Renseignez-vous sur les informations récentes relatives aux pourriels et restez au courant des nouvelles générales sur la lutte contre les pourriels.
Sur cette page
- Nouvelles générales, avis et avertissements
- Mesures d'application de la loi
- Mesures d'application antérieures (archives)
Nouvelles générales, avis et avertissements
- Une enquête du CRTC cible des fournisseurs et l’administrateur d’un marché du Web invisible — 26 janvier 2022
- Application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) – Actions menées par le CRTC entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2022
- Application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) – Actions menées par le CRTC entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021
- Les entreprises œuvrant dans l'industrie des applications mobiles doivent éviter les pratiques qui peuvent nuire aux consommateurs — 26 novembre 2020
- Avis aux entreprises qui recueillent les données des clients par l'intermédiaire du réseau Wi-Fi dans les magasins — 13 août 2019
- Le CRTC et la Division nationale de la GRC exécutent des mandats dans le cadre d'une enquête sur les maliciels — Le 28 mars 2019
Mesures d'application de la loi
- Gap Inc. accepte de payer 200 000 $ pour violation présumée de la Loi canadienne anti-pourriel — 8 décembre 2021
- Une entreprise québécoise de mieux-être axée sur les aînés doit payer 200 000 $ pour avoir enfreint les règles relatives au télémarketing — 4 novembre 2021
- Le CRTC inflige la plus importante pénalité jamais imposée à un particulier pour avoir envoyé des messages sans consentement
- La plateforme éducative en ligne OneClass accepte de payer 100 000 $ pour violation présumée de la Loi canadienne anti-pourriel — 30 septembre 2020
- Le CRTC impose des pénalités de 115 000 $ pour arrêter la diffusion de logiciels malveillants — 10 décembre 2019
- Enquête concernant les courriels non conformes envoyés par Couch Commerce Inc. et nCrowd, Inc., y compris la responsabilité des directeurs des sociétés — 23 avril 2019
Mesures d'application antérieures (archives)
- Engagement : 9118-9076 QUÉBEC INC. et 9310-6359 QUÉBEC INC. (514– BILLETS) — 15 mars 2018
- Engagement : ANCESTRY IRELAND UNLIMITED COMPANY (Ancestry) — 24 janvier 2018
- Wajam Internet Technologies Inc., développeur de publiciel canadien, enfreint de nombreuses dispositions de la LPRPDE — 17 août 2017
- Engagement : M. Halazon et TCC — 12 juin 2017
- William Rapanos — Violations de la Loi canadienne anti-pourriel — 9 mars 2017
- Blackstone Learning Corp. — Violations de la Loi canadienne anti-pourriel — 26 octobre 2016
- Enquête sur les pratiques de traitement des renseignements personnels de « Compu-Finder » (3510395 Canada Inc.) — 21 avril 2016
- Engagement : Rogers Media Inc. — 20 novembre 2015
- Engagement : Porter Airlines Inc. — 29 juin 2015