Guide du programme : Programme d’infrastructure de calcul souveraine pour l’intelligence artificielle

a. Objectifs du programme

Le PICS vise à accroître considérablement la puissance de calcul pour l'intelligence artificielle (IA) offerte à l'heure actuelle aux chercheurs canadiens et à la recherche et au développement (R-D) industriels grâce à la création d'une infrastructure de calcul informatique de pointe pour l'IA. Ce programme a les objectifs suivants :

• Répondre aux besoins en calcul des chercheurs canadiens et leur donner ainsi les outils requis pour mener des projets d'IA transformateurs;
• Soutenir l'accès des entreprises canadiennes novatrices;
• Renforcer la souveraineté et la résilience du Canada;
• Permettre l'intégration de technologies canadiennes;
• Accélérer le déploiement d'une capacité nationale et publique de calcul pour l'IA afin de garantir que le Canada demeure concurrentiel à l'échelle mondiale et qu'il retienne les meilleurs talents en IA.

b. Priorités

Le PICS est guidé par un ensemble de priorités fondamentales qui sous-tendent l'investissement stratégique du gouvernement du Canada par la création d'une capacité de calcul souveraine pour l'IA à une grande échelle.

On s'attend à ce que les promoteurs démontrent la façon dont leurs propositions contribuent à l'atteinte de ces priorités, ce qui fera progresser la capacité du Canada à soutenir la recherche et l'innovation de calibre mondial.

Ces priorités fondamentales sont les suivantes :

Accroître la capacité de calcul : Rendre l'infrastructure de calcul informatique de pointe optimisée pour l'IA plus accessible au Canada afin de répondre à la demande croissante de l'écosystème de la recherche et de l'innovation.

Livraison accélérée : Permettre le déploiement rapide d'une capacité de calcul utile afin de garantir un accès opportun pour les utilisateurs et de maintenir la compétitivité du Canada dans un contexte mondial qui évolue rapidement.

Évolutivité future : Concevoir une infrastructure qui peut croître et s'adapter au fil du temps, en tenant compte de l'expansion modulaire, de la durabilité à long terme et des besoins changeants en matière de technologie.

Souveraineté et gouvernance : Mettre en place un système situé et régi au Canada qui garantit que la résidence des données, le contrôle opérationnel ainsi que l'autonomie et le pouvoir décisionnels demeurent au Canada, et qui peut être adapté et mis à l'échelle au fil du temps afin de répondre aux besoins en évolution des Canadiens.

Impact économique : Soutenir des avantages économiques élargis pour le Canada, y compris habiliter la R-D industrielle, renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales, favoriser la collaboration et perfectionner des talents très qualifiés.

Veuillez-vous reporter à la Évaluation de la demande, du présent Guide pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'évaluation et les critères d'évaluation.

c. Portée du programme

L'exécution du PICS sera structurée en deux couches distinctes : la couche « Construction de l'infrastructure » et la couche « Service national ». Les deux couches distinctes montrent qu'il est nécessaire d'établir un système de calcul informatique de pointe souverain pour l'IA et de garantir son intégration efficace à l'écosystème général d'Infrastructure de recherche numérique (IRN) du Canada.

La couche « Service national », mettra l'accent sur le soutien aux utilisateurs et veillera à l'intégration sans heurts du nouveau système aux systèmes existants d'accès et d'attribution des infrastructures publiques. Elle garantira également le respect des normes applicables en matière d'accessibilité et de cybersécurité.

Afin de garantir une coordination nationale et un accès sans heurts aux utilisateurs de partout au Canada, le bénéficiaire retenu pour la couche « Construction de l'infrastructure » devra collaborer étroitement avec le fournisseur de la couche « Service national » pour intégrer entièrement la nouvelle infrastructure de calcul à l'écosystème national d'IRN actuel par l'intermédiaire de la couche « Service national ». Cette collaboration devrait permettre un accès interopérable, l'alignement sur les cadres de gouvernance, de sécurité et de gestion des données établis, ainsi que la compatibilité avec les systèmes de soutien aux utilisateurs, d'affectation et de gestion de l'identité en place. On garantira ainsi que l'infrastructure fonctionne en tant que composante cohérente de la plateforme de recherche et d'innovation élargie du Canada plutôt qu'en tant qu'actif indépendant.

Aux termes du PICS, le fournisseur de la couche « Service national » facilitera l'intégration du système du PICS à l'écosystème d'IRN national et fournira du soutien aux utilisateurs, des services de données, de la formation et des services de consultation en recherche aux utilisateurs de la recherche publique et de la R-D industrielle du système du PICS.

On s'attend à ce que le bénéficiaire retenu pour la couche « Construction de l'infrastructure » collabore avec le fournisseur de la couche « Service national » dans des domaines comme les services de calcul pour l'IA, les logiciels et outils de recherche, la sécurité, la conformité et la confiance, l'échange de connaissances et la gouvernance.

En plus de collaborer dans ces domaines clés, la couche « Construction de l'infrastructure » comprendra l'administration des systèmes, les opérations liées au matériel informatique et les opérations des centres de données. La figure ci-dessous montre les services compris dans la couche « Construction de l'infrastructure », en bleu, les services compris dans la couche « Service national », en vert, et le chevauchement où une responsabilité partagée et une collaboration sont attendues pour des services précis.

Figure 1

Le présent appel de demande ne vise que la couche « Construction de l'infrastructure ».

Veuillez-vous reporter à la Description détaillée des couches du Programme du présent Guide du programme afin d'obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des services entre les couches.

d. Financement disponible^{Note de bas de page 1}

Le programme fournira un financement pouvant atteindre environ 890 million s de dollars à la couche « Construction de l'infrastructure » à l'appui de la conception, de la construction et de l'exploitation continue du système de calcul, pendant sept exercices financiers, à compter de l'exercice 2026-2027, comme indiqué dans le présent appel à demandes.

a. Exigences en matière de souveraineté

Une infrastructure de calcul souveraine pour l'IA dans le contexte du PICS s'entend d'un système situé et régi au Canada qui garantit que la résidence des données, le contrôle opérationnel ainsi que l'autonomie et le pouvoir décisionnels demeurent au Canada, et qui peut être adaptée et mis à l'échelle au fil du temps afin de répondre aux besoins en évolution des Canadiens, ce qui garantit : 

• Souveraineté et protection des données : Les données canadiennes, y compris les données sensibles, ont des mesures de protection appropriées et peuvent être mises à profit pour créer des solutions d'IA qui répondent directement aux besoins et aux priorités des Canadiens. Les données sont gérées en accordant la priorité à leur résidence au Canada.
• Contrôle de l'infrastructure : L'infrastructure de calcul et de stockage de base doit être détenue ou contrôlée aux termes d'un contrat par des entités canadiennes et faire l'objet de mesures de protection qui limitent les cas où une partie étrangère peut limiter de façon unilatérale l'utilisation ou l'accès.
• Gouvernance et accès : La prise de décisions relatives aux composantes du système, à ceux qui peuvent utiliser l'infrastructure et aux fins auxquelles cette dernière peut être utilisée doit relever d'établissements ou d'organisations canadiens, et non de fournisseurs ou de gouvernements étrangers. Les entités canadiennes de contrôle doivent attirer et maintenir une expertise technique suffisamment vaste et acquérir des droits d'audit afin de garantir l'autonomie de leur responsabilité relative à la prise de décisions.
• Achetez canadien et résilience de la chaîne d'approvisionnement : Certaines composantes (c.-à-d. du matériel informatique, des logiciels, etc.) peuvent être fabriquées à l'étranger, mais les contrats d'approvisionnement devraient maximiser l'intégration, l'installation et le soutien canadiens dans la mesure du possible et limiter les risques d'enfermement propriétaire.

b. Demandeurs admissibles

Afin de respecter les exigences en matière de souveraineté du PICS, seules les organisations qui répondent aux critères décrits ci-dessous seront prises en considération. Les demandeurs sont invités à examiner attentivement ces lignes directrices afin de garantir que leur organisation respecte les exigences en matière d'admissibilité suivantes :

• Organisations à but non lucratif constituées en personne morale au Canada;
• Établissements postsecondaires constitués en personne morale au Canada;
• Consortiums (dirigés par une organisation à but non lucratif ou un établissement postsecondaire) : Des collaborations entre de multiples partenaires qui peuvent comprendre des établissements d'enseignement, des organisations de recherche et des partenaires de l'industrie, pourvu que le demandeur principal soit une organisation à but non lucratif ou un établissement postsecondaire constitués en personne morale au Canada.

Le demandeur principal est l'organisation désignée pour représenter le consortium. Si la demande est acceptée, le demandeur principal sera responsable de la signature de l'accord de contribution avec ISDE.

c. Activités admissibles

À titre de rappel, le présent appel vise uniquement la couche « Construction de l'infrastructure » du PICS. Veuillez vous reporter à la Description détaillée des couches du Programme du présent Guide afin d'obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des services entre les deux couches.

Les activités admissibles^{Note de bas de page 2} pour le PICS (ce qui comprend les couches Service et Construction) sont celles qui se rapportent à l'amélioration de l'infrastructure de calcul publique, les données et le perfectionnement des talent. Elles comprennent les suivantes :

• Des activités qui construisent et améliorent l'infrastructure de calcul, y compris le maintien, l'exploitation et la mise à niveau de la capacité de calcul et l'exploration d'approches novatrices;
• Des activités qui donnent aux chercheurs et à l'industrie canadiens un accès aux ressources de calcul;
• Des activités qui mettent à l'essai des solutions de matériel informatique et de logiciels novatrices afin d'améliorer le rendement du système;
• Des activités qui élaborent des solutions de stockage de données souveraines;
• Des activités qui utilisent les données canadiennes, les protègent et les mettent à profit;
• Des activités qui font progresser l'utilisation sécuritaire, éthique et responsable des technologies d'IA;
• Des activités à l'appui de la gestion des données de recherche;
• Des activités qui visent à renforcer la capacité ainsi qu'à attirer, à maintenir en poste, à former et à perfectionner des employés hautement qualifiés et prêts à travailler au sein de l'industrie;
• Des activités de collaboration, y compris la participation de chercheurs et d'innovateurs canadiens à des projets internationaux;
• Les opérations quotidiennes liées à l'exécution des modalités prévues dans les accords de contribution.
• Des activités qui appuient la création, la croissance et le maintien d'entreprises;
• Les activités qui visent à louer l'infrastructure de calcul peuvent être prises en considération, mais les demandeurs doivent démontrer comment ces dernières satisferont aux exigences en matière de souveraineté.

d. Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont ceux qui sont liés à l'avancement des objectifs et des activités admissibles du programme et que le ministère juge admissible. Les coûts admissibles pour les activités à l'appui du PICS peuvent comprendre les suivants :

• Les dépenses liées à la construction, à la location, à l'achat, à l'entretien et aux opérations de l'infrastructure de calcul. L'infrastructure de calcul louée peut être prise en considération, mais les demandeurs doivent démontrer comment cette dernière satisfera aux exigences en matière de souveraineté.
• Les dépenses liées à la curation et à l'utilisation de données;
• Les salaires, les indemnités et les avantages sociaux pour la partie du temps des employés consacrée au projet;
• L'exploitation des installations;
• L'équipement
• Les coûts directs
• Les services professionnels et techniques;
• Le matériel et les fournitures;
• Les coûts liés à la consultation de chercheurs et de l'industrie, et en matière d'innovation;
• Les dépenses liées au réseautage et à la communication, p. ex., des séminaires et des ateliers, des réunions de réseautage, des conférences des communications et la sensibilisation du public;
• Les dépenses liées à la formation liée au perfectionnement des talents et au renforcement de la capacité;
• Les dépenses opérationnelles raisonnables. Dans la plupart des cas, les dépenses opérationnelles se limiteront à 15 %; il sera toutefois possible d'aller jusqu'à 20 %. Par exemple, les salaires administratifs, les frais liés aux avantages sociaux et à la gestion, les produits et services du personnel contractuel, les services de conseil ou techniques, la traduction, les fournitures et services de bureau, l'assurance, les déplacements du personnel, les locaux, le loyer et les services publics, ainsi que les audits. Étant donné que ces dépenses dépendent de la nature et de la portée des activités du bénéficiaire, elles seront précisées dans les accords de contribution.
• Les déplacements devraient respecter les Pratiques de voyage modernes de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM). Les frais d'accueil admissibles respecteront les normes établies dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements actuelle du Conseil du Trésor.

Les candidats sont invités à préciser toute dépense liée à l'achat et/ou à la location de terrains et de bâtiments nécessaire pour leur projet. Toutefois, les dépenses liées aux terrains et/ou aux bâtiments sont subordonnées à l'obtention, par le ministère, des crédits et des autorisations requis de la part du Parlement et du Conseil du Trésor.  

Tout coût que le demandeur engage avant d'être officiellement confirmé en tant que bénéficiaire retenu l'est à ses propres risques. L'admissibilité des coûts rétroactifs n'est pas garantie; ces coûts seront examinés, le cas échéant, pendant la négociation de l'accord de contribution.

Section 1 : Renseignements sur le demandeur

1.1 Renseignements sur l'organisation

Seules les demandes présentées par des organisations admissibles seront prises en considération. Les demandeurs doivent sélectionner leur type d'organisation à partir de la liste suivante de types d'organisation admissibles :

• Organisations à but non lucratif constituées en personne morale au Canada;
• Établissements postsecondaires constitués en personne morale au Canada;
• Consortium (dirigé par une organisation à but non lucratif ou un établissement postsecondaire) : Des collaborations entre de multiples partenaires qui peuvent comprendre, par exemple, des établissements d'enseignement, des organisations de recherche et des partenaires de l'industrie, pourvu que le demandeur principal soit une organisation à but non lucratif ou un établissement postsecondaire constitués en personne morale au Canada.

1.2 Renseignements sur le demandeur

Les demandeurs doivent indiquer leurs noms légal et d'exploitation, leur emplacement, leur adresse postale, leur langue officielle et la date de constitution en personne morale.

Les demandeurs doivent joindre une preuve de statut d'organisation à but non lucratif ou une preuve de leur statut d'établissement postsecondaire.

• En ce qui concerne les organisations à but non lucratif, cette preuve peut comprendre des documents de constitution en société (statuts ou certificat de constitution en personne morale), la lettre de notification d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada, les rapports annuels produits auprès de Corporations Canada ou du registre provincial respectif, ou les documents régissant le règlement administratif.
• Pour les établissements postsecondaires, cette preuve peut prendre la forme d'une copie de charte d'université, une loi provinciale ou d'un consentement ministériel.

Les demandeurs doivent confirmer s'ils agissent en tant que demandeur principal aux fins de la demande. Les demandeurs doivent également préciser le nombre d'employés (temps partiel et temps plein) qui seront consacrés au projet du PICS à l'organisation du demandeur principal et l'embauche annuelle estimée d'employés consacrés au projet du PICS à l'organisation du demandeur principal.

1.3 Personne-ressource autorisée pour la demande

Une personne-ressource autorisée pour la demande doit aussi être indiquée et ses coordonnées doivent être fournies. La personne-ressource autorisée pour la demande s'entend de la personne autorisée pour représenter l'organisation ou le consortium et qui sera le point de contact principal pour la demande. Si la personne n'est pas un signataire autorisé de l'organisation, il faut donner des détails supplémentaires sur son rôle dans la demande et confirmer qu'elle a le droit de représenter l'organisation.

Section 2 : Liste de partenaires

2. 1 Liste de partenaires

Les demandeurs doivent énumérer toutes les organisations qui sont des partenaires dans la demande.

Les partenaires sont des organisations (y compris des établissements universitaires, des organismes de recherche, la société civile, des partenaires de l'industrie, d'autres ordres de gouvernement) qui, avec le demandeur principal, seront responsables de l'atteinte des objectifs du projet.

Pour chaque partenaire, les demandeurs doivent indiquer le nom de l'organisation, son numéro d'entreprise ou numéro d'entreprise du Québec (NEQ), son emplacement et le nombre d'employés (à temps partiel et à temps plein) qui seront consacrés au projet du PICS ainsi que l'embauche annuelle estimée d'employés consacrés au projet du PICS.

S'il y a plus de trois partenaires, les demandeurs doivent joindre des renseignements sur les partenaires supplémentaires (de préférence dans un document Word ou PDF), y compris leur nom, leur numéro d'entreprise/NEQ et leur emplacement.

Section 3 : Profil du demandeur et des partenaires

3.1 Profil du demandeur et des partenaires

Les demandeurs doivent donner une vue d'ensemble des qualifications des principaux employés qui participeront au projet du PICS. Il peut s'agir d'une expérience antérieure pertinente, d'une expérience de la livraison de système de calcul ou d'IA haute performance, des études, des publications et des désignations professionnelles.

Les demandeurs doivent aussi décrire leurs capacités en gestion financière et celles de tout partenaire qui pourrait participer. Il peut s'agir des systèmes et contrôles de gestion financière actuels de l'organisation, de sa capacité de gérer et de suivre le budget d'un programme, de processus qui visent à garantir que les partenaires utilisent le financement du programme pour engager les coûts admissibles et de la capacité d'être l'intendant des fonds alloués par ISDE.

Les demandeurs doivent joindre les états financiers des trois dernières années du demandeur principal. Si le demandeur principal n'est pas en mesure de fournir des états financiers, il doit contacter le programme afin de discuter d'autres options de documentation.

Les demandeurs doivent fournir des renseignements sur toute entente de financement actuelle ou en attente que le demandeur principal a avec tout ministère fédéral.

Les demandeurs doivent décrire leur plan de dotation pour la construction, le déploiement et les opérations continues. Ils doivent entre autres donner des détails sur les principaux rôles et les responsabilités liées à chacun, et décrire qui sera responsable des activités d'élaboration, de mise à l'essai et de déploiement.

Les demandeurs doivent joindre un plan de dotation détaillé du personnel qui exploitera, optimisera et entretiendra l'infrastructure.

3.2 Structure de gouvernance

Les demandes doivent clairement décrire le rôle et les contributions de chaque partenaire qui participe au projet. Elles doivent entre autres présenter une explication détaillée de la structure de gouvernance du projet, les processus liés à la prise de décisions et les mécanismes de reddition de comptes. Elles doivent aussi expliquer comment les partenaires se coordonneront à toutes les phases du projet.

Les demandes doivent aussi expliquer comment la structure de gouvernance garantira que le pouvoir décisionnel appartiendra aux institutions canadiennes, ce qui comprend des droits d'audit de technologie profonde suffisants (c.-à-d. l'accès à un code exclusif visé par un accord de non-divulgation) et l'expertise opérationnelle nationale. Cela garantit que les experts nationaux ont la capacité d'examiner d'éventuels changements aux micrologiciels ou aux logiciels afin de s'assurer que le demandeur et ses partenaires ont l'autonomie requise pour détecter les risques et prendre des décisions et les faire respecter.

En outre, les demandeurs doivent présenter les interactions actuelles et en cours de leur organisation avec l'écosystème général de l'IA et du calcul informatique de pointe, ce qui devrait comprendre une description du rôle de l'organisation dans la gouvernance au niveau de l'écosystème. Les demandes doivent démontrer comment ces liens avec l'écosystème et ces structures de gouvernance soutiendront des partenariats efficaces, l'échange de connaissances et la durabilité à long terme de l'infrastructure de calcul informatique de pointe.

Section 4 : Résumé de la demande

4.1 Résumé

Les demandes doivent présenter un résumé qui expose les principaux aspects du projet.

Section 5 : Exigences techniques

Les exigences qui suivent présentent les principaux points à prendre en considération en ce qui concerne le matériel informatique, le site, l'énergie, le refroidissement, la sécurité, la cybersécurité, l'évolutivité et la durabilité qui doivent être entièrement gérés afin de garantir que l'infrastructure peut soutenir une recherche et une innovation de calibre mondiale en IA.

5.1 Matériel informatique

ISDE sait que les prix des unités de traitement graphique ont considérablement augmenté depuis peu en raison de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement. Il est aussi possible que les contraintes continues imposées à la chaîne d'approvisionnement donnent lieu à une volatilité des prix futurs.

Les demandeurs sont encouragés à se demander comment l'architecture proposée peut maximiser le nombre d'unités de traitement graphique de pointe, intégrés à l'infrastructure nécessaire d'interconnecteur, de stockage, de refroidissement et d'énergie, afin de permettre un calcul haute performance pour l'IA tout en respectant les exigences relatives aux calendriers d'exécution du programme.

Les installations doivent être en mesure de recevoir du matériel informatique et d'amorcer les opérations liées au service de façon accélérée afin de garantir que les chercheurs canadiens possèdent les outils requis pour rester concurrentiels. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont un plan viable pour garantir la livraison du matériel informatique et des offres de service importante dans un délai ciblé de 18 mois après avoir conclu un accord de contribution.

Les demandeurs doivent décrire l'architecture de système proposée et le rendement attendu de l'infrastructure. Ils doivent entre autres donner des détails sur l'architecture générale du système, y compris les nœuds de calcul (unités de traitement graphique et unités centrales), l'interconnexion, la mémoire, le stockage et le réseautage, et expliquer comment ces composantes sont intégrées afin de soutenir les charges de travail de l'IA et du calcul informatique de pointe. Les demandeurs doivent inclure les mesures de rendement prévues et des analyses comparatives. Les demandeurs doivent aussi expliquer comment l'architecture est modulaire et conçue pour être mise à l'échelle, y compris le nombre maximal de configurations d'unités de traitement graphique prises en charge, les voies d'expansion et les répercussions prévues sur les performances lorsque le système atteindra sa pleine capacité et en cas d'extension future résultant d'investissements ultérieurs

Si le matériel informatique et les logiciels de l'infrastructure proposée correspondent étroitement à un système d'exploitation existant bien documenté, joindre des copies de sa documentation, le nommer et décrire toutes les principales améliorations ou les principaux écarts. Si l'infrastructure proposée ne correspond pas de près à un système d'exploitation existant bien documenté, expliquer comment et pourquoi cette nouveauté atteindra la priorité du PICS relative à la création rapide d'une infrastructure de calcul informatique haute densité pour l'IA afin de répondre aux besoins immédiats et croissants des chercheurs et des innovateurs canadiens.

Fournir une description d'un échantillon représentatif (au moins trois) de charges de travail/cas d'utilisation pertinents pour les chercheurs canadiens et la R-D de l'industrie pour lesquels cet équipement sera approprié. Il s'agit entre autres d'ensembles de base de référence, de configuration et de cibles de rendement, d'applicabilité dans différents domaines de recherche et, pour délimiter la portée de la recherche prévue, décrire les charges de travail qui ne conviendraient pas pour cet équipement à cette échelle.

5.2 Installation du site

Les demandes doivent indiquer l'emplacement du ou des sites qui devraient héberger l'infrastructure.

Les demandeurs doivent clairement décrire la propriété et le statut juridique du site, ce qui comprend le terrain et les bâtiments, s'il y a lieu, qui seront utilisés pour l'exécution du projet. Il faut expliquer en profondeur qui est le propriétaire du bien et quelle est la nature de tout bail ou de toute entente d'utilisation partagée, et mentionner tout intérêt de tierce partie. Si une société, une société de personnes, une fiducie ou une autre structure est propriétaire, les demandeurs doivent indiquer qui exerce le contrôle définitif à l'égard du bien. Dans les cas où un état, une entité ou un individu étranger détient une participation directe ou indirecte dans l'entité qui exerce le contrôle ultime, il faut l'indiquer en détail afin de respecter les exigences en matière de transparence et de diligence raisonnable.

Les demandeurs doivent aussi présenter un plan réaliste et détaillé pour atteindre une prestation de service importante dans un délai d'environ 18 mois suivant la conclusion d'un accord de contribution et une cible d'atteinte de la capacité opérationnelle complète.

• Veuillez joindre un calendrier qui présente les principaux jalons, comme la préparation du site, la construction, l'installation et la mise en service, y compris les plans d'essais d'acceptation et d'analyses comparatives pour le système, les stratégies de mise à niveau et les approches pour l'acquisition de matériel informatique installé progressivement (y compris les composantes des unités de traitement graphique, des unités centrales, de stockage et de mémoire).
• Indiquer quels sont les permis et les approbations à obtenir, l'état de chacun (p. ex., en attente de soumission, soumis, approuvé) et cerner tout problème prévisible lié à la chaîne d'approvisionnement ou à l'approvisionnement.
• Exposer des stratégies (en fournissant la preuve des ententes déjà approuvées avec les fournisseurs) pour garantir l'accès en temps utile à l'équipement, au matériel, à la main-d'œuvre et aux services professionnels et pour respecter les obligations en matière d'environnement, de durabilité et de réglementation.

Les demandeurs doivent joindre les documents de spécification de conception technique. Il peut s'agir de dessins architecturaux ou techniques, de spécifications relatives à l'environnement et au système d'alimentation, de documents techniques du fabricant pour l'équipement installé comme les unités centrales et les unités de traitement graphique ainsi que les spécifications relatives à l'équipement de chauffage, ventilation et climatisation ainsi qu'au système de baies et de confinement.

Les demandeurs doivent joindre un plan détaillé (c.-à-d. structure de répartition du travail, plan d'approvisionnement, y compris les ententes déjà approuvées avec des fournisseurs, diagramme de Gantt, plan de ressources, etc.).

5.3 Logiciels

Les demandeurs doivent décrire l'environnement opérationnel et l'ensemble de logiciels proposés qui soutiendront les charges de travail de l'IA et du calcul informatique de pointe à grande échelle. Il s'agit entre autres de décrire l'ensemble d'intergiciels et de logiciels opérationnels qui seront utilisés afin de déployer, d'exploiter et de gérer l'infrastructure de calcul pour l'IA à l'échelle. Les demandeurs doivent donner des renseignements sur les outils et les systèmes qui soutiendront les opérations quotidiennes, comme l'orchestration, l'établissement de l'horaire, la surveillance, l'automatisation, la gestion de la configuration et la gestion du rendement.

Les demandeurs doivent aussi décrire l'ensemble ou les ensembles de logiciels axés sur l'utilisateur qui seront mis à la disposition des chercheurs universitaires et des utilisateurs de la R-D industrielle. Les demandeurs doivent expliquer comment cet ou ces ensembles de logiciels seront en mesure de soutenir des environnements multiples adaptés à des exigences et des cas d'utilisation différents, ainsi que de répondre aux besoins des chercheurs et de la R-D de l'industrie.

À tous les niveaux de la pile logicielle, les candidats sont encouragés à envisager des solutions logicielles libres lorsque cela est pertinent et conforme aux objectifs du PICS.

5.4 Évaluation des risques

Les demandeurs doivent fournir une évaluation complète des risques qui soutient le plan opérationnel, y compris la disponibilité d'énergie et d'eau aux niveaux opérationnels complets.

• Cerner les principaux risques susceptibles de se faire sentir sur le calendrier, le coût, la conformité ou l'état de préparation opérationnelle du projet, ainsi que des stratégies d'atténuation pour réduire la probabilité ou l'incidence de chaque risque.
• Présenter des plans d'urgence qui expliquent comment le projet demeurera sur la bonne voie en cas de retards, de problèmes liés à l'obtention de permis, de perturbations de la chaîne d'approvisionnement, de temps d'arrêt du système ou d'autres problèmes imprévus. Une présentation robuste montrera que le demandeur a évalué de façon proactive les incertitudes et établis des approches réalistes et bien étayées pour maintenir l'élan du projet.

5.5 Énergie

Les demandeurs doivent démontrer que leur installation peut satisfaire à des exigences en matière d'énergie dans l'immédiat et à long terme.

• Indiquer la puissance disponible actuelle du site (en MW) et la puissance qui sera disponible pour un service important visant 18 mois après l'exécution de l'accord de contribution.
• Indiquer la puissance (en MW) qui sera disponible pour le déploiement complet et la puissance future (en MW) qui pourrait être disponible après le déploiement complet.
• Démontrer comment la conception soutiendra la croissance de la capacité de puissance d'ici le déploiement complet. Les réponses devraient expliquer les mises à niveau prévues ou les ententes qui permettront au site de prendre de l'expansion au besoin.
• Décrire les ententes actuelles et futures sur la fourniture et la gestion de la puissance, y compris les sources d'électricité, les stratégies de gestion de la charge, les mesures de redondance et toute caractéristique de durabilité ou d'efficacité. Il faut donner des détails sur la façon dont la conception et l'infrastructure prévue soutiendront la croissance jusqu'au déploiement complet indiqué dans la portée du présent appel et à l'expansion future.
• Donner de l'information sur les plans de raccordement au réseau, la coordination avec les services publics, les mises à niveau planifiées de l'infrastructure et toute caractéristique de durabilité ou d'efficacité énergétique intégrée à la conception de puissance.

Afin de vérifier l'offre d'énergie, les demandeurs doivent joindre une preuve de dispositions promises ou prévues en matière de puissance. Les documents acceptables peuvent comprendre les accords d'achat de puissance, de lettre de confirmation de raccordement au service public ou de capacité, des contrats de fourniture d'électricité ou des études de faisabilité du fournisseur de service public. Les documents doivent soutenir clairement les calendriers et les niveaux de capacité décrits dans la demande.

5.6 Refroidissement

Les demandeurs doivent décrire la capacité de refroidissement actuelle et prévue de l'installation et expliquer comment le système soutiendra les charges de calcul pour le site.

• Fournir une estimation du volume d'eau annuel (en millions de litres) puisé et rejeté.
• Expliquer comment le système de refroidissement peut être mis à l'échelle afin de répondre à la demande future à mesure que les exigences en calcul informatique de pointe évoluent. Il s'agit entre autres des mises à niveau prévues, des composantes modulaires ou de voies visant à accroître la capacité au fil du temps.
• Exposer les technologies de refroidissement utilisées, la façon dont elles sont optimisées pour l'efficacité énergétique et toute caractéristique de conception qui réduira la consommation d'énergie générale (p. ex., systèmes de récupération de la chaleur, gestion avancée de la circulation d'air, refroidissement liquide ou refroidissement à l'air libre s'il y a lieu).

5.7 Sécurité physique

Les demandeurs doivent décrire les mesures de sécurité physique en place à l'installation, y compris les systèmes conçus pour prévenir les incidents de sécurité, les détecter et y répondre.

• Inclure les systèmes de prévention et de suppression des incendies, l'accès contrôlé du personnel (comme les points d'entrée sécurisés, les mesures d'authentification ou les zones d'accès restreint) et les technologies de surveillance ou de contrôle sur place.
• Présenter les mesures de protection en cas de reprise après sinistre en place afin de maintenir la continuité des activités pendant les urgences, comme une alimentation de rechange, des systèmes redondants, des procédures d'intervention en cas d'incident ou des protocoles de gestion sécurisée des données.

5.8 Conception du système et cybersécurité

Les demandeurs doivent décrire les mesures en place pour protéger la cybersécurité de l'infrastructure, y compris la façon dont le système soutiendra de multiples environnements utilisateur sur mesure aux exigences diverses en matière de sécurité.

• Expliquer comment les environnements pour la recherche universitaire ouverte, l'utilisation contrôlée par l'industrie et les données sensibles (comme les renseignements sur la santé) seront séparées et régies, grâce à des contrôles d'accès, à des processus d'authentification et des mesures de cybersécurité clairement définis et alignés sur la sensibilité des données et les normes, exigences réglementaires et pratiques exemplaires canadiennes et internationales applicables.
• Donner des détails sur l'infrastructure de stockage de données existante et prévue, comme les niveaux de stockage sécurisés, les pratiques de chiffrement et les politiques de gestion des données afin de démontrer que le système peut protéger les données dans tous les contextes opérationnels.

5.9 Évolutivité et technologies émergentes

Les demandeurs doivent expliquer clairement comment leur système et la conception de leur site permettent l'évolutivité au fil du temps.

• Expliquez comment le site physique, la conception de l'installation (p. ex., infrastructure d'alimentation en énergie, de refroidissement et de réseautage) et l'architecture du système pourraient répondre aux mises à niveau futures du matériel informatique, aux mises à jour technologiques, à l'intégration de technologies émergentes (p. ex., informatique quantique) et l'élargissement de la capacité afin de garder le système pertinent et concurrentiel.

5.10 Durabilité

Les demandeurs doivent décrire l'efficacité énergétique de l'installation, y compris l'efficacité dans l'utilisation de la puissance (EUP) actuelle ou prévue.

• Présenter les processus et politiques d'approvisionnement en énergie afin de montrer comment l'installation réduira au minimum son empreinte environnementale, par exemple, grâce à l'approvisionnement en énergie renouvelable, à des stratégies de déplacement de la charge ou à d'autres approches à faibles émissions de carbone.
• Décrire toute initiative de durabilité plus générale, comme des mesures de conservation de l'eau, la réutilisation de la chaleur résiduelle, les pratiques d'économie circulaire pour la gestion du cycle de vie du matériel informatique ou la participation à des programmes de certification environnementale reconnus. Ensemble, ces éléments devraient démontrer une approche complète et prospective à l'égard des opérations d'installation durables.

Section 6 : Exigences en matière de souveraineté

6.1 Souveraineté et protection des données

Les données canadiennes, y compris les données sensibles, doivent avoir des mesures de protection appropriées et peuvent être mises à profit pour créer des solutions d'IA qui répondent directement aux besoins et aux priorités des chercheurs canadiens.

• Expliquer comment la demande accordera la priorité à la résidence des données au Canada et garantira que les pratiques de gestion des données respectent les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée et de sécurité sans imposer de fardeaux qui pourraient nuire à la réussite des chercheurs.
• Expliquer comment l'accès transfrontalier aux données ou les problèmes d'ordre juridique seront cernés, atténués et gérés d'une façon qui évite d'imposer des mesures de sécurité dispendieuses sur la recherche qui ne fait pas nécessairement entrer en jeu des données sensibles, tout en veillant à la mise en application de mesures de protection prescrites avec soins lorsqu'il faut utiliser des données sensibles.

6.2 Contrôle de l'infrastructure et accès à celle-ci

L'infrastructure de calcul et de stockage de base doit être détenue ou contrôlée aux termes d'un contrat par des entités canadiennes et faire l'objet de mesures de protection afin de garantir qu'une partie étrangère ne peut limiter de façon unilatérale l'utilisation ou l'accès. La prise de décisions relatives à ceux qui peuvent utiliser l'infrastructure et aux fins auxquelles cette dernière peut être utilisée doit relever d'établissements ou d'organisations canadiens, et non de fournisseurs ou de gouvernements étrangers. Les entités canadiennes de contrôle doivent attirer et maintenir une expertise technique suffisamment vaste et acquérir des droits d'audit afin de garantir l'autonomie de leur responsabilité relative à la prise de décisions.

• Indiquer qui détiendra et contrôlera l'infrastructure de calcul et de stockage de base dans l'ensemble du cycle de vie de l'installation et expliquer comment cet organe de contrôle possédera des compétences techniques suffisamment solides pour être autonome.
• Expliquer comment le demandeur garantira que les décisions liées à l'accès à l'infrastructure demeureront sous le pouvoir et le contrôle d'institutions et d'organisations canadiennes.
• Indiquer les politiques, les mesures ou les ententes en place pour garantir que des entités étrangères ne peuvent pas restreindre l'utilisation ou l'accès.

6.3 Achetez canadien et résilience de la chaîne d'approvisionnement

Afin de garantir une chaîne d'approvisionnement sûre et résiliente, qui accorde la priorité à la participation des fournisseurs de technologies et autres fournisseurs canadiens à toutes les étapes du projet, tout en faisant une place aux technologies propres, les demandeurs doivent faire ce qui suit :

• Inclure des plans pour l'intégration de technologies, de produits, de solutions et de services canadiens pour l'ensemble du matériel informatique, des logiciels et des niveaux opérationnels dans la mesure du possible. Le fait de démontrer l'existence de relations avec des fournisseurs ou partenaires clés sera considéré comme un atout.
• Expliquer comment le système sera conçu et bâti de manière à permettre l'intégration future de technologies innovantes, comme les accélérateurs d'IA émergents, les composantes quantiques ou les interconnecteurs de pointe. On garantira ainsi que le système demeure adaptable et capable d'intégrer du matériel informatique et des solutions logicielles de prochaine génération.
• Intégrer des approches visant à encourager l'innovation grâce à des partenariats avec des entreprises canadiennes, y compris des jeunes pousses.

Section 7 : Autres exigences relatives à la présentation d'une demande

7.1 Connaissance de l'écosystème de recherche

Les demandeurs doivent décrire comment leur organisation montre qu'elle comprend parfaitement les besoins et les réalités opérationnelles des chercheurs canadiens, ainsi que les diverses charges de travail de l'IA requises pour les utilisateurs du milieu universitaire et de l'industrie. Il peut s'agir de la connaissance de demandes en calcul d'un secteur précis et des exigences en matière de rendement, d'évolutivité et de fiabilité d'un vaste éventail de cas d'utilisation de l'IA.

7.2 Modèles d'accès et de recouvrement des coûts

Le PICS vise à ancrer un système national de calcul axé sur l'IA afin de répondre aux besoins des chercheurs ainsi que de la recherche et du développement industriels afin d'accélérer la découverte, de renforcer la collaboration entre le milieu universitaire et l'industrie, ainsi que d'aider des entreprises canadiennes innovantes à mener des activités de recherche et développement de pointe.

Les demandeurs doivent montrer qu'ils possèdent ce qui suit :

• Un plan visant à donner une partie de l'accès au calcul à l'industrie. Cela pourrait notamment porter sur l'accès exclusif et payé par l'industrie, y compris un modèle transparent de recouvrement des coûts et un plan de réinvestissement. Les demandes devraient expliquer comment les revenus tirés de l'accès commercial pourraient être réinvestis afin de maintenir et de faire croître le système, par exemple en finançant les opérations et l'entretien du système, et en soutenant les mises à niveau futures du matériel informatique afin de maximiser les avantages nationaux à long terme.
• Un plan pour permettre la recherche axée sur la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire.

7.3 Avantages économiques

• Les demandes doivent expliquer comment le projet renforce la chaîne de valeur canadienne et peut agir en tant que banc d'essai pour les technologies canadiennes. Les demandeurs devraient explicitement mentionner toute utilisation de matériel informatique, de logiciels, d'infrastructure et de fournisseurs de services canadiens ou établis au Canada (y compris les partenaires d'installations, d'intégration du système, de la chaîne d'approvisionnement et de jeunes pousses) qui garantira le développement de la capacité nationale, la souveraineté et la croissance de l'écosystème à long terme.
• Les demandes doivent démontrer l'utilisation efficace des fonds, ce qui garantit un impact maximal et un alignement clair sur les objectifs du PICS.
• Les demandes doivent présenter les retombées économiques attendues de l'installation, y compris la création d'emplois prévue, le perfectionnement des compétences, les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement locale et les contributions à la croissance du produit intérieur brut régional et national.
• Les demandes doivent donner des détails sur l'approche à l'égard du perfectionnement, de l'attraction et du maintien en poste des meilleurs talents en IA au Canada, en mettant l'accent sur les compétences et l'expertise requises pour bâtir, gérer et optimiser un système de calcul pour l'IA de calibre mondial.
• Les demandeurs doivent fournir une valeur résiduelle des actifs et un plan d'amortissement qui couvre toutes les immobilisations à acheter par l'intermédiaire du présent appel. Le plan doit présenter chaque actif (ou catégorie d'actifs), le coût d'acquisition, la durée de vie utile estimée, la méthode d'amortissement et la valeur résiduelle estimée à la fin de l'exercice 2032-2033. Les calculs de l'amortissement doivent être réalisés selon une norme comptable reconnue (p. ex., Norme comptable du secteur public), qui doit être clairement indiquée. Les hypothèses utilisées, comme la durée de vie utile, la valeur résiduelle et le moment du déploiement de l'actif, doivent être raisonnables, cohérentes à l'interne et clairement expliquées. Les renseignements fournis doivent être suffisamment détaillés pour étayer une évaluation du réalisme financier et du rapport qualité-prix.

7.4 Financement complémentaire

• Les demandes doivent démontrer la capacité d'attirer et d'obtenir un financement complémentaire, y compris le financement en argent comptant et en nature, afin d'accroître l'ampleur générale, la durabilité et la valeur à long terme du projet. Les soutiens sous forme de financement en argent comptant ou en nature doivent être clairement définis dans les demandes.
• Les demandes doivent montrer comment des sources de financement public supplémentaire et d'autres soutiens financiers externes seront mis à profit afin d'améliorer les résultats du projet et de contribuer à la durabilité à long terme.

7.5 Intégration à l'écosystème d'IRN canadien existant

• Les demandes doivent montrer comment le système s'intégrera à l'écosystème d'IRN existant de l'infrastructure de calcul, y compris les plateformes nationales de calcul et de données grâce à la collaboration avec la couche « Service national » afin de garantir que tous les investissements sont optimisés pour répondre aux objectifs du PICS.
• Les demandes doivent montrer comment l'infrastructure s'alignera sur les principes de la science ouverte et soutiendra les pratiques de données FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables), permettant ainsi un accès élargi, sûr et responsable aux résultats de recherche.

7.6 Partenariats avec les Autochtones

• Les demandes doivent démontrer le respect des droits, des intérêts et de l'utilisation des ressources des Autochtones, en les consultant de façon utile tout au long des phases de développement.
• Les demandes doivent indiquer tout plan visant à évaluer et à atténuer d'éventuelles répercussions sur les terres, les étendues d'eau et les ressources des Autochtones, comme en témoignent des évaluations environnementales.
• S'il y a lieu, il faut aussi présenter des stratégies pour l'obtention d'avantages à long terme (emploi, formation, etc.) pour les communautés autochtones.

7.7 Exploitation continue

Le bénéficiaire retenu sera responsable de l'exploitation continue de l'infrastructure. Il veillera à ce qu'elle soit gérée d'une manière qui soutient la durabilité à long terme, la sécurité, le rendement et l'alignement continu sur les objectifs du PICS.

• Les demandeurs doivent montrer les structures de gouvernance, la capacité opérationnelle et la planification prospective nécessaires pour exploiter, entretenir et faire évoluer une infrastructure de calcul pour l'IA à grande échelle au fil du temps, y compris des plans d'atténuation pour les temps d'arrêt requis.
• Les demandeurs doivent inclure une stratégie pour la gestion opérationnelle possible des intégrations futures de technologies émergentes comme l'informatique quantique. Les demandeurs doivent inclure une carte des fournisseurs préliminaire qui s'aligne sur les mises à niveau futures.

Section 8 : Provenance des fonds

Les demandeurs doivent indiquer les montants en dollars que chaque source fournira au projet par exercice. L'exercice du gouvernement du Canada est du 1er avril au 31 mars.

Sous le montant demandé au PICS, indiquer le montant de financement total que le demandeur demande à ISDE par exercice.

Pour les contributions du demandeur et des partenaires, indiquer le montant de la contribution, y compris les contributions en nature comme l'équipement, les installations, le temps du personnel et définir chacune, pour le demandeur et pour le ou les partenaires par exercice. Les soutiens sous forme de financement en argent comptant ou en nature doivent être clairement définis dans les demandes.

Indiquer le montant total d'autre financement public aux échelles provinciale ou territoriale et municipale pour chaque exercice.

Indiquer toute source de financement qui ne correspond à aucune des sections susmentionnées.

Les demandeurs sont encouragés à fournir tout autre renseignement sur la provenance des fonds présentés dans le tableau. Ils peuvent par exemple indiquer si la contribution est confirmée ou prévue.

Section 9 : Estimation des coûts

Les demandeurs doivent présenter une répartition détaillée de l'ensemble des dépenses liées au projet divisées selon les catégories de coût suivantes :

• Terrain, bâtiment et amélioration au bâtiment : Coûts liés à l'acquisition, à la location ou à la préparation de l'espace physique requis pour le projet. Il s'agit entre autres des achats ou des locations de terrains ou de bâtiment, de l'aménagement, des rénovations et des améliorations structurales, électriques ou architecturales requises pour héberger l'infrastructure ou les activités du projet. Pour les demandes qui proposent des coûts dans ces catégories, les demandeurs doivent fournir une justification solide et des plans détaillés qui démontrent la nécessité, le caractère raisonnable des coûts, l'état de préparation du site et l'alignement sur les calendriers du projet. Elles doivent aussi présenter des preuves selon lesquelles les investissements proposés soutiennent directement le déploiement et l'exploitation en temps utile de l'infrastructure. Tel qu'indiqué précédemment, les dépenses liées aux terrains et/ou aux bâtiments dépendent de l'obtention, par le ministère, des crédits et des autorisations nécessaires de la part du Parlement et du Conseil du Trésor. Les demandeurs sont toutefois invités à préciser toute dépense liée aux terrains et/ou aux bâtiments s'ils le jugent nécessaire pour leur projet.
• Équipement de calcul informatique, de réseautage et de données : Coûts liés à l'équipement principal du regroupement du calcul informatique pour l'IA ou du calcul informatique de pointe. Ces coûts comprennent le réseautage entre regroupements, la location du nuage, l'équipement spécialisé et les services d'inférence, entre autres.
• Infrastructure énergétique : Coûts liés aux systèmes électriques requis pour soutenir l'infrastructure du projet. Il s'agit entre autres de l'équipement d'alimentation en électricité et de distribution, de génératrices, de câblage et de systèmes de surveillance ou de gestion de la puissance requis pour exploiter l'équipement de calcul ou de l'installation.
• Infrastructure de refroidissement : Coûts liés aux systèmes de contrôle environnemental requis pour maintenir des conditions d'exploitation adéquates. Il s'agit entre autres des refroidisseurs, des tours de refroidissement, des pompes, de la tuyauterie, du réseau de gaines et des systèmes de surveillance environnementale utilisés afin de gérer la chaleur générée par l'équipement de calcul ou de l'installation.
• Logiciels, données et actifs numériques : Coûts liés aux logiciels et aux données nécessaires à l'exécution du projet. Il s'agit entre autres des permis, des abonnements, des outils de plateforme infonuagique, de l'acquisition de données ou de la délivrance de licences, du nettoyage et de l'annotation de données et des systèmes qui soutiennent la gouvernance des données, leur stockage ou l'accès sécurisé à celles-ci.
• Sécurité (sécurité physique et cybersécurité) : Coûts liés à la protection des actifs, de l'infrastructure et des données du projet. Il s'agit des outils ou services (pare-feu, chiffrement, essais de vulnérabilité, surveillance) de sécurité physique (contrôle de l'accès, surveillance et obstacles).
• Salaires et administration : Coûts liés au personnel et au soutien administratif directement attribuable au projet. Il s'agit des salaires, des indemnités et des avantages sociaux pour le personnel du projet, ainsi que des coûts administratifs raisonnables (p. ex., soutien administratif, frais de gestion, services de bureau) ne dépassant pas la limite des coûts indirects permis.
• Autres : Tous les autres coûts nécessaires et propres au projet qui n'appartiennent à aucune des catégories susmentionnées, y compris l'assurance et les services publics. Les demandeurs doivent fournir une courte justification afin d'expliquer pourquoi la dépense est pertinente et nécessaire.

Indiquer le coût prévu en dollars pour chaque élément par exercice. Les coûts doivent refléter les taux réalistes sur le marché et les dépenses prévues pendant toute la durée du projet. Dans la mesure du possible, les estimations doivent se fonder sur les devis présentés par les fournisseurs, l'expérience de projet antérieure ou les taux organisationnels standard. S'il y a lieu, présenter des exemples et des hypothèses faites sur les coûts ou définir plus clairement ce qui est affecté à chaque catégorie de coûts pour le projet.

Section 10 : Liste de pièces jointes

Les demandeurs doivent joindre les documents suivants lorsqu'ils envoient leur demande par courriel aux responsables du PICS. Les demandes qui ne contiennent pas ces documents seront considérées comme incomplètes.

• Preuve du statut d'organisation à but non lucratif ou preuve du statut législatif de l'établissement
• Information sur les partenaires supplémentaires (le cas échéant)
• États financiers du demandeur principal
• Plan de dotation détaillé
• Documents sur un système d'exploitation existant semblable (s'il y a lieu)
• Plan de projet
• Preuve d'approvisionnement énergétique
• Documents de spécification de conception technique
• Valeur résiduelle des actifs et plan d'amortissement

Section 11 : Autorisation et attestation

Les demandeurs doivent officiellement autoriser la présentation de la demande et consentir à la divulgation des renseignements contenus dans la demande ainsi qu'à tout autre renseignement fourni à ISDE plus tard. Se reporter au formulaire de demande pour consulter le texte d'attestation complet qui fait autorité.

En signant ces sections, l'agent autorisé confirme que toutes les attestations, y compris celles liées à la conformité en matière de lobbyisme, aux obligations fédérales, au statut juridique, aux exigences relatives au conflit d'intérêts et à l'autorisation de signature, sont vraies et exactes au nom du demandeur/demandeur principal. L'agent autorisé doit aussi confirmer que l'organisation satisfait aux exigences d'admissibilité du programme et que tous les renseignements indiqués dans la demande sont exacts et complets.

a. Accès au formulaire et date d'échéance

Afin de présenter leur demande, les demandeurs éventuels doivent envoyer un courriel à l'adresse aiscip-picsia@ised-isde.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande. Les représentants du PICS enverront le formulaire de demande dans le jour ouvrable suivant. Le formulaire de demande est un document Word et il doit être soumis dans ce même format.

Ce dernier sera responsable de présenter la demande et sera la personne-ressource pour ISDE pendant l'administration du processus de demande. Les consortiums doivent être représentés par un demandeur principal. Les organisations ont le droit d'agir en tant que demandeur principal pour une demande et demeurer admissibles à se joindre à d'autres demandes en tant que membres d'un consortium ou d'un partenariat.

Pour présenter une demande, veuillez envoyer le formulaire de demande rempli en tant que document Word à l'adresse suivante : aiscip-picsia@ised-isde.gc.ca.

La date limite pour soumettre une demande est le lundi 1er juin 2026 à 13 h, heure de l'Est. Un représentant de programme du PICS répondra par courriel dans les deux jours ouvrables suivants afin de confirmer la réception officielle de la demande.

Veuillez prévoir suffisamment de temps pour remplir le formulaire de demande. Les demandeurs qui ont besoin d'aide devraient envoyer un courriel à l'adresse suivante : aiscip-picsia@ised-isde.gc.ca.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir le présent document ou le formulaire de demande dans un autre format ou qui ont besoin de toute autre mesure d'accessibilité pour remplir la demande sont priés de communiquer avec les représentants du PICS à l'adresse suivante : aiscip-picsia@ised-isde.gc.ca.

La demande peut être présentée dans l'une des deux langues officielles.

Présélection

Afin de garantir que les demandes sont admissibles et complètes avant l'évaluation, seules celles qui satisfont aux exigences de présélection passeront à l'étape suivante de l'évaluation.

Critères de présélection :

1. Le demandeur est-il une organisation admissible? 
2. Une preuve du statut d'organisation à but non lucratif ou de statut d'établissement en vertu de la loi est-elle fournie?
3. Le demandeur satisfait-il à l'exigence du PICS en matière de souveraineté? Il faut démontrer ici un contrôle souverain et soutenu dans la participation nationale par la propriété canadienne ou un contrôle ayant force exécutoire dans l'ensemble du cycle de vie de l'installation (conception, construction, exploitation et rafraîchissement). Il faut aussi montrer que des structures de gouvernance qui garantissent que le pouvoir décisionnel appartient aux institutions canadiennes et que des mesures de protection sont intégrées afin de prévenir l'ingérence étrangère et la restriction extraterritoriale, et pour réduire au minimum les risques de dépendance à la chaîne d'approvisionnement.

Évaluation de l'exécution technique et des priorités

Les demandes seront évaluées selon un cadre d'évaluation structuré à deux volets conçu pour établir un équilibre entre la faisabilité technique et l'alignement sur les priorités fondamentales du PICS.