2014
- Décision sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour services mobiles par satellite et services sans fil évolués (SSFE-4) dans les bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
- Consultation sur les modifications des procédures d’Industrie Canada régissant l’implantation des pylônes d’antennes
Février 2014