État de l'industrie canadienne de la défense 2024

Revenus

Emploi (Nombre d’emplois)

R-D^{Note de bas de page20} (2016 v. 2022)

Exportations

Industrie de la défense

Fournisseurs canadiens de l’industrie de la défense

Dépenses de consommation par employés associés

Retombées économiques totales liées au PIB

Industrie de la défense

34 500

36 000

Fournisseurs canadiens de l’industrie de la défense

23 500

25 200

L’industrie de la défense et la chaîne de valeur

58 000

61 200

Dépenses de consommation par employés associés

19 600

20 000

Retombées économiques totales liées à l’emploi

77 600

81 200

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires

1 339 505 777 $

2 079 143 232 $

739 637 455 $

55,2 %

Fabrication d’aéronefs, structures et composantes

1 416 086 478 $

1 445 924 277 $

29 837 799 $

2,1 %

Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information ; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

994 181 470 $

1 071 151 042 $

76 969 572 $

7,7 %

Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

377 610 671 $

375 868 525 $

-1 742 146 $

-0,5 %

Systèmes de simulation pour aéronef

235 430 669 $

238 783 900 $

3 353 231 $

1,4 %

Systèmes de véhicules aériens sans pilote et composantes

63 556 985 $

168 930 867 $

105 373 882 $

165,8 %

Systèmes militaires déployés dans l’espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l’espace et composantes connexes

70 704 636 $

73 943 779 $

3 239 143 $

4,6 %

Revenus totaux du secteur aérospatial et systèmes spatiaux

4 497 076 686 $

5 453 745 622 $

956 668 936 $

21,3 %

Revenus totaux de l’industrie de la défense

12 612 286 611 $

14 310 628 198 $

1 698 341 587 $

13,5 %

Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires

2 131 512 853 $

1 975 060 892 $

-156 451 961 $

-7,3 %

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

507 845 649 $

621 696 087 $

113 850 438 $

22,4 %

Munitions et autres

408 365 530 $

528 584 986 $

120 219 456 $

29,4 %

Autre défense

636 232 827 $

528 186 410 $

-108 046 417 $

-17,0 %

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

332 564 053 $

406 993 358 $

74 429 305 $

22,4 %

Services de formation militaire

355 998 765 $

365 918 369 $

9 919 604 $

2,8 %

Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles

166 503 552 $

198 234 077 $

31 730 525 $

19,1 %

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des véhicules terrestres de combat et autres véhicules militaires

303 021 503 $

181 838 574 $

-121 182 929 $

-40,0 %

Missiles et fusées

126 891 803 $

104 774 592 $

-22 117 211 $

-17,4 %

Armes à feu et autres armes

106 350 078 $

88 640 495 $

-17 709 583 $

-16,7 %

Systèmes de simulation pour les véhicules terrestres et autres applications

27 861 283 $

16 228 525 $

-11 632 758 $

-41,8 %

Revenus totaux du secteur terrestre et autres activités

5 103 147 896 $

5 016 156 365 $

-86 991 531 $

-1,7 %

Revenus totaux de l’industrie de la défense

12 612 286 611 $

14 310 628 198 $

1 698 341 587 $

13,5 %

Construction de navires militaires, conversions, architecture, ingénierie et services connexes^{Note de bas de page25}

1 331 866 629 $

1 776 979 321 $

445 112 692 $

33,4 %

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires

775 234 432 $

1 070 632 031 $

295 397 599 $

38,1 %

Systèmes de mission et composantes à bord des navires

480 265 905 $

643 438 602 $

163 172 697 $

34,0 %

Éléments structurels de navires militaires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires)

415 459 845 $

332 715 246 $

-82 744 599 $

-19,9 %

Systèmes de simulation pour navires

9 235 218 $

16 961 011 $

7 725 793 $

83,7 %

Revenus totaux du secteur maritime

3 012 062 029 $

3 840 726 211 $

828 664 182 $

27,5 %

Revenus totaux de l’industrie de la défense

12 612 286 611 $

14 310 628 198 $

1 698 341 587 $

13,5 %

1. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires
2. Construction de navires militaires, conversions, architecture, ingénierie et services connexes
3. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires
4. Fabrication d’aéronefs, structures et composantes
5. Autre défense
6. Systèmes de mission et composantes à bord des navires
7. Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
8. Services de formation militaire
9. Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires
10. Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

1. Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires
2. Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
3. Fabrication d’aéronefs, structures et composantes
4. Autre défense
5. Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
6. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires
7. Systèmes de mission et composantes à bord des navires
8. Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
9. Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
10. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires

1. Munitions et autres
2. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires
3. Fabrication d’aéronefs, structures et composantes
4. Systèmes de simulation pour aéronef
5. Services de formation militaire
6. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires
7. Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
8. Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
9. Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles
10. Systèmes de mission et composantes à bord des navires

1. Construction de navires militaires, conversions, architecture, ingénierie et services connexes^{Note de bas de page27}
2. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires
3. Systèmes de mission et composantes à bord des navires
4. Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires
5. Autre défense
6. Fabrication d’aéronefs, structures et composantes
7. Services de formation militaire
8. Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
9. Éléments structurels de navires militaires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires)
10. Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires

Systèmes de simulation pour aéronef

238 783 900 $

15 % < X ≤ 18 %

1

Systèmes de véhicules aériens sans pilote et composantes

168 930 867 $

12 % < X ≤ 15 %

2

Systèmes de simulation pour les véhicules terrestres et autres applications

16 228 525 $

6 % < X ≤ 9 %

3

Systèmes de simulation pour navires

16 961 011 $

6 % < X ≤ 9 %

4

Services de formation militaire

365 918 369 $

6 % < X ≤ 9 %

5

Systèmes militaires déployés dans l’espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l’espace et composantes connexes

73 943 779 $

6 % < X ≤ 9 %

6

Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

375 868 525 $

6 % < X ≤ 9 %

7

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

406 993 358 $

3 % < X ≤ 6 %

8

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des véhicules terrestres de combat et autres véhicules militaires^{Note de bas de page29}

181 838 574 $

3 % < X ≤ 6 %

9

Munitions et autres

528 584 986 $

3 % < X ≤ 6 %

10

Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires

1 975 060 892 $

3 % < X ≤ 6 %

11

Autre défense

528 186 410 $

3 % < X ≤ 6 %

12

Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

1 071 151 042 $

3 % < X ≤ 6 %

13

Fabrication d’aéronefs, structures et composantes

1 445 924 277 $

3 % < X ≤ 6 %

14

Systèmes de mission et composantes à bord des navires

643 438 602 $

3 % < X ≤ 6 %

15

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation ; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

621 696 087 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

16

Missiles et fusées

104 774 592 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

17

Éléments structurels de navires militaires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires)

332 715 246 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

18

Armes à feu et autres armes

88 640 495 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

19

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires

2 079 143 232 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

20

Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles

198 234 077 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

21

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires

1 070 632 031 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

22

Construction de navires militaires, conversions, architecture, ingénierie et services connexes^{Note de bas de page30}

1 776 979 321 $

0 % ≤ X ≤ 3 %

23

États-Unis

3 204 296 920 $

4 431 692 402 $

1 227 395 482 $

38,3 %

Moyen-Orient^{Note de bas de page32} et Afrique

1 729 372 701 $

864 553 528 $

-864 819 173 $

-50,0 %

Europe (excluant le Royaume-Uni)

672 894 201 $

750 267 518 $

77 373 317 $

11,5 %

Asie et Océanie^{Note de bas de page33} (excluant l’Australie et la Nouvelle-Zélande)

454 006 753 $

436 801 294 $

-17 205 459 $

-3,8 %

Royaume-Uni

216 011 845 $

341 528 766 $

125 516 921 $

58,1 %

Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud

184 818 726 $

163 095 058 $

-21 723 668 $

-11,8 %

Australie

68 312 835 $

48 812 468 $

-19 500 367 $

-28,5 %

Nouvelle-Zélande

2 965 172 $

2 394 966 $

-570 206 $

-19,2 %

Exportations totales

6 532 679 153 $

7 039 146 000 $

506 466 847 $

7,8 %

Systèmes de véhicules aériens sans pilote et composantes

168 930 867 $

80 % < X ≤ 100 %

1

Fabrication d’aéronefs, structures et composantes

1 445 924 277 $

60 % < X ≤ 80 %

2

Systèmes militaires déployés dans l’espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l’espace et composantes connexes

73 943 779 $

60 % < X ≤ 80 %

3

Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

1 071 151 042 $

60 % < X ≤ 80 %

4

Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires^{Note de bas de page 34}

2 156 899 466 $

60 % < X ≤ 80 %

5

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes

406 993 358 $

60 % < X ≤ 80 %

6

Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

375 868 525 $

60 % < X ≤ 80 %

7

Systèmes de simulation pour aéronef

238 783 900 $

40 % < X ≤ 60 %

8

Éléments structurels de navires militaires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires)

332 715 246 $

40 % < X ≤ 60 %

9

Munitions et autres

528 584 986 $

40 % < X ≤ 60 %

10

Missiles et fusées

104 774 592 $

40 % < X ≤ 60 %

11

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes

621 696 087 $

40 % < X ≤ 60 %

12

Systèmes de mission et composantes à bord des navires

643 438 602 $

40 % < X ≤ 60 %

13

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires

2 079 143 232 $

40 % < X ≤ 60 %

14

Armes à feu et autres armes

88 640 495 $

20 % < X ≤ 40 %

15

Autre défense

528 186 410 $

20 % < X ≤ 40 %

16

Systèmes de simulation pour navires

16 961 011 $

20 % < X ≤ 40 %

17

Services de formation militaire

365 918 369 $

20 % < X ≤ 40 %

18

Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles

198 234 077 $

20 % < X ≤ 40 %

19

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires

1 070 632 031 $

0 % ≤ X ≤ 20 %

20

Construction de navires militaires, conversions, architecture, ingénierie et services connexes^{Note de bas de page 35}

1 776 979 321 $

0 % ≤ X ≤ 20 %

21

Systèmes de simulation pour les véhicules terrestres et autres applications

16 228 525 $

0 % ≤ X ≤ 20 %

22

Fabrication d’aéronefs, structures et composantes

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation ayant trait aux : Aéronefs militaires, et éléments structurels d’aéronefs militaires, surfaces de contrôle, systèmes, sous-systèmes, pièces et composantes de plateformes aériennes militaires avec pilote et de plateformes militaires avec pilote complètes destinées à être utilisées au combat et pour le transport militaire. Cela inclut des éléments comme le train d’atterrissage (p. ex. roues, amortisseurs et pièces servant à l’escamotage et à la sortie du train d’atterrissage de l’aéronef, ponton d’hélicoptère); actionneurs de commande de vol; et systèmes de propulsion et d’alimentation d’aéronefs militaires (p. ex. moteurs à turbine à gaz d’aéronef, compresseurs, dispositifs d’alimentation).

Sont exclus de cette catégorie les ventes liées aux services d’entretien, de réparation et de révision des aéronefs militaires; les systèmes de communication d’aéronefs; les systèmes de navigation; l’avionique; détecteurs aéroportés; les missiles, fusées et projectiles conçus pour être lancés par un aéronef; les dispositifs d’affichage et les autres appareils électroniques pour les aéronefs militaires avec pilote. Ils doivent être déclarés dans des catégories distinctes de produits et services de défense selon ce qui est approprié.

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires
Cette catégorie comprend les ventes de :

• Services d’entretien, de réparation et de révision réalisés dans le cadre de contrat pour les aéronefs militaires (y compris l’entretien, la réparation et la révision de leurs systèmes et sous-systèmes tels que les moteurs, l’avionique, entre autres), ainsi que pour la formation liée à l’entretien, la réparation et la révision d’aéronefs; des exemples d’activités connexes comprennent les ventes dans le cadre de contrats pour :
  • La réparation, l’entretien, la reconstruction ou la révision d’aéronefs militaires en usine (c’est-à-dire la remise en état des aéronefs selon les spécifications de conception d’origine),
  • L’entretien de base et la réparation d’aéronefs militaires,
  • Les services d’inspection et d’essai d’aéronefs militaires liés à l’entretien, la réparation et la révision d’aéronefs,
  • Le soutien technique associé, la gestion du matériel;
• Les contrats de service de modernisation, d’amélioration, de transformation ou de modification d’aéronefs militaires (y compris les systèmes et sous-systèmes tels que l’avionique, les moteurs, les logiciels associés, entre autres).

Sont EXCLUES de cette catégorie :

• Les ventes provenant de la fourniture de systèmes tels que l’avionique (par exemple, les systèmes de commande de vol, de radar, électro-optique, de communication, de navigation, de contre-mesures, entre autres), les moteurs ou d’autres systèmes et pièces de plateforme
  • Destinés à être intégrés dans des aéronefs militaires en cours d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation, de mise à niveau, de transformation ou de modification,
  • Destinés à être intégrés dans de nouveaux aéronefs militaires;

Les ventes de ces biens et de ces services doivent plutôt être déclarées, selon ce qui est le plus approprié, dans d’autres catégories de biens et de services de défense pour « Principalement aéroportés, systèmes électro-optiques, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte de données; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes », « Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation, et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes » et « Fabrication d’aéronefs, structures et composantes ».

• Les ventes provenant de la prestation de services de ravitaillement en carburant des aéronefs, de nettoyage et de fumigation des aéronefs dans les aéroports; ces ventes ne doivent pas être déclarées dans une catégorie de biens et de services de défense.

Systèmes militaires déployés dans l’espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l’espace et composantes connexes
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation principalement relatifs :

• Aux systèmes militaires déployés dans l’espace (p. ex., satellites, astronefs et systèmes robotiques spatiaux) et à leurs sous-systèmes et composants; ainsi qu’aux lanceurs spatiaux.
• La conception, l’ingénierie et la production connexes de systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler des systèmes militaires déployés dans l’espace; et les lanceurs spatiaux (p. ex., stations au sol, systèmes de repérage par satellite et installations de lancement).

Principalement aéroportés, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
Cette catégorie inclut les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénie, de mise à l’essai et d’évaluation principalement liées au domaine des aéroportés :

• Systèmes de communication militaires, systèmes de sécurité et de cyber sécurité de l’information, et autres technologies de l’information militaires (incluant les logiciels);
• Systèmes de navigation et de guidage (p. ex. les systèmes fondés sur le système mondial de localisation [GPS], les gyroscopes, les accéléromètres) et autres systèmes et services liés à la géomatique (p. ex. produits et services d’information géographique [SIG] pour les applications militaires, services de télédétection pour les applications militaires);
• Autres technologies servant à la réception/diffusion, au traitement, à la synthétisation, à l’analyse et à l’intégration de différents types de données;
• Technologies d’affichage, systèmes de contrôle numériques et autres composantes avioniques;
• Autres systèmes de mission avioniques, informatiques et électroniques; et autres composantes avioniques pour les avions militaires non mentionnés ailleurs.

Note : Les ventes liées à des systèmes similaires, mais qui sont intégrés dans des navires, doivent être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».

Principalement aéroportés, systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénie, de mise à l’essai et d’évaluation principalement liées au domaine des aéroportés :

• Systèmes électro-optiques (p. ex. dispositifs d’intensification de l’image nocturne, systèmes de thermographie, lasers), radars, sonars et autres détecteurs, et autres systèmes de contrôle de tir utilisés pour permettre aux armes de trouver une cible, de la suivre et de l’atteindre;
• Systèmes d’alerte (p. ex. technologies de détection de radars ennemis, de systèmes de ciblage à laser ennemis et de menaces qui approchent, comme des missiles);
• Contre-mesures (p. ex. équipement de brouillage électronique, écrans de fumée, leurres infrarouges pour contrer les missiles à tête chercheuse thermique);
• Autres systèmes avioniques d’avion connexes.

Note : les ventes de systèmes, de pièces et de composantes semblables, mais qui sont intégrés dans des navires militaires, devraient être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires »

Systèmes de simulation pour aéronef
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation de la technologie matérielle et logicielle utilisée par les militaires et les forces de sécurité pour élaborer, mettre à l’essai et vérifier les doctrines opérationnelles ainsi que pour la formation du personnel au moyen de mise en situation (p. ex. logiciel intelligent, systèmes visuels, simulations de réseau et simulateurs en temps réel) principalement liées au domaine des aéronefs et des opérations aériennes.

Systèmes de véhicules aériens sans pilote et composantes
Cette catégorie inclut les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénie, de mise à l’essai et d’évaluation liées : Aux systèmes et de véhicules aériens sans pilote et aux drones militaires, et aux sous-systèmes, pièces, composantes et accessoires connexes (incluant les systèmes de lancement et de contrôle terrestre connexes).

Sont exclues les ventes liées aux missiles; ou aux systèmes d’arme (p. ex. les pièces d’artillerie et les lance-missiles) et les munitions et missiles transportés ou lancés par des systèmes ou des véhicules aériens sans pilote. De telles ventes doivent être indiquées dans les catégories «  Munitions et autres » ou « Missiles et fusées ».

Munitions et autres

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherché, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation ainsi qu’aux activités d’élimination liées aux munitions et aux technologies qui s’y rattachent :

• Munition classique de petit/moyen/gros calibres, obus d’artillerie et de mortier, bombes, grenades, torpilles, mines autres munitions et pièces de fabrication de précision qui s’y rattachent;
• Autres produits propulsifs et explosifs connexes, comme les plastiques, les gels, les poudres et les liquides explosifs; et
• Les ogives nucléaires, biologiques et chimiques.

Sont exclues les ventes de missiles, de fusées et autres pièces et composantes qui s’y rattachent qui pourraient être indiquées dans la catégorie « Missiles et fusées »

Véhicules terrestres de combat et autres véhicules et composantes militaires
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liés aux : véhicules terrestres conçus spécifiquement pour le combat et pour le transport et la protection des soldats, ainsi que les systèmes, les sous-systèmes et les composants de tels véhicules (p. ex. structures de véhicule, systèmes d’électricité, armure, moteurs, systèmes de transmission, systèmes de refroidissement et de chauffage, ingénierie).

Sont exclues les ventes relatives à :

• Des systèmes d’armes sur des véhicules de combat, comme les pièces d’artillerie et les lance-missiles, ces éléments doivent être indiqués dans la catégorie « Armes à feu et autres armes ».
• Les ventes liées à des projectiles associés, comme les missiles ou les projectiles de char, doivent être indiquées séparément dans les catégories « Munitions et autres » ou « Missiles et fusées », selon le cas.
• Les ventes pour les systèmes de communication, électroniques, de détecteur, de contrôle de tir et de navigation de véhicules de combat doivent plutôt être indiquées dans les catégories appropriées pour : « Principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes électro-optiques, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte de données ; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes » et « Principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation, et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes ».
• Les ventes liées à l’entretien, la réparation et la révision, ou les services de formation, pour les véhicules de combat doivent être indiquées séparément dans la catégorie : « Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des véhicules terrestres de combat et autres véhicules militaires »

Sont EXCLUES COMPLÈTEMENT de l’enquête toutes les ventes de véhicules grand public, commerciaux ou industriels vendus à des militaires

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des véhicules terrestres de combat et autres véhicules militaires
Cette catégorie comprend les ventes de :

• Services d’entretien, de réparation et de révision réalisés dans le cadre de contrat pour les véhicules de combat et autres véhicules terrestres militaires, ainsi que pour la formation liée à l’entretien, à la réparation et à la révision de véhicules; des exemples d’activités connexes comprennent les ventes dans le cadre de contrats pour :
  • La réparation, l’entretien ou la révision de véhicules militaires selon les spécifications de la conception d’origine,
  • L’entretien de base et la réparation de véhicules militaires,
  • Les services d’inspection et d’essai de véhicules militaires liés à l’entretien, la réparation et la révision de véhicules,
  • Le soutien technique associé, la gestion du matériel;
• Les contrats de service de modernisation, de mise à niveau, de transformation ou de modification de véhicules

Sont EXCLUES de cette catégorie les ventes liées à :

• Des projectiles associés, comme les missiles ou les projectiles de char, dont les ventes doivent être déclarées séparément dans les catégories « Munitions et autres » ou « Missiles et fusées », selon ce qui est le plus approprié;
• La vente d’articles tels que les pièces d’artillerie à bord de véhicules ou les lance-missiles, qui doivent être déclarés séparément dans la catégorie des ventes de biens et de services « Armes à feu et autres armes »;
• des systèmes de mission embarqués, tels que les systèmes de communication, les capteurs, les systèmes de contrôle de tir et de navigation, les contre-mesures et d’autres équipements électroniques et logiciels, qui doivent être déclarés dans les catégories appropriées « Principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes électro-optiques, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte de données; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes » et «  Principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation, et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes ».

EXCLURE COMPLÈTEMENT de l’enquête les ventes liées aux véhicules grand public, commerciaux ou industriels qui sont vendus à des militaires.

Armes à feu et autres armes
Cette catégorie comprend les ventes militaires liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liés à la technologie offensive servant à gagner ou à défendre un avantage tactique sur un adversaire; pour attaquer, défendre et protéger des biens et du personnel. Cela inclut les armes meurtrières et non meurtrières et non cinétiques, comme :

• Les armes de petit/moyen/gros calibre;
• Les armes sur véhicules ou mobiles comme les canons de char, les obusiers, les mortiers et les lanceurs de missiles;
• Les armes acoustiques, à laser et autres systèmes d’armes électromagnétiques.

Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et tenues opérationnelles
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi qu’aux services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation ainsi que l’entretien et la réparation de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) des soldats, ce qui comprend :

• La protection balistique ou contre le souffle ainsi que l’armure, les casques et les lunettes militaires et les accessoires connexes, en plus de la protection des soldats contre les flammes ou la chaleur;
• Les combinaisons de protection militaires contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que les appareils respiratoires militaires et les filtres s’y rapportant;
• Les systèmes de transport de charge des soldats (ce qui comprend les exosquelettes et autres équipements personnels conçus spécialement pour aider les soldats à transporter leurs articles de combat, de bataille et de subsistance;
• Les autres articles militaires personnels conçus pour être utilisés individuellement par des soldats afin de les aider à se dissimuler pour ne pas être détectés par l’ennemi;
• Autres tenues et bottes militaires opérationnelles.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées :

• Aux uniformes de cérémonie ainsi que les articles civils ou commerciaux achetés pour les soldats. Elles ne doivent pas non plus être déclarées en tant que ventes de biens et services pour la défense dans toute autre catégorie de ventes pour la défense.
• À des senseurs ou à des appareils électroniques destinés à un usage militaire en vue de détecter et d’identifier des menaces relatives à des risques CBRN et à des explosifs. Les ventes de biens et services relatifs à de tels senseurs ou appareils électroniques devraient plutôt être déclarées dans la catégorie plus pertinente se rapportant à ce qui suit : « Systèmes d’électro-optique, radar, sonar et autres détecteurs / systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes ».

Services de formation militaire
Cette catégorie comprend les ventes liées à la fourniture et à la préparation (par des activités au Canada) de ce qui suit :

• Les services de formation militaire réelle offerts au personnel militaire, comme ceux liés aux exercices d’instruction au combat, ce qui comprend les services de formation militaire des troupes aéroportées et tout autre service de formation terrestre ou maritime semblable, l’entraînement de tireur d’élite militaire, etc.
• Les activités pertinentes sont celles qui surviennent dans des environnements physiques réels ou naturels qui reflètent des conditions ou environnements opérationnels attendus dans la mesure du possible, à l’aide de plateformes ou d’autres systèmes et équipements.
• Les services de formation visant des personnes ou des stagiaires qui utilisent des plateformes simulées ou d’autres équipements ou systèmes de combat dans des environnements simulés ou synthétiques qui reflètent des scénarios ou environnements opérationnels attendus.
• De telles activités peuvent se rapporter à l’instruction de militaires précis de façon isolée ou à la formation d’une multitude de personnes. Par exemple, de nombreuses personnes qui utilisent simultanément, mais séparément, des simulateurs d’aéronefs militaires.
• Les services de formation et de simulation comprenant des forces ou acteurs simulés qui utilisent des équipements ou systèmes simulés dans le contexte de scénarios et d’environnements simulés ou synthétiques, fondés au moins en partie sur des intrants intégrés dans des simulations avant l’exécution de ces simulations (p. ex. modèles de jeux de guerre).

Sont exclues les ventes :

• De véritables appareils de systèmes de simulation et de logiciels connexes, lesquelles devraient être déclarées dans les trois catégories relatives aux « systèmes de simulation », comme il convient.
• De services de formation liées à l’entretien, la réparation et la révision des systèmes ou plateformes militaires, lesquelles devraient être déclarées dans les catégories d’entretien, réparation et révision pertinentes de la présente enquête.

Missiles et fusées
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liés aux missiles et fusées militaires, incluant les missiles perfectionnés utilisés par les systèmes de missiles antimissiles (ABM).

Sont exclues ici les ventes liées :

• Aux véhicules à lanceur spatial;
• Aux munitions/sous-munitions et autres types d’ogives transportées ou lancées par des missiles et des fusées.

Ces éléments doivent être indiqués dans les catégories « Munitions et autres » ou pour les systèmes d’espace militaire, selon le cas.

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes de communication et de navigation; et autres systèmes d’information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion), logiciels, électroniques et composantes
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi que les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation relatifs aux systèmes terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme :

• Systèmes de communication militaires, systèmes de sécurité et de cybersécurité de l’information, et autres technologies de l’information militaires (incluant les logiciels);
• Systèmes de navigation et de guidage (p. ex. les systèmes fondés sur le système mondial de localisation [GPS], les gyroscopes, les accéléromètres) et autres systèmes et services liés à la géomatique (p. ex. produits et services d’information géographique (SIG) pour les applications militaires, services de télédétection pour les applications militaires);
• Autres technologies servant à la réception/diffusion, au traitement, à la synthétisation, à l’analyse et à l’intégration de différents types de données;
• Technologies d’affichage, systèmes de contrôle numériques;
• Autres produits de défense informatiques et électroniques connexes non mentionnés ailleurs.

Note : Les ventes liées à des systèmes similaires, mais qui sont intégrés dans des navires, doivent être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires »

Principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme, systèmes d’électro-optique, de radar, sonar et autres détecteurs/systèmes de collecte d’information; systèmes d’alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composantes connexes
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi que les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation relatifs aux systèmes principalement terrestres, transportés dans un véhicule terrestre, portables par l’homme ou non spécifiques à une plateforme :

• Systèmes électro-optiques (p. ex. dispositifs d’intensification de l’image nocturne, systèmes de thermographie, lasers), radars, sonars et autres détecteurs, et autres systèmes de contrôle de tir utilisés pour permettre aux armes de trouver une cible, de la suivre et de l’atteindre;
• Systèmes d’alerte (p. ex. technologies de détection de radars ennemis, systèmes de ciblage à laser ennemis et de menaces qui approchent, comme des missiles) et contre-mesures (p. ex. équipement de brouillage électronique, écrans de fumée, leurres infrarouges pour contrer les missiles à tête chercheuse thermique)

Note : Les ventes de systèmes, de pièces et de composantes semblables, mais qui sont intégrés dans des navires militaires, devraient être indiquées dans la catégorie « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».

Systèmes de simulation pour les véhicules terrestres et autres applications

Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation de la technologie matérielle et logicielle utilisée par les militaires et les forces de sécurité pour élaborer, mettre à l’essai et vérifier les doctrines opérationnelles ainsi que pour l’instruction du personnel au moyen de mise en situation (p. ex. logiciel intelligent, systèmes visuels, simulations de réseau, simulateurs en temps réel) principalement liées aux véhicules terrestres/systèmes et opérations terrestres; ou pour d’autres applications non mentionnées ailleurs.

Toute autre défense (préciser)

Cette catégorie comprend les ventes qui ne pouvaient pas être classifiées dans d’autres catégories de biens et de services de défense et qui proviennent des activités suivantes : conception, ingénierie, mise à l’essai, évaluation, production, fourniture, entretien, mise à niveau, modernisation ou recherche et développement sur les systèmes et les services spécialement conçus ou adaptés pour l’utilisation par les militaires (et généralement limités à cette utilisation) pour mener des opérations et qui s’acquittent de fonctions ou de missions militaires, et les sous-systèmes connexes, les composantes ou les pièces dont l’utilisation est limitée ou propres à ces systèmes ou ces services militaires et à l’exécution de fonctions militaires particulières. Pour être dans le champ de l’enquête, les activités industrielles des entreprises doivent également comprendre la production et la fourniture réelle de ces biens et de ces services par leur personnel situé au Canada

Les ventes suivantes sont EXCLUES :

• Les biens et les services produits, rendus ou fournis par des installations et du personnel situés à l’extérieur du Canada avant d’être livrés ou vendus tels quels par une entreprise située au Canada;
• Les biens vendus par des activités de grossistes, de distributeurs ou de détaillants situés au Canada qui n’ont pas été réellement produits par ces entreprises au Canada (mais qui ont été produits par d’autres entreprises situées au Canada ou à l’étranger);
• les services de nettoyage fournis aux installations militaires, les services de construction et d’entretien des logements et de l’infrastructure de base (p. ex. les routes et les égouts) dans les bases militaires, les services de dotation en ressources humaines, les services de transport commercial de base aux clients militaires (p. ex. les entreprises de camionnage commercial qui transportent des marchandises jusqu’à une base) et de matières premières (c.-à-d. d’agent chimique ou métalliques).

Services d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires

Cette catégorie comprend les ventes de :

• Services d’entretien, de réparation et de révision réalisés dans le cadre de contrat pour les navires de surface et les sous-marins, ainsi que pour la formation liée à l’entretien, à la réparation et à la révision de navires; des exemples d’activités connexes comprennent les ventes dans le cadre de contrats pour
  • La réparation, l’entretien ou la révision de navires militaires selon les spécifications de la conception d’origine,
  • L’entretien de base et la réparation des navires militaires;
  • Les services d’inspection et d’essai des navires liés à l’entretien, à la réparation et à la révision de navires,
  • Le soutien technique associé, la gestion du matériel;
• Contrat de service de modernisation, de mise à niveau, de transformation ou de modification de navires.

Sont EXCLUES de cette catégorie :

• Les ventes de systèmes tels que les systèmes de mission navale embarqués et les systèmes de plateforme
  • Produits en vue d’être intégrés dans des navires faisant l’objet de travaux d’entretien, de réparation, de révision, de modernisation, de mise à niveau, de transformation ou de modification;
  • Produits en vue d’être intégrés dans de nouveaux navires militaires pendant leur construction.

Les ventes de ces biens et services doivent plutôt être déclarées, selon ce qui est le plus approprié, dans les catégories de biens et de services pour les « systèmes de mission et composantes à bord des navires » et les « éléments structurels des navires, systèmes de plateforme, pièces et composantes ».

Éléments structurels de navires militaires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires)
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production ainsi qu’aux services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation se rapportant à ce qui suit : Les systèmes de plateforme, les sous-systèmes, les pièces structurelles et les composantes destinés aux navires de surface ou sous-marins militaires à équipage ou à une utilisation durant la construction de nouveaux navires militaires à équipage (p. ex. navires conçus ou modifiés spécialement pour une utilisation au combat ou le transport de biens et de personnel militaires). Par exemple, cela engloberait les ventes de cloisons, de systèmes de propulsion et d’alimentation électrique des navires, d’hélices et d’arbres porte-hélice, de mécanismes de direction, de systèmes de contrôle de la machinerie, de matériaux de protection balistique, de systèmes d’extinction des incendies, de systèmes de régulation de la climatisation ou de la ventilation et de traitement de l’eau, de plomberie, de machines de pont, d’espaces habitables, de compartiments de coque ou d’autres sections de coque, de système de manutention d’hélicoptère de navire, etc.

Sont exclues de cette catégorie les ventes :

• Liées aux systèmes de mission à bord des navires ou des systèmes de combat des navires militaires, comme les systèmes de commande, de contrôle et de communication; les systèmes de radar, de sonar et d’électro-optique; les contre-mesures navales; les systèmes de navigation; l’affichage et les autres appareils électroniques; les canons navals; et les lance-missiles. Ces éléments doivent être déclarés dans la catégorie suivante « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».
• Liées aux services d’entretien, de réparation et de révision fournis aux navires de surface ou sous-marins militaires à équipage. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie suivante « Entretien, réparation et révision de navires ».
• Par des chantiers navals se rapportant à leur conception, construction/ assemblage ou livraison de nouveaux navires militaires (y compris de sous-marins) ou à des transformations navales. Ces éléments devraient plutôt être déclarés dans la catégorie suivante « Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformations navales militaires ».

Systèmes de mission et composantes à bord des navires
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation liées à des systèmes comme : Les systèmes de mission ou de combat de navires : commandes, contrôle et communications; systèmes de radar, de sonar, électro-optiques et autres détecteurs, de navigation, affichage et autres technologies de l’information (incluant les logiciels) et électroniques, de contre-mesures; système de lancement de torpilles, de missiles ou d’autres pièces d’artillerie.

Sont exclues de cette catégorie les ventes liées aux missiles, torpilles ou autres munitions ou projectiles lancés par les systèmes d’armes des navires; ainsi que les ogives connexes. Ces ventes doivent être indiquées dans la catégorie « Missiles et fusées » ou dans la catégorie « Munitions et autres », selon ce qui est le plus approprié.

Architecture des navires, ingénierie, certification et services professionnels connexes
Cette catégorie comprend les ventes réalisées dans le cadre de contrats visant particulièrement les services d’architecture des navires et d’ingénierie concernant les navires de surface ou les sous-marins exploités par les marines (c.-à-d. les navires spécialement et exclusivement conçus pour être utilisés au combat par des militaires, le transport de marchandises et de personnel militaires et d’autres fonctions militaires et navales précises). Les services concernés comprennent :

• L’évaluation des exigences et des propositions de conception et détermination des caractéristiques de base des navires;
• La modélisation hydrodynamique et la modélisation de gestion de la signature des navires (p. ex. surface équivalente radar; émissions thermique, acoustique et électromagnétique);
• La conception globale de coques des navires et des superstructures et la détermination des exigences relatives aux systèmes de plateforme (p. ex. les exigences auxquelles doivent répondre la puissance et la propulsion, la direction ou les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation);
• La spécification de l’aménagement de l’espace intérieur des navires et de la disposition physique des systèmes de plateforme et des autres systèmes et machines à l’intérieur des navires;
• La fourniture de dessins, de schémas et de spécifications de travail connexes;
• L’inspection des machines et de l’équipement, des coques et des superstructures (y compris l’évaluation des dommages);
• L’élaboration et l’exécution des essais et l’évaluation des machines et de l’équipement ainsi que de la performance opérationnelle des plateformes;
• Le respect de la conformité aux normes et aux règlements sur les navires et la certification des systèmes et des navires;
• L’estimation des coûts de construction des navires et l’établissement des exigences contractuelles et des calendriers de production des navires.

Exclure de cette catégorie :

• Les ventes réalisées dans le cadre de contrats visant spécialement la fourniture ou l’intégration de systèmes de mission embarqués dédiés d’entreprises, de systèmes de plateforme et d’éléments structurels, ainsi que de systèmes de simulation pour les navires militaires; ces ventes doivent plutôt être déclarées sous d’autres catégories de biens et de services navals qui sont conformes à leurs définitions respectives;
• Les ventes réalisées dans le cadre de contrats visant particulièrement la prestation et la gestion de services d’entretien, de réparation et de révision, ou la modernisation ou la mise à niveau réelle de navires militaires et de leurs systèmes.

Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformations navales militaires
On doit indiquer ici seulement les ventes par des chantiers navals liées à leurs travaux de construction/d’assemblage (ou travaux connexes de recherche, de développement, de conception et d’ingénierie) réalisés dans le contexte de leurs activités au Canada relativement à ce qui suit :

• L’assemblage de nouveaux navires de surface ou sous-marins militaires dans le ou les chantiers navals d’une entreprise au Canada (c.-à-d. navires qui ont été conçus spécialement pour une utilisation au combat par des militaires, le transport de biens et de personnel militaires ou l’exécution de fonctions militaires ou navales spécifiques).
• La transformation de navires conçus et construits à l’origine en tant que navires commerciaux ou civils en navires militaires pour une utilisation ultérieure au combat par des militaires, le transport de biens et de personnel militaires ou l’exécution de fonctions militaires ou navales.

Sont exclues de cette catégorie les ventes :

• De biens et services liées aux systèmes de mission à bord des navires, comme les radars de marine, aux systèmes de commande et de contrôle de la gestion de combat, à la détection des mines et aux contre-mesures navales, aux canons navals, aux lance-missiles, etc. Ces éléments doivent être déclarés dans la catégorie précédente : « Systèmes de mission et composantes à bord des navires ».
• Liées aux services d’entretien, de réparation et de révision (ERR) pour les navires de surface et sous-marins militaires à équipage. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie suivante : « Entretien, réparation et révision de navires ».
• De biens et services qui sont liées à des éléments structurels, à d’autres systèmes de plateforme, à des sous-systèmes, à des pièces et à des composantes de navires militaires et qui ne sont pas déclarées ailleurs. Ces ventes devraient plutôt être déclarées dans la catégorie précédente : « Éléments structurels de navires, systèmes de plateforme, pièces et composantes (excluant les systèmes de mission à bord des navires) ».

Autres exclusions ou conseils : si l’entreprise n’est pas un chantier naval au Canada, mais qu’elle était néanmoins responsable (et payée par un gouvernement ou des forces militaires pour l’avancement) de la livraison éventuelle de navires militaires assemblés par un chantier naval au Canada qui n’est pas sa filiale ni sous son contrôle, ou qui n’appartient pas à l’entreprise ou à une société mère commune, alors cette entreprise ne doit pas déclarer des montants de vente qui comprennent le montant des ventes connexes faites par le ou les chantiers navals. Les entreprises du genre doivent déclarer seulement les ventes pertinentes liées aux travaux réalisés par les employés des activités respectives au Canada, ce qui exclut la valeur des ventes pour les travaux que les entreprises ont donnés à forfait, attribués en sous-traitance ou confiés aux chantiers navals du Canada. Cette procédure est nécessaire afin d’éviter de comptabiliser en double et à grande échelle la valeur réelle des navires militaires livrés par des chantiers navals au Canada et, conséquemment, la surestimation du volume réel de l’activité industrielle connexe dans les chantiers navals du Canada.

Systèmes de simulation pour navires
Cette catégorie comprend les ventes liées à la production et les services de recherche, de développement, de conception, d’ingénierie, de mise à l’essai et d’évaluation de la technologie matérielle et logicielle utilisée par les militaires et les forces de sécurité pour élaborer, mettre à l’essai et vérifier les doctrines opérationnelles ainsi que pour l’instruction du personnel au moyen de mise en situation (p. ex. logiciel intelligent, systèmes visuels, simulations de réseau, simulateurs en temps réel) principalement liées au domaine des navires et des opérations maritimes.

1. Indicateurs industriels clés, Changement en %, 2020–2022
   1. Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de Statistique Canada (2020 et 2022), enquête de 2022 publiée en 2024
2. Impact économique
   1. Modélisation économique d’ISDE basée sur les multiplicateurs d’entrées-sorties de 2019 de Statistique Canada, 2024
   2. Voir 1(a)
3. Indicateurs industriels clés par taille d’entreprise
   1. Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de Statistique Canada (2022), publiée en 2024
4. Indicateurs industriels clés par secteur
   1. Voir 3(a)
5. Répartition par région
   1. Voir 3(a)
6. Répartition des emplois par sexe et par type d’emploi
   1. Totalisations personnalisées d'ISDE basées sur l'Enquête sur la population active de Statistique Canada (2022), 2024
   2. Voir 3(a)
7. 7. Compétences & STIM
   1. Voir 6(a)
   2. Voir 3(a)
8. Innovation
   1. Totalisations personnalisées d'ISDE basées sur les tableaux de Statistiques Canada suivants : 27-10-0333-01, 27-10-0344-01, 36-10-0222-01, 36-10-0223-01, et 36-10-0402-01 (tous publiés en 2023), 2024
   2. Voir 2(a)
   3. Voir 3(a)

9. Chaînes d’approvisionnement mondiales
   1. Voir 3(a)
10. Exportations
    1. Voir 3(a)
11. Annexe 2
    1. Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l'aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de Statistique Canada (2014, 2016 et 2022), enquête de 2022 publiée en 2024
12. Annexe 3
    1. Voir 2(a)
    2. Voir 1(a)
13. Annexe 4
    1. Voir 1(a)
14. Annexe 5
    1. Voir 3(a)
15. Annexe 6
    1. Voir 3(a)
16. Annexe 7
    1. Voir 1(a)
17. Annexe 8
    1. Voir 3(a)
18. Annexe 9
    1. Voir 3(a)