Livre de transition – Sous-ministre Sony Perron Développement économique mai 2024

Mandat d'ISDE et du portefeuille

Raison d'être

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le portefeuille travaillent avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler le rendement du Canada en matière d'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

ISDE est responsable du programme de politique microéconomique du gouvernement et soutient les piliers de l'ensemble de l'économie. Il contribue à établir les conditions propices à la croissance, à l'innovation et à la prospérité pour les entreprises canadiennes afin qu'elles puissent créer des emplois et générer de la richesse pour l'ensemble des Canadiens. Il appuie aussi la recherche scientifique et l'intégration de considérations scientifiques dans les choix en matière d'investissement et de politiques, aide les petites entreprises à croître grâce au commerce et à l'innovation, et favorise l'essor du tourisme au Canada.

Leadership

ISDE est l'institution fédérale responsable du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique.

Structure du portefeuille d'ISDE

Ministère, agences

Les ministres rendent des comptes au premier ministre et au Parlement pour tous les organismes qui relèvent de leurs portefeuille, y compris au sujet des questions de politique, de programme et de gestion.

Ministère

• Innovation, Sciences et Développement économique (appuie tous les ministres d'ISDE)

Agences

• Statistique Canada
• Agence spatiale canadienne

Hors portefeuille :

• Agences de développement régional (sous des ministres distincts)
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Développement économique Canada pour les Prairies
• Agence de développement économique du Pacifique Canada
• Agence canadienne de développement économique du Nord

Sociétés d'État

Indépendante; Le président du conseil d'administration relève du ministre

• Corporation d'innovation du Canada
• Destination Canada
• Conseil canadien des normes
• Banque de développement du Canada

Conseils

Spécialisés; l'administrateur général relève du ministre

• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Tribunaux quasi judiciaires

Ils prennent des décisions et entendent les appels sans lien de dépendance avec le gouvernement à la suite de processus quasi judiciaires

• Tribunal de la concurrence
• Commission du droit d'auteur Canada

Tribunal quasi judiciaire administré par le biais d'un autre portefeuille

Organisation responsable de la mise en œuvre des objectifs fixés dans la Loi sur les télécommunications

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Organismes associés

Le gouvernement choisit les membres du conseil; financé(s) en entier ou en partie par le biais d'entente avec ISDE.

• Fondation canadienne pour l'innovation
• Conseil des académies canadiennes
• La Fondation Pierre-Elliot-Trudeau
• Technologies du développement durable du Canada
• Génome Canada^{Note de bas de page *}

Sous-ministres d'ISDE

Simon Kennedy
Sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Simon Kennedy a été nommé sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique en septembre 2019. Simon avait auparavant occupé les fonctions de sous-ministre de la Santé. M. Kennedy a entamé sa carrière à la fonction publique en 1990. Il a assumé différentes fonctions de direction au sein de sept organismes différents, dont six mandats au niveau de sous-ministre au Bureau du Conseil privé, à Industrie Canada (ancien nom donné à ISDE), à Affaires étrangères et Commerce international Canada, à Santé Canada et maintenant à ISDE.

Sony Perron
Sous-ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Sony Perron a été nommé sous-ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique en mai 2024. Auparavant, Sony a été sous-ministre et président de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), président de Services partagés Canada (SPC), et a occupé divers postes de direction à Santé Canada, à Services aux Autochtones Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Emploi et Développement social Canada.

Francis Bilodeau
Sous-ministre délégué, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Francis Bilodeau a été nommé sous-ministre délégué d'Innovation, Sciences et Développement économique en janvier 2022. Auparavant, Francis était sous-ministre adjoint principal, Secteur de la stratégie et de la politique d'innovation, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada. M. Bilodeau a occupé divers postes de direction, notamment en tant que dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada et en tant que sous-ministre adjoint au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Bureau du Conseil privé.

L'histoire d'ISDE et du portefeuille

Le Ministère appuie l'économie canadienne depuis longtemps au gré de l'évolution de son mandat et grâce à sa mission permanente de satisfaire les besoins changeants de l'industrie.

1892

Le ministère des Échanges et du Commerce (1892) était principalement axé sur la création et l'expansion de réseaux de transport nationaux et régionaux, l'exportation de ressources naturelles et l'accroissement de la capacité de transformation du secteur manufacturier. Le Ministère s'est ensuite orienté vers la mobilisation des capacités industrielles du Canada pour la guerre de 1939.

1963

Le ministère de l'Industrie (1963) a mis davantage l'accent sur l'industrie et l'innovation. Les 10 directions générales du Ministère axées sur les secteurs visaient à accroître la productivité et la production à grande échelle du Canada. C'est également à cette époque que le développement économique régional a été reconnu comme un élément essentiel de la politique industrielle par la création de l'Agence de développement régional.

1969

Le ministère de l'Industrie, des Échanges et du Commerce (1969) a regroupé la politique commerciale et industrielle. L'objectif premier du Ministère consistait à : promouvoir la création et la croissance des industries de fabrication, de transformation et du tourisme; améliorer la productivité de l'industrie canadienne; favoriser l'expansion du commerce canadien.

1982

Le ministère de l'Expansion industrielle régionale (1982) a fusionné la politique industrielle et le développement économique régional. Les fonctions de commerce ont été retirées et le travail entourant la programmation du Ministère portait sur l'appui au développement industriel à grande échelle.

1987

Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (1987) a été créé en réponse à l'importante croissance des sciences et de la technologie comme élément clé de la politique économique. Au nombre des changements apportés à l'époque, citons un rôle plus important pour favoriser le transfert de technologie ainsi que la recherche-développement fondamentale et appliquée, et garantir la disponibilité d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

1993

Né essentiellement de la fusion de quatre ministères existants (Industrie, Sciences et Technologie Canada, Consommation et Affaires commerciales, ministère des Communications, et Investissement Canada), Industrie Canada (1993) a été créé en réaction au climat économique et financier défavorable du début jusqu'au milieu des années 1990. Le rôle du Ministère a été réorienté vers la politique microéconomique, sa raison d'être étant de prôner la productivité et l'innovation, et de créer les conditions favorables à un climat commercial plus concurrentiel.

2015

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (2015) a renforcé le rôle central de l'innovation dans la politique industrielle et le développement économique pour tous les secteurs et toutes les régions du pays. Le portefeuille d'ISDE est devenu un partenaire plus actif et plus direct auprès des entreprises, des innovateurs et des entrepreneurs, du secteur de l'enseignement supérieur et de la société civile. Cette époque a aussi coïncidé avec un regain d'intérêt pour le travail collectif entre les ministères et les organismes centraux afin de trouver des solutions pangouvernementales pour faire croître l'économie au profit de tous les Canadiens.

Aperçu des activités courantes d'ISDE et du portefeuille

• Faciliter l'infrastructure numérique
• Développement régional
• Entrepreneurs de langue officielle en situation minoritaire
• Centre de développement économique rural d'ISDE
• Aider les petites et moyennes entreprises à s'adapter, prospérer et prendre de l'expansion
• Appuyer les secteurs canadiens
• Cadres du marché et confiance des consommateurs
• Sciences et recherche

Favoriser l'infrastructure numérique

Les entreprises canadiennes dépendent de l'infrastructure numérique pour se connecter à un marché plus grand et prendre de l'expansion à l'international. Les Canadiens, en particulier dans les régions éloignées, comptent sur l'infrastructure numérique, comme l'accès Internet à large bande et le service sans fil fourni par le spectre, pour se connecter aux services essentiels et aux ressources éducatives, et profiter des possibilités économiques.

ISDE et les partenaires du portefeuille, en collaboration avec d'autres ministères, contribuent à favoriser l'infrastructure numérique, notamment en:

• administrant des programmes de financement qui visent à améliorer la disponibilité des services de télécommunication dans les zones non desservies et mal desservies, y compris les collectivités rurales et du Nord (p. ex. le Fonds pour la large bande universelle);
• étant proactifs et tournés vers l'avenir pour ce qui est de l'évolution des besoins en infrastructure numérique, notamment en examinant les effets des réseaux de la prochaine génération tels que le 5G;
• améliorant la sécurité et la résilience de l'infrastructure numérique, de concert avec des partenaires dans tout le gouvernement du Canada.

ISDE est responsable de l'application de la Loi sur les télécommunications et dirige la politique des télécommunications pour le gouvernement afin de promouvoir la concurrence, les investissements, l'abordabilité et l'accès à des services de haute qualité dans le secteur.

ISDE est responsable, dans le cadre de la Loi sur la radiocommunication, de régir l'utilisation du spectre au Canada, une ressource publique essentielle à la vaste gamme de services sans fil. Citons entre autres l'autorisation de son utilisation, l'établissement de normes, la certification de l'équipement et l'organisation de ventes aux enchères.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal indépendant qui réglemente les télécommunications et la radiodiffusion dans l'intérêt public. Le CRTC rend compte actuellement au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien et s'emploie à mettre en place les objectifs de politique énoncés dans la Loi sur les télécommunications et la Loi canadienne anti-pourriel (dont la responsabilité incombe actuellement au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) et la Loi sur la radiodiffusion (dont la responsabilité incombe actuellement au ministre du Patrimoine canadien).

Il s'agit notamment de mettre en œuvre des mesures qui visent à encourager une plus grande concurrence dans les services de télécommunication, de renforcer l'infrastructure numérique et de promouvoir la conformité et le respect à l'égard de la réglementation qui protège les intérêts des consommateurs.

Développement régional

L'ISDE s'engage au niveau régional par trois moyens principaux :

1. Les cinq bureaux régionaux d'ISDE qui relèvent du Secteur des stratégies et politiques d'innovation – Pacifique, Prairies et Nord, Ontario, Québec, Atlantique, recueillent et rapportent des renseignements régionaux, fournissent un soutien aux activités de relations externes des ministres et des VIP, et soutiennent la mise en œuvre de certains dossiers ministériels clés; et jouent un rôle clé pour permettre au Ministère de mieux comprendre les enjeux locaux et régionaux, les opportunités et les réseaux de parties prenantes.
2. Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) sur l'innovation et le développement économique –Aide les ministres et sous-ministres FPT à maintenir et à améliorer la collaboration en matière d'innovation et de développement économique. Créé en 2016, actuellement coprésidé par ISDE, le Québec ayant récemment accepté d'assumer le nouveau rôle de coprésident depuis la Saskatchewan. Auparavant, il comprenait également une table ministérielle et des sous-ministres, mais ceux-ci ne se réunissent plus régulièrement.
3. Engagement axé sur les dossiers avec les agences de développement régional (ADR) – ISDE s'engage et collabore avec les ADR sur un certain nombre de dossiers politiques, notamment l'Initiative de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et l'initiative Économie verte des Prairies (dirigée par Développement économique des Prairies Canada, avec la contribution et l'implication de plusieurs autres partenaires).

Entrepreneurs de langue officielle en situation minoritaire

Le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la vitalité des communautés linguistiques minoritaires au Canada, notamment par l'intermédiaire de la Loi sur les langues officielles.

Dans le cadre de l'engagement du Ministère envers une croissance inclusive, ISDE soutient l'entrepreneuriat dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLO) partout au Canada.

Caractéristiques des entreprises appartenant à OLM

Les propriétaires sont en moyenne :

• Plus susceptibles d'avoir moins de 50 ans (45,1 % des entreprises appartenant à OLM, contre 42,2 % des autres entreprises)
• Moins susceptibles d'être des femmes (33,4 % des entreprises appartenant à des OLM, contre 36,9 % des autres entreprises)
• Plus susceptibles d'être des immigrants (23,8 % des entreprises appartenant à des MLO, contre 21,8 % des autres entreprises).

De plus, les entreprises appartenant à des OLM sont plus susceptibles d'avoir de faibles revenus (29,1 % des entreprises appartenant à des OLM ont des revenus annuels inférieurs à 50 000 $, contre 31,6 % des autres entreprises).

Entreprises dont au moins 50 % des propriétaires ont la langue officielle minoritaire comme première langue officielle parlée (2017)

Centre de développement économique rural d'ISDE

La Stratégie de développement économique rural, publiée en juin 2019, adopte une approche régionale et locale pour améliorer les opportunités économiques et sociales dans les régions rurales et éloignées du Canada.

Supervisé par le Centre de développement économique rural d'ISDE, il décrit une approche pangouvernementale pour répondre aux besoins de développement économique, social et de durabilité du Canada rural, avec les contributions de plus de 20 ministères et organismes fédéraux, fondées sur trois thèmes : les lieux, les personnes et les partenariats.

Endroits : bâtir des communautés rurales

• Répandre la connectivité haut débit et mobile
• Renouveler les infrastructures et renforcer la résilience climatique
• Renforcer les économies locales et aider les entreprises touchées par la pandémie

Personnes : soutenir les Canadiens des régions rurales

• Aider les nouveaux arrivants dans les communautés rurales
• Construire des logements abordables et investir dans les transports en commun
• Aider les femmes à retourner au travail et investir dans l'apprentissage de la petite enfance et la garde d'enfants

Partenariats : travailler ensemble, c'est mieux

• Intégrer les perspectives rurales dans les politiques et décisions fédérales
• Travailler horizontalement pour améliorer l'accès aux programmes et services fédéraux
• Veiller à ce que les investissements fédéraux profitent aux communautés rurales

Le Centre aide les communautés rurales à capitaliser sur leurs atouts en :

• adoptant une approche horizontale pangouvernementale pour mettre en œuvre la stratégie de développement économique rural.
• consultant les Canadiens des régions rurales et recueillir des preuves et des données pour guider l'approche du gouvernement visant à rendre les programmes fédéraux plus pertinents et plus accessibles au Canada rural.

Les trois équipes du Centre jouent chacune un rôle important, travaillant en collaboration

Élaboration de politique

• Effectue une analyse des réalités rurales et s'efforce de les refléter dans les initiatives fédérales à l'échelle du gouvernement.
• Collaborer avec d'autres ministères sur les priorités pour faire progresser la stratégie de développement économique rural (par exemple, le logement, le transport en commun, la santé, les compétences et la main-d'œuvre).
• Améliorer la qualité de la base de données probantes, en collaboration avec Statistique Canada, l'OCDE, les chercheurs ruraux et d'autres experts

Conseillers ruraux

• Intégré dans les communautés rurales à travers le Canada pour bâtir des réseaux régionaux et rassembler les partenaires concernés.
• Promouvoir la sensibilisation aux programmes et services fédéraux et aider à se réunir et à trouver des pistes
• Intégrer les perspectives rurales dans les orientations et recommandations du Centre.

Engagement

• Identifier les possibilités de mobilisation des Canadiens des régions rurales pour le ministre et les hauts fonctionnaires.
• S'engager avec les acteurs et partenaires ruraux pour connaître les défis et opportunités émergents.
• Consulter les acteurs et partenaires ruraux pour garantir que les orientations politiques reflètent les réalités rurales.

Établir une empreinte nationale sur le terrain dans le Canada rural

Les conseillers ruraux sont stratégiquement situés dans les communautés rurales du pays, leurs domaines de responsabilité englobant leur région respective.

Les conseillers ruraux ont bâti des relations solides avec les bureaux régionaux d'ISDE et les ADR, leur spécialisation individuelle dans les questions rurales créant une distinction importante par rapport à leurs collègues régionaux.

Grâce à leur point de vue de première ligne, les conseillers ruraux constituent un lien crucial entre la RCN et les perspectives locales et régionales.

Conseillers ruraux à travers le Canada

Aider les petites et moyennes entreprises à s'adapter, prospérer et prendre de l'expansion

Les petites entreprises représentent presque 98 % des entreprises canadiennes et sont essentielles à l'économie canadienne, employant 68 % des travailleurs. En général, bien que le Canada excelle dans la création de nouvelles entreprises, il a de la difficulté à optimiser le potentiel d'exportation et à créer de grandes entreprises d'attache à forte croissance.

L'une des fonctions courantes du portefeuille est de soutenir les petites entreprises en leur donnant accès à du financement, soit directement grâce à des subventions et à des prêts, soit indirectement grâce à du soutien pour obtenir des capitaux. Plusieurs des programmes de financement du portefeuille incluent des volets de mentorat et de renforcement des capacités qui offrent des possibilités d'échange de connaissances, des ressources et des avis d'experts directement aux entrepreneurs et aux propriétaires de petites entreprises.

Le portefeuille encourage aussi la diversification des marchés et facilite l'accès aux marchés internationaux en favorisant des ententes de commerce et d'investissement importantes, en négociant de nouvelles ententes et en aidant les entrepreneurs à prendre de l'expansion à l'international.

Le portefeuille appuie l'écosystème des petites entreprises de façon plus globale lorsqu'il soutient une réglementation efficace, facilite l'accès aux bassins de talents et offre des services directs axés sur les entreprises comme l'application Entreprises Canada, qui donne aux petites entreprises un meilleur accès aux services et programmes gouvernementaux.

Une série de programmes d'entrepreneuriat servent à aider un large éventail d'entrepreneurs à démarrer une entreprise et à aider les petites et moyennes entreprises à se développer au Canada et dans le monde, y compris les groupes sous-représentés via, par exemple, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires et le programme Futurpreneur.

D'autres programmes comprennent le Programme canadien d'adoption du numérique, qui aide les PME à se connecter et à utiliser la technologie pour développer leur entreprise, et le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui améliore l'accès au capital en travaillant avec les institutions financières canadiennes pour partager les risques des prêts aux petites entreprises.

En plus de ces mesures de soutien des PME, ISDE offre aussi des programmes d'innovation destinés aux entreprises :

• Le Fonds stratégique pour l'innovation soutient les réseaux d'innovation qui appuient les projets d'innovation en collaboration auxquels participent souvent des entreprises de plus petite taille.
• Quelque 47 % des partenaires de projet de l'Initiative des supergrappes d'innovation sont des PME; cette initiative met en relation les PME novatrices avec de plus grandes entreprises et des établissements de recherche pour tirer avantage du réseau de l'industrie.
• Solutions innovatrices Canada tire parti des approvisionnements pour permettre au gouvernement d'être le premier client et de soutenir les PME canadiennes novatrices.
• Les conseillers en innovation au sein du Service de croissance accélérée aident les PME à forte croissance à trouver des aides gouvernementales, allant du financement aux conseils techniques, en passant par les compétences spécialisées des marchés étrangers.

Partenaires du portefeuille

La Banque de développement du Canada (BDC) fournit du financement, des services-conseils et des investissements sous forme de capitaux pour les PME, ce qui s'ajoute aux services offerts par les institutions financières commerciales et les complète.

La BDC offre aussi des programmes au nom du gouvernement, comme l'Initiative de catalyse du capital de risque, qui tire avantage de fonds du secteur privé pour augmenter le financement offert aux entreprises en démarrage prometteuses, et soutient le Programme canadien d'adoption du numérique en accordant des prêts sans intérêt aux entreprises pour financer la mise en œuvre de leurs plans d'adoption de la technologie.

Le Conseil national de recherches du Canada offre le Programme d'aide à la recherche industrielle, qui fournit des conseils techniques à plus de 8 000 PME et du financement à plus de 3 500 PME chaque année.

Les Agences de développement régional, désormais officiellement extérieures au portefeuille et dirigées par des ministres distincts, relèvent des défis économiques clés en fournissant des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés aux régions, notamment en fournissant un financement direct de projets pour les PME, les écosystèmes régionaux, le développement et la diversification économiques communautaires, et marketing et développement de destinations à l'appui du tourisme.

Appuyer les secteurs canadiens

Secteurs clés où ISDE joue un rôle de premier plan

ISDE mène la collaboration entre le gouvernement et les secteurs industriels clés pour améliorer les conditions d'investissement, encourager l'innovation, accroître la présence canadienne sur les marchés internationaux et créer un marché juste, efficace et concurrentiel.

ISDE rassemble l'expertise, les programmes et les services du gouvernement afin d'atteindre les objectifs prioritaires et d'aider les entreprises à réaliser leur potentiel.

ISDE travaille directement avec les entreprises pour les comprendre, relever les défis et élaborer des solutions qui stimulent la croissance économique en priorisant les occasions et en tirant parti des forces du Canada.

Secteurs clés où ISDE joue un rôle de premier plan

Réponse et préparation aux pandémies

Favoriser la relance en solidifiant et en reconstruisant les capacités de biofabrication et en encourageant les technologies fabriquées au Canada, dont l'équipement de protection individuelle.

Innovation et recherche-développement

Soutenir l'économie canadienne par des actions et des investissements stratégiques visant à renforcer l'avantage du Canada en matière d'innovation dans les technologies en expansion, et promouvoir l'adoption du numérique dans toutes les industries.

Durabilité et réduction des émissions

Encourager la décarbonisation des industries et de l'économie canadiennes pour atteindre plus rapidement nos objectifs de durabilité et de carboneutralité grâce à l'expertise en technologies propres et aux recherches qui sous-tendront de nouveaux programmes et politiques de technologies propres.

Résilience des chaînes d'approvisionnement et commerce

Soutenir les efforts visant à bâtir une économie plus résiliente et inclusive en réinvestissant dans notre expertise et nos capacités de fabrication nationale, en stabilisant les chaînes d'approvisionnement internationales et en élargissant nos relations commerciales.

Compétences et talents

Offrir des programmes de formation axés sur l'innovation, et ainsi veiller à ce que la main-d'œuvre du Canada réponde aux besoins de l'industrie en inspirant les futures carrières des jeunes et en encourageant l'apprentissage en milieu de travail et la formation dans les secteurs à forte croissance.

Programmes de soutien

Les quatre programmes phares de soutien d'ISDE et de son portefeuille ciblent chacun l'aide à une étape importante différente de la croissance des entreprises :

Attirer les investissements pour une économie nette zéro

Le Canada est à l'avant-garde de la course mondiale visant à attirer les investissements et à saisir les opportunités de l'économie propre, le gouvernement investissant plus de 160 milliards de dollars. Cela comprend une série sans précédent de crédits d'impôt majeurs pour l'investissement économique, qui contribueront à attirer les investissements grâce à 93 milliards de dollars d'incitations d'ici 2034-35.

Les principales priorités pour une économie nette zéro

Programmes de soutien

Innovation Canada soutient les secteurs de l'industrie en offrant un guichet unique où ils peuvent obtenir du financement et des conseils d'experts et en cultivant de nouvelles collaborations qui aident les entreprises à innover, à créer des emplois et à faire croître l'économie canadienne.

• Le Fonds stratégique pour l'innovation investit dans des entreprises novatrices et des projets collaboratifs pour rechercher, développer, commercialiser et faire passer à un stade supérieur des idées d'avant-garde et collaborer différemment (p. ex. l'Accélérateur net zéro, qui favorise la création de technologies propres et leur adoption par les entreprises et écosystèmes canadiens).
• Les Grappes d'innovation mondiales (Technologies numériques, Industrie des protéines, Fabrication de pointe, Scale AI et Économie océanique) réunissent les entrepreneurs, chercheurs, accélérateurs, petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises internationales pour regrouper les forces technologiques du Canada dans les domaines où celui-ci a un avantage à l'international.
• Solutions innovatrices Canada aide les innovateurs au Canada qui veulent démarrer, croître, puis accéder au marché en finançant leur recherche-développement et en mettant à l'essai des prototypes dans des situations réelles.
• Le Programme canadien d'adoption du numérique aide les PME à accéder à des programmes et des services pour numériser leurs entreprises vers la résilience et la croissance.
• Le Service de croissance accélérée, PerLE et l'Outil de recherche d'aide aux entreprises visent à aider les entreprises canadiennes à grandir, de jeune pousse à marque mondiale.
• L'ExplorerPI : Le marché canadien de la PI est un outil en ligne qui permet aux entreprises canadiennes d'accéder à la propriété intellectuelle publique de valeur pour demander des licences, commercialiser des produits et croître.

Partenaires du portefeuille

ISDE est chargé de veiller à ce que les investissements étrangers profitent à l'économie canadienne via l'administration de la Loi sur Investissement Canada et travaille avec d'autres ministères pour attirer les investissements afin d'encourager les entreprises étrangères à investir au Canada pour créer de nouveaux emplois, adopter des technologies de pointe et stimuler notre économie.

Le portefeuille propose une vaste gamme de programmes axés sur l'industrie qui répondent aux besoins des entreprises, qu'il s'agisse de les aider à recruter des personnes qualifiées et talentueuses, de croître et d'innover en construisant des écosystèmes d'innovation ou d'exporter et de se développer à l'international. Par exemple :

• Les laboratoires du Conseil national de recherches (CNR) du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) collaborent directement avec des entreprises partout au Canada et les assistent dans leurs recherches et leur processus de commercialisation.
• L'Agence spatiale canadienne soutient la croissance de l'industrie spatiale et encourage le transfert et la commercialisation de technologies spatiales dans l'industrie canadienne.
• Destination Canada fait la promotion du Canada comme destination touristique en unissant les chefs de file du secteur et en offrant aux entreprises une plateforme où elles peuvent joindre des clients de partout dans le monde.

ISDE travaille avec les Agences de développement régional, maintenant formellement en dehors du Portefeuille et dirigées par des ministres distincts. Les ADR relèvent des défis économiques importants en offrant des programmes, des services, des connaissances et de l'expertise adaptés aux régions, incluant la délivrance du financement direct pour des projets aux entreprises locales, et s'occupent des écosystèmes régionaux, du développement économique communautaire et de la diversification, et mettre en œuvre des programmes nationaux, comme le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat.

Cadres du marché et protection des consommateurs

ISDE et son portefeuille sont chargés d'appliquer un ensemble de lois, de règlements et de politiques dans des domaines clés qui établissent un cadre pour l'activité commerciale au Canada, notamment pour:

• favoriser l'innovation en attirant des investissements, et en favorisant la concurrence, la recherche et la commercialisation;
• instaurer un climat de confiance en tenant compte des divers intérêts publics, comme la protection de la vie privée, la protection des consommateurs et l'équité;
• encourager les entreprises canadiennes à tirer profit des outils, des services et des programmes du marché.

ISDE et le portefeuille veillent à ce que les cadres du marché canadien soient efficaces pour promouvoir des marchés concurrentiels et susciter la confiance grâce à diverses fonctions, y compris l'élaboration et la coordination de cadres politiques et législatifs d'application générale au sein du marché:

• la gouvernance d'entreprise, la faillite et l'insolvabilité;
• la concurrence;
• l'étiquetage (produits textiles, marchandises emballées et métaux précieux);
• le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels;
• la vie privée, les renseignements personnels et la gouvernance des données;
• l'intelligence artificielle; et
• la protection antipourriel et du commerce électronique.

Lois et politiques

ISDE évalue régulièrement les lois et les politiques du marché et dispense des conseils à cet égard pour s'assurer qu'elles sont aptes à remplir leur fonction et conservent leur efficacité. Le Ministère dirige également l'élaboration de propositions législatives, de propositions politiques et de quelques propositions réglementaires.

ISDE participe à des forums et des négociations internationaux importants pour le portefeuille, y compris ceux qui portent sur les questions de gouvernance d'une économie axée sur les données.

Le portefeuille contribue à la protection et à l'autonomisation des consommateurs canadiens par : des moyens d'action politique, juridique et réglementaire au niveau fédéral; des travaux de recherche, d'éducation et de sensibilisation; des mesures d'exécution; de la coordination avec les provinces et les territoires.

Afin de maintenir une démarche proactive, le portefeuille surveille les développements nationaux et internationaux pour mettre à profit les meilleures pratiques, et assurer l'interopérabilité, si nécessaire (p. ex. le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne).

Règlementation et mise en œuvre

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme de service spécial d'ISDE, administre le système de droits de propriété intellectuelle du Canada, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les indications géographiques.

Le Bureau de la concurrence Canada est un organisme fédéral indépendant d'application de la loi ayant des responsabilités relatives aux lois sur la concurrence et au bien-être des consommateurs pour garantir la confiance et l'innovation sur les marchés, y compris la lutte contre les cartels et les pratiques commerciales trompeuses, l'examen des fusions et la prévention de l'abus des entreprises dominantes.

Le Bureau du surintendant des faillites veille au bon fonctionnement du régime d'insolvabilité et donne ainsi confiance en l'économie canadienne aux créanciers et aux investisseurs, en aidant à protéger les consommateurs grâce à la promotion de la conformité, à la surveillance/à l'application, aux outils et à l'information pour aider les débiteurs à trouver la bonne solution à leurs importants problèmes financiers.

Corporations Canada aide les Canadiens à constituer une entreprise, une organisation à but non lucratif et d'autres entreprises, en conformité avec les lois et règlements du Canada. L'organisme fournit également un climat réglementaire qui permet de maintenir l'ordre et la justice dans le domaine du droit des sociétés.

La Commission du droit d'auteur du Canada établit les redevances à payer pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque le droit d'auteur est administré collectivement par une société de gestion. L'organisme établit des redevances justes et équitables tant pour les titulaires de droits d'auteur que pour les utilisateurs d'œuvres protégées.

Le Conseil national de recherches est l'autorité internationale du Canada en matière de métrologie et de mesure, et produit le modèle de code de construction canadien pour les provinces et les territoires.

Mesures Canada préserve la confiance nationale et internationale dans l'exactitude de la mesure dans le commerce des biens et services achetés ou vendus en fonction de la mesure, afin de favoriser la croissance économique et un marché équitable et concurrentiel.

Le Bureau de la consommation sert de point de convergence aux consommateurs qui recherchent des renseignements pour prendre des décisions éclairées sur le marché ou veulent demander réparation après avoir éprouvé un problème. Il encourage de plus la collaboration entre tous les ordres de gouvernement en matière de protection et de sensibilisation des consommateurs. Finalement, il assiste les associations de consommateurs canadiennes afin d'approfondir la recherche et l'analyse des politiques liées à des enjeux émergents.

Le Conseil canadien des normes est une société d'État fédérale chargée de promouvoir une normalisation efficiente et efficace qui renforce la compétitivité du Canada tout en protégeant les consommateurs et la santé, la sécurité et le bien-être des Canadiens.

Statistique Canada est l'organisme statistique national du Canada. Il fournit des données et des analyses sur lesquelles reposent d'importantes mesures macroéconomiques, comme l'indice des prix à la consommation, le produit intérieur brut, le commerce et d'autres mesures concernant l'innovation, la productivité et le numérique, ainsi que le recensement de la population, qui fournit des informations importantes sur les tendances démographiques, des informations qui éclairent à la fois les décisions commerciales à l'échelle internationale et nationale.

Sciences et recherche

Le portefeuille s'emploie à soutenir la recherche fondamentale en veillant à ce que les chercheurs disposent des ressources dont ils ont besoin pour continuer à poser des questions audacieuses et à former de nouvelles générations d'étudiants. Il soutient aussi l'écosystème scientifique du Canada en facilitant les liens entre les établissements d'enseignement postsecondaire et l'industrie, et en faisant la promotion des sciences auprès du public par l'entremise d'organismes tiers et par des programmes de promotion des sciences et l'établissement de programmes.

La recherche-développement appliquée ainsi que des partenariats forts entre les entreprises et les établissements de recherche sont également des éléments essentiels pour transformer la recherche fondamentale en produits et services commerciaux afin de stimuler l'économie et d'améliorer le bien-être de tous les Canadiens.

De plus, le portefeuille travaille avec des partenaires mondiaux pour renforcer les pratiques exemplaires et contribuer à des projets de découverte de grande envergure. L'Agence spatiale canadienne collabore avec les membres de la communauté spatiale internationale, notamment la NASA et l'Agence spatiale européenne. À ce titre, le Canada a contribué à un certain nombre de missions scientifiques en fournissant une technologie et une expertise scientifique essentielles.

Le Canada s'est toujours distingué par ses résultats scientifiques sur la scène mondiale. Par exemple, des années d'investissement dans la recherche sur l'intelligence artificielle ont permis au Canada de devenir un chef de file dans ce domaine. Parmi les autres domaines où le Canada détient des atouts, citons la quantique, la génomique et les investissements dans la recherche et la formation qui soutiennent le secteur de la biofabrication.

Le financement direct est actuellement utilisé pour soutenir la science fondamentale par le biais de divers mécanismes, dont les deux organismes subventionnaires du portefeuille d'ISDE. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada fournissent tous les deux des fonds pour soutenir les étudiants, promouvoir et soutenir la recherche axée sur la découverte et encourager une plus grande collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire. (Les Instituts de recherche en santé du Canada, le troisième conseil subventionnaire, relèvent du ministre de la Santé.)

Le Fonds stratégique des sciences vise à mobiliser l'expertise et les ressources d'organismes tiers indépendants de science et de recherche afin d'améliorer l'excellence en matière de sciences, de technologies et d'innovation du Canada.

D'autres initiatives de financement comprises dans le portefeuille sont axées sur : le développement des compétences par la promotion des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques; le renforcement de l'infrastructure de recherche du Canada; l'amélioration des domaines constituant des atouts; le soutien aux entreprises dans le développement et le déploiement de la recherche.

Le Conseil national de recherches du Canada est le plus grand organisme fédéral de recherche et de développement du Canada. Il s'associe à l'industrie pour aider à commercialiser les résultats de la recherche et les nouvelles technologies de pointe, et investit dans des programmes stratégiques de recherche et de développement afin de relever les défis économiques et sociétaux.

Tableau des divisions du Ministère

• Sous-ministre, Simon Kennedy
• Sous-ministre, Sony Perron
• Sous-ministre délégué, Francis Bilodeau
• Secteur de l'industrie
• Secteur des stratégies et politiques d'innovation
• Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise
• Secteur des sciences et de la recherche
• Bureau de la préparation à la biofabrication et des sciences de la vie
• Secteur du spectre et des télécommunications
• Secteur du service de transformation numérique
• Innovation Canada
• Secteur de la gestion intégrée
• Secteur des communications stratégiques et du marketing
• Vérification et évaluation
• Services juridiques
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Bureau de la concurrence
• Ombudsman de la santé mentale et du mieux-être des employés
• Secrétaire générale
• Chef de l'équité et de l'inclusion

Secteur des stratégies et politiques d'innovation (SSPI)

Mandat

SSPI joue un rôle clé dans la mise en œuvre du programme d'action microéconomique du gouvernement et pour appuyer l'alignement ministériel. Il élabore et appuie les politiques et les stratégies horizontales du Ministère en établissant des cadres du marché solides, en approfondissant les relations internationales et régionales, et en promouvant les échanges. Il coordonne aussi le budget fédéral et est responsable des politiques sur Internet et les télécommunications. SSPI compte des bureaux régionaux qui recueillent des renseignements dans les régions et constituent, avec les intervenants régionaux, le visage public du portefeuille.

Mark Schaan
Sous-ministre adjoint délégué

Mark Schaan a été nommé sous-ministre adjoint délégué de SSPI en janvier 2020. Avant de devenir SMA, Mark était le directeur général de la Direction générale des politiques-cadres du marché, à ISDE où il a fourni des conseils sur les politiques, lois et problématiques des intervenants liés aux lois d'application économique générale, y compris celles ayant trait à la vie privée et à la protection des données, aux brevets, aux marques de commerce, au droit d'auteur, à la concurrence et à l'insolvabilité. Au cours de sa carrière dans la fonction publique, Mark a joué des rôles dans toutes les sphères politiques, et il a apporté une contribution importante à la revitalisation de la fonction publique grâce à des modèles de recrutement innovants. Mark est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques, d'une maîtrise en analyse comparative des politiques sociales et d'un doctorat en politiques sociales.

Kasi McKicking
Sous-ministre adjoint principal

Kasi McMicking est sous-ministre adjointe déléguée du SSPI depuis avril 2023. Dans ce rôle, elle contribue à l'avancement du programme de politique microéconomique du gouvernement avec une responsabilité particulière pour le développement économique rural et régional. Avant de se joindre à ISDE, Kasi était directeur général, Opérations d'Ottawa pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Kasi était auparavant directeur général, Aérospatiale, Défense et Marine d'ISDE, et au cours des années précédentes, il a occupé des postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor, au Bureau du Conseil privé, à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada. Kasi est originaire d'une région rurale du Nouveau-Brunswick et a obtenu son BA (avec distinction) de l'Université St. Francis Xavier en sciences politiques.

Secteur du spectre et des télécommunications (SST)

Mandat

SST est chargé de réglementer le matériel de télécommunications, d'étendre et d'améliorer le service à large bande dans les régions rurales et éloignées du Canada, et de collaborer avec d'autres organismes afin d'assurer la sûreté et la sécurité de l'infrastructure de télécommunications actuelle et future. L'objectif du secteur consiste à maximiser les avantages économiques et sociaux qu'apporte l'utilisation du spectre des fréquences radio aux Canadiens. Le secteur travaille à l'échelle du Ministère, avec d'autres ministères fédéraux, au niveau international, et avec nos intervenants pour soutenir une industrie des télécommunications sans fil concurrentielle, un bon investissement, une cyber-résilience et une croissance économique.

Eric Dagenais
Sous-ministre adjoint principal

Eric Dagenais est devenu sous-ministre adjoint principal du SST en juin 2019. Il occupe le poste de sous-ministre adjoint au Ministère depuis 2015 au sein de divers autres secteurs. Auparavant, M. Dagenais a été directeur général de la Direction des petites entreprises à ISDE; directeur général du Bureau du projet gazier MacKenzie à Environnement Canada; et directeur général de l'examen des investissements à ISDE.

Ray Edwards
Dirigeant principal de l'équité et de l'inclusion et sous-ministre adjoint délégué

Ray Edwards, dirigeant principal de l'équité et de l'inclusion (DPEI) d'ISDE, est sous-ministre adjoint associé, Secteur du spectre et des télécommunications, avec une responsabilité particulière pour la programmation à large bande et numérique, depuis 2023. En tant que DPEI, il assure une direction stratégique pour stimuler les initiatives d'inclusion, d'antiracisme, d'équité, de diversité et d'accessibilité à l'échelle du Ministère. Il défend également la transformation visant à éliminer les obstacles systémiques à la pleine représentation et participation des communautés en quête d'équité au sein de la main-d'œuvre et du marché canadien. Au cours de sa carrière, il a occupé des postes de direction dans l'élaboration et la coordination des politiques sociales et économiques, tant au niveau national qu'international.

Secteur de l'industrie (SI)

Mandat

SI est le centre pour la fourniture de conseils sur les politiques industrielles du gouvernement fondés sur le savoir-faire économique et technologique, et la sensibilisation de l'industrie. À ce titre, le secteur est responsable des industries suivantes : automobile, fabrication, technologies numériques, technologies propres, aérospatiale, espace, marine et défense. Le secteur appuie aussi la prestation des programmes axés sur l'industrie du gouvernement et soutient la promotion d'un programme de compétences qui répond aux besoins de l'industrie. SI entreprend des travaux pour attirer des investissements en collaboration avec d'autres ministères, et le carrefour Investir au Canada, y compris des efforts de promotion de l'industrie déployés par le gouvernement. Le secteur est également responsable de la gestion de la Politique des retombées industrielles et technologiques.

Charles Vincent
Sous-ministre adjoint principal

Charles Vincent a été nommé SMA en janvier 2024 et travaille au Ministère depuis février 2012. Il a auparavant occupé le poste de sous-ministre adjoint principal par intérim du secteur de l'industrie, sous-ministre adjoint aux Secteur des services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise, et sous-ministre adjoint au sein du Secteur de l'industrie d'octobre 2020 à octobre 2021. Auparavant, il a occupé divers postes de direction au Ministère, notamment celui de responsable de l'initiative de mobilisation de l'industrie canadienne « Fait au Canada » pendant la pandémie de COVID-19, et celui de directeur général de la Direction générale de l'automobile, du transport et des technologies numériques. Avant de joindre les rangs d'ISDE, Charles a occupé un poste de cadre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Mary Gregory
Sous-ministre adjointe déléguée

Mary travaille au Ministère depuis mars 2012. Avant son poste actuel, elle a occupé divers postes de haute direction au sein de l'organisation, dont directrice générale, Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine, et directrice exécutive, Direction des retombées industrielles et régionales. Auparavant, elle a occupé une série de postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Santé Canada.

Secteur d'innovation Canada (IC)

Mandat

IC est un nouveau secteur créé en 2017 et qui sert à susciter la collaboration pour faciliter la tâche des innovateurs et des entrepreneurs du Canada et accélérer la prise de contact et la recherche de programmes et de services offerts par le gouvernement. Par l'entremise d'IC, ISDE soutient une variété de secteurs industriels au Canada en offrant du financement et des conseils d'experts et en favorisant de nouvelles collaborations. Dans le cadre de ce rôle, les programmes et services phares d'IC sont conçus pour aider les entreprises à innover, à créer des emplois et à faire croître l'économie canadienne. Il s'agit notamment de: Grappes d'innovation mondiales, le Fonds stratégique pour l'innovation, Solutions innovatrices Canada, le Programme canadien d'adoption du numérique, ExplorePI (marché canadien de la PI), PerLE, l'Outil de recherche d'aide aux entreprises et le Service de croissance accélérée.

Andrea Johnston
Sous-ministre adjointe

Andrea a été nommée sous-ministre adjointe d'Innovation Canada en juillet 2018. Elle est arrivée au Ministère en mai 2017 en tant que directrice générale de la Direction générale des tables de stratégies économiques et des compétences. Avant de joindre les rangs du Ministère, Andrea a mené une longue carrière à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Stephanie Tanton
Sous-ministre adjointe

Stephanie Tanton a été nommée sous-ministre adjointe responsable du Fonds stratégique pour l'innovation en 2024. Stephanie s'est jointe à ISDE en 2016 et était auparavant directrice générale de la Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine dans le secteur de l'industrie. Auparavant, elle a occupé les postes de directrice générale et de directrice principale de la Direction des retombées industrielles et technologiques. Stephanie compte plus de 23 années d'expérience dans la fonction publique fédérale, au cours desquelles elle a également occupé des postes de direction à Infrastructure Canada.

Secteur des sciences et de la recherche (SSR)

Mandat

SSR dirige l'élaboration et la mise en œuvre du programme politique en matière de sciences et de technologie du gouvernement du Canada afin d'optimiser les investissements fédéraux dans les domaines des sciences et de la recherche, de favoriser une économie innovante, et de rehausser la prospérité et le bien-être des Canadiens. Le SSR fournit des conseils sur la recherche externe, établit des liens avec les établissements d'enseignement postsecondaire, définit la politique, les programmes et les activités d'attribution des subventions, en plus d'offrir des conseils sur des ententes de contribution avec divers organismes externes et de gérer ces ententes. Le secteur fournit aussi des conseils sur un vaste éventail de questions relatives aux politiques scientifiques y compris les activités ministérielles élargies en matière de coopération et de relations à l'échelle internationale, et dirige l'élaboration de stratégies visant à améliorer la transformation du leadership du Canada en matière de recherche dans des domaines technologiques perturbateurs clés en avantages commerciaux et sociétaux pour le pays (p. ex. quantique, IA, génomique).

Nipun Vats
Sous-ministre adjoint

Avant son arrivée au SSR, Nipun a occupé différents postes au sein du gouvernement fédéral, y compris au Secrétariat, Priorités et planification, du Bureau du Conseil privé, et a été responsable des politiques et de l'administration d'importants programmes de paiements de transfert aux provinces et aux territoires au ministère des Finances. Il a aussi été secrétaire du Groupe consultatif national sur les sciences et technologies de l'énergie. Nipun a également été le principal fonctionnaire fédéral dans la négociation fructueuse de l'Accord de libre-échange canadien.

Secteur du Services axés sur le marché, le tourisme et les petites entreprises (SAMTPE)

Mandat

Le SAMTPE est responsable de la politique et des programmes et services relatifs aux petites entreprises, à l'entrepreneuriat et au tourisme. Il entreprend l'élaboration et la coordination des politiques de financement et de capital de risque, la surveillance de la Banque de développement du Canada et la prestation du Programme de financement des petites entreprises du Canada. Il soutient également les écosystèmes d'entrepreneuriat par le biais de soutiens à l'industrie du tourisme, de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, du Programme d'entrepreneuriat noir, du Programme canadien d'adoption numérique, du Programme d'entrepreneuriat 2ELGBTQI+ et de la politique de développement économique autochtone. Le secteur est actif dans la coordination de la politique des consommateurs, la protection et la promotion des intérêts des consommateurs. Le Secteur est également responsable de la politique touristique et de la surveillance de Destination Canada, qui a pour mandat de promouvoir le Canada à l'étranger en tant que destination touristique. Mesures Canada, Corporations Canada et le Bureau du surintendant des faillites Canada font tous partie du SAMTPE. Ces organisations jouent d'importants rôles de gestion réglementaire dans les domaines de la mesure du commerce, de l'insolvabilité et de la constitution en société fédérale, soutenant l'intégrité du marché et offrant un environnement concurrentiel qui contribue à la performance du Canada en matière d'innovation.

Étienne-René Massie
Sous-ministre adjoint

Étienne-René Massie a été nommé sous-ministre adjoint en 2023. Il a précédemment occupé le poste de DG à la Direction générale de la petite entreprise, dirigeant la création du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, du Programme d'entrepreneuriat pour les femmes et du Programme d'adoption numérique du Canada, ainsi qu'un soutien accru par le biais de l'Initiative Catalyseur de capital de risque et du soutien aux jeunes et aux entrepreneurs autochtones. Avant de se joindre à ISDE, Etienne a occupé le poste de directeur principal à Emploi et Développement social Canada.

Secteur du service de transformation numérique (SSTN)

Mandat

SSTN dirige les canaux du service numérique du Ministère, en étroite collaboration avec divers secteurs du Ministère, afin d'accélérer les services numériques à l'intention des entreprises et des innovateurs. SSTN développe des nouvelles capacités de transformation numérique soutenues par l'épine dorsale d'une infrastructure de la gestion de l'information et aux technologies de l'information moderne et met spécialement l'accent sur le pouvoir des technologies perturbatrices qui peuvent réduire la charge administrative des Canadiens et des fonctionnaires tout en permettant d'offrir des services et des programmes numériques.

Shaifa Kanji
Sous-ministre adjointe et dirigeante principale du numérique

Shaifa Kanji est sous-ministre adjointe du SSTN et dirigeante principale du numérique depuis août 2021. Elle a débuté sa carrière dans le secteur public en 2011 et a dirigé des transformations numériques au sein d'administrations municipales (région de Peel) et du secteur sans but lucratif (Office de protection de la nature de Toronto et de la région). Avant son arrivée dans le secteur public, Shaifa a travaillé dans de multiples secteurs, tels que les télécommunications, la finance et les services-conseils. Shaifa est titulaire d'un MBA pour cadres de la Western Ivey School of Business et d'un diplôme en informatique de l'Université York.

Le Bureau de la préparation à la biofabrication et des sciences de la vie (BPBSV)

Mandat

Le Bureau de la préparation à la biofabrication et des sciences de la vie (BPBSV) est chargé de fournir une analyse des politiques, une direction et un soutien visant à assurer la croissance, la durabilité et la résilience du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication au Canada. Le BPBSV assure la direction dans la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de la biofabrication et des sciences de la vie, lancée en 2021, qui vise à reconstruire un écosystème solide des sciences de la vie et de la biofabrication, grâce à une gouvernance coordonnée et à une collaboration efficace avec les intervenants des gouvernements, de l'industrie et du milieu universitaire. Le BPBSV entretient et développe des relations solides avec une grande variété d'intervenants.

Ritu Banerjee
Sous-ministre adjointe et dirigeante principale du numérique

Ritu Banerjee s'est récemment jointe à Innovation, Sciences et Développement économique Canada à titre de sous-ministre adjointe, Bureau des sciences de la vie et de la préparation à la biofabrication (BSVPB). Auparavant, elle était directrice exécutive de la Division des résultats, Secteur de la gestion des dépenses, au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ritu a également travaillé à Emploi et Développement social Canada sur la politique jeunesse et a occupé divers postes de direction à Sécurité publique Canada, principalement dans le domaine de la politique de sécurité nationale. Elle a commencé sa carrière au gouvernement fédéral au ministère de la Justice. En plus d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill, elle détient une maîtrise ès arts en sciences politiques de l'École des études orientales et africaines de l'Université de Londres et un diplôme en droit de l'Université d'Ottawa. Elle est membre du Barreau de l'Ontario depuis 2000.

Secteur de la gestion intégrée (SGI)

Mandat

SGI assume la fonction de contrôleur des finances du Ministère, de la gestion des ressources humaines, de la gérance des installations et des biens et de la prestation de services de sécurité physique et personnelle. SGI supervise également les régimes de planification ministérielle et de reddition de comptes du Ministère, et fournit des conseils stratégiques sur la mesure du rendement, la gestion des risques, l'abordabilité des propositions de programme et l'intégrité des subventions et des contributions. De plus, le SGI dirige les efforts du Ministère concernant le retour sur le lieu de travail et l'avenir du travail.

Douglas McConnachie
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Doug McConnachie s'est joint à ISDE en octobre 2019 en tant que dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Gestion intégrée. Il possède 25 ans d'expérience en gestion du secteur public et en finance d'entreprise et a occupé des postes de haute direction à Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Secteur des communications stratégiques et du marketing (SCSM)

Mandat

Le SCSM déploie des stratégies de communications et de marketing percutantes en appui aux priorités du gouvernement du Canada. Ces stratégies visent l'ensemble du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et sensibilisent la population tout en renforçant sa confiance à l'égard du gouvernement. Le SCSM dispose d'un éventail de moyens pour joindre les auditoires nationaux, régionaux et locaux, ainsi que le milieu des affaires, que ce soit sur le Web, dans les médias sociaux, à la télévision, à la radio et dans les médias imprimés. Des stratégies proactives et ciblées, tant dans les domaines des relations avec les médias et du marketing que des communications Web, permettent au SCSM de percer dans un environnement hautement concurrentiel. Son équipe forte de plus de 200 professionnels prend en main les relations avec les médias, les communications et activités ministérielles, le marketing, la publicité, les médias sociaux, la gestion des enjeux et les communications du Ministère avec son personnel.

Kendal Hembroff
Sous-ministre adjointe

Kendal Hembroff a été nommée sous-ministre adjointe, Secteur des communications stratégiques et du marketing, en mai 2023. Auparavant, elle était directrice générale, Technologies propres et croissance propre. Avant de se joindre à ISDE, Mme Hembroff a mené une carrière de 22 ans à Affaires mondiales Canada, où elle a supervisé la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux du Canada, ainsi que des négociations commerciales multilatérales. Elle a notamment été négociatrice en chef du Canada lors des discussions entourant le libre-échange avec l'Inde, l'ANASE, l'Indonésie, l'Ukraine et l'Alliance du Pacifique. De 2011 à 2014, Mme Hembroff a occupé les fonctions de consule et déléguée commerciale principale au Consulat général du Canada à Hong Kong, où elle a apporté son soutien aux entreprises canadiennes dans la région de la Chine élargie.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Mandat

L'OPIC, organisme de service spécial du Ministère, administre le régime de droits de propriété intellectuelle (PI) du Canada : brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et indications géographiques. L'OPIC est aussi une administration chargée de la recherche internationale et une administration chargée de l'examen préliminaire international en vertu du Traité de coopération en matière de brevets administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le mandat de l'OPIC consiste à offrir des produits et des services de PI de haute qualité aux clients, et accroître la prise de conscience, les connaissances et l'utilisation plus efficace de la PI par les Canadiens. Ce mandat, en plus des directives énoncées dans la Stratégie d'affaires de l'OPIC, contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation.

Konstantinos Georgaras
Président

Konstantinos Georgaras s'est joint à l'OPIC en 2010 et en a été nommé président par intérim à l'automne 2020. Il représente aussi le Canada à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'une des organisations spécialisées des Nations Unies. Il a fait ses débuts dans la fonction publique en 1984 et a occupé des postes stratégiques et de direction à ISDE, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ainsi qu'au Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation. Il a acquis une vaste expérience dans plusieurs domaines, comme les politiques stratégiques, économiques et législatives, ayant assumé des fonctions en lien direct avec la PI, l'innovation, l'insolvabilité et les politiques industrielles et du marché du travail. Konstantinos est titulaire d'une maîtrise ès arts en administration publique de l'Université Carleton et d'un certificat pour cadres supérieurs en leadership public de la John F. Kennedy School of Government de l'Université Harvard.

Bureau de la concurrence (BC)

Mandat

BC, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur. Le Bureau:

• administre et met en œuvre la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux;
• plaide en faveur de la concurrence à tous les niveaux de gouvernement; et
• favorise la conformité des entreprises et la sensibilisation des consommateurs par des activités de liaison.

La concurrence entraîne des prix plus bas, des biens et services de meilleure qualité, et des niveaux plus élevés d'innovation et d'efficacité commerciale, et est donc un moteur clé d'une croissance économique généralisée. Le Bureau continue de tracer une voie pour relever les défis émergents de l'économie numérique et veiller à ce que la concurrence puisse soutenir une forte reprise post-pandémique.

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

Matthew a été nommé commissaire de la concurrence le 5 mars 2019 pour un mandat de 5 ans. Auparavant, il était sous-commissaire principal. Avant de se joindre au BC, il était avocat plaidant principal à la Direction de l'application de la loi à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), où il a intenté des poursuites pour fraudes boursières et d'autres crimes des cols blancs. Avant son emploi à la CVMO, M. Boswell était procureur adjoint de la Couronne à Toronto, au ministère du Procureur général de l'Ontario.

Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE)

Mandat

La DGVE fournit des services de vérification, d'évaluation et de gestion des pratiques indépendants, professionnels et de qualité, fondés sur des valeurs et une éthique saines, afin d'appuyer la prise de décisions éclairées et d'améliorer le rendement et la responsabilisation. Elle s'acquitte également des obligations du Ministère en vertu des politiques, directives et normes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de vérification interne et d'évaluation, ainsi que de la conformité aux normes internationales de l'Institut des vérificateurs internes.

Kimberley Accardi
Dirigeante principale de la vérification et directeur général

Kimberley Accardi a été nommée dirigeante principale de la vérification et directrice générale, Vérification et évaluation, en septembre 2022. Auparavant, elle était directrice générale adjointe de la Direction générale des opérations des personnes du Ministère, où elle était responsable des opérations à grande échelle et de l'expertise en matière de politiques en matière de classification, de rémunération et de dotation et de programmes d'apprentissage, de gestion des talents et de récompenses. Kimberley était responsable de la conception et de la mise en œuvre d'une stratégie de stabilisation des RH à la paie à multiples facettes. Avant de se joindre au Ministère en 2018, Kimberley a occupé des postes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada.

Services juridiques

Mandat

L'unité des Services juridiques d'ISDE relève du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire du ministère de la Justice. L'unité s'efforce de fournir des services juridiques professionnels opportuns et efficaces à tous les secteurs d'ISDE, ainsi qu'aux autres ministères et organismes du portefeuille d'ISDE, conformément aux accords de service et aux normes établis par le ministère de la Justice.

Alain Vauclair
Directeur exécutif et avocat général principal

Alain est avocat général principal et directeur exécutif pour les services juridiques du portefeuille (ministère de la Justice) depuis septembre 2018. De 2013 à 2018, il a été avocat général principal et directeur exécutif des services juridiques pour Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada. Il a aussi été responsable de la création et du lancement du Centre d'expertise du ministère de la Justice, droit des marchés, en 2017.

Dirigeants et mandats du portefeuille d'ISDE

Bureau de la conseillère scientifique en chef du Canada

Une conseillère scientifique en chef a été nommé pour donner des avis sur des problèmes scientifiques et sur les moyens pour le gouvernement de mieux soutenir la recherche scientifique de qualité dans le système fédéral.

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef du Canada

Mona Nemer a été nommée conseillère scientifique en chef du Canada pour un mandat de trois ans en septembre 2017; son mandat a été renouvelé pour une période de deux ans en septembre 2020. Avant d'occuper ce poste, elle était professeure et vice-présidente de la recherche à l'Université d'Ottawa et directrice du laboratoire de génétique moléculaire et de régénération cardiaque de l'Université. Elle détient un doctorat en chimie de l'Université McGill et a effectué une formation postdoctorale en biologie moléculaire à l'Institut de recherche clinique de Montréal et à l'Université Columbia.

Mme Nemer est membre de l'Ordre du Canada et de l'Académie des sciences de la Société royale du Canada, et chevalière de l'Ordre national du Québec et de l'ordre national du Mérite de la République française. Elle est également membre de l'American Association for the Advancement of Science et de l'American Academy of Arts and Sciences. En 2018, Mme Nemer a reçu la médaille d'or Arthur Wynne de la Société canadienne pour les biosciences moléculaires.