Ébauche de Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique

Transition de la salmoniculture

Le Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique du gouvernement du Canada présente une approche responsable pour transformer le secteur de la salmoniculture marine en C.-B., tout en travaillant avec les Premières Nations, les travailleurs, les communautés et les Canadiens tout au long de la transition.

Ce Plan trace la voie à suivre dans quatre domaines clés :

• le soutien aux Premières Nations, aux travailleurs et aux communautés pendant la transition
• l’identification de soutiens économiques pour l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres
• les jalons, les principes et les critères pour l’abandon progressif de l’élevage du saumon en parcs en filet ouverts
• la gestion de la salmoniculture en parcs en filet ouverts jusqu’à ce que l’interdiction soit pleinement mise en œuvre

Le Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique (C.-B.) établit les prochaines étapes vers un futur secteur aquacole durable, innovant, et prospère pour la C.-B. Le Plan fournit une base pour la mobilisation des communautés côtières, des intervenants et des Premières Nations sur la transition vers l’élevage en parc clos et d’autres technologies aquacoles novatrices, tout en favorisant la collaboration et le développement du secteur de l’aquaculture en créant des emplois et en protégeant l’environnement pour les générations futures. Le Plan vise à améliorer la sécurité alimentaire des Canadiens en encourageant la production d’aliments sains, nutritifs et locaux grâce à l’utilisation de technologies innovantes et propres qui génèrent de nouvelles occasions d’affaires pour les Canadiens. L’innovation, jumelée aux connaissances et aux pratiques traditionnelles, devra être soutenue par des interventions stratégiques de tous les niveaux de gouvernement travaillant ensemble. Cela favorisera la croissance et le développement d’un secteur aquacole durable et innovant tout en soutenant les communautés côtières et les Premières Nations.

Les Premières Nations sont au cœur de la transition

Les Premières Nations accordent une grande importance culturelle au saumon sauvage du Pacifique et à ses liens avec la santé environnementale. Les Premières Nations soulignent également la nécessité de soutenir leurs droits à prendre des décisions liées au développement sur leurs territoires et à bénéficier de l’utilisation des ressources naturelles. En ce qui concerne le Plan de transition, les Premières Nations s’inquiètent toutes des répercussions économiques négatives potentielles sur les communautés autochtones et les propriétaires d’entreprises alors que le secteur s’éloigne des technologies de parcs en filet ouverts, et soulignent l’importance de veiller à ce que le Plan de transition prévoie une collaboration et une mobilisation, ainsi que des possibilités pour que les Premières Nations puissent élaborer des approches qui tiennent compte de leur situations unique dans le cadre de l’approche intergouvernementale plus large de la transition.

Le Plan de transition vise à protéger les écosystèmes et le saumon sauvage du Pacifique

Il s’inscrit dans un vaste cadre de collaboration visant à conserver et à rétablir les populations de saumon du Pacifique. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a investi 686 millions de dollars dans l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Cette année, un accord trilatéral de la C.-B. pour lutter contre le déclin du saumon sauvage du Pacifique a été signé, engageant les gouvernements au niveau fédéral, provincial et des Premières Nations à travailler ensemble à des efforts conjoints liés au saumon sauvage.

L’approche du plan de transition rassemble de nombreux points de vue et pouvoirs pour en garantir et en faciliter le succès

La transition du secteur de la salmoniculture et de l’économie marine au sens large dans les régions côtières de la C.-B. exige que tous les gouvernements travaillent ensemble pour soutenir les Premières Nations et les communautés côtières de la C.-B. Le gouvernement du Canada offrira un espace de dialogue et de mobilisation collaboratif afin de garantir la réussite de la transition.

Ce plan de transition représente une transformation par rapport au statu quo

La mobilisation continue éclairera le processus de transition et offrira aux personnes les plus touchées par la transition la possibilité de définir ce qui est nécessaires à une réussite. Par l’entremise d’une collaboration, le gouvernement du Canada croit fermement que l’innovation et le respect des valeurs environnementales faciliteront une transition responsable et fructueuse. Le Plan de transition permettra d’honorer les valeurs culturelles, de faire respecter les droits, d’atténuer les risques économiques et d’adopter des solutions collaboratives. Il ouvre la voie à une transition dont tous pourront profiter — les générations actuelles et futures.

L’approche

Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a publié un énoncé politique (énoncé) sur l’avenir de la salmoniculture en parcs en filet ouverts en C.-B. L’énoncé comporte un engagement à mettre en œuvre une interdiction de l’élevage du saumon en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la C.-B. d’ici le 30 juin 2029. Dès maintenant, il exige que les titulaires de nouveaux permis d’aquaculture pour l’élevage du saumon utilisent une technologie en parc clos.

Ce plan de transition décrit les prochaines étapes de l’élaboration d’une approche responsable pour soutenir la transition de l’élevage du saumon en parcs en filet ouverts vers des approches plus durables et novatrices, une réponse qui encouragera la collaboration et les partenariats pour soutenir des possibilités économiques durables à long terme dans les communautés côtières de la C.-B.

Ce que nous faisons

Le plan de transition comporte quatre composantes :

• soutien aux Premières Nations, aux travailleurs et aux communautés pendant la transition
• identification de soutiens économiques pour l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres
• jalons, principes et critères pour l’abandon progressif de l’élevage du saumon en parcs en filet ouverts
• gestion de la salmoniculture en parcs en filet ouverts jusqu’à ce que l’interdiction soit pleinement mise en œuvre

Comment y parvenir

La transition sera réalisée par l’entremise d’une collaboration auprès des gouvernements du niveau fédéral, provincial, municipal et des Premières Nations. Collectivement, les gouvernements, les Britanno-Colombiens concernés, et les Premières Nations en particulier, examineront les mesures de soutien nécessaires pour une transition responsable. Cette approche permettra aux communautés côtières de planifier une transition réussie et aux Premières Nations d’élaborer, de personnaliser et de mettre en œuvre des approches de transition uniques.

Pouvoirs provinciaux liés à l’aquaculture

Il existe de nombreux pouvoirs provinciaux liés à l’aquaculture, dont certains sont en partie partagés. Les pouvoirs provinciaux comprennent, entre autres, les suivants :

• autorisation d’occuper et d’utiliser des terres de la Couronne (par le biais de tenures) pour l’aquaculture et à des fins auxiliaires en vertu de la loi sur les terres (Lands Act). La responsabilité de veiller à ce que les détenteurs de tenures respectent les accords de tenure, ce qui inclut le retrait de toutes les améliorations en cas de résiliation, et que les terres soient remises dans un état sécuritaire, propre et salubre
• responsabilités liées à l’utilisation de l’eau douce en vertu de la Water Sustainability Act
• autorisation de cultiver des plantes marines et de récolter des espèces sauvages en vertu de la Fish and Seafood Act
• autorisation d’utiliser des pesticides en vertu de la Integrated Pest Management Act
• responsabilités en matière de bien-être des poissons d’élevage en vertu de la loi sur la prévention de la cruauté envers les animaux (Prevention of Cruelty to Animals Act) de la Colombie-Britannique; les autorités chargées de l’application de la loi étant désignées comme étant la BC Society for the Prevention of Cruelty to Animals.
• responsabilités spécifiques relatives aux rejets d’effluents provenant des installations de transformation ou de l’aquaculture terrestre dans le cadre de la Environmental Management Act en vertu du Land-Based Finfish Waste Control Regulation et du Waste Discharge Regulation
• prestation de conseils relatifs à l’élimination terrestre des déchets, y compris les cadavres, au titre de la Environmental Management Act

Pouvoirs fédéraux liés à l’aquaculture

Il existe de nombreux pouvoirs fédéraux liés à l’aquaculture, y compris, mais sans s’y limiter :

• délivrer des permis pour l’aquaculture (y compris les mesures d’atténuation prescrites) en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
• être responsable de la protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches
• faire le suivi de la présence de maladies à déclaration obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux, du Règlement sur la santé des animaux et du règlement sur les maladies à déclaration obligatoire
• autoriser le déplacement de poissons vivants en vertu du Règlement de pêche (dispositions générales)
• assumer des responsabilités liées au rejet de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches
• autoriser l’utilisation d’agents thérapeutiques en aquaculture en vertu de la Loi sur les aliments et drogues du Canada et de son règlement d’application
• autoriser les dépôts dans l’environnement au moyen du Règlement sur les activités d’aquaculture
• délivrer des approbations en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
• délivrer des autorisations au titre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, etc.

1^er thème : Soutien aux Premières Nations, aux travailleurs et aux communautés pendant la transition

Le Plan facilitera une évaluation et une réponse concertées aux répercussions de la transition pour les Premières Nations, les communautés, les entreprises et les travailleurs, tout en identifiant les options et les priorités pour atténuer les répercussions, ainsi qu’une approche collaborative à l’appui d’une réponse pangouvernementale efficace.

De nombreuses Premières Nations et communautés côtières qui dépendent actuellement de la salmoniculture en parcs en filet ouverts se trouvent en milieu rural et éloigné et ont peu d’occasions économiques. Dans de nombreux cas, les entreprises locales et autochtones dépendent des partenariats liés à l’industrie de la salmoniculture telle qu’elle est actuellement structurée. Il est important que les répercussions sur les communautés soient évaluées et prises en compte d’une manière qui tienne compte des besoins uniques et des perspectives des individus, des communautés et des Premières Nations, et qui rassemble les différents ordres de gouvernement dans une approche collaborative.

Une intervention coordonnée pangouvernementale, en collaboration avec le gouvernement de la C.-B., pour appuyer la mise en œuvre du Plan de transition, offre une occasion unique aux Premières Nations et aux communautés de cerner les mesures existantes ou d’en trouver de nouvelles et d’éclairer la conception de mesures de réponse efficaces. Ces mesures peuvent comprendre :

• un travail pour comprendre les répercussions économiques et les possibilités associées à la transition
• l’identification de soutiens à la formation et au recyclage professionnel pour les personnes qui se concentrent sur les nouvelles occasions de l’industrie
• des projets conçus pour protéger et renforcer le capital naturel des ressources naturelles au sein des communautés, du saumon sauvage par exemple
• l’élaboration de nouvelles possibilités économiques qui cadrent avec les besoins et les valeurs de communautés particulières

La mise en œuvre du Plan devrait avoir lieu sur une période plus longue que les cinq années associées à la transition vers l’abandon de la salmoniculture en parcs en filet ouverts.

Cette approche garantira la création d’un environnement dans lequel les possibilités de développement économique des Premières Nations seront soutenues lors de la transition vers de nouvelles formes de salmoniculture durables et d’autres possibilités économiques.

2^e thème : Identification de soutiens économiques pour l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres

Une approche coordonnée du gouvernement du Canada, en coopération avec le gouvernement de la C.-B., les Premières Nations et autres intervenants, permettra de trouver les possibilités et les priorités en vue de soutenir la mise à l’essai et l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres, y compris l’élevage en parcs clos en mer et sur terre. Attirer de nouvelles innovations et de nouveaux investissements dans le secteur aidera la C.-B. à devenir un chef de file mondial dans le développement et l’adoption de technologies d’aquaculture novatrices et propres.

Ce plan de transition promeut le développement et l’utilisation de technologies aquacoles innovantes et propres en C.-B., y compris les possibilités de favoriser le développement et l’adoption de technologies potentielles qui soutiendraient une transition efficace vers des solutions plus avancées et durables.

Une transition réussie renforce la capacité de la C.-B. à devenir un leader mondial en matière de technologies aquacoles innovantes et propres, notamment dans le secteur de la salmoniculture en parcs clos. Cela veille à ce que le secteur demeure concurrentiel et fait de la C.-B. une cible pour les investissements nationaux et internationaux.

Les discussions sur le partenariat du Plan de transition viseront à explorer les mécanismes, la portée, l’échelle, les approches et les partenariats afin de soutenir et d’améliorer l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres. Il pourrait s’agir, notamment, des éléments suivants :

• recherche et développement;
• soutien à l’innovation et aux projets pilotes au Canada
• réduction des obstacles à la construction de nouvelles installations
• possibilités d’attirer des investissements dans des partenariats d’aquaculture durable
• formation et requalification pour soutenir la transition de l’industrie
• transfert de technologie d’innovateurs mondiaux de premier plan
• initiatives technologiques adjacentes, comme l’accès à des sources d’énergies renouvelables, afin de soutenir l’élaboration et l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres

On examinera également comment soutenir les progrès technologiques et les approches novatrices dans d’autres secteurs d’aquaculture, par exemple pour les crustacés et les algues, les écloseries et d’autres espèces de poissons. Certaines Premières Nations ont indiqué que cela pourrait apporter une contribution importante à l’expansion de leurs économies locales côtières (par exemple, en augmentant la capacité d’écloseries ou de transformation, ou en renforçant les possibilités d’utiliser des approches d’aquaculture multitrophique intégrées).

Dans le cadre de ce plan, une solution unique peut ne pas convenir dans tous les cas. Les approches uniques et les innovations liées aux différents types de production aquacole pourraient amplifier les possibilités de développement économique pour les communautés sur un plan local et sur un plan national.

Les Premières Nations, l’industrie, les communautés côtières, tous les ordres de gouvernement, les entreprises privées, les universités, les experts internationaux et les investisseurs apporteront tous une contribution importante à l’élaboration des approches visant à faciliter la transition vers des technologies aquacoles innovantes et propres. L’avancement de ces nouvelles technologies tirera parti des possibilités d’accroître le leadership du Canada dans l’économie bleue.

3^e thème : Jalons, principes et critères pour l’abandon progressif de l’élevage du saumon en parcs en filet ouverts

Transition vers un nouveau régime de gestion de la salmoniculture en C.-B. comprenant des jalons, des principes et des critères clairs pour l’élimination progressive de la salmoniculture en parcs en filet ouverts.

Une transition responsable assurera que l’interdiction progressive et l’élimination de la salmoniculture en parcs en filet ouverts se dérouleront d’une manière claire et ordonnée, qui soutiendra les intérêts et les perspectives des communautés les plus directement touchées par la transition.

• Pêches et Océans Canada a l’intention d’apporter des modifications au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture afin d’interdire la salmoniculture en parcs en filet ouverts. Ces modifications visent à soutenir à la fois la mise en œuvre d’une interdiction entrant en vigueur le 30 juin 2029 et la réglementation appropriée de la salmoniculture marine et terrestre en parc clos.
• Une technologie de confinement en parcs clos sera nécessaire pour assurer l’élimination des déchets et la filtration ou le traitement des eaux rejetées. Pêches et Océans Canada travaillera avec des experts en la matières à l’élaboration d’une définition et de conditions de permis pour l’élevage du saumon en parcs clos pour les infrastructures marines et terrestres, qui seront incluses dans les consultations.
• Au besoin, Pêches et Océans Canada travaillera avec les Premières Nations et les entreprises aquacoles pour élaborer des approches de transition pour les permis individuels et les rapports associés. Dans certains cas, des mesures d’atténuation (changements d’emplacement relativement aux permis, tests ou mises à jour des infrastructures, plans d’accès à l’énergie hydroélectrique) peuvent être nécessaires pour soutenir une transition vers l’élevage en parcs clos.
• Le Canada, la C.-B., et les Premières Nations collaboreront pour examiner le processus associé à la mise hors service des sites, le cas échéant, en tenant compte des décisions de rempoissonnement et de récolte conformes à l’interdiction du 30 juin 2029, des parcs en filet ouverts.
• À partir de maintenant, Pêches et Océans Canada examinera les nouvelles demandes de permis pour l’élevage du saumon en parcs clos pendant neuf ans. Pêches et Océans Canada travaillera avec les Premières Nations, les autres administrations, l’industrie et les autres intervenants afin d’accélérer l’examen de ces demandes et d’envisager de soutenir les projets qui répondent à de nouveaux critères stricts.

Une transition en faveur de nouvelles occasions économiques et de l’adoption d’une technologie aquacole innovante et propre nécessitera une coordination et une prise en compte à la fois de ce que l’on abandonne (la salmoniculture en parcs en filet ouverts) et de ce vers quoi les communautés se dirigent. La planification respectera les conditions culturelles, économiques, et sociales uniques liées à chaque Première Nation et à chaque communauté, et orientera les activités et les mesures de soutien associées à la transition unique de chaque communauté.

Les mesures du Plan de transition créeront des possibilités de collaboration et d’harmonisation entre les gouvernements au niveau fédéral, provincial, des Premières Nations et locaux, à l’appui de la planification de la transition qui sera entreprise par les Premières Nations et les communautés.

Pour que ce Plan de transition soit couronné de succès, il faut que les jalons, les principes et les critères associés à l’abandon de la salmoniculture en parcs en filet ouverts cadrent avec les réalités associées à la transition vers de nouvelles possibilités économiques. Un chemin critique sera élaboré en consultation avec les Premières Nations et les intervenants touchés.

4^e thème : Gestion de la salmoniculture en parcs en filet ouverts jusqu’à ce que l’interdiction soit pleinement mise en œuvre

Gestion responsable et transparente de la salmoniculture en parcs en filet ouverts en C.-B. jusqu’à ce que les parcs en filet ouverts soient entièrement transformés en élevage en parc clos ou mis hors service.

Une transition responsable garantit que l’industrie aquacole est autorisée à prendre des décisions responsables concernant ses employés, ses partenariats, ses stocks et ses actifs tout au long de la transition. Des mesures seront mises en place pour soutenir la surveillance responsable des parcs en filet ouverts restants jusqu’à ce que l’interdiction totale soit mise en œuvre.

• Pour le reste du temps où les parcs en filet ouverts continueront d’être exploités, ils devront être gérés de manière responsable en collaboration avec les Premières Nations et d’autres partenaires gouvernementaux. Une surveillance et un contrôle accrus seront en place au cours des cinq prochaines années, jusqu’à ce que l’interdiction des parcs en filet ouverts soit pleinement mise en œuvre en 2029, ce qui comprend davantage de possibilités de participation aux activités de surveillance sur leurs territoires pour les Premières Nations, et une contribution aux mécanismes de transparence et de communication des données.
• Les améliorations apportées aux conditions de permis sont entrées en vigueur avec la délivrance de nouveaux permis d’aquaculture le 1^er juillet 2024. Ces conditions comprennent une réduction des seuils autorisés pour les poux du poisson pendant les périodes de dévalaison du saumon sauvage, de nouvelles exigences relatives aux rapports sur les interactions avec les mammifères marins et de nouvelles exigences pour la comptabilité des stocks, y compris des rapports détaillés sur les pêches, la mortalité, les interactions avec les prédateurs et les évasions. Le gouvernement du Canada compte s’appuyer sur ces protections en continuant d’entreprendre des examens scientifiques avec des collaborateurs externes et, après une période de deux ans de permis, il entreprendra un examen pour déterminer si d’autres protections devraient être ajoutées aux permis.
• Au cours des cinq prochaines années, des rapports détaillés sur le rendement et la conformité de l’industrie seront rendus publics en temps opportun. Cela comprend notamment des rapports publics sur le respect des normes (y compris les nouvelles exigences relatives aux poux du poisson et aux répercussions sur les fonds marins); la déclaration proactive des interactions, des prises accessoires et des évasions; et l’établissement d’un nouveau rapport public annuel concernant les aliments pour saumon.
• À mesure que les normes sont renforcées, il est important que le secteur de la salmoniculture fasse l’objet d’une surveillance étroite et que des mesures de conformité strictes pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’annulation de permis soient appliquées en cas de non-conformité grave ou répétée.

Le gouvernement du Canada et ses organismes partenaires continueront à travailler en collaboration avec les Premières Nations pour soutenir et améliorer la participation à la gestion continue de l’aquaculture, notamment par une surveillance accrue des permis d’aquaculture en parcs en filet ouverts, une mobilisation dans les processus associés à la mise hors service des sites, et aux mesures associées aux résultats du Plan de transition.

Conclusion

Le Plan de transition offre d’importantes possibilités de croissance et de leadership dans le domaine de la salmoniculture innovante et durable. Il permet à la C.-B. de devenir un leader mondial dans l’adoption de technologies aquacoles innovantes et propres, et il soutient la sécurité alimentaire à long terme tout en protégeant les écosystèmes et le saumon sauvage pour les générations à venir.

Le chemin à parcourir nécessitera un degré élevé de coopération et de collaboration entre les différents ordres de gouvernement. En C.-B., la salmoniculture en parcs en filet ouverts est un moteur économique important pour un certain nombre de Premières Nations et communautés côtières. Certaines des populations les plus vulnérables de la province seront touchées de manière disproportionnée par cette transition, à un moment où beaucoup de ces communautés sont confrontées à plusieurs autres défis.

Ce plan présente les grands thèmes qui soutiendront la transition. Les parties concernées seront invitées à réagir et à collaborer avec le gouvernement du Canada sur les thèmes et les mesures décrites de manière plus détaillée dans le Plan. Des consultations auront lieu et aboutiront à un Plan de transition final qui sera publié en 2025. Les consultations sur la mise en œuvre se poursuivront après la publication du Plan de transition.

Ce plan garantira que les Premières Nations sont en mesure d’élaborer des réponses uniques, qui répondent aux préoccupations et aux problèmes de certaines communautés. Le Plan fournit un cadre pour l’évaluation et la mise en œuvre, tout en permettant la personnalisation liée aux situations et aux aspirations uniques de chaque Première Nation.

Au cours des dix prochaines années, le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses organismes partenaires, produira une mise à jour annuelle sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan, laquelle sera rendue publique.

En travaillant ensemble, ce plan peut fournir une feuille de route pour élaborer une salmoniculture durable et faire de la C.-B. un leader mondial en matière d’innovation et d’adoption de technologies, tout en soutenant une transition qui reflète les intérêts et les objectifs uniques des communautés côtières de la C.-B. et des Premières Nations.

Questions aux fins de discussion

1^er thème : Soutien aux Premières Nations, aux travailleurs et aux communautés pendant la transition

Soutenir les Premières Nations pendant la transition afin d’appuyer les objectifs communautaires et individuels

Quel impact (en termes d’emplois et d’activité économique) l’interdiction de la salmoniculture en enclos ouverts aura-t-elle dans votre communautés?

Où voyez-vous le potentiel économique dans vos communautés? Comment cela s’harmonise-t-il avec les forces, les capacités et les valeurs uniques de votre communauté? De quoi la communautés aura-t-elle besoin pour faire progresser ce potentiel?

De quels soutiens particuliers (p. ex. économiques, de gouvernance) les Premières Nations ont-elles besoin pour gérer la transition?

Quelles sont les prochaines étapes pour répondre correctement aux intérêts et aux préoccupations des Premières Nations?

Comment le gouvernement du Canada peut-il soutenir les besoins et les aspirations en matière de développement économique des Premières Nations touchées par la transition?

Quels modèles de collaboration pour la mise en œuvre d’approches et de programmes de transition devraient être pris en compte dans le Plan de transition?

Soutenir les communautés, les entreprises et les travailleurs dans leur transition vers de nouvelles occasions de développement économique tout en maintenant le bien-être communautaire

Quel impact (en termes d’emplois et d’activité économique) l’interdiction de la salmoniculture en enclos ouverts aura-t-elle dans votre communauté?

Où voyez-vous le potentiel économique dans vos communautés? Comment cela s’harmonise-t-il avec les forces, les capacités et les valeurs uniques de votre communauté? De quoi la communauté aura-t-elle besoin pour faire progresser ce potentiel? Quel est le rôle de l’industrie dans la contribution à l’innovation dans l’aquaculture de la Colombie-Britannique ?

Comment le gouvernement du Canada devrait-il s’assurer que les petites entreprises et les particuliers des petites communautés côtières bénéficient d’un soutien pendant la transition?

Quels sont les éléments manquants dans les programmes existants du gouvernement du Canada destinés aux communautés, aux entreprises et aux travailleurs qui pourraient soutenir la transition? Quels sont les autres besoins?

Quels seraient les mécanismes de mise en œuvre les plus efficaces pour remédier aux répercussions économiques potentielles de la décision d’interdire l’ensemble des élevages du saumon en parcs en filet ouverts?

2^e thème : Identification de soutiens économiques pour l’utilisation de technologies aquacoles innovantes et propres

Quel est le rôle de l’industrie dans la contribution à l’innovation dans l’aquaculture de la C.-B.?

Quelles sont les lacunes dans les programmes actuels du gouvernement du Canada pour le soutien de l’innovation et de l’investissement dans l’aquaculture?

Quels sont les défis (technologiques ou autres) à relever pour que la salmoniculture en milieu marin et terrestre en parcs clos soit viable?

Quelles mesures les gouvernements peuvent-ils prendre pour favoriser le plus efficacement possible la transition vers l’élaboration et l’adoption de technologies aquacoles innovantes, y compris pour les mollusques et les autres formes d’aquaculture?

À quoi ressemble l’innovation dans d’autres formes d’aquaculture et quels sont les soutiens nécessaires pour catalyser les investissements et l’innovation?

3^e thème : Jalons, principes et critères pour l’abandon progressif de l’élevage du saumon en parcs en filet ouverts

Quelles devraient être les principales priorités du gouvernement du Canada pour soutenir une transition rapide vers l’élevage du saumon en parcs clos?

Quelles sont les nouvelles réglementations et normes à envisager en ce qui concerne les technologies d’élevage en parc clos?

Quelles mesures contribueraient à une transition vers l’élevage du saumon en parcs clos?

Le gouvernement du Canada devrait-il envisager des mesures distinctes pour la transition des espèces indigènes?

4^e thème : Gestion de la salmoniculture en parcs en filet ouverts jusqu’à ce que l’interdiction soit pleinement mise en œuvre

Quels rapports publics seraient les plus pertinents pendant la période de transition?

Quels sont les éléments clés d’un suivi renforcé?