29 août 2016 — Toronto (ON)
Instaurer une société entrepreneuriale et créatrice
Présenté par Ilse Treurnicht
Domaine d'intérêt
Tirer parti de l'occasion qui s'offre au Canada de devenir un chef de file dans la promotion de l'entreprise sociale et de l'innovation sociale.
- Comment pouvons-nous instaurer une culture de l'innovation, l'entreprise et la finance sociales?
- Comment pouvons-nous faire essaimer l'innovation, l'entreprise et la finance sociales?
- Que peut faire le gouvernement pour appuyer l'innovation, l'entreprise et la finance sociales?
Faits saillants
La séance a réuni un vaste éventail de parties prenantes de l'écosystème canadien de l'innovation sociale, y compris des représentants du gouvernement, du milieu universitaire, du secteur privé et d'organismes sans but lucratif. L'idée de base était de trouver comment donner un fil conducteur cohérent à l'innovation sociale de manière à ce qu'elle s'intègre dans le courant économique général en tant que source viable de croissance et d'innovation inclusive. Les participants, divisés en tables rondes, ont discuté de la manière dont le gouvernement, en partenariat avec le secteur, pouvait contribuer à l'épanouissement de l'écosystème de l'innovation sociale en le dotant des cadres et programmes dont il a besoin pour fonctionner; de l'accès adéquat au capital; et des données de mesure qui rendraient mieux compte de la valeur sociale et économique de l'innovation sociale. Ce domaine représente une occasion unique de renforcer l'image d'innovation inclusive que projette le Canada dans le monde, et de profiter de l'intérêt des jeunes envers le travail mû par un dessein. Les partenaires du monde des affaires renforcent également leur dialogue avec la communauté et les organisations sans but lucratif — ce qui accroît à la fois l'approbation sociale dont ils jouissent et leurs activités d'affaires.
Résumé de la discussion
Cadres réglementaires : L'une des principales préoccupations du secteur est l'absence d'une réglementation habilitante pour les organisations qui visent des objectifs hybrides de profit et de contribution sociale. On a donné pour exemple d'autres gouvernements (entre autres le Royaume-Uni et la Colombie-Britannique) qui reconnaissent et appuient les entreprises à but tant social que lucratif. Les participants ont laissé entendre qu'au Canada, les entreprises souhaitant avoir un impact social se heurtent à des règles qui les obligent à axer leurs activités exclusivement sur la production de profits. En revanche, les organismes sans but lucratif ont une capacité limitée de produire des recettes, même s'ils réinvestissent celles-ci dans l'accomplissement de leur mission. Ces entités ont donc de la difficulté à assurer leur survie financière et à étendre leurs activités et leur impact.
Mesure : Les participants ont souligné qu'il était difficile de mesurer les retombées sociales bénéfiques et les économies à long terme produites par les innovations sociales. Le besoin d'améliorer les données et les communautés de mise en commun de l'information parmi les professionnels de l'innovation sociale a également été cité à titre d'écueil dans l'obtention d'investissements de la part des gouvernements et des investisseurs pour qui l'important est la mission. Les participants ont insisté sur les nouvelles méthodes de quantification des retombées sociales utilisées dans le monde, comme celle du rendement social des investissements, qui, à partir de principes fondamentaux, mesure la valeur extrafinancière (la valeur environnementale et sociale dont ne rendent actuellement pas compte les relevés financiers conventionnels) par rapport aux ressources investies. Selon les participants, le gouvernement pourrait jouer un rôle en normalisant et diffusant de nouveaux paramètres de mesure sociale dans l'ensemble du secteur. De plus, les participants étaient d'avis que le gouvernement devrait mesurer la croissance et l'innovation à partir d'une plus vaste gamme de données de mesures que le PIB, en utilisant par exemple le coefficient de Gini et l'Indice du progrès social.
Croissance : Les participants ont questionné l'hypothèse selon laquelle les entreprises sociales ne peuvent pas croître comme les autres PME. Bien que les entreprises sociales puissent s'intéresser davantage aux résultats sociaux, cela ne signifie pas qu'elles ne sont pas des entreprises viables. De fait, il a été suggéré que le souci des retombées sociales et environnementales ont fait des entreprises sociales des entreprises plus disciplinées et prêtes à l'investissement. Les participants ont fait remarquer que le soutien gouvernemental a tendance à être orienté exclusivement vers les entreprises à but lucratif et que l'écosystème d'incubateurs du Canada doit mieux répondre aux besoins particuliers des entreprises sociales.
Éducation et culture : Actuellement, les entreprises sociales et les innovations ne sont pas considérées comme faisant partie intégrante des principales activités économiques et culturelles du Canada, ce qui diminue l'influence générale du secteur, la prise de conscience des Canadiens à son égard, et la capacité du secteur à attirer et à conserver les meilleurs talents. Les participants ont discuté de l'avantage de présenter les élèves à l'innovation sociale dès leur jeune âge et de promouvoir les méthodes interdisciplinaires et coopératives de résolution des problèmes lorsqu'il s'agit d'aborder ou de concevoir des solutions aux problèmes. Le Canada a besoin d'un changement de culture par rapport à l'entrepreneuriat en général, doit mettre en valeur la culture de l'innovation et s'approprier cet espace. Le gouvernement a été vu comme ayant un rôle à jouer dans la communication de la marque sociale, dans l'élaboration d'un exposé, et dans la célébration de l'innovation sociale par des voies telles que les grands défis.
Principales considérations et principaux défis à la mise en œuvre
Accès aux capitaux / aux programmes gouvernementaux : Les sources gouvernementales de financement et de soutien sont souvent vues comme étant moins accessibles pour les entreprises sociales canadiennes. Les participants ont recommandé que le gouvernement examine son ensemble de programmes pour les PME afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et promus directement auprès des entreprises sociales. Par ailleurs, les participants croient qu'il y a un manque de capitaux patients qui pourraient aider les entreprises sociales à prendre de l'expansion, et ils recommandent ainsi que le gouvernement fédéral envisage de concevoir un « Plan d'action sur le capital de risque » pour les entreprises sociales — en tirant parti des enseignements tirés du mouvement mondial des investissements d'impact. Les participants ont suggéré que, dans le cadre de ses politiques, le gouvernement intègre des critères sociaux additionnels aux processus d'approvisionnement afin de voir à ce que les politiques d'approvisionnement fédérales aient un plus grand impact sur les collectivités canadiennes. Enfin, les participants ont recommandé la création d'un bureau d'innovation sociale qui pourrait éventuellement relever d'un nouveau poste d'agent principal de l'innovation au sein du gouvernement fédéral [ou qui s'inspire du Bureau du tiers secteur (Office of the Third Sector) du Royaume-Uni]. Le titulaire de ce poste serait chargé d'établir les retombées générales en matière d'innovation et la politique en innovation sociale du gouvernement et de mesurer le rendement par rapport aux cibles surveillées.
Changements réglementaires : Conformément à l'observation selon laquelle il manque au Canada un environnement réglementaire favorable pour les entreprises sociales, les participants ont proposé que le Canada adopte des lois modelées sur l'approche du Royaume-Uni qui habiliteraient et récompenseraient les entreprises poursuivant à la fois un mandat social et un mandat de rentabilité. Le traitement, selon le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu, des activités lucratives d'organismes à but non lucratif et d'organismes de bienfaisance a été vu comme étant inhibiteur et manquant de clarté. Il a été suggéré que le gouvernement encourage les entreprises dotées de missions sociales au moyen d'incitatifs fiscaux. Il a été également recommandé que le gouvernement déploie davantage d'efforts pour promouvoir et encourager l'adoption de la désignation de société d'intérêt public parmi un plus grand éventail d'entreprises.
Principales idées et principaux résultats
Stratégie de cocréation en matière d'innovation sociale : Les participants, citant les pratiques exemplaires de l'industrie et les principes de conception itérative, ont suggéré que le gouvernement adopte une stratégie de cocréation intersectorielle en matière d'innovation sociale. La stratégie visera principalement à créer un environnement habilitant pour l'innovation sociale en appuyant, en éclairant et en mettant en réseau des processus stratégiques dans l'ensemble du gouvernement et du secteur. Cette stratégie serait créée de façon intersectorielle et mettrait à contribution un réseau d'alliés formé d'entrepreneurs et de praticiens venant de secteurs divers tels que le secteur privé, les organismes de bienfaisance, les entreprises sociales, le milieu universitaire et les services sociaux d'un bout à l'autre du Canada.
Centre d'expertise/grappe en matière d'innovation : Les collaborateurs à la table ronde ont attiré l'attention sur le manque de soutien à l'innovation sociale au sein de l'écosystème d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises du Canada. Les participants ont recommandé que le gouvernement contribue à la création d'une grappe d'innovation sociale pour diffuser les meilleures pratiques et attirer les meilleurs talents en innovation sociale vers le Canada.
Financement ouvert pour les enjeux sociaux : Les participants ont proposé de créer un fonds ayant des retombées pour s'attaquer aux enjeux sociaux ou environnementaux. Ce fonds serait accessible à tous les genres d'organisation plutôt que d'être limitée à la structure des entreprises constituées en société. De plus, un tel fonds pourrait fournir du financement à des entrepreneurs sociaux en fonction des économies réalisées grâce aux projets ou aux partenariats, comme l'accroissement des économies d'énergie ou la diminution du recours aux services sociaux, pour aider à mieux exploiter les modèles d'entreprise sociale réussis et à promouvoir l'extensibilité. Il est possible d'optimiser l'investissement du gouvernement en tirant parti du soutien de la part des fondations privées et communautaires ainsi que de la part d'entreprises partenaires tournées vers l'avenir.