Le programme de contributions pour l'Infrastructure de recherche numérique : Guide du programme

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1. Introduction au Programme de contributions pour l'infrastructure de recherche numérique (IRN)

1.1. Contexte

Le Budget de 2018 a annoncé que le gouvernement investirait 572,5 millions de dollars sur cinq ans et 52 millions de dollars tous les ans par la suite pour garantir que les chercheurs du Canada aient un accès équitable à l'infrastructure et aux outils nécessaires pour pouvoir mener une recherche, quelle que soit la discipline. La Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique (IRN) cherche à accroître l'accès aux ressources d'IRN afin de répondre aux besoins des chercheurs, offrir des outils de classe mondiale à l'appui d'une recherche collaborative de pointe, et appuyer une vision nationale cohésive des investissements futurs en veillant à la clarté des rôles et responsabilités à l'échelle nationale, régionale et locale (établissements).

Pour atteindre les objectifs de la stratégie pour l'IRN, un nouveau programme de contributions pour l'IRN (« le programme ») a été établi. Celui-ci financera une organisation à but non lucratif qui, à titre d'organisation bénéficiaire unique, coordonnera le financement et les orientations stratégiques des activités nationales de l'IRN relativement au calcul informatique de pointe en recherche (CIP), à la gestion de données (GD) et aux logiciels de recherche (LR).

1.2. Vision, mission et objectifs du programme de contributions pour l'IRN

Vision : Désigner et appuyer une organisation qui assurera aux chercheurs universitaires partout au Canada un accès ouvert et équitable aux ressources de calcul de pointe et de mégadonnées en vue de favoriser l'excellence en science et en recherche.

Mission : Le programme de contributions de la stratégie pour l'IRN aidera à déterminer les outils et les services numériques dont les chercheurs universitaires canadiens ont besoin pour mener une recherche de classe mondiale dans toutes les disciplines partout au Canada où qu'ils se trouvent, et à leur fournir ces outils et services. Dirigée par des experts et techniquement compétente, l'organisation prendra des décisions dans l'intérêt supérieur du pays pour satisfaire aux besoins en IRN de la communauté diversifiée de chercheurs au Canada. S'inspirant des principes d'optimisation des ressources et de maximisation de l'investissement fédéral, le programme de contributions de la stratégie pour l'IRN favorisera l'efficacité de la planification, des opérations et de la coordination dans l'ensemble de l'écosystème de l'IRN, dans un environnement qui se caractérise par l'évolution rapide de la technologie et des besoins des chercheurs.

Objectifs :

• Un écosystème d'IRN coordonné à l'échelle nationale, qui est sensible aux besoins des intervenants et de la recherche, doté d'une vision nationale cohésive des investissements futurs dans l'IRN qui mobilisent les contributions du secteur public aux niveaux fédéral et provincial, des établissements et du secteur privé.
• Un écosystème d'IRN qui est agile, sensible et capable de s'adapter de façon efficiente et efficace aux besoins et aux débouchés nouveaux au sein de la communauté de recherche.
• Une capacité technologique accrue au sein de l'écosystème d'IRN, acquise au moyen d'investissements dans des outils et services numériques de classe mondiale.
• Un soutien accru et une plus grande stabilité pour le personnel hautement qualifié, lequel fournit les compétences et l'expertise spécialisées à l'appui de l'écosystème d'IRN et des besoins des chercheurs.
• Une collaboration et une exploitation améliorées des données de recherche en vue d'obtenir de nouvelles perspectives scientifiques.
• La protection des ressources d'IRN au moyen d'investissements accrus et d'une coordination plus efficace dans le domaine de la cybersécurité.

Le présent appel de propositions vise à choisir un bénéficiaire du nouveau programme de la stratégie pour l'IRN et fournit des renseignements sur les attentes du programme et le processus de demande.

La valeur de l'entente de contribution conclue avec l'organisation à but non lucratif ne dépassera pas 360 millions de dollars sur cinq ans (2019-2020 à 2023-2024).

Il est prévu que le programme de contributions et la nouvelle organisation misent sur le travail effectué par le Conseil du leadership sur l'infrastructure de recherche numérique (CLIRN) et collaborent avec les organisations d'IRN existantes à l'élaboration d'orientations stratégiques futures en s'inspirant des pratiques exemplaires et des leçons apprises.

1.3. Échéances

Date limite pour les propositions	23 h 59, HNE, le lundi 6 mai 2019
Évaluation	Mai 2019
Décision et communication de l'entité choisie	Mai-juin 2019

2. Exigences du programme de contributions pour l'IRN

2.1 Demandeurs admissibles

Le bénéficiaire admissible doit être une organisation à but non lucratif, constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. L'organisation doit être incorporé avant la signature de l'entente de contribution (mais n'a pas besoin d'être incorporé pour soumettre une demande). L'organisation à but non lucratif s'appellera le « bénéficiaire ». Le programme permet un seul bénéficiaire admissible.

Il est prévu que le bénéficiaire redistribue des portions du financement qu'il reçoit aux fins d'exécution des activités admissibles exposées dans l'entente de contribution (voir la section 2.3.1 ci-après). Les organisations ou les personnes qui entreprennent les activités au titre desquelles elles reçoivent un financement en matière d'IRN seront appelées « bénéficiaires finaux » (p. ex., les établissements de recherche et les établissements universitaires). Elles seront choisies au moyen de processus ouverts et transparents menés par le bénéficiaire, s'inspirant des principes du mérite scientifique, de l'optimisation des ressources et de l'intérêt national. Le bénéficiaire peut aussi obtenir des ressources ou des services contractuels pour mener ses activités et atteindre ses objectifs, de même qu'établir des partenariats avec l'industrie, suivant le cas.

2.2. Structure d'adhésion

Les chercheurs seront en avant et au centre de la nouvelle stratégie de l'IRN. En vue de favoriser la prestation de services et l'efficacité des opérations, et de cerner les besoins de la communauté de recherche et d'y répondre, le bénéficiaire sera une organisation de type associatif. L'entité financée doit établir une structure d'adhésion pour officialiser la communauté qui régira les activités du bénéficiaire et qui, à tout le moins, représentera les communautés du CIP, de la GD et des LR et assurer que les besoins des chercheurs sont respectés. La structure d'adhésion doit clarifier les conditions en vertu desquelles les membres peuvent adhérer à l'organisation, maintenir leur adhésion et tirer parti des activités et services fournis par le bénéficiaire. Le bénéficiaire doit également servir les chercheurs d'organisations membres et non membres de la même façon.

Les règlements administratifs sur l'adhésion et les listes annuelles des membres seront communiqués à ISDE. Il est entendu que les membres peuvent changer au fil du temps. ISDE sera tenu au courant des changements que le bénéficiaire apporte à ses membres et à ses règlements administratifs, et doit approuver ces changements.

2.3. But du programme

2.3.1 Activités admissibles

La stratégie pour l'IRN repose sur quatre piliers : le réseau numérique pour la recherche, la gestion des données (GD), les logiciels de recherche (LR) et le calcul informatique de pointe en recherche (CIP). Le bénéficiaire est responsable de la coordination et de la prestation des services relevant de trois de ces piliers : la gestion des données, les logiciels de recherche et le calcul informatique de pointe en recherche. Il sera tenu de collaborer avec l'organisation responsable du réseau numérique (c.-à-d. CANARIE) et d'autres intervenants de l'écosystème de l'IRN pour veiller à la coordination et à l'harmonisation stratégiques de la planification, des opérations et de la prestation intégrée de services aux chercheurs universitaires qui utilisent l'IRN.

Le bénéficiaire obtiendra un financement destiné aux quatre catégories suivantes d'activités admissibles, c'est-à-dire les activités qui favoriseront la réalisation de la vision, de la mission et des objectifs de la contribution. (Les puces secondaires ne se veulent pas une liste exhaustive des travaux qui seront réalisés dans le cadre de chaque activité.)

• Direction et coordination de la gouvernance de l'écosystème de l'IRN :
  • Créer et mettre en œuvre une vision et un plan stratégique pour les piliers du CIP, de la GD et des LR de l'écosystème de l'IRN.
  • Collaborer avec d'autres organisations et intervenants de l'IRN qui sont actifs dans ces piliers en vue de :
    • déterminer les rôles et responsabilités pour l'ensemble des couches nationales, régionales et locales de l'écosystème de l'IRN;
    • harmoniser les investissements avec les rôles et responsabilités en vue de maximiser leur impact;
    • recueillir les commentaires des communautés de recherche et de l'IRN du Canada en vue d'éclairer les activités futures de l'écosystème.
  • Collaborer avec les autres organisations de l'IRN actives dans d'autres piliers, notamment le réseau, pour veiller à une coordination globale dans l'ensemble de l'écosystème de l'IRN au moyen, par exemple, d'une planification et d'une production de rapports conjointes.
• Acquisitions et opérations de l'infrastructure du CIP :
  • Élaborer et mettre en œuvre des approches qui garantissent un accès équitable à l'échelle nationale et qui sont sensibles aux besoins des chercheurs relativement au développement et à la gestion de la capacité de CIP, y compris le maintien et l'amélioration de cette capacité.
  • Étudier des approches novatrices, dont l'approvisionnement en nuage et d'autres nouvelles technologies, en vue de fournir la capacité de CIP.
  • Assurer la surveillance et le financement des opérations courantes de la capacité de CIP, notamment l'alimentation en électricité, l'entretien, les réparations, et d'autres activités opérationnelles courantes.
  • Maximiser les investissements au moyen d'une collaboration et d'ententes de partage des coûts avec les provinces, les territoires et les établissements, ainsi que le secteur privé, le cas échéant.
• Allocations de ressources de CIP :
  • Développer et mettre en œuvre un mécanisme efficace d'allocation des ressources de CIP en fonction du mérite scientifique et de l'utilisation efficace de la capacité maximale.
  • Tenir compte des besoins des utilisateurs occasionnels, des utilisateurs à impact moyen, des super-utilisateurs, des utilisateurs spécialisés, des chercheurs en début de carrière et des chercheurs œuvrant dans des disciplines non traditionnelles du CIP, telles que les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.
  • S'efforcer d'accroître l'utilisation du CIP par les femmes et d'autres groupes minoritaires sous-représentés.
• Appui du personnel hautement qualifié (PHQ)^{Note de bas de page 1} :
  • Élaborer et mettre en œuvre une approche de financement du personnel hautement qualifié à l'échelle nationale et régionale partout au Canada pour garantir que les chercheurs ont accès au personnel de soutien dont ils ont besoin pour faire progresser leur travail, y compris :
    • Un financement pouvant aller jusqu'à 100 pour cent des frais liés à l'appui, par le personnel hautement qualifié, des activités nationales de l'écosystème de l'IRN;
    • Un financement pouvant aller jusqu'à 25 pour cent du total des charges salariales prévues liées à l'appui de la couche régionale par le personnel du CIP.
    • Le programme ne financera pas le PHQ qui sert uniquement les besoins locaux ou les besoins des établissements.
  • Promouvoir le développement de compétences pour le PHQ et aider les chercheurs et étudiants canadiens à développer les compétences techniques qui sont de plus en plus utiles dans l'économie numérique.
• Activités de la couche nationale liées aux LR :
  • Conformément à la vision et au plan stratégique précités, développer et mettre en œuvre des activités pour le pilier des logiciels de recherche au sein de l'écosystème de l'IRN.
  • Verser un financement destiné au personnel de soutien se spécialisant en logiciels de recherche pour faciliter une utilisation souple et intégrée des ressources du réseau, de l'IRN au niveau national.
• Activités nationales liées à la GD :
  • Conformément à la vision et au plan stratégiques précités, développer et mettre en œuvre des activités qui appuient la gestion des données de recherche au niveau national.
• Cybersécurité :
  • Développer et mettre en œuvre des activités stratégiques pour renforcer la cybersécurité de l'IRN, notamment en collaborant avec CANARIE et les établissements postsecondaires, en utilisant l'expertise des partenaires de sécurité du gouvernement, en vue de favoriser une compréhension collective des menaces éventuelles et de mettre en œuvre des stratégies qui maintiendront la sécurité et l'intégrité de l'IRN du Canada.
• Gestion et administration :
  • Financer l'exécution des opérations courantes du bénéficiaire et remplir les conditions de l'entente de contribution, notamment en finançant l'administration centrale du bénéficiaire et les activités opérationnelles connexes.
  • Financer l'innovation, par exemple, des projets pilotes.

Le bénéficiaire peut :

• affecter les fonds directement aux activités admissibles, notamment obtenir des ressources ou services contractuels et conclure des accords de niveau de service en vue d'atteindre les objectifs;
• recevoir des propositions qui, à leur tour, peuvent recevoir un financement déterminé par le bénéficiaire par l'entremise d'une structure de gouvernance appropriée;
• gérer des processus concurrentiels ouverts et transparents pour les projets admissibles.

2.3.2 Bénéficiaires finaux

Le bénéficiaire est censé redistribuer des portions du financement qu'il reçoit au titre des activités admissibles exposées ci-dessous à d'autres organisations ou personnes, appelées les « bénéficiaires finaux », pour que ceux-ci puissent exécuter les activités en question. Les bénéficiaires finaux sont :

1. Une université, un collège ou un établissement d'enseignement postsecondaire, ou un hôpital situé au Canada qui fait de la recherche sérieuse ou qui est en mesure de le faire.
2. Une organisation à but non lucratif située au Canada qui fait de la recherche sérieuse ou qui est en mesure de le faire.
3. Un établissement ou une organisation à but non lucratif situé au Canada dont les activités appuient l'écosystème de l'IRN du Canada.

Le bénéficiaire est censé conclure une entente ayant force obligatoire avec les bénéficiaires finaux et surveiller la conformité de ceux-ci.

2.3.3 Projets admissibles

Voici les projets admissibles des bénéficiaires finaux :

• Un projet réalisé ou devant être réalisé par un bénéficiaire final, qui vise la modernisation, l'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation ou l'entretien par lui de l'infrastructure de recherche numérique au Canada.

« Infrastructure de recherche numérique » désigne le matériel, les collections scientifiques de données, les logiciels ou le matériel informatique, y compris ceux qui sont nécessaires pour prendre en charge les logiciels de recherche et la gestion de données, les bases de données, les liens de communication et d'autres biens incorporels utilisés ou à utiliser principalement pour faire de la recherche, y compris le logement et les installations nécessaires à leur utilisation et à leur entretien.

2.3.4 Coûts admissibles

Voici les coûts admissibles :

1. Les dépenses liées directement aux activités admissibles
2. Les dépenses liées directement à l'administration générale, à la prospection et à la gestion de projets du bénéficiaire. En voici des exemples :
   1. l'administration du bénéficiaire, notamment les salaires et avantages sociaux de la direction et du personnel, la location des installations, ainsi que le fonctionnement et l'entretien, les honoraires d'experts-conseils, les déplacements, et d'autres dépenses de nature administrative;
   2. la rémunération des dirigeants du conseil d'administration;
   3. la gestion du conseil d'administration, des comités consultatifs et des comités d'examen du mérite, le cas échéant (p. ex., déplacements, accueil, locations, rétributions), y compris tout comité que le conseil peut constituer pour entreprendre l'examen du mérite des demandes de financement et l'aider à déterminer les priorités et les lignes directrices;
   4. la tenue d'ateliers et de colloques (p. ex., déplacements, accueil, locations);
   5. les communications et l'information du public.
3. Les paiements versés aux bénéficiaires finaux pour les projets admissibles
4. La ministre peut envisager de financer certaines dépenses admissibles engagées par le bénéficiaire avant la signature de l'entente de contribution, mais pas avant la date de soumission de la proposition du bénéficiaire au processus de sélection ni avant la date d'approbation des présentes modalités. Rétroactivement, les dépenses admissibles ne peuvent pas dépasser 25 pour cent du total des dépenses admissibles.
5. Le financement de l'administration générale (b) ne peut pas dépasser 15 pour cent du montant total de la contribution versée au bénéficiaire.

Le bénéficiaire peut conserver les revenus futurs, les redevances futures, les intérêts et les frais d'utilisation découlant des activités admissibles et des projets admissibles, et réaffecter ces fonds aux activités admissibles ou aux projets admissibles conformément aux présentes modalités et à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Dans la mesure où le bénéficiaire ne réaffecte pas de tels revenus aux activités admissibles ou aux projets admissibles dans un exercice financier donné, le paiement annuel versé par la ministre pour l'exercice financier suivant sera réduit du montant de ces revenus.

2.3.5 Coûts inadmissibles

Les frais d'administration suivants du bénéficiaire sont inadmissibles :

• les coûts associés à la construction ou à la rénovation majeure de bâtiments et de structures du bénéficiaire;
• l'acquisition d'un équipement majeur aux fins d'utilisation directe par le bénéficiaire.

Les coûts inadmissibles des bénéficiaires finaux comprennent les coûts rétroactifs (c.-à-d. les frais engagés avant l'approbation d'un projet admissible) et les frais liés à l'administration et aux opérations courantes du bénéficiaire final, notamment les frais d'administration liés directement à la réalisation du projet admissible.

2.3.6 Financement de contrepartie

Le bénéficiaire financera au minimum 50 pour cent et jusqu'a 100 pour cent des coûts en capital et coûts de fonctionnement des sites nationaux de CIP en fonction du financement de contrepartie assuré par les bailleurs de fonds (provinces, territoires et établissements), et ce, en vue d'obtenir des contributions d'autres partenaires (en espèces ou en nature) totalisant environ 40 pour cent du financement de l'ensemble de ses dépenses au titre d'acquisitions de CIP.

Le financement fourni par le bénéficiaire au titre des charges salariales du personnel de soutien régional de CIP ne dépassera pas 25 pour cent des charges salariales totales du personnel de soutien régional.

• Le bénéficiaire mettra en œuvre un cadre approprié qu'il soumettra à Innovation, Sciences et Développement économique Canada aux fins d'approbation en vue de déterminer et surveiller les coûts admissibles.

Le bénéficiaire recherchera un financement de contrepartie ou des contributions (en espèces ou en nature) pour d'autres activités, suivant le cas.

En tant que principe directeur de ces paramètres de financement, le bénéficiaire cherchera à couvrir au maximum 60 pour cent des coûts globaux de l'écosystème de l'IRN, la part résiduelle de 40 pour cent du financement des activités devant être fournie par d'autres partenaires conformément à leurs rôles et responsabilités. En vue de respecter ces conditions de financement de contrepartie, le bénéficiaire collaborera avec les intervenants à l'élaboration d'une proposition devant être soumise à Innovation, Sciences et Développement économique Canada aux fins d'approbation, laquelle proposition précisera les rôles et responsabilités pour l'IRN dans l'ensemble des couches nationale, régionales et locales de l'écosystème de l'IRN.

2.3.7 Fonds disponibles

La valeur de l'entente de contribution avec l'organisation à but non lucratif ne dépassera pas 360 millions de dollars sur une période de cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024).

Le financement octroyé par l'entremise du présent programme de contributions sera versé sous forme de contributions non remboursables.

La ministre des Sciences approuvera l'allocation de fonds aux activités admissibles (CIP, LR, GD, PHQ, cybersécurité, et gestion et administration) en fonction de la proposition du bénéficiaire et de ses plans organisationnels annuels ultérieurs. Ces allocations doivent tenir compte du travail du Conseil du leadership sur l'infrastructure de recherche numérique et le renforcer.

2.3.8 Mode de paiement

Les fonds seront versés sous forme de paiements anticipés annuels lorsque le paiement anticipé est nécessaire pour atteindre les objectifs du programme pendant l'exercice financier en question. Lorsque des paiements anticipés sont nécessaires, ils ne dépasseront pas le besoin de trésorerie estimé du bénéficiaire pour les dépenses admissibles de l'exercice financier en question, calculé en fonction des prévisions de trésorerie qui seront fournies à la ministre par le bénéficiaire dans le cadre du respect des exigences en matière de production de rapports annuels exposés à la section 4 et en conformité avec la Directive sur les paiements de transferts.

Pour réduire le risque de trop-payés, les paiements anticipés annuels seront réduits d'un montant correspondant à l'excédent des revenus sur les dépenses du bénéficiaire de l'exercice financier précédent, lequel montant sera établi par Innovation, Sciences et Développement Canada en fonction de son suivi continu de l'usage que le bénéficiaire fait de la contribution et de la conformité de celui-ci aux modalités de l'entente de contribution. Une portion du paiement anticipé annuel correspondant à la portion de la contribution affectée aux frais inadmissibles de l'exercice financier précédent peut être conservée à titre de retenue, en fonction de l'examen par Innovation, Sciences et Développement économique Canada du rapport annuel du bénéficiaire pour l'exercice financier précédent.

Une partie de la contribution ne pourra être versée qu'à la réception d'un rapport final de contribution du bénéficiaire.

Après la signature de l'entente de contribution, le bénéficiaire doit soumettre un plan organisationnel avant de recevoir le paiement pour l'exercice financier en question. Pour chaque exercice financier de l'entente de contribution, le bénéficiaire présentera une preuve, que la ministre jugera satisfaisante, de la totalité du financement dépensé à l'appui des activités admissibles, y compris le décaissement des fonds aux bénéficiaires finaux au titre des projets ou activités admissibles.

2.3.9 Limite du cumul de l'aide

La limite du cumul de l'aide total du gouvernement canadien est de 100 pour cent du total des coûts de projet de l'organisation.

3. Examen et décision

3.1. Critères d'évaluation

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

Mise en œuvre

• Démonstration de la capacité des demandeurs à réaliser la vision, la mission, les objectifs et les activités de la nouvelle organisation, conformément au contenu du présent document.
• Suffisance des activités prévues pour les deux premières années d'exploitation de l'organisation en vertu du programme de contributions.

Collaboration et mobilisation

• Capacité d'instaurer une approche collaborative dans l'ensemble de l'écosystème de l'IRN.
  • Le processus est dirigé par des personnes qui montrent qu'elles connaissent et comprennent l'écosystème de l'IRN et qu'elles ont la capacité d'élaborer et mettre en œuvre la vision et les opérations.
• Capacité de représenter les besoins des chercheurs.

Gouvernance et gestion

• Compétence, crédibilité et responsabilisation éprouvées à l'égard de la réalisation de projets complexes dans l'écosystème de l'IRN, comme l'attestent la confiance des intervenants et l'appui des principaux intervenants.
• Expertise appréciable et éprouvée en matière de gouvernance et capacité organisationnelle solide.

3.2. Processus d'évaluation

Le bénéficiaire sera choisi au moyen d'un processus transparent et fondé sur le mérite, qui fera appel aux critères objectifs précités pour établir que le bénéficiaire est en mesure d'atteindre les objectifs et les résultats escomptés du programme de contribution. ISDE et un groupe consultatif seront mobilisés pour appuyer le processus d'évaluation visant à choisir l'organisation bénéficiaire. Le groupe consultatif se composeront d'experts en la matière volontaires issus de la communauté de l'IRN au Canada, qui seront consultés afin qu'ils puissent mettre leurs connaissances et leur expertise à contribution pour évaluer le mérite, le potentiel et la faisabilité de la demande. Tous les demandeurs éligibles seront invités à une réunion en personne au siège d'Ottawa à la mi-mai pour présenter leur proposition et discuter de leurs détails avec le groupe consultatif.

3.3. Décision

ISDE examinera les recommandations du groupe consultatif dans le cadre de son évaluation globale. La ministre des Sciences annoncera sa décision en juin 2019.

Certains éléments du contenu de la proposition du demandeur retenu peuvent être rajustés pendant la négociation de l'entente de contribution.

4. Surveillance et suivi

4.1. Rapports statistiques trimestriels, semestriels et annuels

En vertu de l'entente de contribution signée, le bénéficiaire sera tenu de présenter des rapports statistiques trimestriels (p. ex., rapports sur le rendement traitant d'indicateurs de rendement clés) au cours des deux premiers exercices financiers et des rapports statistiques semestriels par la suite.

En reconnaissance du fait que les deux premières années d'exploitation du bénéficiaire seront axées sur le développement et la planification stratégiques, Innovation, Sciences et Développement économique Canada entreprendra, au plus tard à mi-parcours de la durée de l'entente de contribution de 5 ans, un examen indépendant des plans et activités opérationnels du bénéficiaire pour l'avenir. Cette information permettra au ministère et à la ministre d'évaluer l'état d'avancement du projet, y compris, mais non de façon limitative, la réalisation des objectifs du projet, les jalons d'exécution, les dépenses, et l'atteinte des objectifs en matière de partage des coûts. Le bénéficiaire devra aider ISDE à entreprendre cet examen en fournissant au ministère une documentation et des renseignements au besoin.

À la suite de l'examen de mi-parcours, le bénéficiaire présentera des rapports statistiques sur une base semestrielle, ainsi qu'en concomitance avec ses rapports annuels.

4.2. Plan organisationnel

Tous les ans, le bénéficiaire doit présenter à la ministre son rapport organisationnel, qu'il aura préparé dans les deux langues officielles du Canada, et ce, au moins deux (2) mois avant le début de l'exercice financier du bénéficiaire. Le plan organisationnel doit inclure ce qui suit :

1. Les extrants et résultats à court et à moyen terme, tels qu'ils sont énoncés dans le cadre de rendement, d'évaluation, de risque et de vérification du bénéficiaire.
2. Une mention du plan organisationnel du bénéficiaire visant l'exercice financier en cours (le cas échéant), y compris les réussites et les défis résiduels.
3. Les dépenses prévues pour l'exercice financier à venir.
4. Les activités prévues pour l'exercice financier à venir, ainsi qu'un calendrier proposé de leur mise en œuvre.
5. Les revenus anticipés d'autres sources (le cas échéant).
6. Les stratégies d'évaluation et de réduction du risque.
7. Les stratégies de suivi courant des opérations.
8. Les besoins annuels de trésorerie relativement aux dépenses admissibles pour l'exercice financier à venir, y compris les fonds à verser aux bénéficiaires finaux au titre des projets admissibles.

La ministre des Sciences approuvera le financement pour l'exercice financier suivant en se basant sur le plan organisationnel, et se réserve le droit d'ajuster le financement annuel dans le cadre des paramètres du programme de contributions.

4.3. Rapport annuel

Le bénéficiaire fournira à la ministre un rapport annuel, préparé dans les deux langues officielles du Canada, au plus tard six (6) mois après chaque exercice financier de l'organisation à but non lucratif. Le rapport annuel devra inclure ce qui suit :

1. Les états financiers vérifiés de l'exercice financier précédent, lesquels sont conformes aux principes comptables généralement reconnus et approuvés par le conseil d'administration de l'organisation.
2. Un état attestant le financement total reçu par le bénéficiaire de toutes sources au cours de l'exercice financier précédent, y compris toute l'aide donnée par le gouvernement fédéral à l'appui des activités admissibles.
3. Un état du montant de la contribution affectée aux dépenses admissibles au cours de l'exercice financier précédent, détaillé selon la catégorie d'activités admissibles.
4. Le montant du financement mobilisé d'autres sources (le cas échéant) au cours de l'exercice financier précédent, à l'appui des activités admissibles et des projets admissibles.
5. Un état des objectifs pour l'exercice financier précédent, tels qu'ils sont exposés dans le plan organisationnel applicable, et une déclaration précisant la mesure dans laquelle le bénéficiaire a répondu à ces objectifs, ainsi que tout changement de cap ou tout écart par rapport aux objectifs originaux.
6. Un énoncé des objectifs fixés pour l'exercice financier courant et un avenir prévisible.
7. Une déclaration mise à jour concernant les politiques, normes et procédures en matière d'investissement.
8. Les critères utilisés pour choisir les projets admissibles des bénéficiaires finaux.
9. Un résumé des résultats des évaluations de programme ou audits de gestion.
10. Un état de la rémunération exposant le montant total de la rémunération versée à chaque employé, dirigeant et administrateur du bénéficiaire, dont la rémunération pour l'exercice financier est supérieure à 100 000 $.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada assurera une administration courante, laquelle comprendra le suivi de l'entente de contribution et la liaison avec le bénéficiaire et ses membres. Dans le cadre de son administration, Innovation, Sciences et Développement économique Canada maintiendra un contact régulier et fréquent avec le bénéficiaire et son conseil d'administration, lequel contact peut prévoir une présence aux réunions du conseil d'administration, pour faciliter l'échange d'information entre les deux parties à l'entente. L'administration permettra la collecte de renseignements pour guider l'orientation des programmes et des politiques, ainsi que la facilitation de liens entre le bénéficiaire et d'autres organisations fédérales.

4.4. Plan conjoint de l'écosystème de l'IRN

Chaque année le bénéficiaire doit présenter à la ministre un document, dans les deux langues officielles, qu'il a élaboré en collaboration avec CANARIE. Distinct du plan organisationnel énoncé à la section 4.2, mais présenté en même temps que ce plan, le document énonce la façon dont les deux organisations coordonneront l'optimisation des programmes et services au cours de l'exercice financier à venir en vue de répondre aux besoins de la communauté de recherche et de favoriser l'atteinte des objectifs de la Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique. Le document doit être approuvé et signé par le président du conseil d'administration du bénéficiaire et de CANARIE avant d'être présenté à la ministre.

4.5. Rapport conjoint sur l'écosystème de l'IRN

Chaque année, le bénéficiaire doit présenter à la ministre un document, dans les deux langues officielles, qu'il a élaboré en collaboration avec CANARIE. Distinct du rapport annuel énoncé à la section 4.3, mais présenté en même temps que ce rapport, le document décrit et expose la façon dont les deux organisations ont collaboré et ont pris des mesures conjointes au cours de l'exercice financier précédent pour cerner les besoins de la communauté de recherche et y répondre, et pour atteindre les objectifs communs énoncés dans le Plan conjoint de l'écosystème de l'IRN, conformément à la section 4.4. Le document devrait également, dans la plus grande mesure possible, évaluer l'état actuel de l'écosystème national de l'IRN et établir les domaines à améliorer. Le document doit être approuvé et signé par le bénéficiaire et CANARIE avant d'être présenté à la ministre.

4.6. Résultats escomptés et indicateurs de rendement clés

Le bénéficiaire recueillera des mesures fondées sur les résultats qui lui permettront de mesurer ses programmes et leurs avantages projetés pour la communauté de recherche canadienne. Le bénéficiaire recueillera auprès des bénéficiaires finaux (définis à la section 2.1) des renseignements qualitatifs et quantitatifs sur le rendement qui lui permettront de mesurer son incidence et les avantages pour la recherche et la société canadiennes. Les résultats escomptés et les indicateurs de rendement clés dont le bénéficiaire doit rendre compte comprennent, sans en exclure d'autres, ceux décrits dans le tableau ci-dessous.

Extrant(s)/Résultat(s)	Indicateur(s) de rendement
Court terme (0-2 ans) de 2019-2020 à 2020-2021
Organisation nationale à but non lucratif régissant l'IRN	Définition des rôles et responsabilités en matière de gouvernance de l'écosystème de l'IRN Définition de la vision, de la mission et des cadres de gouvernance et de programme pour le CIP, la GD et les LR.
Moyen terme (2-4 ans) de 2020-2021 à 2023-2024
Capacité technologique accrue dans l'écosystème de l'IRN	Capacité accrue de CIP Maintien du nombre de machines de CIP dans les 250 premiers au classement mondial. Accessibilité d'un plus grand nombre d'ensembles de données aux chercheurs canadiens grâce à des plateformes accessibles à l'échelle nationale Nombre d'outils et de plateformes de logiciels de recherche qui sont développés et réutilisés
Perfectionnement des compétences des chercheurs du Canada	Offre d'une formation additionnelle à un plus grand nombre de chercheurs
Protection des ressources de l'IRN	Pourcentage accru d'établissements accédant au CIP qui se sont dotés de normes de cybersécurité s'harmonisant avec les normes nationales
Connaissance accrue de l'organisation nationale à but non lucratif qui régit l'IRN et des plateformes et outils de CIP, de LR et de GD	Connaissance accrue affichée par les partenaires, les intervenants et les Canadiens de la vision, de la mission et des opérations de la nouvelle organisation à but non lucratif Nombre et type de participants conscients des offres de services et de mesures de soutien (désagrégés selon le genre, le statut autochtone, l'ethnicité, l'incapacité, la discipline et le type des chercheurs).
Mobilisation du financement de l'IRN par d'autres investissements à des fins d'optimisation des ressources	Mobilisation de l'investissement : Montant du financement accordé par les provinces, les établissements ou d'autres partenaires, selon le pilier
Long terme (4+ ans) 2024-2025 et exercices ultérieurs
Accès équitable et inclusif à l'IRN pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les membres de minorités visibles, les utilisateurs occasionnels, les utilisateurs à moyen terme, les chercheurs en début de carrière, et les chercheurs œuvrant dans des disciplines non traditionnelles, telles que les sciences sociales, les sciences humaines et les arts	Pourcentage d'utilisation accrue de la demande projetée du : CIP PHQ national désagrégé selon le genre, le statut d'Autochtone, les personnes handicapées, les membres de minorités visibles, le type d'utilisateur (grand utilisateur, utilisateur de créneau, utilisateur occasionnel, utilisateur à moyen terme, utilisateur en début de carrière, et discipline de recherche de l'utilisateur)
Coordination nationale croissante au sein de l'écosystème	Nombre accru de politiques en matière de gestion des données de recherche mises en œuvre qui s'harmonisent avec les normes nationales Nombre de réseaux ou de groupes de travail (p. ex., communautés de pratique) nouvellement constitués et officialisés dans chaque pilier et chaque domaine stratégique (comme établi par la nouvelle organisation)
Sensibilité de l'écosystème de l'IRN aux intervenants	Pourcentage d'intervenants qui sont satisfaits de la planification stratégique et des opérations du nouveau bénéficiaire Pourcentage de membres qualifiés du conseil d'administration du nouveau bénéficiaire qui sont des femmes
Sensibilité de l'écosystème de l'IRN aux besoins des utilisateurs	Pourcentage des utilisateurs de l'IRN qui sont satisfaits des services de première ligne fournis
Capacité de recherche de classe mondiale du Canada	Rang au classement des pays de l'OCDE relativement au nombre de citations des publications de recherche scientifique Nombre accru de collaborations internationales impliquant des chercheurs canadiens qui utilisent l'IRN comme ressource principale
Création accrue de connaissances et incidence accrue de la recherche	Nombre de publications facilitées par le CIP canadien Nombre d'utilisateurs du CIP qui déclarent des brevets
Évolutivité améliorée de la capacité de l'IRN	Mise en œuvre des moyens d'améliorer l'évolutivité de la capacité de l'IRN (c.-à-d., application frontale, système dorsal, ou utilisation des ressources). Par exemple, le nombre de projets d'acquisition de CIP qui utilisent l'approvisionnement en nuage.

5. Politiques et facteurs à prendre en considération

5.1. Langues officielles

Le bénéficiaire fournira au public ses communications et services dans les deux langues officielles du Canada conformément à l'esprit et au but de la Loi sur les langues officielles.

Plus particulièrement, le bénéficiaire :

• fournira toutes ses annonces et tous ses documents aux bénéficiaires finaux dans la langue officielle préférée de ceux-ci;
• offrira activement ses services aux bénéficiaires finaux dans la langue officielle préférée de ceux-ci;
• s'assurera que toute communication destinée au public ou aux intervenants est fournie dans les deux langues officielles;
• Lorsqu'il existe une demande importante de prestation de services au public par le bénéficiaire final dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, s'assurera que les ententes octroyant des fonds aux bénéficiaires finaux prévoient une clause qui requisse des communications que les bénéficiaires destinent au public respectent le besoin linguistique.

5.2. Genre et diversité

Il est attendu que le bénéficiaire élabore et mette en œuvre un cadre de diversité, d'équité et d'inclusion, et qu'il développe les indicateurs appropriés connexes. Le bénéficiaire devra recueillir des données désagrégées sur le genre et la diversité pour évaluer les progrès réalisés envers l'atteinte des objectifs du cadre. Le bénéficiaire devra aussi maintenir une représentation égalitaire homme/femme au sein de son conseil d'administration.

5.3. Propriété intellectuelle

Le droit à la propriété intellectuelle créée par le bénéficiaire par sa mise en œuvre du programme peut être retenu par le bénéficiaire.

Le bénéficiaire ne conservera ni ne revendiquera aucun droit de propriété ou d'utilisation de la propriété intellectuelle découlant des projets financés par le bénéficiaire par l'entremise des bénéficiaires finaux. Le bénéficiaire s'attend à ce que les bénéficiaires finaux déterminent ces droits en conformité avec la politique et les dispositions législatives provinciales et fédérales applicables en matière de propriété intellectuelle, le cas échéant.

Coordonnées

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Édifice C.D Howe
235 Rue Queen 9ième étage, Tour Est
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Courriel : ic.digitalresearchinfrastructure-infrastructurederecherchenumerique.ic@canada.ca