Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA

L’appel de demandes du Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA, annoncé le 5 décembre 2024 dans le cadre de la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA, a pris fin le 31 juillet 2025. Grâce à un investissement de 300 millions de dollars, ce fonds vise à contrer le coût élevé des ressources de calcul et le manque de capacités disponibles au pays. Les objectifs du Fonds d'accès à une capacité de calcul pour l'IA sont les suivants :

• Accélérer l'innovation et la commercialisation en IA des entreprises canadiennes en appuyant le volet le plus coûteux de la chaîne de valeur de l'innovation en IA, soit la puissance de calcul.
• Cibler le soutien aux PME canadiennes du secteur de l'IA qui mènent des projets de recherche et développement (R-D) ou de calcul, et qui suivent une voie concrète vers la commercialisation.
• Favoriser le recours à divers fournisseurs externes de services de calcul en vue de permettre aux entreprises de rester compétitives dans un secteur qui évolue rapidement.

L’appel de propositions a pris fin le 31 juillet 2025. Si un nouvel appel est lancé, vous pourriez être admissible à condition de répondre à tous les critères ci-dessous.

• Être une entreprise à but lucratif enregistrée au Canada qui développe des produits ou des services d'IA.
  • Les consortiums d'organisations doivent présenter leur demande par l'entremise d'une société admissible qui agira à titre de demandeur principal;
• Avoir moins de 500 employés équivalents temps plein (ÉTP);
• Générer des revenus et/ou démontrer l'intérêt des investisseurs en obtenant au minimum un financement de série A; avoir une équipe de recherche et développement (R-D) basée au Canada et être disposé à mener des activités liées au projet au Canada;
• Développer des produits ou services d'IA et avoir un plan de commercialisation démontrant une voie claire vers le marché, y compris les étapes clés, les clients cibles, les avantages concurrentiels et les stratégies d'expansion et de durabilité du projet; et
• Avoir des contrats, des factures ou d'autres documents relatifs à des services de calcul en vigueur ou en cours d'exécution au moment de la demande.

Les candidats qui n'ont pas encore conclu d'entente de services de calcul au moment de la présentation de leur demande sont tout de même admissibles. Cependant, ils devront présenter une preuve de contrat en vigueur avant que l'entente de contribution puisse être finalisée.

Votre projet peut inclure des coûts de calcul compris entre 100 000 $ et 5 millions de dollars sur une période maximale de trois (3) ans. Il n'est pas nécessaire que le montant représente la valeur intégrale des coûts de calcul de l'entreprise, mais seuls les coûts admissibles qui font partie de la portée du programme seront pris en compte.

Les candidats retenus peuvent recevoir un soutien financier sous l'une des trois formes suivantes : non remboursable, remboursable sous certaines conditions ou remboursable. Le type de financement qui vous sera offert sera déterminé pendant la phase d'évaluation et indiqué dans votre entente de contribution.

• Un financement non remboursable si votre projet s'aligne fortement sur les objectifs du programme, apporte des avantages importants au Canada et présente un profil de risque gérable.
• Un financement remboursable si votre proposition est solide, mais ne démontre pas d'avantages importants pour le public.
• Un financement remboursable sous certaines conditions, qui vous permettrait d'être dispensé du remboursement si vous atteignez des jalons précis, comme la mise sur le marché, l'enregistrement de droits de propriété intellectuelle importants au Canada ou le maintien des avantages pour le public.

Le Fonds d'accès à une capacité de calcul pour l'IA fonctionne sur une base concurrentielle. Le processus de candidature comprend quatre étapes principales :

Étape 1 : S'inscrire

Créer un compte et vérifier votre identité.

Étape 2 : Soumettre votre déclaration d'intérêt

Veuillez soumettez votre déclaration d’intérêt au moins dix jours avant la date limite pour nous présenter votre projet.

Pour soumettre votre déclaration d'intérêt, vous devez fournir certains renseignements commerciaux standard et un aperçu de votre proposition de projet, y compris les avantages que celui-ci tirera des services de calcul pour l'IA et sa contribution à l'innovation en matière d'IA, à votre secteur d'activité et au Canada.

L’équipe évaluera votre déclaration d’intérêt pour confirmer votre admissibilité de base et l’alignement de votre demande sur les objectifs du programme, puis vous communiquera sa décision dans les cinq jours ouvrables suivant votre soumission. Les candidats retenus à l’étape 2 seront invités à soumettre une demande complète une fois la période de demandes ouverte.

Étape 3 : Soumettre une demande complète

Si votre candidature est retenue pour la phase suivante, vous devrez fournir des renseignements plus détaillés sur votre entreprise et votre projet, votre plan de commercialisation et les avantages attendus pour le Canada. Une fois votre demande complète, votre entreprise et votre projet feront l'objet d'une évaluation approfondie.

Au cours de la phase d'évaluation, le programme pourrait vous demander par courriel des renseignements supplémentaires au sujet de votre proposition. Les décisions relatives aux demandes seront communiquées par courriel.

Un guide de candidature est disponible afin de vous aider à préparer une candidature solide.

Étape 4 : Mettre en œuvre et faire le suivi

Si votre demande est acceptée, vous serez invité à signer une entente de contribution. L’entente énoncera les modalités uniques de la contribution financière à votre projet et sera signée par les deux parties. Une fois l’entente entrée en vigueur, vous pourrez demander le remboursement des coûts admissibles. Un suivi régulier sera effectué en vue de vérifier l'avancement de votre projet et de s'assurer que l'entente de contribution est respectée. À la fin du projet, vous devrez fournir un rapport sommaire final.

Une fois la période de candidature terminée, l'équipe examinera toutes les propositions pour effectuer une évaluation diligente qui tiendra compte de facteurs tels que :

• Le marché potentiel;
• La capacité de gestion;
• La capacité financière;
• La maturité technologique;
• Les avantages en matière d'économie, d'innovation et d'intérêt public pour le Canada;
• Le niveau d'alignement sur les priorités du ministère ou du gouvernement du Canada (p. ex. questions environnementales, création d'emplois, développement de la propriété intellectuelle canadienne).

Avant de sélectionner les candidats retenus, nous travaillerons avec des experts en IA issus des secteurs public et privé pour prendre des décisions cohérentes et éclairées.

La sélection aux fins de financement sera fondée non seulement sur le mérite des propositions individuelles, mais également sur la constitution d'un portefeuille équilibré, en tenant compte de facteurs tels que la représentation régionale, la diversité de la propriété, la taille de l'entreprise, le profil de risque et l'alignement stratégique global.