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Innovation Canada s'engage à servir ses clients de manière rapide, fiable, professionnelle et équitable. À cette fin, nous prenons les engagements présentés ci-dessous.
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
Norme de service : Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
| Normes de service |
Description |
Indicateur de rendement |
Objectif |
*Résultats 2018-2019 |
Résultats 2019-2020 |
Résultats 2020-2021 |
| Répondre aux demandes de renseignements du publique |
Pour les demandes du publique soumis directement au FSI ou via le centre de contact de l'ISED, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande |
% des demandes de renseignements du publique répondu dans la limite de la norme de service |
80 % |
78 % |
81 % |
66 % |
| Accusé de réception de la déclaration d'intérêt |
Pour les demandes de déclarations d'intérêt reçues (DI) par le FSI, un accusé de réception sera fourni dans le prochain jour ouvrable suivant la réception de la déclaration d'intérêt |
% des déclarations d'intérêt reconnues dans la limite de la norme de service |
95 % |
n.d. |
98 % |
100 % |
*Résultats mesurés du 1 janvier 2019 au 31 mars 2019
Grappes d'innovation mondiales (GIM)
Norme de service : LGrappes d'innovation mondiales (GIM)
| Norme de service |
Description |
Indicateur de rendement |
Cible |
Résultats 2018-2019 |
Résultats 2019-2020 |
Résultats 2020-2021 |
| Répondre aux demandes de renseignements du public |
Pour les demandes de renseignements du public soumises à la boîte de réception de l'GIM, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande. |
Le pourcentage des demandes de renseignements du public auxquelles on a répondu conformément à la norme de service |
80 % |
72 % |
74 % |
88 % |
| Accuser réception des demandes de renseignements du public |
Pour les demandes de renseignements du public soumises à la boîte de réception de l'GIM, accuser réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande. |
Le pourcentage des demandes de renseignements du public qui ont fait l'objet d'un accusé de réception conformément à la norme de service |
80 % |
n.d. |
100 % |
100 % |
| Débloquer les versements pour l'avance de fonds aux grappes** |
Débloquer le versement dans les 15 jours ouvrables suivant le respect de toutes les exigences relatives à une avance de fonds. |
Le pourcentage des versements anticipés débloqués conformément à la norme de service |
90 % |
n.d. |
93 % |
100 % |
**Lorsque le bénéficiaire est une grappe qui est une société sans but lucratif.
Solutions innovatrices Canada (SIC)
Norme de service : Solutions innovatrices Canada (SIC)
| Norme de service |
Description |
Indicateur de rendement |
Cible |
Résultats 2018-2019 |
Résultats 2019-2020 |
Résultats 2020-2021 |
| Notification de la réception de la demande |
Pour les demandes reçues par SIC (volets Défis et Essais), un accusé de réception sera fourni dans un délai d'un jour ouvrable suivant la réception de la demande. |
Pourcentage de demandes acceptées dans le cadre de la norme de service |
95 % |
n.d. |
100 % |
94 % |
| Traitement des paiements |
Payer les factures des fournisseurs du volet Essais dans un délai de 30 jours calendaires. |
Pourcentage des paiements effectués dans les limites de la norme de service |
90 % |
n.d. |
94 % |
99 % |
Service de croissance accélérée (SCA)
Norme de service : Service de croissance accélérée (SCA)
| Norme de service |
Description |
Indicateur de rendement |
Objectif |
Résultats 2018-2019 |
Résultats 2019-2020 |
Résultats 2020-2021 |
| Planifier une rencontre avec l'ensemble de l'équipe du SCA et le client. |
Dans le cas des nouvelles entreprises nommées au SCA, une équipe sera constituée et rencontrera le client (en tant qu'équipe complète) dans les 80 jours ouvrables suivant la signature du formulaire de consentement. |
Délai entre la date de signature du formulaire de consentement et la première réunion prévue avec l'équipe du SCA. |
80 % |
n.d. |
75 % |
83 % |
| Présentation du plan de croissance du SCA. |
Le SCA présentera un plan de croissance complet au client dans les 20 jours ouvrables suivant la première rencontre avec le client. |
Délai entre la rencontre initiale avec le client et la remise du plan de croissance. |
80 % |
n.d. |
71 % |
83 % |
| Communication initiale de la part du conseiller en innovation. |
Dans le cas des nouvelles entreprises qui entrent en contact avec le SCA par l'intermédiaire du centre de contact, un conseiller en innovation enverra un premier courriel de présentation, avec une invitation à une réunion téléphonique dans les 5 jours ouvrables. |
Délai entre le contact de contact initiale avec le client et la date à laquelle un conseiller en innovation envoie un premier courriel. |
80 % |
n.d. |
n.d. |
83 % |
Outil de recherche d'aide aux entreprise, PerLE et ExplorerPI
Norme de service : Outil de recherche d'aide aux entreprise, PerLE et ExplorerPI
| Norme de service |
Description |
Indicateur de rendement |
Objectif |
Résultats 2018-2019 |
Résultats 2019-2020 |
Résultats 2020-2021 |
| Temps de disponibilité du site web des plateformes numériques d'Innovation Canada. |
La plateforme web Outil de recherche d'aide aux entreprise sera accessible au public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. |
Le temps de disponibilité des sites web est mesuré par les outils d'analyse web des plateformes. |
99,50 % |
n.d. |
99,89 % |
99,95 % |
| Temps de disponibilité du site web des plateformes numériques d'Innovation Canada. |
La plateforme web PerLE sera accessible au public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. |
Le temps de disponibilité des sites web est mesuré par les outils d'analyse web des plateformes. |
99,50 % |
n.d. |
99,89 % |
99,90 % |
| Temps de disponibilité du site web des plateformes numériques d'Innovation Canada. |
La plateforme web ExplorerPI sera accessible au public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. |
Le temps de disponibilité des sites web est mesuré par les outils d'analyse web des plateformes. |
99,50 % |
n.d. |
99,89 % |
99,60 % |
Grappes d'innovation mondiales (GIM)
Normes de services: Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN) – Volet améliorer les technologies de votre entreprise
| Norme de service |
Description |
Indicateur de rendement |
Cible |
Résultats 2018-2019 |
Résultats 2019-2020 |
Résultats 2020-2021 |
| Traitement de paiements de subvention |
Traiter toutes les demandes de paiement de subventions dans un délai de 30 jours ouvrables*. |
Pourcentage de paiements effectués dans les limites de la norme de service |
80 % |
n.d. |
n.d. |
n.d. |
*À l'exclusion des retards dus à des informations incorrectes ou manquantes
