- Entreprises constituées en société
- Insolvabilité
- Financement
- Importation, exportation et investissement étranger
- Industries et entreprises
- Innovation
- Internet, radio et sans-fil
- Poids et mesures
- Propriété intellectuelle et droit d'auteur
- Questions liées à la consommation
- Sciences et technologie
- Enregistrement
- Demandes présentées par les médias
- Autres questions
Entreprises constituées en société
Déclaration de revenus des sociétés
Veuillez communiquer avec : Agence du revenu du Canada
Recherche de dénominations sociales Nuans
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-816-8267 ou 1-888-81NUANS
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 7 h à 20 h (heure de l'Est)
Questions générales
Corporations Canada
Centre de contact
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-333-5556
Téléphone (région de la capital nationale et à l'extérieur du Canada) : 613-941-9042
Télécopieur : 343-291-3409
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h à 18 h (heure de l'Est)
Insolvabilité
Bureau du surintendant des faillites Canada
Administration des dossiers (SAI seulement)
Calgary
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 403-292-5188
Edmonton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 780-495-2466
Vancouver
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 604-666-4610
Winnipeg
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 204-983-8904
Halifax
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 902-426-7275
Ottawa
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 613-996-0949
Toronto
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 416-973-7440
Hamilton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 905-572-4210
London
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 519-645-5139
Québec
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 418-648-4120
Montréal
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 514-283-9795
Regina
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-780-6947
Saskatoon
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-975-4231
Demandes présentées par les médias
Administration centrale — Ottawa
Téléphone : 343-291-1777
Les heures de bureau sont de 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est)
Dépôt électronique (SAI seulement)
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-288-5233
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-227-3672
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Fonds non réclamés
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-941-5766
Télécopieur : 613-957-2495
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Licences de syndics
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (Ottawa) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 613-946-2168
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Commander une publication
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-941-1000
Télécopieur : 613-941-2862
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 1-604-666-4610
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30
Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-941-2863
Télécopieur : 613-941-9490 Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h (heure de l'Est)
Plaintes
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Calgary
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 403-292-5188
Edmonton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 780-495-2466
Vancouver
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 604-666-4610
Winnipeg
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 204-983-8904
Halifax
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 902-426-7275
Ottawa
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 613-996-0949
Toronto
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 416-973-7440
Hamilton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 905-572-4210
London
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 519-645-5139
Québec
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 418-648-4120
Montréal
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 514-283-9795
Regina
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-780-6947
Saskatoon
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-975-4231
Autres questions
Bureau du surintendant des faillites Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Calgary
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 403-292-5188
Edmonton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 780-495-2466
Vancouver
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 604-666-4610
Winnipeg
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 204-983-8904
Halifax
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 902-426-7275
Ottawa
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 613-996-0949
Toronto
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 416-973-7440
Hamilton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 905-572-4210
London
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 519-645-5139
Québec
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 418-648-4120
Montréal
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 514-283-9795
Regina
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-780-6947
Saskatoon
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-975-4231
Financement
Office des technologies industrielles
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
Office des technologies industrielles
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-266-7531
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h à 17 h (heure de l'Est)
Programme de démonstration de technologies
Office des technologies industrielles
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-266-7531
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h à 17 h (heure de l'Est)
Programme de financement des petites entreprises du Canada
Direction du financement aux petites entreprises
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-959-1699
Télécopieur (Ottawa) : 343-291-1837
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Questions générales
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Importation, exportation et investissement étranger
Information sur les douanes
Veuillez communiquer avec : Agence des services frontaliers du Canada
Importation de produits alimentaires
Veuillez communiquer avec : Agence canadienne d'inspection des aliments
Médicaments et produits de santé
Veuillez communiquer avec : Santé Canada
Loi sur Investissement Canada
Division de l'examen des Investissements
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Téléphone (Ottawa) : 343-291-1887
Télécopieur : 343-291-2469
Les heures de bureau sont de 8 h à 17 h (heure de l'Est)
Questions générales
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Industries et entreprises
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Innovation
Initiative des supergrappes d'innovation
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Financement, services consultatifs and expertise
Veuillez communiquer avec : Concierge, votre conseiller en innovation
Téléphone : 1-833-201-4358
Plan pour l'innovation et les competences
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
ISDE Labo d'innovation
Téléphone (Ottawa) : 343-291-1879
Télécopieur : 613-941-0253
Questions générales
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Internet, radio et sans-fil
Licences radio et brouillage radio
Bureau de district du Centre et du Nord de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-461-2646
Télécopieur : 780-495-6501
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district du Sud de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Télécopieur : 403-292-4295
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521 Télécopieur : 604-586-2528
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5026
Télécopieur : 250-470-5045
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5291
Télécopieur : 250-561-5290
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 506-636-4339
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureaux de district - Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Télécopieur : 204-984-6045
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 506-636-4339
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureaux de district de la Nouvelle-Écosse
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 902-426-1000
(Uniquement sur rendez-vous)
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
(Administré par le bureau de Saskatoon)
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district de Toronto
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 416-954-3553
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district du Centre et de l'Ouest de l'Ontario
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 905-639-6551
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district de l'Est et du Nord de l'Ontario
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 705-941-4607
(Uniquement sur rendez-vous)
Centre de service de Montréal
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
(Uniquement sur rendez-vous)
Centre de service de Gatineau
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
(Uniquement sur rendez-vous)
Centre de service de Val-d'Or
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
(Uniquement sur rendez-vous)
Centre de services de Québec
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
(Uniquement sur rendez-vous)
Centre de service de Sherbrooke
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de Regina
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-510-7875
Télécopieur : 306-780-6506
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureaux de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-465-6307
Télécopieur : 709-772-4890
(Uniquement sur rendez-vous)
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
(Administré par le bureau de Saskatoon)
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau de district du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521 Télécopieur : 604-586-2528
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5026
Télécopieur : 250-470-5045
(Uniquement sur rendez-vous)
Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5291
Télécopieur : 250-561-5290
(Uniquement sur rendez-vous)
Radioamateur
Centre de service pour la radioamateur
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-780-3333
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Certificats professionnels d'opérateur radio
Centre de service pour les certificats d'opérateur radio
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-604-7493
Télécopieur (sans frais) : 1-877-604-7491
Téléphone (Sault Ste. Marie) : 705-941-2001
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Équipement, certification et normes
Téléphone (Ottawa) : 613-990-4218
Télécopieur : 613-990-4752
Système de gestion du spectre
Bureau de district du Centre et du Nord de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-461-2646
Télécopieur : 780-495-6501
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
Bureau de district du Sud de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Télécopieur : 403-292-4295
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521
Télécopieur : 604-586-2528
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5026
Télécopieur : 250-470-5045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5291
Télécopieur : 250-561-5290
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-843-4133
Téléphone (Saint John) : 506-636-4889
Télécopieur : 506-636-4339
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)
Bureaux de district du Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Télécopieur : 204-984-6045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-843-4133
Téléphone (Saint John) : 506-636-4889
Télécopieur : 506-636-4339
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)
Bureaux de district de la Nouvelle-Écosse
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-385-8848
Téléphone (Dartmouth) : 902-426-3810
Télécopieur : 902-426-1000
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)
Administré par le bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de district de Toronto
Téléphone (Toronto) : 416-973-8215
Télécopieur : 416-954-3553
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de district du Centre et de l'Ouest de l'Ontario
Téléphone (Burlington) : 519-457-4826
Télécopieur : 905-639-6551
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de district de l'Est et du Nord de l'Ontario
Téléphone (Sault Ste. Marie) : 705-941-4139
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Montréal
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Gatineau
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Val-d'Or
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de services de Québec
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Sherbrooke
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de Regina
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-510-7875
Télécopieur : 306-780-6506
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-288-4480
Téléphone (St. John's) : 709-772-4889
Télécopieur : 709-772-4890
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve)
Administré par le bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3803
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-586-2521
Télécopieur : 604-586-2528
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5026
Télécopieur : 250-470-5045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau du Nord de la Colombie-Britannique et du Yukon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5291
Télécopieur : 250-561-5290
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Télécommunications d'urgence
Soutien régional en télécommunications d'urgence
Bureau de district du Centre et du Nord de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-461-2646
Télécopieur : 780-495-6501
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
Bureau de district du Sud de l'Alberta
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Télécopieur : 403-292-4295
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
Bureau de l'île de Vancouver
Téléphone (Victoria) : 250-363-3597
Télécopieur : 250-363-0208
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Bureau de du Lower Mainland
Téléphone (Surrey) : 604-930-8691, poste 127
Télécopieur : 604-666-5473
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure du Pacifique)
Bureau d'Okanagan et de Kootenay
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Kelowna) : 250-470-5037
Télécopieur : 250-470-5045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure du Pacifique)
Bureau du Nord de la Colombie-Britannique
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-667-3780
Téléphone (Prince George) : 250-561-5286
Télécopieur : 250-561-5290
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure du Pacifique)
Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-843-4133
Téléphone (Saint John) : 506-636-4889
Télécopieur : 506-636-4339
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)
Bureaux de district du Manitoba
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Télécopieur : 204-984-6045
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de district du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-888-843-4133
Téléphone (Saint John) : 506-636-4889
Télécopieur : 506-636-4339
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)
Bureaux de district de la Nouvelle-Écosse
Téléphone (Dartmouth): 902-426-4166
Télécopieur : 902-426-1000
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Atlantique)
Bureaux de district des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-864-7817
Téléphone (Yellowknife): 867-766-8420
Télécopieur : 867-766-8426
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
Bureau de district de Toronto
Téléphone (Toronto) : 416-973-8215
Télécopieur : 416-954-3553
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de district du Centre et de l'Ouest de l'Ontario
Téléphone (London): 905-639-6508
Télécopieur : 905-639-6551
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de district de l'Est de l'Ontario
Téléphone (Ottawa) : 613-990-2823
Télécopieur : 613-998-5919
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de district du Nord de l'Ontario
Téléphone (Sault Ste. Marie) : 705-941-3978
Télécopieur : 705-941-4607
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Montréal
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Gatineau
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Val-d'Or
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Québec
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Centre de service de Sherbrooke
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-784-8282
Télécopieur : 514-283-5157
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
Bureau de Regina
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-510-7875
Téléphone (Regina) : 306-780-6984
Télécopieur : 306-780-6506
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureau de Saskatoon
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Téléphone (Saskatoon) : 306-975-4834
Télécopieur : 306-975-4231
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Centre)
Bureaux de district de Terre-Neuve-et-Labrador
Téléphone : 709-772-6818
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de Terre-Neuve)
Bureaux de district des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-864-7817
Téléphone (Yellowknife) : 867-766-8420
Télécopieur : 867-766-8426
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure des Rocheuses)
Bureaux de district du Yukon
Téléphone (Whitehorse) : 867-667-5102
Télécopieur : 867-393-6711
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure du Pacifique)
Questions générales
Direction de la sécurité nationale des télécommunications
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-266-9031
Téléphone (Ottawa) : 343-291-1287
Télécopieur : 343-291-3526
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Ordinateurs pour les écoles
Ordinateurs pour les écoles
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-575-9200
Les heures de bureau sont de 8 h à 20 h (heure de l'Est)
Un Canada branché
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Brancher pour innover
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Programme CodeCan
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Accords/arrangements de reconnaissance mutuelle
Direction des normes règlementaires
Téléphone (Ottawa) : 343-291-1985
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Comité Consultatif du Programme de Raccordement de Terminal (CCPRT)
Direction des normes règlementaires
Téléphone (Ottawa) : 343-291-1985
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Politique sur le sans-fil
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Questions générales
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Poids et mesures
Demandes présentées par les médias
Administration centrale — Ottawa
Téléphone : 343-291-1777
Les heures de bureau sont de 7 h 30 à 18 h (heure de l'Est)
Enregistrement de fournisseur – Vendeur d'électricité ou gaz naturel
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Enregistrement de fournisseur – Vendeur d'électricité ou gaz naturel
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-325-3996
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Information pour fournisseurs existants ou éventuels de services autorisés
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-866-276-3491
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Programme national de formation technique
Programme national de formation technique
Téléphone : 613-220-4587
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Plaintes fondées sur une mesure inexacte indiquée par une pompe à essence, une balance ou un autre appareil de mesure
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nord et Est de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-294-6572
Télécopieur : 613-969-3665
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Sud-Ouest de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-761-5438
Télécopieur : 519-680-7759
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario Central
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-276-3491
Télécopieur : 905-943-8717
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Plaintes fondées sur une mesure inexacte indiquée par un compteur d'électricité ou de gaz naturel
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 905-943-8738
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Plaintes liées à la mesure du bois de chauffage, de bonbonne de propane ou des produits servis par des commis
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nord et Est de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 613-969-3665
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Sud-Ouest de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 519-680-7759
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario Central
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-276-3491
Télécopieur : 905-943-8717
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Services d'approbation de type et détalonnage d'étalons - Électricité
Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage — Électricité
Mesures Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-952-2626
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Services d'approbation de type et détalonnage d'étalons - Gaz naturel
Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage — Gaz naturel
Mesures Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-952-2626
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est))
Services d'approbation de type et détalonnage d'étalons - Masse
Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage — Masse
Mesures Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-952-2626
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Services d'approbation de type et détalonnage d'étalons - Volume
Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage — Volume
Mesures Canada
Téléphone (Ottawa) : 613-952-2626
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Questions générales
Mesures Canada
Téléphone : 613-952-2626
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-997-1936
Télécopieur : 819-953-2476 ou 819-953-6742
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-442-2476
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)
- Demande de rendez-vous téléphonique
- Demande de rendez-vous en personne
- Trouvez un agent de développement des affaires
Questions liées à la consommation
Déclarer faillite
Bureau du surintendant des faillites Canada
Administration centrale (Ottawa)
Téléphone : 613-941-1000
Télécopieur : 613-941-2862
Calgary
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 403-292-5188
Edmonton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 780-495-2466
Vancouver
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 604-666-4610
Winnipeg
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 204-983-8904
Halifax
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 902-426-7275
Ottawa
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 613-996-0949
Toronto
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 416-973-7440
Hamilton
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 905-572-4210
London
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 519-645-5139
Québec
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 418-648-4120
Montréal
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 514-283-9795
Regina
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-780-6947
Saskatoon
Téléphone (sans frais) : 1-877-376-9902
Télécopieur : 306-975-4231
La publicité et l'étiquetage trompeurs
Bureau de la concurrence
Téléphone (Gatineau) : 819-997-4282
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-348-5358
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-800-642-3844
Télécopieur (Gatineau): 819-997-0324
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Plainte contre une institution financière
Veuillez communiquer avec : Agence de la consommation en matière financière du Canada
Plaintes fondées sur une mesure inexacte indiquée par une pompe à essence, une balance ou un autre appareil de mesure
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-6705
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nord et Est de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 613-969-3665
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Sud-Ouest de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 519-680-7759
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario Central
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-276-3491
Télécopieur : 905-943-8717
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-6705
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Plaintes fondées sur une mesure inexacte indiquée par un compteur d'électricité ou de gaz naturel
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-6705
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 905-943-8738
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-6705
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Plaintes liées à la mesure du bois de chauffage, de bonbonne de propane ou des produits servis par des commis
Alberta
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Colombie-Britannique
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Île-du-Prince-Édouard
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Manitoba
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouveau-Brunswick
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nouvelle-Écosse
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nunavut
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-665-3421
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Nord et Est de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 613-969-3665
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Sud-Ouest de l'Ontario
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-325-3996
Télécopieur : 519-680-7759
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Ontario Central
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-866-276-3491
Télécopieur : 905-943-8717
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Québec
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Saskatchewan
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-783-7757
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Terre-Neuve-et-Labrador
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-637-8737
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Territoires du Nord-Ouest
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-267-9401
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure locale)
Yukon
Mesures Canada
Téléphone (sans frais) : 1-855-666-3834
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale)
Sécurité des produits de consommation
Veuillez communiquer avec : Santé Canada
Questions liées à la consommation générale
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Sciences et technologie
Centre de recherches sur les communications Canada
Expansion commerciale du CRC
Téléphone (Ottawa) : 613-990-7649
Télécopieur : 613-998-5355
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
L'industrie et de la recherche - Expansion commerciale
Téléphone (Ottawa) : 613-990-7649
Télécopieur : 613-998-5355
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Concession de licence de technologie
Téléphone (Ottawa): 613-990-7649
Télécopieur : 613-998-5355
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Trouver un employé
Services d'annuaires gouvernementaux électroniques
Commander une publication
Téléphone (Ottawa): 613-990-4109
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Demande de média
Téléphone (Ottawa): 613-990-4109
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Autres demandes
Téléphone (Ottawa): 613-991-3313
Les heures de bureau sont de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Science.gc.ca
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Optez pour les sciences
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Questions générales
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Enregistrement
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Demandes présentées par les médias
Administration centrale — Ottawa
Téléphone : 343-291-1777
Les heures de bureau sont de 7 h 30 à 17 h 30 (heure de l'Est)
Autre question
Demandez l'accès aux documents de la bibliothèque
Bibliothèque et Centre du savoir
Téléphone (Ottawa) : 343-291-3035
Télécopieur : 343-291-2458
Les heures de bureau sont de 9 h à 17 h (heure de l'Est)
Effectuez une demande d'accès aux dossiers du Ministère
Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
Téléphone (Ottawa) : 343-291-2788
Télécopieur : 343-291-1893
Pour présenter une demande d'accès aux documents du Ministère, veuillez utiliser nos formulaires de demande.
Occasions d'emploi
Consultez les sites Web suivants : Emplois GC Service Canada - Guichet emplois
Pour commander une publication du Ministère
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Acte répréhensible dun employé du Ministère
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public s'applique à tous les employés du Ministère. Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet du Code ou si vous souhaitez signaler un manquement possible au Code de la part d'un employé du Ministère, veuillez vous adresser au :
Bureau du directeur général des Ressources humaines
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 613-954-2340
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l'Est)
Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour divulguer un acte répréhensible ou un grave manquement au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
Projet Pilote: Recherche aux registres des entreprises
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)
Pour toutes autres requêtes
Centre de services aux citoyens d'ISDE
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
TTY (pour les personnes malentendantes seulement) : 1-866-694-8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)