Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique

Bâtir la confiance dans un monde numérique

Les Canadiens comptent de plus en plus sur les technologies numériques pour travailler, innover et communiquer les uns avec les autres. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à faire en sorte que les citoyens puissent profiter des dernières technologies tout en sachant que leur vie privée est protégée et que les entreprises agissent de façon responsable.

 

Les Canadiens doivent pouvoir avoir l’assurance que leurs renseignements personnels et ceux de leurs enfants seront protégés, que leurs données ne seront pas utilisées de manière frauduleuse et que les organismes ayant recours aux dernières technologies le feront de façon responsable. La confiance est le fondement de l’économie axée sur le numérique et les données que nous entendons établir.

Les principes de la Charte canadienne du numérique permettent de veiller à ce que la vie privée soit protégée, à ce que l’innovation fondée sur les données soit centrée sur l’humain, et à ce que les organismes canadiens puissent mener la course mondiale dans le domaine des innovations qui tirent le meilleur parti des avantages de l’économie numérique.

Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

En juin 2022, le gouvernement a proposé le projet de loi intitulé Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique afin de moderniser le cadre de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et d'instaurer des règles pour le développement et la mise en œuvre de l'intelligence artificielle. Cette législation comporte de nombreuses mesures importantes grâce auxquelles les Canadiens pourront avoir l'assurance que leur vie privée est protégée et que l'intelligence artificielle est utilisée de façon responsable. Parallèlement, le projet de loi permettra l'exploitation du potentiel de l'innovation, signe d'une économie vigoureuse. Au nombre des mesures qui seront prises, mentionnons les suivantes :

  • accroître les paramètres de contrôle et de transparence lors du traitement des renseignements personnels des Canadiens par les entreprises;
  • donner aux Canadiens la liberté de transmettre d'une manière sécuritaire leurs renseignements d'un organisme à l'autre;
  • permettre aux Canadiens de demander la destruction des renseignements personnels qu'ils ont fournis, lorsqu'ils retirent leur consentement ou que ces renseignements ne sont plus nécessaires;
  • imposer des sanctions pécuniaires parmi les plus sévères des pays du G7 en ce qui a trait aux législations sur la protection de la vie privée. Les sanctions pourront aller jusqu'à 5 % du revenu ou 25 millions de dollars, selon le plus élevé des deux montants, dans le cas des infractions les plus sérieuses;
  • veiller à ce que les entreprises répondent aux plus hautes normes de responsabilité lorsqu'elles développent et mettent en œuvre des systèmes d'intelligence artificielle au Canada.

Les dix principes de la Charte

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c'est-à-dire l'accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l'intégrité, l'authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l'accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d'innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l'ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu'ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d'expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l'intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d'extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s'attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l'extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l'appui de ces principes.

 

La Charte en action


Ce que nous avons entendu lors des Consultations nationales sur le numérique et les données

La Charte canadienne du numérique repose sur 10 principes qui sont le reflet de la rétroaction des Canadiens, notamment au cours des Consultations nationales sur le numérique et les données. Menées de juin à octobre, six leaders de l'innovation numérique ont tenu 30 tables rondes partout au pays et ont discuté avec plus de 550 Canadiens. Au moyen de notre site Web et de nos plateformes en ligne, les Canadiens ont transmis 1 900 idées.

Image avec des citations de ce que nous avons entendu pendant les Consultations nationales sur le numérique et les données. Longue description ci-après.
Version textuelle

Ce que nous avons entendu

« Nous devons veiller à ce qu'alors que nous soutenons une plus grande utilisation des données, nous protégions aussi la confidentialité et la vie privée des Canadiens. »

« Afin d'être véritablement une société innovante, nous devons bâtir une culture de l'innovation, qui englobe la résilience et le risque. »

Pour en savoir plus - lien vers la page : La Charte numérique du Canada en action: un plan par des Canadiens, pour les Canadiens