Le Fonds des sciences de la vie (FSV) est un programme axé sur la mission qui vise à renforcer et à faire progresser les capacités scientifiques, technologiques et industrielles du Canada, et à créer et à soutenir un écosystème des sciences de la vie innovant, robuste, compétitif et réactif. Le FSV contribuera à soutenir des entreprises et des projets, à établir des partenariats et à attirer des investissements de manière souple, agile et rapide.
Objectifs
Le FSV a deux objectifs complémentaires:
- Faire progresser et renforcer les capacités scientifiques, technologiques et industrielles du Canada pouvant être déployées en cas d'urgence sanitaire.
- Développer et maintenir un écosystème et un secteur industriel des sciences de la vie robustes, innovants et compétitifs qui mettent au point la prochaine génération de médicaments et de plateformes technologiques et participent à des chaînes d'approvisionnement mondiales.
Priorités
- Faire progresser les avancées scientifiques prometteuses et la commercialisation de la prochaine génération de plateformes technologiques et de médicaments
- Soutenir la croissance des entreprises novatrices
- Maintenir les capacités industrielles, notamment pour la production de médicaments essentiels
- Obtenir des mandats mondiaux et établir des partenariats pertinents
- Renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement nationale
Le FSV complète d'autres outils de financement disponibles, comme le Fonds de réponse stratégique pour les projets de grande envergure, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour les petites et moyennes entreprises en phase de démarrage, et les conseils subventionnaires fédéraux pour la recherche universitaire.
Admissibilité
Le FSV disposera d'une marge de manœuvre pour soutenir un large éventail de demandeurs dans la réalisation de ses objectifs. Cela inclut les bénéficiaires admissibles allant des entreprises canadiennes, des établissements universitaires, des instituts de recherche et d'autres institutions publiques, des sociétés à but non lucratif, des incubateurs et des accélérateurs participant à des activités de recherche collaborative, de développement technologique et de commercialisation, et bien d'autres encore.
Le FSV s'appuiera sur des appels de propositions pour déterminer les domaines d'intérêt et/ou peaufiner davantage ses domaines prioritaires. Les appels de propositions peuvent préciser les critères d'admissibilité des demandeurs ou cibler certains segments de l'écosystème des sciences de la vie.
Comment soumettre une demande
Le processus de présentation des demandes est divisé en deux étapes :
- Étape 1 : Avant de présenter une demande
- Étape 2 : Présenter une demande
Étape 1: Avant de présenter une demande
Demande de rencontre
Avant d'être invité à présenter votre demande, vous devez rencontrer les responsables du FSV pour vous assurer que :
- Le projet que vous proposez cadre avec les objectifs et les priorités du FSV
- Le projet que vous proposez répond aux critères d'admissibilité
- Votre organisation est prête à franchir les étapes de la phase de demande du processus
Pour demander une rencontre, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : lifesciencesfund-fondsdessciencesdelavie@ised-isde.gc.ca. Les responsables du FSV examineront votre demande et détermineront s'il est approprié d'organiser une rencontre. Après la rencontre, les responsables du FSV peuvent vous inviter à soumettre une déclaration d'intérêt. Si vous communiquez avec nous sans répondre à un appel de propositions précis du FSV, nous pourrions vous rediriger vers un appel de propositions ultérieur qui conviendrait mieux à votre projet.
Étape 2: Présenter une demande
Déclaration d'intérêt
Dans la déclaration d'intérêt, il vous sera demandé de décrire, entre autres, les éléments suivants :
- Votre projet proposé et vos principaux partenaires
- Les coûts estimés du projet
- Les avantages du projet pour le Canada
- La manière dont votre projet répond aux objectifs et aux priorités du FSV
- La capacité financière et la capacité de gestion de votre organisation à mener à bien le projet proposé, y compris vos antécédents dans la réalisation de projets semblables et toute expérience passée avec d'autres investissements gouvernementaux
Une fois que le FSV aura reçu votre déclaration d'intérêt, des responsables en accuseront réception et vous fourniront des coordonnées pour le suivi, évalueront les renseignements que vous avez fournis, et à l'issue de l'évaluation, vous informeront du résultat et des éventuelles prochaines étapes, qui peuvent comprendre l'un des éléments suivants :
- Une demande de renseignements complémentaires en vue d'une évaluation plus approfondie
- Une invitation à la phase suivante du processus (demande complète)
- Un avis indiquant que votre proposition de projet ne sera pas examinée davantage en vue d'un soutien
Demande complète
Si vous recevez une invitation à soumettre une demande complète, il vous sera demandé de transmettre plus de renseignements sur votre projet proposé afin que les responsables du FSV puissent effectuer une évaluation complète de la diligence raisonnable et des avantages. Si le projet que vous proposez franchit l'étape de la diligence raisonnable, le FSV entamera des négociations avec vous pour élaborer une entente de financement qui peut comprendre des jalons et des engagements concernant les avantages et les activités futures.
Types de financement
Le FSV peut recourir à l'approvisionnement, à des subventions ou à des contributions pour soutenir les projets d'intérêt. Il peut s'agir de contributions remboursables ou non remboursables, qui seront déterminées dans le cadre de l'évaluation du projet et des processus de diligence raisonnable. Les appels de propositions du FSV peuvent cibler des mécanismes de financement précis et fournir des paramètres et des conditions supplémentaires.
Coûts de projet
Coûts admissibles
Les coûts de projet qui sont généralement pris en charge par le FSV sont les suivants :
- Coûts de main-d'œuvre directs
- Coûts de matériel et d'équipement directs
- Autres coûts directs
- Coûts indirects (assujettis aux limites du programme)
- Coûts de sous-traitance et de consultants
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux projets qui comprennent des coûts fonciers.
Coûts non admissibles
Certains coûts peuvent ne pas être pris en charge, même s'ils sont raisonnablement et correctement engagés dans le cadre d'un projet approuvé.
Voici quelques exemples de coûts non admissibles :
- Publicité (à l'exception des frais raisonnables de publicité de nature industrielle ou institutionnelle, versés pour les annonces placées dans des publications commerciales, techniques ou professionnelles en vue de fournir de l'information à l'industrie ou à l'entreprise)
- Déduction des intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures, les prêts bancaires ou autres, ainsi que les escomptes d'émission d'obligations et les frais de financement connexes
- Amortissement d'une augmentation de la valeur des biens qui ne s'est pas matérialisée
- Rémunération des cadres et des employés qui n'est pas raisonnable
- Dépréciation des biens
- Dons
- Cotisations et autres frais d'adhésion, sauf ceux des associations professionnelles et commerciales ordinaires
- Dépenses de représentation
- Amendes et pénalités
- Pertes subies en raison de mauvais investissements ou de mauvaises créances, et dépenses liées aux frais de recouvrement
- Pertes subies dans le cadre d'autres projets ou contrats
- Primes relatives aux assurances-vie des cadres ou des administrateurs
- Frais d'élaboration et d'amélioration de produits qui n'ont pas été engagés dans le cadre du projet
- Fonds de prévoyance
- Frais de vente et de commercialisation liés aux produits, aux services ou aux deux acquis dans le cadre du projet
- Taxes, y compris :
- Les taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires
- L'impôt sur le revenu fédéral ou provincial
- Les taxes sur les produits et les services
- Les dépenses spéciales liées à ces taxes
Appel de propositions
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