Août 2007
Mise à jour en janvier 2020
1. Notre engagement envers vous
Le présent document présente les normes d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) en matière de service, notamment en ce qui concerne :
- le délai requis pour traiter des demandes de licence radio et de licence de spectre;
- le délai requis pour enquêter sur le brouillage préjudiciable causé aux radiocommunications;
- le délai requis pour évaluer les demandes d’homologation de l’équipement radio, pour procéder à l'inscription de l’équipement radio et à l’enregistrement du matériel terminal;
- le délai requis pour délivrer un certificat d’opérateur radio.
Nous ferons tous les efforts possibles pour respecter nos normes de service et offrir à tous les demandeurs et à tous les titulaires de licence un service prompt et courtois.
En cas de retard indu, nous vous en expliquerons la raison, établirons une nouvelle date de service avec vous et vous offrirons la possibilité d’en discuter.
2. Votre rôle
Vous pouvez nous aider à respecter notre engagement de service à votre égard comme suit :
- en vous assurant que votre compte est en règle;
- en veillant à ce que votre demande soit complète et exacte avant de la soumettre;
- en fournissant tous les renseignements justificatifs nécessaires;
- en n’oubliant pas de signer votre formulaire de demande là où c’est requis.
Vous pouvez utiliser notre site Système de gestion du spectre pour obtenir une large gamme de services, notamment la présentation de votre demande de licence et de son suivi.
3. Aperçu des normes de service
Les délais, indiqués au tableau cidessous, s’appliquent une fois que vous avez présenté une demande complète de licence radio ou de licence de spectre incluant tous les renseignements requis. Les délais des normes de service peuvent être prolongés dans des circonstances particulières, comme il est noté cidessous.
| Service | Nombre de jours civils |
|---|---|
| Licences radio | |
| Aéronautique : Stations de base aéronautiques | 49 |
| Aéronautique : Stations mobiles aéronautiques (aéronefs) | 21 |
Fixe (p. ex., micro-onde) :
| 28 |
| Mobile terrestre : Systèmes base mobile | 49 |
| Mobile terrestre : Systèmes mobiles seulement | 49 |
| Mobile terrestre : Systèmes mobiles simplifiés | 21 |
| Mobile terrestre : Radiorepérage | 49 |
| Maritime : Stations de base maritimes | 49 |
| Maritime : Stations mobiles maritimes (navire) | 21 |
| Satellite : Stations terriennes fixes et transportables, utilisant des bandes partagées ou des bandes exclusives | 49 |
| Satellite : Stations mobiles terriennes | 130 |
| Satellite : Stations spatiales | 130 |
| Licences de spectre | |
| Satellite : Stations spatiales | 130 |
| Satellite : Stations mobiles terriennes | 130 |
| Terrestre : Principe du premier arrivé, premier servi et frais préétablis | 28 |
| Homologation de l’équipement radio et de l’équipement terminal | |
| Évaluation des demandes d’homologation d’équipement | 14 |
| Réévaluation de l’équipement exigeant une mise à l’essai ou des services en expertise technique | 14 |
| Inscription d’équipement | 2 jours ouvrables |
| Enregistrement de l’équipement | 2 jours ouvrables |
| Autres activités | |
| Enquêtes sur le brouillage préjudiciable | 84 |
| Délivrance d’un nouveau certificat d’opérateur radioamateur ou d’un nouveau certificat d’opérateur radio professionnel | 28 |
4. Délivrance de licence radio et de licence de spectre
Quand vous aurez présenté une demande complète de licence radio ou de licence de spectre, nous allons la traiter en tenant compte des délais des normes de service indiqués au tableau cidessus. Ces délais s’appliquent seulement lorsque nous avons reçu tous les renseignements requis.
Les délais des normes de services peuvent être prolongés dans des circonstances particulières, comme il est noté cidessous.
4.1 Dates d’échéance négociées
Certaines demandes de licence sont très complexes, et portent sur de multiples fréquences et de nombreuses stations, pouvant nécessiter conséquemment plus de temps de traitement. Dans de tels cas, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre demande et établir une date d’échéance acceptable pour les deux parties. Dans ces circonstances, la norme de service correspond à la date convenue.
4.2 Coordination des fréquences
Si la station radio que vous proposez est située près d’un secteur frontalier international ou utilisera des fréquences nécessitant une coordination avec une administration étrangère ou un autre organisme, la délivrance de votre licence pourrait prendre plus de temps, en fonction des autres processus requis. Les retards attribuables aux activités d’administrations étrangères ou d’autres organismes échappent au contrôle d’ISDE et peuvent allonger le délai des normes de service.
Pour discuter du processus de coordination et de son incidence sur votre demande, veuillez communiquer avec le bureau de district de gestion du spectre le plus proche de chez vous.
4.3 Délivrance de licence au service par satellite
Les procédures de délivrance de licence décrites dans les Circulaires des procédures concernant les clients, CPC2601 (stations terriennes fixes), CPC2602 (stations spatiales) et CPC2606 (services mobiles par satellite au Canada) donnent de plus amples renseignements, notamment au sujet des délais pouvant survenir à la suite d’une coordination nationale ou internationale.
5. Enquête sur le brouillage causé aux systèmes de radiocommunication
Nous vous donnerons, à vous ou à votre représentant du service radio, des conseils sur la façon de déterminer les sources du brouillage radio. Nous pourrions aussi mener une enquête pour cerner le problème et prendre les mesures appropriées.
Veuillez noter que nous répondrons en priorité aux cas de brouillage causé aux systèmes de communication liés à la sécurité.
5.1 Brouillage préjudiciable et visites sur place
Selon la Loi sur la radiocommunication, l’expression « brouillage préjudiciable » désigne un effet non désiré d’une énergie électromagnétique due aux émissions, rayonnements ou inductions qui compromet le fonctionnement d’un système de radiocommunication relié à la sécurité ou qui dégrade ou entrave sérieusement ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’appareils radio ou de matériel radiosensible.
Dans la mesure du possible, ISDE utilise de l’équipement de surveillance radio et une analyse informatique pour déterminer les sources du brouillage radio préjudiciable. Quand on lui signalera un cas de brouillage radio préjudiciable, ISDE :
- demandera des renseignements précis afin d’effectuer une évaluation initiale (voir la section Enquête en cas de brouillage – Votre rôle);
- vous donnera, à vous ou à votre représentant du service radio, des conseils sur la façon de déterminer la source du brouillage;
- s’il y a lieu, mènera une enquête technique afin de déterminer la source du brouillage;
- vous informera des résultats de l’enquête dans les 84 jours ouvrables (12 semaines), tel qu’il est indiqué au tableau cidessus.
Nous prendrons en compte la nécessité de nous rendre sur place au cas par cas, selon la nature du brouillage radio et sa fréquence, de même que les mesures ayant déjà été prises pour tenter de régler le problème.
5.2 Brouillage non préjudiciable
Le brouillage non préjudiciable, bien qu’ennuyeux, ne dégrade ni n’empêche vraiment les radiocommunications souhaitées. Dans ce cas, nous vous aiderons en discutant du problème et en vous recommandant des mesures appropriées.
5.3 Enquête en cas de brouillage – Votre rôle
Avant de communiquer avec nous, veuillez demander à votre représentant de service radio de vous confirmer que votre équipement radio est installé et fonctionne de manière appropriée et qu’il est utilisé conformément aux paramètres techniques et aux conditions de votre licence radio ou de votre licence de spectre.
Si votre représentant de service radio ne peut pas vous venir en aide, veuillez nous fournir les renseignements suivants afin que nous puissions déterminer la source du brouillage radio :
- votre numéro de licence radio ou de licence de spectre;
- la fréquence radio touchée et, le cas échéant, le suppresseur de bruit de fond utilisé;
- le nom et le numéro de téléphone de votre représentant de service radio;
- le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource qui connaît le problème de brouillage signalé;
- les mesures que vous et votre représentant de service avez prises pour régler le problème;
- la date et l’heure de début du brouillage radio et sa fréquence;
- le type de son, de voix ou d’autre bruit que vous entendez (si vous entendez une voix, veuillez noter le temps, le lieu et le contenu de l’information que vous entendez).
Si seulement des stations radio mobiles sont touchées, veuillez noter dans quelles zones géographiques le problème de brouillage radio semble être le plus grave.
Si nous devons nous rendre sur place, assurez-vous qu’une personne-ressource qui connait les circonstances du brouillage sera disponible pour nous aider.
6. Homologation de l’équipement
En plus de délivrer des licences radio et d’enquêter en cas de problèmes de brouillage, le Bureau d’homologation et de services techniques d'ISDE établit les normes d’homologation techniques applicables à l’équipement radio et au matériel terminal vendus, importés et distribués au Canada. On assure ainsi la compatibilité entre tous les utilisateurs du spectre des radiofréquences et on réduit au minimum les cas de brouillage causé aux radiocommunications.
Le tableau cidessus présente nos normes de service s’appliquant aux évaluations des demandes, aux réévaluations de l’équipement, à l’enregistrement et à l’établissement d’une liste.
ISED offre un service de classement électronique sur notre site Web, Système de gestion du spectre, pour faciliter les services d'homologation et d'enregistrement d'équipement.
7. Certificats d’opérateur radio
Le tableau cidessus présente nos normes de service s’appliquant à l’émission d’un nouveau certificat d’opérateur radio amateur et professionnel. Vous pouvez nous aider à respecter notre engagement de service à votre égard en présentant toujours une demande complète.
Pour obtenir un service plus rapide, profitez de notre option de dépôt des demandes en ligne, qui vous fera gagner du temps : Services des certificats d’opérateur radioamateur ou Services des certificats professionnels d’opérateur radio.
8. Si vous n’êtes pas satisfait de notre service
Nous comptons respecter nos normes de service. Toutefois, si vous estimez que cela n’a pas été le cas, veuillez nous le faire savoir en communiquant avec la personne qui vous a servi pour en déterminer la cause.
Si vous ne connaissez pas le nom de la personne qui vous a servi, ou encore si vous n’êtes pas satisfait de l’explication que l’on vous a donnée, veuillez discuter de la question avec le gestionnaire ou le directeur qui enquêtera et communiquera avec vous dès que possible.
- Pour en savoir plus, veuillez consulter le bureau de district de gestion du spectre d’ISDE le plus près.
- Si le service lié à la délivrance de licence au service par satellite ou à la délivrance de licence aux stations spatiales ou aux stations terriennes mobiles, si ce service vous donne des soucis, communiquez avec le personnel de la Section de l’autorisation accordée pour exploitation de satellites d’ISDE.
- Si le service lié à l’équipement radio et à l’équipement terminal vous donne des soucis, communiquez avec le personnel du Bureau d’homologation et de services techniques d’ISDE.
- Si le service lié à l’homologation de certificats d’opérateur radio vous donne des soucis, communiquez avec le personnel du Centre de service pour la radioamateur ou du Centre de services pour les certificats d’opérateur radio.