Horizon Europe : Comment appliquer

Appel à tous les chercheurs canadiens en quête de partenariats internationaux!

Participez à Horizon Europe, le plus important programme de financement de la recherche et de l'innovation au monde. Rejoignez les pays partageant les mêmes idées pour relever les défis mondiaux au moyen de solutions fondées sur la science et sur les données probantes.

Examinez les appels de financement Horizon Europe disponibles et soumettez votre demande aujourd'hui – (Lien) Site Financement et appels d'offres (en anglais) de la CE

En novembre 2023, le gouvernement du Canada a conclu des négociations de fond avec la Commission européenne (CE) afin d'accroître la collaboration dans le cadre d'Horizon Europe, le plus important programme de recherche et d'innovation au monde auquel participent des pays du monde entier.

Les demandes de chercheurs et d'innovateurs canadiens seront désormais examinées comme celles de membres à part entière de consortiums dans les appels du pilier 2 d'Horizon Europe. Bien que les Canadiens puissent participer à tous les appels d'Horizon Europe qui sont ouverts aux partenaires internationaux, en tant que citoyens d'un pays associé, les Canadiens peuvent avoir accès à un plus large éventail de possibilités de recherche dans le pilier 2.

Le statut de pays associé permet aux pays hors de l'Union européenne (UE) de financer le budget d'Horizon Europe, permettant aux chercheurs et innovateurs de ces pays de participer dans des conditions similaires à celles des États membres de l'UE.

Même si, dans le passé, les Canadiens ont participé à des projets Horizon Europe à titre de tiers, cela les obligeait également à avoir accès à d'autres sources de financement ou à fournir un soutien en nature. Ils n'étaient pas autorisés à diriger des consortiums et pouvaient participer seulement à des projets auxquels les organismes de recherche canadiens pouvaient adhérer. En tant que citoyens d'un pays associé au pilier 2 d'Horizon Europe, les Canadiens peuvent maintenant diriger des consortiums et proposer leurs projets.

En outre, l'accès aux fonds sera plus rapide et plus rationalisé. Afin de s'assurer que les Canadiens ne manquent pas les possibilités de financement, la Commission européenne a accepté de recevoir et d'examiner les demandes provenant du Canada (en tant que pays associé) à compter du 5 décembre 2023. Les bourses ne peuvent être octroyées qu'une fois que le traité a été appliqué provisoirement, ce qui est prévu pour la mi-2024 à la fin de 2024.

Qui est admissible pour présenter une demande de financement?

Dans le cadre du Pilier 1, les chercheurs peuvent demander des bourses Marie Skłodowska-Curie ou une bourse Mitacs Globalink pour aller travailler dans des groupes de recherche européens ou obtenir des subventions du Conseil européen de la recherche pour créer un groupe de recherche en Europe. Ils peuvent être associés à des consortiums de recherche qui soumettent des propositions de recherche en collaboration en vertu du Pilier 2. Enfin, s'ils prévoient démarrer une entreprise ou une petite ou moyenne entreprise en Europe, ils peuvent demander un financement du Conseil européen de l'innovation dans le cadre du Pilier 3.

Le milieu canadien des sciences, de la technologie et de l'innovation peut maintenant faire une demande dans le cadre des appels Pilier 2 d'Horizon Europe en vertu du statut d'associé de leurs pays. Cette admissibilité s'applique aux universitaires, aux chercheurs industriels, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance, et à d'autres acteurs de la recherche et de l'innovation au Canada.

Vous pouvez rechercher des appels d'offres appropriés à l'aide du tableau de bord Horizon Europe : Financement et appels d'offres (en anglais).

Comment puis-je trouver des partenaires?

La plupart des projets du Pilier 2 d'Horizon Europe nécessitent au moins trois partenaires européens de trois différents États membres de l'UE ou de différents pays associés. Les appels de propositions peuvent exiger que les partenariats incluent des chercheurs et des innovateurs de toute la chaîne de valeur. La CE a mis au point plusieurs instruments pour aider les chercheurs et les innovateurs à trouver des partenaires (en anglais).

Présentation d'une demande

Toutes les propositions de projet doivent être soumises au moyen du portail de financement et d'appel d'offres (en anglais).

Suivez ces six étapes : Comment participer (en anglais)

  1. Rechercher un appel d'offres approprié : Financement et appels d'offres (en anglais)
  2. Rechercher un partenaire de projet (au besoin) : Rechercher un partenaire (en anglais)
  3. Créer un compte de connexion UE : Pour accéder au portail des inscriptions et obtenir votre compte (en anglais). Cela vous permettra de participer à un appel de propositions ou à un appel d'offres avec eSoumission.
  4. Inscrivez votre organisation : notre organisation aura besoin d'un Code d'identification des participants (CIP) à 9 chiffres comme identificateur unique de votre organisation. Votre organisation peut déjà être enregistrée (en anglais).
  5. Soumettez votre proposition : Avec vos partenaires du consortium, sélectionnez votre sujet et allez à la section Service de soumission de la page thématique. Assurez-vous de sélectionner le type d'action approprié avant de commencer à rédiger votre proposition. Le lien vers le système de soumission est disponible si l'état de l'appel est « ouvert ». Une connexion avec votre compte EU Login est nécessaire.
  6. Suivi de votre proposition : Un comité d'évaluation composé d'experts indépendants examine les propositions. Après l'évaluation, les demandeurs reçoivent une lettre les informant du résultat de leur proposition et un rapport d'évaluation généralement au plus tard 6 mois après la date limite d'appel.

Calendrier et échéances clés

Chaque programme d'Horizon Europe lance des appels de projets basés sur un programme de travail préétabli dans chaque domaine thématique. La plupart des programmes de travail publient des appels de propositions ainsi que des renseignements détaillés sur le type de financement disponible, les conditions ou restrictions d'admissibilité, les dates d'échéance et les échéanciers tous les deux ans.

Évaluation et bourses

Chaque programme a ses propres critères de sélection et processus d'évaluation qui sont détaillés dans chaque appel de propositions. Les propositions sont examinées par des experts externes nommés par la Commission européenne (pour plus de détails, voir : Travail en tant qu'expert (en anglais). Les fonds sont accordés en fonction du mérite.

Au sein d'Horizon Europe, chaque programme dispose de son propre budget et de ses propres lignes directrices de financement. Les fonds sont accordés en fonction du mérite. Les membres associés reçoivent une somme forfaitaire par projet. Les bénéficiaires doivent décider de la façon dont les fonds seront dépensés entre les partenaires des consortiums. Le montant global du financement varie selon le projet.

En gros, les coûts directs sont souvent financés à un taux de 60 % à 100 %. Les coûts indirects (p. ex. coûts liés à l'administration, aux communications, à l'infrastructure et aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25 % des coûts directs admissibles.

Vous pouvez voir de nombreux résultats et mesures de rendement sur le tableau de bord Horizon Europe. En 2022, le taux global d'admissibilité des propositions de projet était de 16 %, alors que le taux d'admissibilité nationale du Canada était de 18 %.