CodeCan 4.0 Guide du demandeur

Présenter une demande

Les demandes doivent être soumises par voie électronique à la boîte de messagerie générale de CodeCan. Un accusé de réception sera envoyé par courriel pour confirmer la réception de la demande.

Délai de présentation des demandes

La date limite de présentation de tous les documents par voie électronique à la boîte de messagerie générale de CodeCan l’intermédiaire de est le 16 septembre 2024 (23 h 59, heure normale du pacifique).

Ce qu'il faut transmettre

Lors de l'envoi de votre demande, veuillez inclure les documents suivants :

• Formulaire de demande CodeCan ( PDF , 213 ko )
• Classeur des données quantitatives ( XLSX , 261 ko )
• Preuve de la constitution d'une organisation à but non lucratif au Canada
• États financiers des deux dernières années
• Formulaire d'attestation signé

Organismes opérationnels situés dans la province de Québec

Si votre projet est accepté, il se peut que vous deviez obtenir l'approbation du gouvernement du Québec avant d'accepter le financement.

• Consultez la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (LCME)
• Consultez le processus d'approbation et d'autorisation.
• Consultez : « Quels sont les organismes visés par la LMCE? »

Coordonnées

Ce guide du demandeur a été élaboré pour vous aider à remplir le formulaire de demande et le classeur des données quantitatives. Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à consulter la Foire aux questions sur le site Web. Pour toute question ou tout commentaire d'ordre général, veuillez communiquer avec l'équipe CodeCan. Veuillez noter que le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISDE) n'assistera pas les demandeurs dans l'élaboration de leur demande.

Téléphone (sans frais au Canada) :

1-800-328-6189

Téléphone (Ottawa) :

613-954-5031

Télécopieur :

343-291-1913

ATS (pour les personnes sourdes ou malentendantes) :

1-866-694-8389

Par courriel :

cancode-codecan@ised-isde.gc.ca

Courrier :

Programme CodeCan
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe,
235, rue Queen, 1er étage, tour Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Compétences numériques

Les compétences numériques sont les compétences nécessaires pour utiliser les ordinateurs et Internet. CodeCan est conçu pour donner aux élèves (de la maternelle à la 12e année) les moyens d'acquérir des compétences numériques, notamment en matière de codage, d'analyse de données, de développement de contenu numérique et d'intelligence artificielle, dans le but de faire passer les jeunes du statut de consommateurs passifs de contenu numérique à celui de créateurs actifs de technologie et de contenu numériques.

Groupes traditionnellement sous-représentés dans les sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

CodeCan se concentre sur les groupes sous-représentés identifiés ci-dessous :

• Filles (y compris les personnes qui s'identifient comme des filles)
• Jeunes en situation de handicap
• Jeunes Noirs
• Jeunes autochtones
• Jeunes résidant dans des régions rurales et éloignées^{Note de bas de page *}, y compris dans le Nord^{Note de bas de page **}

Critères d'admissibilité

Les bénéficiaires admissibles doivent indiquer clairement comment les activités de leur proposition répondront aux objectifs et aux résultats escomptés du programme CodeCan.

• Les bénéficiaires admissibles sont des organismes à but non lucratif^{Note de bas de page *}, constitués au Canada, qui entreprennent des activités. Une preuve de constitution en société, telle qu'un numéro d'entreprise, un article de constitution en société et/ou un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance, est requise.

Votre demande doit clairement démontrer que :

• Tous les documents requis sont soumis :
  • Formulaire de demande CodeCan ( PDF , 213 ko )
  • Classeur des données quantitatives ( XLSX , 261 ko )
  • États financiers
  • Preuve du statut d'organisme à but non lucratif de l'organisation
• Votre organisation détient au moins 3 années consécutives d'expérience dans la mise en œuvre d'initiatives de codage et de compétences numériques au moment de la demande de financement, avec des résultats probants. Pour les anciens bénéficiaires qui souhaitent présenter une demande, les résultats antérieurs seront pris en considération
• L'initiative proposée sera mise en œuvre sans frais pour les participants (c'est-à-dire sans frais d'utilisation pour les participants)
• Votre organisme disposera des ressources et de l'expertise nécessaires, grâce au financement du programme, soit en interne, soit par l'intermédiaire de partenariats, pour mener à bien l'initiative proposée dans le cadre du programme jusqu'au 31 mars 2026, et s'engage à mesurer avec précision et à rendre compte de la réussite tous les trimestres
• La mission, le mandat et la raison d'être de votre organisme s'harmonisent à ceux du programme

Critères de mérite

Les critères de mérite seront utilisés pour établir un classement prioritaire des demandeurs admissibles. Les critères ci-dessous seront pris en considération :

Groupes sous-représentés

• Une plus grande importance sera accordée aux demandeurs qui peuvent démontrer qu'ils s'efforcent d'atteindre les groupes traditionnellement sous-représentés, notamment les filles, les jeunes autochtones, les jeunes Noirs, les jeunes en situation de handicap, les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées, y compris dans les régions nordiques, ainsi que les enseignants.

Intelligence artificielle (IA)

• Une attention particulière sera accordée aux demandeurs qui prévoient d'enseigner l'intelligence artificielle (IA) responsable, où ils recevront un poids supplémentaire dans le processus d'évaluation.

Plan de réorientation en cas de réduction du financement par rapport à la demande initiale

• Description de la manière dont l'organisme pivotera ou ajustera son plan de projet et ses activités dans le cas où le financement d'ISDE serait inférieur à celui demandé, y compris toute stratégie de hiérarchisation des priorités.

Vue d'ensemble de l'organisme

• L'histoire de l'organisme, sa raison d'être, ses directeurs, ses membres, ses activités et son expérience. Veuillez également décrire la stabilité de l'organe directeur et la rotation du personnel au sein de l'organisme.
• Les états financiers des deux dernières années pour étayer la demande de financement et évaluer la viabilité financière de l'organisme. Les états financiers vérifiés sont vivement encouragés et seront examinés en priorité.

Historique du financement et rendement antérieur

• L'historique du financement de l'organisme avec ISDE, qu'il soit actuel ou antérieur.

Capacités et compétences

• Veuillez expliquer comment votre organisme a la capacité d'entreprendre et de mener à bien le projet, y compris les compétences des personnes responsables de la réalisation des principales activités.

Description du projet et emplacement

• Description du projet proposé, y compris le(s) lieu(x), le plan de travail, le budget, le calendrier, les avantages et résultats du projet et tous les renseignements jugés nécessaires à l'examen de la demande.

Gestion des risques

• Identification des risques liés au projet et des mesures d'atténuation proposées.

  Exemples de risques et de stratégies d'atténuation :

  • Risque : Problèmes d'équipement et d'infrastructure — pas assez d'équipement/pas de service Internet.
  • Atténuation : fournir des ordinateurs portables ou des tablettes à utiliser pendant les séances de codage, proposer des activités de codage hors ligne, établir des partenariats avec les bibliothèques, les centres communautaires et les écoles locales pour accéder à leurs laboratoires informatiques.

Contributeurs et partenaires du projet

• Les contributeurs et les partenaires du projet de l'organisme, y compris leurs rôles et leurs ressources pour soutenir le projet.

Conformité juridique

• Déclaration selon laquelle l'organisme est en règle avec toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et municipales.

Aide gouvernementale

• Le montant de toute aide fédérale, provinciale, territoriale ou municipale reçue ou susceptible d'être reçue pour le projet.

Inclusion

• Le plan et la capacité de l'organisme à fournir des services aux groupes sous-représentés.

Évaluation et processus d'examen des demandes

Le processus d'examen des demandes afin d'en évaluer la qualité et l'exhaustivité comprennent :

Point de contrôle 1 — Présélection des demandes

• Le processus de présélection est une étape d'évaluation initiale menée par le programme CodeCan afin d'évaluer l'admissibilité et la pertinence des propositions de projets présentées par les demandeurs potentiels. Au cours de l'étape de présélection, les demandes sont examinées afin de s'assurer qu'elles répondent aux critères d'admissibilité décrits ci-dessus.
• Les personnes et entités qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité seront avisées par courriel que leur demande ne sera pas retenue pour cette phase du programme CodeCan.

Point de contrôle 2 — Évaluation complète des demandes

• Selon les demandes présélectionnées, le processus d'évaluation complet permettra de cerner les points forts et les points faibles de chaque demande. Chaque demande sera évaluée par au moins deux évaluateurs, et nous mobiliserons des évaluateurs supplémentaires si la complexité des demandes le justifie.
• Les demandes admissibles seront évaluées selon une approche fondée sur des principes et en fonction des critères suivants :
  • Toutes les demandes seront évaluées dans le cadre d'une procédure concurrentielle sur la base des critères d'admissibilité et des critères de mérite du programme. ISDE sélectionnera les propositions de financement qui optimisent les objectifs du programme et garantissent un accès équitable aux services à travers le Canada pour les participants admissibles
  • Les demandeurs doivent clairement démontrer dans quelle mesure le projet proposé répond à tous les critères lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande
  • Les demandes les plus solides seront celles qui expliquent clairement comment le projet proposé répondra aux critères d'admissibilité et de mérite, contrairement à celles qui se contentent d'affirmer qu'un critère sera respecté
  • ISDE se réserve le droit de ne pas prendre en considération les demandes jugées incomplètes

Classeur des données quantitatives

Le classeur des données quantitatives est un document qui présente le budget du projet proposé.

Le budget doit répondre aux exigences ci-dessous :

• Tous les fonds demandés doivent servir à couvrir les coûts admissibles du programme CodeCan
• Le financement demandé doit être raisonnable et nécessaire pour garantir la réussite du projet proposé et la réalisation de ses objectifs
• Le financement demandé ne doit pas dépasser 3 millions de dollars par année financière et par volet pour le financement d'ISDE
• Chaque exercice du financement demandé doit être détaillé séparément
• Le budget proposé doit identifier les contributions en nature, les autres financements publics et toutes les autres sources de financement, y compris les partenaires et les autres contributeurs au projet
• Les contributions en nature admissibles doivent être incluses dans le calcul du coût total du projet. Pour être admissibles, les contributions en nature doivent concerner des biens ou des services qui sont à la fois admissibles au titre du programme et nécessaires à la réalisation du projet. Les contributions en nature doivent être détaillées dans la demande, mais ne seront pas remboursées par ISDE

Lieux prévus pour la formation

Les demandeurs sont priés de fournir des renseignements précis lorsqu'ils identifient les lieux de formation. Veuillez indiquer les lieux proposés pour les séances de formation au Canada, en précisant la province, la ville et les adresses précises. CodeCan vise à organiser des séances de formation dans toutes les provinces et tous les territoires afin d'assurer une couverture complète. Cela permettra d'assurer une répartition géographique diversifiée des lieux de formation et de maximiser l'impact et la portée du programme. En outre, les demandeurs doivent tenir compte de l'accessibilité des lieux proposés pour le public cible et de la disponibilité des ressources nécessaires, y compris la manière dont ils atteindront les groupes traditionnellement sous-représentés dans ces régions.

Volet 1 — Formation des étudiants

• L'élaboration et la mise en œuvre de formations interactives et d'initiatives de développement des compétences pour les élèves (de la maternelle à la 12e année) afin de développer les compétences numériques, le codage et les concepts connexes, y compris l'intelligence artificielle (IA) et la création de contenu numérique.

Volet 2 — Formation des enseignants

• L'élaboration et la mise en œuvre de formations interactives et d'initiatives de développement professionnel pour les enseignants afin qu'ils acquièrent les compétences et la confiance nécessaires pour introduire les compétences numériques, le codage et les concepts connexes, y compris l'IA et la création de contenu numérique dans la salle de classe.
• Le développement de ressources éducatives pour soutenir et améliorer les compétences numériques et les initiatives d'apprentissage du codage, ainsi que les initiatives de formation et de développement des enseignants.

Montants de financement et paiements connexes

Le financement par l'intermédiaire du programme CodeCan sera accordé sous forme de contributions non remboursables. Le montant accordé sera décidé par les ministres en fonction du soutien minimal nécessaire pour atteindre les objectifs du programme.

Les dispositions relatives aux exigences en matière de conservation des documents seront détaillées dans les accords de contribution.

Calendrier et méthodes de paiement

• Les dépenses admissibles au remboursement fédéral sont soumises à la date de la dernière signature exécutant entièrement un accord de contribution. Les dépenses encourues avant l'exécution complète d'un accord, ainsi que toute dépense liée à des contrats signés avant l'accord, ne sont pas admissibles au remboursement.
• Le ministre peut approuver les paiements destinés à couvrir les coûts admissibles avec effet rétroactif à compter de la date de la signature ministérielle et au plus tôt jusqu'à la date d'approbation conditionnelle du ministre.
  • Lorsqu'une demande de financement est approuvée de manière conditionnelle, les dépenses effectuées à partir de la date d'approbation conditionnelle peuvent être admissibles à un remboursement, sous réserve de l'exécution complète d'un accord de contribution. Si un accord de contribution n'est pas signé, ISDE ne remboursera pas les frais encourus.
• Les versements aux bénéficiaires peuvent être effectués sous l'une des formes suivantes :
  • paiements basés sur des demandes documentées pour des coûts admissibles raisonnables encourus, soumises par le bénéficiaire au maximum une fois par trimestre
  • paiements anticipés basés sur les besoins de trésorerie trimestriels des bénéficiaires fournis au ministre ou à la demande d'ISDE. Les bénéficiaires doivent fournir des preuves satisfaisantes pour le ministre que toutes les dépenses admissibles ont été engagées et payées pour chaque exercice, comme demandé par le ministère
• Trimestre : Chaque demande doit être accompagnée d'un rapport d'étape détaillant les travaux réalisés (conformément aux indicateurs de performance du programme), ainsi que de la documentation de tous les coûts réclamés, sous une forme jugée satisfaisante par le ministre. Le rapport doit couvrir les progrès réalisés sur les étapes et les activités pertinentes du projet, et toutes les demandes doivent être certifiées par un agent autorisé du bénéficiaire. Le ministre peut demander à tout moment des preuves satisfaisantes pour démontrer que tous les coûts admissibles réclamés ont été payés.
• Avant de rembourser les paiements définitifs d'un accord, le ministre peut retenir un montant sur le total des coûts admissibles réclamés à tout moment jusqu'à ce que tous les documents requis aient été reçus. Le pourcentage de la retenue sera déterminé sur la base des montants de la contribution fixés dans le budget du projet et de l'évaluation des risques en cours.

Contributions maximales et limites sur le cumul

Les demandes de proposition dans le cadre du programme CodeCan peuvent inclure des fonds provenant d'autres ministères ou organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, de partenaires du secteur privé ou à but non lucratif. Toutefois, le financement total provenant des sources gouvernementales (fédéral, provincial, territorial, municipal) ne peut pas excéder 100 % des coûts admissibles du projet.

Surveillance, orientation et soutien

ISDE travaillera avec le bénéficiaire pour suivre les progrès du projet tout au long du projet et offrir des conseils sur les politiques pertinentes. Il peut s'agir d'assister périodiquement à des réunions ou des classes en tant qu'observateur. Des contacts réguliers et fréquents faciliteront l'échange de renseignements entre les parties de l'accord de contribution.

Représentation des enseignants

En dehors des écoles provinciales, les groupes sous-représentés faisant l'objet d'un enseignement doivent être représentés dans la salle pendant l'enseignement. Cela signifie que si tous les mentors ou enseignants ne doivent pas nécessairement être noirs, autochtones ou en situation de handicap, nous encourageons la présence d'individus issus de ces communautés dans l'environnement d'enseignement. Cela permet aux jeunes de s'identifier à quelqu'un. Indiquez dans votre demande comment vous y parviendrez.

Langues officielles

L'appel de propositions du programme CodeCan et les décisions de financement qui en découlent seront annoncés au public dans les deux langues officielles, conformément à la Loi sur les langues officielles. D'autres produits et services liés au programme CodeCan, y compris le site Web et le matériel de référence, les modèles et l'assistance aux demandeurs et aux bénéficiaires, seront également disponibles dans les deux langues officielles.

Toute communication ou annonce à l'échelle nationale destinée au grand public sera fournie dans les deux langues officielles. Les exigences supplémentaires en matière de langues officielles seront déterminées au cas par cas.

Loi sur le lobbying

Les bénéficiaires doivent se conformer à la Loi sur le lobbying tout au long de la procédure de demande et de la durée de vie de tout projet financé par CodeCan. Avant de communiquer au sujet d'une demande, veuillez prendre connaissance des dispositions de la Loi. Pour de plus amples renseignements sur le lobbying et la Loi sur le lobbying, consultez le Commissariat au lobbying du Canada.