1. En quoi consiste le Fonds de réponse stratégique?
Le Fonds de réponse stratégique (FRS) est administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Il soutient des projets transformateurs de grande envergure et vise à combler des lacunes importantes du marché, afin de permettre à l'industrie canadienne de soutenir la concurrence internationale et d'acquérir une résilience durable. Le FRS prévoit des investissements dans des domaines offrant des avantages industriels stratégiques pour la résilience économique à long terme et l'avenir industriel du Canada.
Le FRS succède au Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) et fait fond sur le mandat du FSI visant à atténuer les risques de projets d'innovation de grande envergure et à rehausser la capacité nationale de calcul pour l'IA dans le cadre du Défi de la capacité de calcul pour l'IA. Le FRS élargit ce mandat initial en prévoyant des mesures d'appui aux entreprises subissant d'importantes conséquences négatives à la suite de l'imposition de droits de douane par les États-Unis. L'accent est mis principalement sur des projets de plus de 20 millions de dollars qui obtiennent des contributions supérieures à 10 millions de dollars. Ainsi, les investissements fédéraux peuvent susciter des retombées à grande échelle et des effets transformateurs notables pour l'industrie.
2. Quels types de projets sont admissibles au FRS?
Le FRS soutient des activités à grande échelle d'innovation et de mise au point de technologies, ainsi que des projets qui permettent aux entreprises canadiennes de s'adapter aux pressions tarifaires, de diversifier leurs marchés et d'engendrer une transformation industrielle à long terme. Le FRS finance des activités allant de la recherche-développement (R-D) à un stade précoce à la commercialisation et prévoit des investissements de capitaux à grande échelle qui modernisent la production, accroissent la capacité nationale et renforcent l'écosystème de l'IA au Canada.
Dans le cadre de l'enveloppe de 5 milliards de dollars annoncée récemment, les projets admissibles viseront la diversification des marchés, la réorientation des entreprises pour répondre à la demande sur le marché canadien et accélérer les exportations, ainsi que le renforcement des capacités essentielles au maintien de la base industrielle et des compétences du Canada.
Le FRS soutient également des projets à grande échelle axés sur l'innovation et la mise au point de technologies qui font progresser la R-D, la commercialisation, l'adoption de technologies, l'expansion et les efforts précurseurs. Le FRS continuera à soutenir les types de projets novateurs traditionnellement financés par l'entremise du FSI. Les projets en cours de réalisation au titre du FSI se poursuivront conformément aux ententes en vigueur.
Les projets visant à établir ou à accroître les capacités de calcul pour l'IA au Canada, y compris les centres de données axés sur l'IA et l'infrastructure nécessaire pour soutenir la souveraineté des données et fournir aux entreprises innovatrices un accès sécurisé et abordable à la puissance de calcul, continueront d'être étudiés dans le cadre du Défi de la capacité de calcul pour l'IA.
Les entreprises sont invitées à consulter les responsables du programme avant de soumettre leur demande au FRS, de manière à faire le point sur leur admissibilité et à confirmer que le projet correspond aux objectifs du programme. Pour déterminer si vous pouvez demander du financement, vérifiez votre admissibilité.
3. Quelles sont les implications pour les projets en cours sous le FSI ou pour lesquels une demande est en instance auprès du FSI?
Les projets relevant actuellement du FSI se poursuivront comme prévu sous l'égide du FRS. Le FRS prend la relève dans la gestion des projets ayant obtenu un financement du FSI et continue d'appliquer les conditions établies avec chacun des bénéficiaires. Tout projet actuellement à l'étape des négociations ou de la diligence raisonnable au titre du FSI demeurera assujetti à cette démarche d'examen.
Si vous avez un nouveau projet à proposer et que vous demandez le soutien du FSI, votre projet sera plutôt évalué sous le régime du FRS. Au cours de la transition vers le FRS, tous les projets du FSI continueront de recevoir un soutien complet, sans perdre de vue les occasions d'aborder les enjeux émergents et d'orienter les investissements futurs en fonction des priorités économiques plus larges du Canada. Pour déterminer si vous pouvez demander du financement, vérifiez votre admissibilité.
4. Quels types de coûts sont pris en charge par le FRS?
Le FRS attribue un financement en fonction de projets et rembourse une partie des coûts (dépenses) admissibles des projets soutenus. Les coûts admissibles comprennent les dépenses en immobilisations, y compris les investissements dans des équipements, des technologies et des installations nouvelles ou existantes. Le FRS couvre certains coûts directs, notamment l'acquisition de matériaux et d'équipements, ainsi que certaines dépenses générales essentielles à l'atteinte des résultats.
Le FRS pourrait également fournir un appui à des activités préalables au développement, dont des études préliminaires de conception d'ingénierie pour des projets de réoutillage ou des activités de diversification des marchés en réponse aux incidences négatives importantes des droits de douane.
Pour déterminer si vous pouvez demander du financement, vérifiez votre admissibilité.
5. Quel est le processus de demande de financement?
Les entreprises sont priées de consulter les responsables du programme avant de présenter leur demande, de manière à préciser leur admissibilité et à garantir la conformité de leur projet. Lorsqu'une proposition est jugée admissible à cette étape initiale, l'entreprise est invitée à soumettre une demande de financement pour examen. Pour déterminer si vous pouvez demander du financement, vérifiez votre admissibilité.
6. Qui sont les demandeurs admissibles?
Le FRS vise tous les secteurs de l'économie et est ouvert aux organisations à but lucratif ainsi qu'à celles sans but lucratif constituées au Canada. Il peut également soutenir des projets menés en collaboration comprenant des activités au Canada.
De façon générale, le FRS est ouvert aux entreprises et aux sociétés de personnes qui s'emploient à soutenir la compétitivité nationale et l'innovation en menant des activités axées sur la croissance et la transformation des capacités industrielles, la mise au point de technologies et de produits innovants et la réorientation des activités vers de nouveaux marchés. Les entreprises touchées par les droits de douane américains ou mondiaux peuvent être admissibles. Pour déterminer si vous pouvez demander du financement, vérifiez votre admissibilité.
7. Quelles sont les nouvelles orientations plus larges qui sous-tendent ce programme? Comment déterminer l'admissibilité à cette nouvelle enveloppe de 5 milliards de dollars?
Les entreprises peuvent être admissibles à ce nouveau programme doté de 5 milliards de dollars si elles exercent leurs activités dans un secteur stratégique hautement exposé aux conséquences des droits de douane, comme les chaînes d'approvisionnement de l'acier, de l'aluminium ou de l'automobile, et si leur projet soutient la production intérieure, la réorientation vers de nouveaux marchés, la protection d'emplois au pays et la compétitivité à long terme du pays. Les projets prioritaires sont ceux qui répondent à au moins un des critères suivants :
- Entreprises ou secteurs ayant une forte exposition au commerce international et risquant d'enregistrer des pertes de revenus, une diminution de la rentabilité ou des pertes d'emplois importantes
- Projets à grande échelle comprenant des frais préalables au développement (y compris pour des études préliminaires de conception d'ingénierie) ou nécessitant des dépenses en immobilisations pour diversifier les marchés ou les produits, ou pour rehausser la compétitivité
- Projets essentiels pour maintenir les capacités industrielles ou les compétences dont le Canada a besoin pour sa prospérité économique et la gestion des situations de crise
- Projets qui aident les entreprises à renforcer leur capacité de répondre à la demande sur le marché canadien et à accélérer les exportations