Union internationale des télécommunications (UIT)

Table des matières

Rôle et activités de l'Union

L'Union internationale des télécommunications se distingue des autres organisations internationales en ce sens qu'elle repose sur le principe de la coopération entre pouvoirs publics et secteur privé. Ses membres sont aussi bien des décideurs et des représentants des organismes de réglementation du secteur que des opérateurs de réseaux, des équipementiers, des concepteurs de matériels et de logiciels, des organisations régionales de normalisation ou encore des institutions de financement; les activités, stratégies et orientations de l'UIT sont donc déterminées et conçues par l'industrie qu'elle a pour mission de servir.

Structure et activités

Les trois secteurs de l'Union – Secteur des radiocommunications (UIT-R), Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) et Secteur du développement des télécommunications (UIT-D) – collaborent aujourd'hui à la mise en place des réseaux et des services de demain. Leurs activités s'étendent à toutes les branches des télécommunications:

• normalisation visant à faciliter l'interfonctionnement transparent des équipements et des systèmes à l'échelle mondiale
• adoption de procédures d'exploitation pour une gamme de services hertziens qui ne cesse de s'élargir
• élaboration de programmes destinés à améliorer les infrastructures de télécommunication dans les pays en développement

Les travaux de chacun des trois secteurs de l'UIT trouvent leur aboutissement dans des conférences ou réunions au cours desquelles les membres négocient les accords qui servent de base à l'exploitation des services de télécommunication dans le monde.

Conférence de plénipotentiaires

L'autorité suprême de l'Union est la Conférence de plénipotentiaires, composée de délégations des États membres de l'Union et qui se réunit tous les quatre ans pour définir les grandes orientations stratégiques de l'organisation et déterminer sa structure et ses activités.
[ Conférence de plénipotentiaires ]

Conseil

Dans l'intervalle qui sépare les conférences de plénipotentiaires, le Conseil a pour rôle d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications afin que les orientations politiques, les activités et la stratégie de l'Union soient parfaitement adaptées à l'environnement dynamique et en perpétuelle mutation qui est aujourd'hui celui des télécommunications. Il établit également le Plan stratégique de l'UIT.
[ Conseil ]

Groupes de travail du Conseil de l'UIT

Les Groupes de travail du Conseil de l'UIT incluent :

Organisation des Groupes de travail du Conseil

Ces Groupes de travail du Conseil ont été établis à la Conférence de plénipotentiaires en 2002.

Chaque groupe fera un rapport séparé sur chaque domaine de travail.

• examine les fonctions des trois Secteurs;
• examine les obligations des membres des secteurs; étudie la structure, les méthodes de travail et les procédures actuelles des Secteurs;
• examine le fonctionnement du Comité de coordination, y compris les tâches du vice-secrétaire général et le rôle des autres fonctionnaires élus;
• examine la méthode utilisée pour déterminer le montant de l'unité contributive et des contributions financières des memberes des secteurs et des associés;
• la proportion qu'il convient d'établir entre les contributions financières des membres des secteurs et des associés et celles des États membres;
• les conséquences financières des dénonciations; et
• examine toutes les dispositions pertinentes des textes fondamentaux de l'Union concernant les observateurs.

Groupe du Conseil sur le Règlement financier

Le Groupe de travail sur le Règlement financier a été établi en 2003 pour réviser et recommander les modifications nécessaires au Règlement financier de l'Union. Le mandat a été prolongé en 2004 pour inclure l'examen de la gestion de l'Union, la recommandation du projet de consultation et le rapport du nouveau groupe de Contrôle du conseil dans le but d'harmoniser leurs activités respectives.
[ Groupe du Conseil sur le Règlement financier ]

Nouveau groupe de contrôle du Conseil (NCOG)

Le Groupe a été établi à la suite de la session du Conseil en Juin 2004, avec un mandat, une composition et des méthodes de travail du Groupe de contrôle chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations du Groupe de spécialistes.
[ Nouveau groupe de contrôle du Conseil ]

Groupe de travail du Conseil sur le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)

Le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI est ouvert aux États membres et aux membres de secteurs. Le Canada examine la préparation des activités de l'UIT pour la préparation du Sommet; développe un document d'information sur le fonctionnement de l'UIT en relation au Sommet; considère les contributions de l'UIT en rapport au développement de l'information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.
[ Groupe de travail du Conseil sur le Sommet mondial sur la société de l'information ]

Groupe de travail du Conseil sur le règlement des télécommunications (RTI)

Le Groupe de travail du Conseil sur le RTI a été établi en 2002 pour réviser le RTI et faire un rapport au Conseil 2005 pour être transmis à la Conférence des plénipotentiaires 2006. Les membres doivent étudier le RTI et élaborer des recommandations sur les dispositions de celui-ci qu'il conviendrait, le cas échéant, de supprimer, de maintenir ou de transférer dans la Constitution ou la Convention ou qui devraient faire l'objet de recommandations de l'UIT.
[ Groupe de travail du Conseil sur le règlement des télécommunications ]

Groupe Ad Hoc sur le recouvrement des coûts appliqué au traitement des fiches de notification des réseaux à satellites

Établi en 2002, le Groupe ad hoc sur le recouvrement des coûts appliqué au traitement des fiches de notification des réseaux à satellite continuera d'examiner la nouvelle base de détermination des droits ne dépendants pas du nombre de pages. Le Groupe déterminera les facteurs à prendre en considération pour l'évaluation, ainsi que les conséquences pratiques d'une imputation des coûts aux activités liées au traitement des fiches de notification des réseaux à satellite, en vue de la mise en application du recouvrement intégral des coûts.
[ Groupe Ad Hoc sur le recouvrement des coûts appliqué au traitement des fiches de notification des réseaux à satellites ]

Secteur des radiocommunications (UIT-R)

Conférences mondiales des radiocommunications (CMR)

Les conférences mondiales des radiocommunications sont des conférences internationales habilitées à conclure des traités organisées par le Secteur des radiocommunications de l'UIT. Les participants à ces conférences révisent et mettent à jour le Règlement des radiocommunications qui régit l'utilisation qui est faite du spectre par un nombre croissant de services dans le monde.
[ Conférences mondiales des radiocommunications ]

Assemblées des radiocommunications (AR)

Les assemblées des radiocommunications (AR) sont chargées d'approuver le programme de travail des commissions d'études de l'UIT-R, de mettre en place les structures nécessaires à l'exercice de cette tâche, d'attribuer les travaux (y compris les travaux préparatoires des conférences et les études sur les radiocommunications), de déterminer les degrés de priorité et d'urgence des études et d'en fixer les délais de réalisation.
[ Assemblées des radiocommunications ]

Réunion de préparation à la conférence (RPC)

La réunion de préparation à la conférence (RPC) élabore un rapport de synthèse concernant les questions réglementaires, techniques, opérationnelles et de procédures visant à faciliter le travail de ces conférences de radiocommunications mondiales et régionales.

Commissions d'études de l'UIT-R

Les commisions d'études des radiocommunications étudient les questions telles que l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques dans les radiocommunications de Terre et les radiocommunications spatiales et celle des satellites géostationnaires et d'autres orbites; les caractéristiques et la qualité de fonctionnement des systèmes radioélectriques; le fonctionnement des stations de radiocommunication; et les aspects radiocommunications des questions relatives à la détresse et à la sécurité.
[ Commissions d'études de l'UIT-R ]

Groupe consultatif des radiocommunications (GRC)

Le Groupe consultatif des radiocommunications (GRC) examine les priorités et les stratégies adoptées par le Secteur UIT-R; examine les progrès accomplis par les commissions d'études dans leurs travaux; fournit des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études; et recommande des mesures visant à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organisations et avec les autres secteurs de l'UIT.

Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)

Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications approuve le programme de travail de l'UIT-T, détermine les priorités et l'urgence des travaux de normalisation et fixe les échéances correspondantes. L'Assemblée approuve, modifie ou refuse les projets de recommandation de l'UIT-T (normes de facto) et examine les rapports des commissions d'études et du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications. Elle décide en outre de la structure des commissions d'études et de l'attribution des questions devant être étudiées par chacune d'elles. Afin de faciliter la participation des pays en développement aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T, l'Assemblée s'efforce d'identifier et de regrouper les questions qui intéressent ces pays. L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications se tient tous les quatre ans.
[ Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications ]

Commissions d'études de l'UIT-T

Les travaux des 13 commissions d'études de l'UIT-T portent sur des sujets très divers en relation avec le fonctionnement harmonieux et efficace d'un nombre croissant d'équipements et de services de télécommunication. Citons, parmi les sujets étudiés, les suivants: systèmes de numérotage, services et systèmes multimédias, exploitation des réseaux et des services, principes de tarification et de comptabilité, systèmes de gestion des réseaux de télécommunication, signalisation, systèmes de transmission et de transport, réseaux de données et nouveaux services à valeur ajoutée tels que les numéros universels de libre appel international.
[ Commissions d'études de l'UIT-T ]

Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT)

Le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) assiste le Directeur du TSB en étudiant à intervalles réguliers les priorités, les programmes et les stratégies du secteur, en fournissant des lignes directrices pour les travaux des commissions d'études et en encourageant la coopération interorganisations avec d'autres organismes de normalisation compétents, y compris les forums et consortiums professionnels. Composé de représentants des États membres de l'UIT et des Membres du Secteur de l'UIT-T qui participent à ses travaux au même titre que les premiers, le GCNT se réunit selon les besoins, mais au moins une fois par an.
[ Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications GCNT ]

Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)

Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT)

Les Conférences mondiales de développement des télécommunications (CMDT), convoquées tous les quatre ans, ont pour but d'examiner les progrès réalisés en matière de télécommunications dans les pays en développement et d'établir les priorités de développement des TIC, les stratégies et les plans d'action futurs. Elles donnent la priorité à l'expansion et à la modernisation des réseaux, à la mobilisation des ressources et aux réformes réglementaires requises pour dynamiser les télécommunications et faciliter l'accès aux télécommunications dans les pays les plus pauvres. [ Conférence mondiale de développement des télécommunications ]

Commissions d'études de l'UIT-D

L'UIT-D compte deux commissions: l'une s'occupe des stratégies et politiques et l'autre du développement et de la gestion. Des représentants des pays développés et des pays en développement ainsi que des secteurs public et privé se réunissent dans ces commissions afin de trouver des solutions novatrices aux problèmes identifiés par la Conférence mondiale de développement des télécommunications.

Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT)

Le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) avise le Directeur du BDT sur la formulation des stratégies applicables au Secteur du développement ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre du budget et du plan opérationnel du BDT. Le GCDT étudie aussi les priorités, les programmes, les opérations, les questions financières et les stratégies applicables aux activités du Secteur. Il examine également les progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail du Secteur, fournit des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études et recommande des mesures visant à encourager la coopération et la coordination avec des institutions de développement et de financement.
[ Groupe consultatif pour le développement des télécommunications ]

ITU Telecom

C'est à ITU Telecom qu'ont été présentées bon nombre des nouvelles technologies qui nous semblent aujourd'hui aller de soi: le RNIS, les systèmes de radiodiffusion par satellite, les systèmes de commutation numérique et optique, l'ATM, la téléphonie cellulaire et dernièrement, la téléphonie IP, l'Internet et les systèmes mobiles de troisième génération. Beaucoup d'entre elles sont une véritable aubaine pour les pays en développement qui peuvent en tirer profit pour remédier aux problèmes chroniques qui, depuis longtemps, freinent la croissance des réseaux.

ITU Telecom rassemble dans le domaine des télécommunications les représentants les plus influents des secteurs public et privé pour favoriser l'échange d'idées et de connaissances générales et techniques, dans l'intérêt de la communauté mondiale, en particulier des pays en développement.
[ ITU Telecom ]