Avis
La période de consultation en ligne s'est achevée le 26 septembre 2024 et l'enquête est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont participé à cette consultation en ligne.
Innovation, sciences et développement économique Canada et Environnement et changement climatique Canada organiseront cet automne des tables rondes avec des représentants d'un éventail de consommateurs et d'acteurs de l'industrie. En outre, et dans le cadre de cette consultation, Agriculture et Agroalimentaire Canada organisera des discussions de tables rondes ciblées sur l'interopérabilité et les équipements agricole, et les considérations distinctes liées à cette catégorie de produits en matière de réparabilité.
Veuillez contacter isrighttorepair-ledroitalareparationsi@ised-isde.gc.ca si vous avez des questions ou des préoccupations.
Contexte
Le droit à la réparation est un concept qui vise à donner aux consommateurs un plus grand choix et des renseignements sur les options de réparation pour certains produits qu'ils achètent. Il peut s'agir de réparations autorisées qui sont effectuées par le fabricant d'un produit ou par un réparateur autorisé, de la possibilité d'avoir recours à un réparateur indépendant sans annuler la garantie d'un produit, ou de travaux d'autoréparation effectués par un consommateur. Les politiques ou approches en matière de droit à la réparation ou de réparabilité peuvent revêtir de nombreuses formes différentes et viser différents résultats, y compris soutenir une économie circulaire.
Le gouvernement fédéral a annoncé dans le budget de 2024 son intention de lancer des consultations pour soutenir l'élaboration d'une politique ou d'une approche en matière de réparabilité pour les appareils électroménagers et les produits électroniques grand public.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans le cadre de cette consultation.
Objectif de la consultation
Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer des consultations sur le droit à la réparation des appareils électroménagers et les électroniques grand public, en mettant l'accent sur la durabilité, la réparabilité et l'interopérabilité. Cette consultation vise à recueillir les commentaires des Canadiens afin d'éclairer l'orientation stratégique, y compris les leviers stratégiques pour améliorer la capacité des Canadiens à réparer une gamme de produits de consommation.
Document de consultation
Lisez le Document de consultation sur le droit à la réparation.
Quelles sont les prochaines étapes?
Après la consultation en ligne, Innovation, Sciences et Développement économique Canada avec Environnement et Changement climatique Canada, organiseront un certain nombre de discussions de tables rondes avec des représentants d’un éventail de consommateurs et d’intervenants de l’industrie.
En outre, et dans le cadre de cette consultation, Agriculture et Agroalimentaire Canada organisera des discussions de tables rondes ciblées sur l’interopérabilité et les équipements agricole, et les considérations distinctes liées à cette catégorie de produits en matière de réparabilité.
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